S« 3,372. Dimanche, 33- année.
24 Août 1873.
I
6 FRANCS PAR AN*
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT,
LE PROGRÈS
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACQOIRIT EDN-DO.
ABONNEMENT 1*A It AN l'our l'ariond* administratif et judiciaire d'Ypres. fr. 6-00
- Idem Pour le restant du pays7-00
'l'ont ce <|iii concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 85.
INSERTIONS Annonces la ligne ordinaire fr. 0-15 Réclames la ligue fr. 0-50
Les annonces de Bruxelles et de l'étranger sont reçues chez MM. Lcchmn et
Picard, 15, Montagne des Aveugles, Buuxbllbs.
Nouvelles de l'étranger.
La session des conseils généraux qui vient de s'ou
vrir en France, offre au pays une occasion de manifester
ses sentiments au sujet des projets qui se poursuivent
pour fixer ses futures destinées. Jusqu'ici, l'épreuve est
des plus favorable an parti républicain. Partout les
séances d'organisation se sont passées avec beaucoup
d'ordre et sans apporter de grandes modifications la
composition des bureaux tels qu'ils avaient été consti
tués l'année dernière. On ne pourra guère apprécier
l'ensemble des nominations que dans un jour ou deux,
mais dès présent, il est acquis que le parti républicain
y garde la majorité et qu'il a l'intention d'user des
avantages que cela lui assure.
Dans quelques conseils des tentatives faites pour
rendre hommage M. Thiers, l'occasion de l'évacua
tion du territoire ont soulevé des incidents plus ou
Uioins passionnés selon le tempérament des membres
qui y ont pris part. Le parti républicain y avait natu
rellement le beau rôle ses adversaires ont dù se
contenter de faire leurs réserves pour la part revenant
l'Assemblée nationale et ail pays.
Leduc Charles de Brunswick vient de mourir subi
tement, d'un coup d'apoplexie foudroyante, il Genève.
Le duc Charles, né en 1804, succéda son nèic le due
Frédéric-Guillaume en 1825 sous la tutelle du roi
George IV d'Angleterre. En 1830, |a suite.d'un sou-
Jèvement bien justifié par ses extravagances ïl quitta
le duché pour se réfugier.d'abord en Angleterre, pois
'en France. La Diète germanique le déclara incapable
de régner cl appela au gouvernement du duché sou
frère puiné le duc Guillaume, du consentement de tous
les aguats de la maison de Brunswick.
Avec ces deux princes non mariés l'un et l'autre
a'éteint, la ligue directe de la maison de Brunswick.
Intérieur.
Ypiies, le 33 Août.
En cause de Mm. les membres de la
Commission des Hospicescontre
l'éditeur du Joiihivai. n'Trnes.
Arrêt du 6 Août 1873.
(NB. Nous avous imprimefen italique, les passages que nous
recommandons spécialement l'attention de nos leoteurs.)
Attendu que les articles dénoncés comme portant
atteinte l'honneur et la considération des appelants,
tous administrateur»^!'? Hospices civils de la ville
d'Ypres, articles raison desquels ces dei'Qicrs ont
intenté, en leur nom personnel et privé, une action en
dommages-inlérêts contre l'intimé, imprimeur-éditeur
«esponsable des journaux et écrit dans lesquels ils ont
paru, sont les suivants
1° Journal d'Ypres, numéro du 26 Juin 1872
article intitulé Appel aux élections
Ce n'est pas- tout t la bienfaisance publique est
devenue aussi le bien et la proie de la coterie, elle
y trouve sou meillpur instrument de règne
Bourgeois d'Ypres, si vous laissez faire nos mata
dors les filles seront casernées dans leurs
écoles communales comme les garçons le sont déjà
dans la Loye et ailleurs, sous peine, pour leurs fa
milles, de se voir impitoyablement refuser tout
secours et assistance.
