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ASSOCIATION AGRICOLE
l'Académie militaire assez d'importance, pour pou
voir en .confier le commandement un lieutenant-
général. Maintenant que le général GuiHaume est
casé, le principal but est atteint et nous conserve
rons cette institution, dont le maintien Ypres est
d'ailleurs justifié par les magnifiques établisse
ments militaires qu'elle rencontre en notre ville.
h
On nous écrit que les ressources de la Banque
de VUnion, provenant des versements sur les ac
tions et des réalisations du portefeuille permet
tront de distribuer bientôt 40 pour cent aux créan
ciers de cet établissement financier.
Nous apprenons que l'ambassade japonaise vien
dra visiter notre École de cavalerie.
Les ambassadeurs sont habillés l'européenne,
ce qui ôte la curiosité de les voir.
On nous assure que dans les négociations qui
onteulieu ces jours derniers entre le gouvernement
et la compagnie des bassins houillers, pour la re
prise par l'État des lignes de la Flandre occiden
tale, il a été question d'exonérer la société d'Ostende
Armentières de l'exécution de la section d'Ypres
par Messines Armentières qu'elle doit construire
encore aux termes de sa concession et qui n'est
pas même commencée.
Nous avons quelque peine croire cet on
dit quoique les cabinets cléricaux nous aient ha
bitués, depuis 1870, être traités èn parias.
Comment Non-seulement l'arrondissement
d'Y près n'aurait pas un seul centime de l'emprunt
de 179,580,000, que l'on se dispose emprunter,
mais il se verrait encore privé des voies de com
munication déjà promises et dont la concession
constitue un droit pour nos populations
Jamais, aucune époque, on n'aurait vu un
pareil déni de justice.
Et cependant nos cléricaux sont capables de tout.
Pauvre arrondissement d'Ypres
Nous avons invoqué, dans notre dernier numéro,
l'arrêt par lequel la Cour d'appel de Gand décide
que le prix des concessions dans les cimetières,
appartient aux communes et non aux fabriques,
indépendamment de toute question de propriété.
Une conséquence de ce principe est que l'obliga
tion d'agrandir le cimetière incombe la commune
et non la fabrique sans doute celle-ci lorsqu'elle
ne sait que faire de ses ressources, peut être auto
risée les employer l'agrandissement du cime
tière, mais cette circonstance n'ajoute rien ses
droits et ne modifie en rien ses obligations en
pareil cas, elle a droit aux produits spontanés, les
herbages, par exemple, mais voilà tout.
Voici le texte de l'arrêt
ArrAt. Attendu que, quel qu'en soit le propriétaire, il
faut bien reconnaître que le cimetière dont s'agit ne ohange
pas pour cela de nature, qu'il reate chose du domaine public et
soumis en cette qualité aux lois et règlements administratifs, et
que les actes qui le concernent constituent essentiellement des
actes d'administration publique
..Qu'il ne peut y avoir lieu de lui appliquer les lois qui règlent
l'exercice du droit de propriété proprement dit
Attendu que la concession des terrains pour sépulture ne
comporte pas l'idée d'une vente du 6ol qu'il est évident que le
concessionnaire ne devient pas propriétaire d'une parlie du ci
metière, mais qu'il obtient uniquement une faculté y exercer,
suivant sa nature et sa destination, et partant sur le droit du pu*
blic; que cette ooncession n'est qu'un démembrement de l'usage
public auquel le cimetière est destiné
Attendu que les fabriques d'église ne peuvent, dans aucun
cas, avoir sur le produit des concessions d'autres droits que ceux
que la loi leur octroie expressémentqu'aux termes de fart. 11
du déoret du 23 prairial an XII les concessions ne peuvent être
accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou
i» donations en faveur des pauvres et des hôpitaux, indépendam-
ment d'une somme qui sera donnée la commune, et lorsque
ees fondations ou donations auront été autorisées par la gou-
m vernement dans les formes accoutumées sur l'avis des conseils
municipaux, et la proposition des préfets; que cette dispo.
sition, conçue en termes généraux et impératifs, ne donne rien
aux fabriques
Attendu qne le législateur, lorsqu'il a voulu attribuer quel
que chose aux fabriques relativement aux cimetières, a eu soin*
de le déclarer, comme il l'a fait dans l'art. 36 du décret du 30
décembre 1809 qui leur donne les produits spdftânés des ter.
