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s'entendre reprocher par des adversaires politiques,
sans qu'il en résulte la moindre atteinte son honneur
ou $a considération qu'enfin, les débats ont révélé
que le public n'a pu se méprendre sur l'articulation
relative la presse libérale et impie, le fait en question
se réduisant un prêt de 10,000 francs intéiêt, fait
en 1853, contre bonne hypothèque, par le Bureau de
bienfaisance l'éditeur d'un journal libéral de Bruges,
condamné payer pareille somme litre de domma
ges-intérêts, prêt autorisé le 24 Octobre 1853 par le
Conseil communal, et le 10 Novembre de la même
année par la Députation permanente
Attendu que même l'épithète de tripoteurs adressée
aux administrateurs des Hospices, la fin de l'article
relevé dans la circulaire aux électeurs, n'a pas causé
préjudice aux appelants, puisque se rattachant exclu
sivement aux griefs énuinérés dans le même article,
ce qualiGcatif, malgré sa signiGcation ordinairement
injurieuse, n'a pas dans l'espèce, une portée autre que
ceux-ci qu'au surplus cela est si vrai que l'emploi de
cette épithète, si peu en harmonie avec la pensée de
l'auteur de l'article, a vraisemblablement fait plus de
tort celui qui s'en est servi, qu'à ceux qui elle a
été adressée
Attendu qu'il résulte de ces considérations que la
demande des appelants n'est pas fondée
Par ces motifs
La Cour, de l'avis conforme de M.le premier avocat-
général Dumont, met l'appel 4 néant, confirme le
jugeineut attaqué et coudamnc les appelants aux dé
pens.
Certes, cet arrêt donne une entière satis
faction morale l'administration des Hospi
ces il examine, en effet, chacun des griefs
imputés par le Journal d'Ypres cette ad
ministration, et les réfute d'une manière pé-
remploire. Sous ce rapport, l'arrêt va même
au-delà de ce que l'on pouvait désirer, car
c'était en définitive au Journal d'Ypres
justifier ses imputations mais l'administra
tion des Hospices a voulu aller au-delà de
ce qui lui incombait, en prouvant elle-même
combien les imputations dirigées contre elle
étaient peu fondées. Aussi, l'arrêt reconnaît
bien expressément que le Journal d'Ypres
a altéré la vérité et qu'aucun des griefs qu'il
a dénoncés, n'est justifié.
Mais comment se fait-il dès lors que cet
organe de la presse n'ait point élé condamné
tout au moins pux frais. Est-ce parce que les
imputations n'étaient point de nature porter
atteinte la considération et l'bonueur des
membres des Hospices, ou parce qu'ils ne
leur ont point porté préjudice
L'arrêt consacre cette dernière opinion, et
qu'il nous soit permis de dire que nous ne
pouvons la partager en aucune manière.
Comment on impute aux membres d'une
administration charitable d'économiser sur
les aumônes pour prêter aux richesafin
de se créer des influences électorales. Il y a
plus, on les qualifie de tripoteurs,n et tripo-
teurs avec quoi, si ce n'est avec les deniers
du pauvre? Et on trouve que ces impu
tations ne portent pas atteinte la considéra
tion mais notre avis, elles ont une portée
bien plus grande, car elles exposent la
haine et au mépris de la classe indigente, et
nous douions fort que l'on trouve encore
des hommes dévoués pour remplir ces fonc
tions gratuites, s'il était admis qu'on put
impunément lancer contre eux de pareilles
"imputations. H est vrai que l'arrêt trouve
que cette intempérance de langage se pro-
duisaut au sujet.de citoyens reconnus comme
étant félite de la localité, tant cause de
leurs sentiments d'honneur et de délicatesse,
qu'à raison de leur position sociale, n'a pu
p nuire leur considération
Mais voyons où mène une pareille théo
rie si les membres des Hospices avaient été
«les hommes d'une délicatesse moins notoire,
iment fesant défaut, il eut fallu con-
darrtlsflr le journal; d'où résulterait tout bon
nement celte conséquence que plus une per-
sonnejouilde considération,plus on pourrait
la vilipender et la diffamer impunément.
Il faut bien'rCcoonaîfre que si une par^j
léorie pouvait préyaloi? P«^ûe troi
bientôt plus pour faire partie des administra-
lions charitables, que des hommes qui, en
matière de délicatesse et d'honneur, n'ont
pas l epiderme fort sensible, ce qui, notre
avis, serait un grand malheur.
Nous ne saisissons pas non plus l'argu
ment tiré de ce que les imputations ont été
proféréesen tems de lutte électorale D'abord,
est-il donc permis alors de vilipender, injurier
et diffamertoul le monde. Et puis, les membres
des Hospices qu'ont-ils de commun avec cette
lutte électorale? Passe encore si quelques uns
avaient été sur les rangs pour le conseil com
munal on pourrait alors soutenir jusqu'à
un certain point, que leur moralité apparte
nait au débat. Mais il n'en élait lien
aucun membre des Hospices n'était candidat.
Le système consacré par l'arrêt pourrait
avoir des conséquences fort graves il y a
partout quantité d'hommes paisibles, probes,
et qui se tiennent en dehors de nos luttes de
parti. Eh bien! on écarterait tous ces hommes
des administrations charitables, si on per
mettait ainsi de les englober dans les polé
miques électorales et d'incriminer impuné
ment leur délicatesse et leur moralité, sous
prétexte de fièvre électorale.
Nous ne comprenons pas davantage com
ment toutes ces imputations que l'on recou-
nail fausses, n'oot pu causer le moindre pré
judice parce que leur auteur ignorait
comment fonctionnaient les caisses des Hos-
pices et parce que le président des
Hospices n'a gas jugé propos de répondre.
