pour ne tenir aucun compte des services rendus et
de l'expérience acquise, et qu'il se laisse imposer,
par quelques fanatiques ignorants la nomination
d'un homme qui, jusqu'à présent, n'a encore aucun
titre l'obtention de la haute position qui lui a été
conférée.
Nous le répétons, le jour où le ministre de la
justice ne consulte que ses passions politiques pour
faire des nominations de magistrats, il porte une
rude atteinte au prestige de la justice et c'est ce
que notre ministre vient de faire.
LOI DU 20 AVRIL 1074.
L'article 9 de la loi vient de donner lieu au
tribunal de Louvain une bizarrerie que nos
législateurs n'ont certes pas prévue et qui mérite
d'être signalée.
Le paragraphe final de cet article porte Les
ordonnances de la chambre du conseil dans les
cas prévus par les art. 133 et 134 du Code
d'instruction criminelle, seront rendus la ma
jorité des juges.
Le Code d'instruction criminelle est donc modi
fié. Aux termes de l'article 133, il suffisait de
l'avis d'un seul juge pour que l'infraction fût qua
lifiée crime et l'affaire renvoyée devant la chambre
des mises en accusation. Or, voici la difficulté
pratique que cette modification fait naître
Le procureur du roi requiert devant la Cham
bre du conseil du chef de crime. Les juges se
partagent, l'un estime qu'il y a lieu renvoi
devant la chambre des mises en accusation, les
deux autres estiment que le crime doit être correc-
tionnalisé. Une décision devient impossible. En
effet, le renvoi de l'affaire au procureur-général
exige la majorité, aux termes de l'art. 9 cité, et
la correctionnalisation exige Yunanimité aux ter
mes de l'art. 2 de la loi du 4 octobre 1867 sur les
circonstances atténuantes.
L'inculpé attend une solution. (Belgique jud.)
Heureuse influence du tarif Wasseige Le résu
mé comparatif de la recette des cinq premiers mois
de 1874 et de 1873 accuse pour l'année 1874,
une diminution de recettes de cinq cent quatre-
vingt sept mille onze francs et trente centimes
Echo du Part.)
Le Moniteur publie un arrêté royal mettant
la pension de retraite quatre membres du corps
enseignantdont deux institutrices et deux insti
tuteurs. Les deux institutrices ont 16 et 12 années
de services elles reçoivent 266 et 160 francs de
pension. Les instituteurs comptent 31 et 27 ans de
fonctions ils obtiennent 438francs et 316 francs.
On ne m'objectera pas qu'ils ont pu faire au
moyen de leur traitement, des économies pour leurs
vieux jours, car leurs appointements n'étaient que
de 1000, 800, 840 et 700 francs.
Voilà lesort dont jouissent les instituteurs quand
ils sont en fonctions et celui qui les attend pendant
leur vieillesse. Et l'on s'étonnera, après cela, que
les écoles normales ne trouvent plus d'élèves, et
que la jeunesse préféré, au pénible et maigre la
beur de l'enseignement, la carrière industrielle.
Si l'on n'y porte remède, on verra bientôt le
champ intellectuel en friche, faute de laboureurs.
Ce sera alors le règne des orties, des chardons
et des ronces.
Nous savons bien qui s'en frottera les mains.
Un journal ministériel publie les renseignements
que voici sur une réorganisation administrative qui
se prépare au département des travaux publics.
Deux combinaisons sont en présence d'après la
première il y aurait désormais au ministère des
travaux publics, deux directions générales l'une
..des chemins de fer l'autre des postes et télégra
phes. D'après la seconde, la décentralisation serait
us "radicale etau lieu de deux directions géné-
*es, il y en aurait trois celledes chemins de fer,
A des postes et celle des télégraphes,
a première combinaison a, parait-il, beaucoup
de chances d'aboutir et l'honorable chef du dépar
tement des travaux publics en est partisan Rien
n'est cependant encore définitivement arrêté.
Ces diverses combinaisons peuvent s'opérer sans
augmenter le budgetIl y aurait même économie.
Les inspecteurs-généraux actuels deviendraient
directeurs-généraux et ne seraient pas remplacés.
On parle également de créer une direction spéciale
de la marine, ressortissant aux travaux publics.
M. Fassiaux, actuellementdirecteur-général des
chemins de fer, postes et télégraphes, deviendrait,
en cas de réalisation d'une des deux combinaisons
préindiquées, secrétaire-général. MM. Vinchentet
Michaux seraient, titre de directeurs généraux,
ses collaborateurs naturels.
Congrès de Bruxelles.
Les travaux de la commission et delà conférence
elle-même touchent leur terme, et l'on sera bien
tôt fixé sur les résultats de ces laborieuses délibé
rations.
Depuis quelques jours, M. Martens, professeur
l'université impériale de S' Pétersbourg et qui
occupe une des premières places parmi les illustra
tions européennes en matière de droit international,
prend part aux séances, en qualité de délégué de la
Russie.
La Gazette de France dit que la conférence a
refusé de faire une déclaration pour condamner
les actes des carlistes.
On lit dans la correspondance de Bruxelles du
Journal de Liège
Le département de la guerre n'a pas encore
trouvé le nombre de volontaires prime dont il a
besoin pour fournir des remplaçants aux miliciens
qui ont fait le versement de 200 fr. préalable au
tirage au sort. Il s'en faut d'un bon quart environ.
Ce ne sont pourtant pas les racoleurs qui man
quent. Depuis que le département de la guerre a
promis une prime de 200 fr. ceux qui lui livre
raient des remplaçants, le commerce de la chair
humaine, pour parler le langage de la Belgigue
militaire, a plus de vogue que jamais.