Sises propriétés, les immenses ressources
ee, joints aux services communaux,
aux «nains de la coterie,la pluscousi-^
trouvât jamais, La colerl
L.liml£ classe des arti
menai
usqu'icl
leur nom Il n'y a pas, jusqu'à la presse libérale et
impie, et jusqu'aux écoles sans prêtres, qui n'aient
été faites bénéficiaires de ces économies-là
2° Même journal, numéro du 29 Juin 1872 article
intitulé Encore quelque échantillon de la boutique.
Elle ne vient pas non plus cette autre réponse
requise avec opiniâtreté de M. Carton, président des
Hospices, quant aux 85,000 francs de l'argent des
pauvres, déposés dans des caisses spéciales, dites
des capitaux et des assurances, et fructifiant en
rentes sur particuliers. Le silence intéressé de M.
Carton est aussi obstiné que notre demande est
opiniâtre.
5* Nieuwsblad van IJperen en van het arrondisse
ment, numéro du 29 Juin; article intitulée Waahom
zoo gepjjnd
Weet gij, kiezers, waarom de lîberalwi zoo in
nesten zilten en zoo gepijnd uwe steraincn koinen
bedelen t'is dat er op t' Stadbuis pandcrtjes ver-
borgen roozeii ziju, die geene ooge dan die der co-
lerij kunnen verïlragen zoudpr vcrslenzen.
Article intitulé db Disçb en de HospicrëN.
200,000 franken inkômen aile jaremeest al
gesticht en gegeven door oude brave katolicke
IJperlingen 't is een baatje dat Daar mée maakt
a inen caisse de capitaux van 85,000 franken
daar mée krijgt men kiezers asn de hand.
4° Circulaire aux électeurs, distribués la même
date ou un article intitulé IIospiciëN en Disch,
Après avoir rappelé tous lés griefs qui précèdent se
terminant par ces mots hoe lang zult gij die tripoteurs
nog laten geworden.
Attendu que le rapport sur l'administration et Ia
situation des affaires de la ville d'Ypres, pendant l'anr
liée 1858, rapport présenté par le Collège, en séance
publique du Conseil communal du 5 Octobre 1859,
constate que depuis celte époque, les administrations
charitables ont pris la résolution d'obliger les enfants
des familles secourues par elles, de fréquenter l'école
primaire gratuite de la ville, sous peine d'être provi
soirement rayés de la liste et même définitivement, en'
cas de refus obstiné et non justifié
Que cette décision, reconnue l'unanimité des voix
par le Conseil communal comme l'accomplissement
d'un devoir commandé par une sage interprétation de
la loi du 25 Septembre 1842, a été immédiatement
mise exécution et qu'elle a produit les excellents
résultats qu'ou en attendait
Attendu que cette question est essentiellement du
domaine de la politiquece point qu'il n'appartient
pus au pouvoir judiciaire de la décideque la solution
en e?t différente pour chacun des partis qui divisent le
pays, et que, partant, sans porter le plus léger préju
dice l'honneur et la considération d'aucuu des ap
pelants, l'auteur des articles incriminés, a eu le droit,
en rappelant la décision prise par les administrations
charitables, de la signaler comme mauvaise et exor?