raina servant de cimetières que cet article est également gé
néral et démontre son tour que les principes de la propriété
privée n'ont rien voir dans cette matière qu'en effet les pro-'
uits spontanés devraient appartenir aux oommtines,ià au moins
communes août propriétaires des cimetières; et l'on ne'
Attendu que ce qui prouve que la législateur a envisagé
toutes les questions relatives aux cimetières, au point de vue du
domaine public et non de la propriété privée, c'est que le même
décret de 1809 charge les fabriques de veiller l'entretien des
cimetières, bien qu'elles n'en soient pas propriétaires et que,
dans l'art. 36, où il détermine et énumère les revenus des fabri
ques. il n'ait pas dit un seul mot des sommes meutiounées dans
l'article 11 du décret du 23 prairial au xii
Adoptant au surplus aucuns des motifs du premier juge
Attendu néanmoins que le premier juge a commis une er
reur en déclarant dans son premier considérant quil n'était pas
contesté que le terrain servant de cimetière Ypres était la pro
priété des quatre fabriques d église
Que la ville d'Ypres n'a pas fait cette reconnaissance en
première instance, ainsi que cela résulte de ses conclusions si
gnifiées le 28 novembre 1871, et qu'eu degré d'appel elle a for
mellement contesté ce point que, dans oet état de choses, il y
a lieu par la cour de constater que la propriété du cimetière dont
s'agit est contestée entre parties
Par ces motifs, la Cour, faisant droit, ouï en audience pu
blique les conclusions conformes de M. l'avocat général De
Pxepe, met l'appel néant confi rme le jugement dont appel
ordonne qu'il sortira ses pleins et entiers effets condamne les
appelantes aux dépens; donne acte que la propriété du cimetière
en question est contestée entre parties... ^Du 19 décembre
1872 Plaid. MMC* P. Van Biervliet c. Ad. Do Bois.)
SOCIÉTÉ DES CHOEURS
Cette société a donné Dimanche dernier, en son
local, un concert qui fera époque dans ses annales,
la salle était littéralement comble et la fête a
réussi au-delà de toute espérance.
La section chorale a ouvert le concert par la
Chanson espagnole de Léon Jouret, sous la direc
tion de M. Baratto les exécutants ont fort bien
fait ressortir le cachet original que l'auteur a im
primé ce morceau.
M"e Alker, lr prix de chant du Conservatoire
royal de Bruxelles, possède une splendide voix de
forte chanteuse, et la conduit avec beaucoup de
méthode. Les trois morceaux qu'elle a chantés, ont
été autant d'occasion* de rappels enthousiastes.
Son air de la Favorite, surtout, a été enlevé avec
une ampleur, une autorité, un élan dramatique
qui a transporté l'auditoire.
Une indisposition de M. Devos a fait remplacer
le duo des Mousquetaires de la Reine par l'air du
Barbier de Séville, que M. Mathieu a parfaitement
dit, et de sa meilleure voix.
De nombreux chanteurs comiques se sont déjà
fait entendre la société des chœurs un membre
de ce cercle même s'y est acquis une réputation
justement méritée mais ils sont rares ceux qui y
ont produit l'effet ébouriffant de M. Vermeylen.
Cet étourdissant comédien a une verve endiablée
de bruyants éclats de rire ont salué son Café
lyrique, et comment trouvez-vous ça mais son
vrai triomphe a été les Cocasseries de la danse
c'était se tordre M. Vermeylen a pu s'assurer
de son vif et franc succès par les joyeuses accla
mations qu'il a soulevées.Nous ne dirons pas adieu
cet excellent artiste, mais bien au revoir.
Le septuor des Huguenots, ce chef-d'œuvre de
Meyerbeer exécuté avec orchestre, a produit un
grand effet sur les auditeurs. Nous félicitons sin
cèrement nos amateurs et en particulier MM.
Thiebault (Raoul) et Mathieu (Marcel).
L'orchestre s'était réservé l'ouverture du Philtre;
cette musique gracieuse, leste et pimpante, exé
cutée avec goût et un grand sentiment de nuances,
a valu une salve nourrie d'applaudissements de
bon aloi nos excellents instrumentistes.
La" pièce de résistance était.^Lyderic, cantate
pour Solistes, chœurs' et orclïegtre de Gevaert.