Nous pensions, nous, que c'était celui qui
articulait des imputations contre quelqu'un
s'assurer au préalable de leur fondement
avec la jurisprudence de la Cour, on pourrait
traiter un receveur de concussionnaire, parce
qu'on ignorerait comment il tient sa caisse,
et on pourrait même traiter le premier venu
d'escroc ou de voleur sous prétexte qu'on
ignorerait s'il n'a pas escroqué ou volé.
Et puis, peut-on admettre que chaque fois
qu'un administrateur ne jugera pas propos
de réfuter les allégatioas qui sont dirigées
contre lui, la partie adverse se croie autorisée
tenir ces allégations comme vraies et prou
vées
La Cour se trompe d'ailleurs lorsqu'elle dit
que le président des Hospices a refusé de ré
pondre aux questions que l'on a trouvé bon
de lui poser ces questions avaient déjà été
posées peu de temps auparavant dans le
même journal et M. le président ainsi que
ses collègues y*ont alors répondu par deux
lettres successives qui ont été insérées dans
les colonnes du Journal d'Ypres. Mais les
administrateurs des Hospices auraient-ils donc
dû continuer répondre, fut-ce dix, vingt ou
cent fois même, la scie que le Journal
d'Ypres avait montée contre eux. Cela n'est
évidemment pas admissible.
Enfin pour ce qui concerne l'expression
tripoteursuous ne pouvons admettre qu'elle
n'ait pas même une signification injurieuse
chaque mot a la signification que lui assigne
son sens usuel, et nous voudrions bien savoir
s'il est un homme honorable qui ne se senti
rait pas froissé au vif, si on lui adressait ce
qualificatif.
Nous comprenons encore moins ce qui a
pu autoriser la Cour dire que l'emploi de
cette épithète était peu eo harmonie avec la
pensée de l'auteur de l'article.... Mais où
donc cette pensée s'est-elle révélée Quant
nous nous croyonsau'Àl faut ja. rechercher
dans t—
I
La Cour a certes tranché la question par le
moyen le plus facile et le plus péremptoire
en décidant en fait que de tpules ces impu
tations il n'était résulté aucun préjudice
mais quel que soit notre respect pour la
chose jugée et notre déférence pour la justice,
nous ne pouvons nous rallier cette manière
de voir. Les membres des Hospices pouvaient
évidemment espérer mieux. Le Journal
d'Ypres a pu librement prouver la vérité
de ses imputations, mais une fois qu'il a été
établi qu'elles étaient fausses, MM. les mem
bres des Hospices, avaient le droit d'en de
mander réparation en justice il ne fallait
pas, pour cela* que les articles fussent pré
cisément délictueux il suffisait que les im
putations qui y élaient contenues, consti
tuassent tout au moins des quasi délits, pour
qu'aux termes de l'art. 1872 du Code civil,
la responsabilité de leur auteur fut engagée.
Et les considérants mêmes de l'arrêt ne
prouvent-ilspas tout l'intérêt que lesmembres
des Hospices avaient l'obtenir, et dès lors
n'y avait-il pas pour l'action intenter cette
fin, une cause légitime et une sourçe de dé
penses, lesquelles constituaient déjà un préju
dice dont on élait eu droit de demander ré
paration.
Mais que diraient nos magistrats si on les
traitait de la sorte si on leur imputait de
sacrifier le pauvre au profit du riche dans tel
ou tel but intéressé Si on les accusait de
tripoter dans les affaires judiciaires. Oh! nous
en sommes convaincus ils seraient saisis
d'indignation et s'adresseraient la justice
et ils auraient mille fois raison. Eh bien
pourquoi les hommes qui administrent le
patrimoine du pauvre et remplissent un
mandat gratuit et de pur dévouement, ne
pourraient-ils pas éprouver la même suscep
tibilité, lorsque leur délicatesse est mise en
jeu et pourquoi ne pourraient-ils pas atten
dre la même protection de la justice. Nous le
disons sans détour, il est regrettable de voir
consacrer ainsi des théories, qui s'attaquent
aux sentiments de délicatesse et d'honneur,
déjà assez affaiblis de nos jours pour qu'on
ne les ébrêche pas encore davantage.
Dans un prochain numéro, nous examine
rons la portée de l'arrêt au point de vue du
Journal d'Ypres.
La Rédaction.
Les électeurs de la commune de Boesinghe (arr.
d'Ypres), so-t convoqué^pour le lundi, 15 septem-
dre prochain, 9 heures du matin, l'effet de
pourvoir deux places vacantes au Conseil com
munal.
Tous les chefs-lieux de province et même les
villes de tout ordre voire même les villages font
des emprunts pour réaliser des travaux d'utilité
publique ou d'embellissements quisans cette
ressource resteraient éternellement l'état de
projets.C'est ainsi que la ville de Mons va contrac
ter un emprunt d'un million, qui sera affecté des
travaux d'utilité publique.
Qui veut la fin veut les moyens.
Nous aurions été bjen surpris s'il n'y avait pas eu un
petit incident comique au fameux congrès néerlandais
d'Anvers.Le petit épisode est arrivé sou heure
Un aimable patriote des Pays-Bas du sud, qui rempla
cent la Belgique sur la carte flamingante, s'est indigné
de ce que le Roi et le comte de Flandre eussent répondu
en français l'invitation qui leur avait été adressée!
d'assister au congrès. Puis il a voulu faire déclarer pair
l'assemblée que le pays flamand désire rt^^nr dt^
des lettres écrites eu flam sud.
Le congrès a passé l'ordre du jout^
[•tire du Roi n'est pas un acte go^vj
heureux.
