DE 76,000,000 DE FRANCS.
ON DEMANDE
VILLE DE BRUXELLES.
La souscription publique sera ouverte
EMPRUNT
LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCIIEVINS DE LA VILLE DE BRUXELLES
a l'honneur d'informer le public qu'il met eu souscription l'emprunt approuvé par arrêté royal du 24 janvier 1874.
Cet emprunt est divisé en 760,000 obligations de 100 francs chacune, portant intérêt annuel de 5 p. c., et remboursables en 66
années, au moyen de tirages an sort.
Le paiement du coupon d'intérêt annuel, 3 francs, aura lieu Bruxelles, la caisse communale Auvers, Garni, Bruges,
Liège, Mous, Cliarleroi, Hassell et Namttr, aux établissements désigner.
Les tirages aux obligations rcmliourser se feront en présence et sous la direction du Collège des Bourgmestre cl Ëchcvins de In
ville de Bruxelles. Si le jour fixé est un jour féric, le tirage est1 remis au lendemain.
Pendant les 50 dernières années, les tirages se feront trimes-
Dans les principales localités des
Flandres, des AGENTS pour repré
senter une puissante société d'assu
rances.
S'adresser rue des Tonneliers, n° 12,
Bruges.
Pendant les seize premières années if sera procédé six
tirages pnr au. Le total des primes annuelles s'élève a
400,000 fr., elles seront reparties d'apiès le tableau suivant
1' 3« 4e 5« 6»
TIRAGE. TIRAGE. TIRiCK. TIRAGE. TIRAGE. TIRAGE.
20 mars. 20 mai. 20 juil. 20 sept. 20 nov. 20 jauv.
Obi.
id.
id.
id.
id.
100,000
10,000
1,000
500
250
50,000 25,000
5 000 3.000
3 1 000 2 1 000
A 500 8 500
12 250 12 250
IOO.OOO 30,000 25,000
10,000 5 000 3,000
3 a 1,000 3 1,000 2 1,000
C 500 6 500 8 a 500
12 a 250 12 250 12 a 250
Indépendamment des obligations primées, il sera tiré chaque
année suivant le tableau d'amortissement, un certain nombre
d'obligations remboursables par 125 francs.
triellcuicnt les primes sont réparties d'après le tableau suivant
1' TIRAGE. 2e TIRAGE. 3e TIRAGE. 4° TIRAGE.
20 avril. 20 juillet. 20 octobre. 20 janvier.
1
1
8
1
22
25,000
2,500
400
240
200
1 25,000
1 a 2,500'
8 a 400
1 4 240
22 a 200
1 25,000
1 a 2,500
8 400
1 240
22 200
Obligation fr
id
id. a
id. a
id.
Les obligations nuit primées seront remboursées par
francs.
Toutes les obligations sorties jouissent des inlérêis jusqu'à la
date fixée pour le remboursement, lequel se fera chaque année
le tr mai cil même temps que le paiement des primes.
1 25,000
1 2,500
8 400
1 240
22 a 200
too
les 9, lO et f 1 Février 1SÎI,
DE 10 HEURES DU MATIN
Les obligations sont émises an cours de fr. 97-50 chacune
avec jouissance d'intérêt partir du mai 1874.
Toutefois les souscripteurs auront la faculté d'effectuer leurs
versements aux époques suivantes:
En souscrivant fr. 7 50
A la répartition. .10»
lin 25 an 30 juin 1874 lO
lin 2A an3l octobre 1874. 10
Un 25 an 30 avril 1875 20 sous déduction du cou-
Dn 26 an 31 octobre 1875. 20 pou du 1r mai 1875.
Du 25 an 30 avril 1876 20 sous déduction du cou
pon du 1* mai 1876.
fr. 97 50
Chaque versement partiel sera augmenté des intérêts 5 p.
c. l'an, depuis le 15 février 1874.
Les souscripteurs pourront se libérer toute époque en
payant les intérêts jusqu'à la date de la libération. Celte stipula
tion ne s'applique pas aux souscripteurs qui se libéreront la
répartition.
Le deuxième versement. (10 fr.) sera effectué contre remise
des titres provisoires. Les titres provisoires sur lesquels les verse
ments auront été opérés aux époques fixées plus haut, prendront
part aux 13 premiers tirages au sort.
En cas de retard de paiement d'un terme dans le délai indiqué,
le porteur sera passible des intérêts raison de 6 p. c. l'an
compter du premier jour fixe pour le versement en calculant
chaque mois commence pour un mois entier. Les lots dont un ou
plusieurs versements seront ainsi retardés, ne prendront plus part
«ux tirages qui se feront jusqu'au paiement du ternie en retard.
A défaut de libération un mois après le 50 avril 1876, c'est-à-
dire le 31 mai 1876, les titres en soufTranec pourront être vendus
«ux risques et périls des retardataires, sans autre mise en demeure.
Ainsi fait en séance, l'IIôtel-de-Ville.
l'ar le Collège
Le Secrétaire,
A LACOMBLË.
A 3 HEURES DE RELEVEE.
Les souscriptions seront reçues
A BRUXELLES
A ANVERS:
A LIÈGE:
A VERVIERS
A CRARLEROI
A IRONS
A GAND:
A HASSELT
Il sera bonifié 1/4 p. c. de Commission aux banquiers agents de change, commissionnaires en fonds publics et changeurs sur
le montant des obligations obtenues.
,A". B. Si le nombre des obligations demandées dépasse le montant de l'emprunt offert au public, il y a aura lieu réduction.
J 1rs contractants de l'emprunt se réservent de favoriser spécialement les souscripteurs de 1 5 litres.
O O O
2C ÎO
te o eo
o? co" oô
l'Hôtel de ville
aux bureaux auxiliaires des Recettes com
munales
la Société Générale pour favoriser l'In
dustrie Nationale
la Banque de Belgique
l« Banque Belqe du Commerce et de
l'Industrie
la Banque de Paris et des Pays-Bas ,-
la Banque des Travaux publics
la Banque de Bruxelles
chez M. Brugmann fils
la Banque d'Anvers
la Banque de Paris et des Pays-Bas
l'Agence de lu Société générale
chez MM. V» Chartes Dubois et C";
chez MM. Nugelmackers et fils
la Banque de l'erviers
chez MM. Modéra et C1"
la Banque Centrale de la Sambre
la Banque de Cltarleroi
chez MM. J. et C. Delloye et C'",-
la Banque du Ilainaut
eliex MM. Delloye, Legrand-Tercelin et
C";
l'Agence de la Société Générale
la Banque de Flandre
chez. MM. Verhueghe, De Nueyer et C'
la Banque Centrale du Limbourg.
En onirc, tontes les Agences en province de
la Société Générale pour favoriser 'l'industrie
Nationale.
Bruxelles, 27 Janvier 1874.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
J. ANSPACH.