Cette œuvre de jeunesse de l'illustre maître est
écrite dans le style italien, et Verdi en signerait
le final des deux mains. Ce n'était pas peu de
chose que de s'attaquercettp composition des
plus remarquables par le talent .et l'inspiration
nos vaillants choristes oi\t .cependant mené leur
entreprise bonne fin. Sous la direction habile et
expérimentée de MM. Devôs et Baratto, ils ont
manoeuvré avec une remarquable précision. Quel
ques jeunes pensionnaires de notre orphelinat ét
quelques elèves de l'École conmiuna.e chargés des
parties de .soprano, se sont fort bie> acquittés de
leur tâche. M... Thiebault (Lyderic) a chanté son
rôle d'une voix bien posée et avec beaucoup de
style y l'orchestre aussi mérite tout nos éloges
en un mot tous les exécutants ont rivalisé de zélé
et d'efforts. Le succès a été colossal, et doit encou-
j rager la Sdcieté des chœurs pers ivérer dans 11
'Al A Ail aIIa oof nnfw/irt f .AjJA J
utre l>rp le décret de 1809 a été fait dans la pja- fa, pie OÙ elle, est entrée. L'execu
&^urçut aux commkcjk. JÊL- rlriVÎV; o
cation musicale du public et rend en même temps
un immense service au progrès artistique.
Le résultat de la splendide fête dont nous venons
de rendre compte, a été la juste récompense du
zèle infatigable et du dévouement hors ligne qu'ont
montrés, dans son organisation, MM. Van den
Bogaerde et Decoene, respectivement président
et vice-président de la société. 11 était de toute
impossibilité de faire mieux.
Bailleol. A l'occasion du Carnaval, une
grande fête aura lieu en cette ville le Mardi-gras.
Elle consistera en une ascension en ballon par M.
Glorieux, aéronaute de Roubaix, en un cortège de
groupes et décors allégoriques et en une retraite
aux flambeaux.
Des billets d'aller et retour prix réduit, en
destination de Bailleul, seront délivrés dans toutes
les gares partir de Dunkerque, S'Omer,Bethune
et Tourcoing.
DE L'ARRONDISSEMENT D'YPRES.
Yphes, le 20 Février 187.7.
A Messieurs les membres de iAssociation.
Messieurs,
■Nous avons l'honneur de vous convoquer l'as
semblée générale, qui aura lieu l'Hôtel-de- Ville,
le MERCREDI DES CENDRES, 26 Février pro
chain, neuf heures et demie du malin.
Immédiatement après la séance, si le temps le
permet, des expériences publiques seront faites
au moyen d'un égrenoir mécanique qui est très-
perfectionnè.
A dix heures et demie précises commencera le
Concours pour larace chevaline.
Un dîner sera préparé l'Hôtel de l'Épée
pour une heure et demie précises et Messieurs les
membres qui désirent y prendre part sont priés
de se faire inscrire avant midi, soit l'hôtel
même, soit en s'adressant au secrétaire de Vun
des deux jurys.'
Agréez, Messieurs, l'assurance de notre consi
dération distinguée.
LE PRÉSIDENT,
LB SFXRÉTAIBR, HENRI CARTON.
PL. DE DEYNE.
ORDRE DU JOUR:
1* Réception de nouveaux membres.
2* Propositions diverses tendant encourager
l'enseignement agricole.
3° Encore de la culture de la betterave sucre.
4° De l'aménagement des pâtures et prairies en
plusieurs enclos.
Différents échantillons de clôture en fer gal
vanisé, c'est-à-dire ne se rouillant pas l'air,
seront soumis l'assemblée.
Par arrêté royal du 18 février, le sieur Valcke,
docteur en droit et candidat-notaire Furnes, est
nommé notaire la résidence de Merckem, en
remplacement'du sieur Huyghebaert, démission-,
naire.
qes cquj
e sa
3IO millions!
Au début de la séance de la Chambre de mardi,
M:-le ministre des finances a déposé un projet de
loi autorisant le gouvernement contracter un
emprunt de 240 millions, selon le mode et les con
ditions qu'il déterminera. Les fonds provenant de
l'empru.nt seront employés jusqu'à concurrence de
179 millions1 des travaux d'utilité publique et au
paiement des1 charges résultant de la reprise du
Grand-Luxembourg. Le projet delçi réserve 'la
législature l'emploi des 61 millions formant le sol
de de l'emprunt,
La Chambre a repris ensuite la discussion^
■budget de l'intérieur;
Mardi dr, l'ouverture de la séance dj
bre, M. le ministre des finances a
Chambre un projet des travaux
prunt de 240 millions dont Voicij
Art. lr. Des crédits Spéciaux son
vernement, savoir
Au ministère de la justice -
Part de l'État dans'les fraisée construction dii.
lais dè justice de Bruxelles, fr. 1,500,000.
Au ministère de l'intérieur
Construction et ameublement des ^coii
[de Lt&qflHftigns, fr. 975,000.