bitante
Attendu qu'en alléguant qu'une administration aussi
vaste et aussi considérable que celle des biens des pau
vres, donne aux citoyens qui en sont ebargés, un grand
moyen d'influence, l'auteur du même article a.dit un
fait vrai que seulement il a altéré la vérité et exa
géré «es propres renseignements, en affirmant que juS'
qu'alors ces administrations avaient usé de promesses
et de menaces pour maintenir leur parti au pouvoir
Attendu, toutefois, que ces impqtatioos sont de la
catégorie de ^Éksjjuelcs paj^, on teuM»sd<j lutte
"ctAtobs^ui^^BHRlBMk^^Ritude <Sflharsser
Attendu que les comptes annuels des recettes et
dépenses des Hospices civils de la ville d'Ypres ont reçu
l'approbation du CoBseil communal, qu'un double pour
chaque année, e.q a été déposé aux archives de l» ville,
où tout contribuable a eu le droit d'en prendre cou-
naissance
Attendu que l'examen de ces documents constate
l'Que la caisse Caisse d'assurances créée en
vertu d'une décision de l'administration des Hospices
du 5 Novembre 1841, approuvée le 18 du même mois
par l'administration communale, et qui a fait les Hos
pices civils d'Ypres propres assureurs de leurs biens, a
été alimentée, dès cette époque, par le versement
annuel d'une somme déterminée, prise sur les revenus
des biens des pauvres, de façon constituer, déjà
aujourd'hui, grâce l'accumulation des intérêts, un
capital de plus de deux cent mille francs, converti eu
rentes sur l'État Belge, 2 cl 4 P- inscrites au
Grand-livre de la detie publique, et que conformément
la décision de 1841, le receveur des Hospices a si
bien renseigné dans son compte annuel, toutes les
ojiérations relatives ce fonds d'assurance, que le
public eu le moyen de connaître le mécanisme et le
service de la caisse
2* Que la Caisse des capitaux s'alimente prin
cipalement du produit, relativement important, chaque
année, des ventes d'arbres de haute futaye, de la
somme inscrite annuellement au budget et prise sur
les revenus pour satisfaire aux dépenses de réparation,
d'agrandissement ou autres, exécuter aux propriétés,
des remboursements de créances charge des particu
liers, toutes sommes dont il y a lieu de faire remploi,
soit provisoirement, soil définitivement, et dont une
notable partie es', cçt effet,prêtée intérêt des par^
ticuliers qu'enfin, parfois, la caisse des revenus vient
encore au secours de la caisse des capitaux pour lui
permettre d'exécuter les dépenses reconnues néces
saires, sauf remboursement de ees avances dans un
bref délai et la première occasion
Attendu qu'il a suffi l'organe des appelants
l'audiencede donner lecture des noms des particuliers
figurant sur ces comptes annuels, comme ayant reçu
d titre de prêt intérêt, des fonds de cette caisse, pour
être admis affirmer sans contestation d'autre part.
que bien que ces prêts n'eussent pas au préalable été
autorisés par l'autorité supérieure, ils ont toutefois
(circonstance évidemment mieux connue encore des
personnes de la localité) été accordés sans préoccupa
tion aucune des opinions politiques des emprunteurs
Attendu dès lors qu'on n'aperçoit pas comment les
insinuations de l'auteur des articles incriminés, que
l'institution de ces deux caisses et les prêts faits par
l'une d'elles,des particuliers, ont été, entre les mains
de l'administration des Hospices, un moyen de se faire
des partisans politiques, ont pu'causer le moindre
préjudice aux appelants, alors surtout, que ces insi
nuations, sans s'attaquer In probité de ees derniers,
n'ont eu pour but, que de renverser des adversaires
politiques, et ont avoué pour seules raisons d'être,
l'ignorance de leur auteur quant au fonctionnement
de ces caisses, et ce fait, que le président des Hospices
a refusé de répondre aux questions que l'intimé a
trouvé bon de lui poser par la voie du journal
Attendu qu'après avoir déclaré, le 26 Juin, que les
Hospices civils et le Bureau de bienfaisance ont fait
bénéficier des prétendues économies réalisées sur les
revenus des biens des pauvres La presse libérale et'
impie, et les écoles sans prêtres l'intimé a dans lu
Circulaire aux électeurs limité cette imputation y t
contre la seconde de ces administrations rbarilufilies V.
qu'au surplus, dans le langage des partis po!iiiques^S
la presse impie est celle qui détend l'indépendance du
pouvoir civil et le principe de la séparation de l'église
de l'état, de même que les écoles sans prêtres fftnï
'es où est mis pn pratique cet »uiré principe, que
dans l'église seulement que les prêlrps doive'
la. -•%nVrjigicusc, tous systèmes qu'il
Ipter' cn Belgique etpartant