Tout le monde s'en mêle il y a jusqu'à des
marchands d'épicerie qui cumulent leur commerce
avec celui de marchands d'hommes. Et malgré
l'impulsion qu'il a donnée ce commerce, jadis
tant reprouvé par le département de la guerre,
celui-ci ne parvient pas aligner le nombre de
remplaçants qui lui est nécessaire. Voici cet
égard quelques chiffres peu près officiels. Le
nombre de miliciens qui ont effectué le versement
de 200 fr. pour conserver éventuellement le droit
de se faire remplacer, est de 4,030. De ces 4,030
miliciens, 1,410 ont pris un mauvais numéro et
doivent être remplacés par le département de la
guerre.
D'après ces données, on peut calculer quelles
seront pour cette année les ressources de la caisse
du remplacementdont les revenus doivent servir
faciliter le recrutement des remplaçants. En sup
posant que tous les miliciens de cette année puis-
sentêtre remplacésetl'amour-propredu ministre
de la guerre est intéressé ce qu'il en soit ainsi
il restera dans la caisse du remplacement,
raison de 200 fr. par milicien non appelé par le
sort au service militaire, une somme globale de
524,000 fr.
C'est sur cette somme de 524,000 fr. formant
le premier fonds de la caisse, que le département
prélève la prime de 200 francs, par hommequ'il
promet aux racoleurs.
On écrit d'Anvers, le 18 août
Une ovation bien sympathique a été faite hier
après le départ du Roi notre digne bourgmestre.
Malgré les fatigues de la journée le corps des
artilleurs de la garde civique accompagnés d'un
grand nombre de leurs camarades et de conci
toyens, se sont rendus la demeure du premier
magistrat de la cité.
M. de Wael n'était pas rentré.
On l'a attendu.
De son côté, le corps de cavalerie de la garde
civique avait eu l'idée de faire escorte au bourg
mestre de la. station jusqu'à sa demeure, immédia
tement après le départ du Roi.
Lorsque M. de Wael a paru ce n'a été qu'une
longtie acclamation.
On se pressait autour do lui c'était qui le
féliciterait le plus chaleureusement de la distinc
tion qui lui avait été accordée parle gouvernement
de Léopold II. -
Les échevins et les membres du conseil commu-
nal sont arrivés pousses par le même sentiment
de sympathique estime, et si l'on a jamais pu dire
que la maison d'un homme ait été trop petite pour
contenir tous ses amis, ça été le cas hier pour notre
bourgmestre.
Les démonstrations de cordialité dont elle a été
hier le théâtre ne peuvent se décrire mais on com
prend ce qu'elles ont dû être, partant d'hommes de
coeur et s'adressant un homme de cœur.
Nous apprenons, d'autre part, que demain
7 1/2 heures du soir, leconseil communal, la garde
civique, les trois associations libérales d'Anvers et
de nombreuses sociétés de la ville se réuniront la
Place Verte pour se rendre de là, officiellement en
corps, chez M. le bourgmestre et le féliciter de sa
nomination de chevalier de l'ordre de Léopold.
Cette manifestation répondra dignement l'im
portance de la journée d'hier.
La Commission de l'Exposition des arts indus
triels, qui doit s'ouvrir de lr septembre, a l'inten
tion d'accorder, certains jours du mois d'octobre,
l'entrée gratuite de l'Exposition aux élèves des
écoles communales et des Athénées du pays,
conduits par leurs professeurs.
Elle a fait connaître cette intention M. le
ministre des travaux publics, afin que celui-ci
accorde aux élèves soit une forte réduction du prix
des places en chemin de fer, soit même le parcours
complètement gratuit.
Nous approuvons fort cette idée et nous espérons
que le ministre des travaux publics en facilitera
l'exécution.
C'est mardi ou mercredi, selon toutes les
probabilités, que commenceront devant le Con
seil de guerre les poursuites intentées par la justice
militaire aux émeutiers de Vilvorde.
CHRONIQUE JUDICIAIRE.
Action civile en matière de presse. L'impri
meur d'un journal est en principe responsable
de tout ce qu'il imprime. Il ne peut échapper
cette responsabilité qu'en indiquant un auteur
sérieux pour l'article incriminé.
Le sieur Pauwels, bourgmestre d'une commune des
environs de Bruxelles, fut l'objet d'un article gros
sièrement diffamatoire publié dans le numéro du 17
juin 1874 d'un journal intitulé YEclair belge.
L'imprimeur Fisclilin, assigné en dommages-inté
rêts, appela en garantie le nommé Lcclcrcq, préten
dant que ce dernier était l'auteur de l'article poursuivi.
Le dit Lccfercq appela son tour au procès un
nommé P.-l. Dudart, comme étant l'éditcur-rédactcur
de ce journal.
Dudart fit défaut.
A l'audience Fisclilin et Dudart firent cause com
mune et demandèrent que Dudart fût reconnu l'auteur
de l'article incriminé.
Le tribunal, persistant dans une jurisprudence qui-
s'est affirmée par plusieurs jugements, a repoussé ce
système et a condamné l'imprimeur Fisclilin seul dix
mille francs do dommages-intérêts, en fixant dix mois
la durée de la contrainte par corps.
Le tribunal décide que c'est l'imprimeur qui, en
principe, est responsable de tout ce qu'il imprime, et
qu'il no peut échapper cette responsabilité qu'en
indiquant un auteur sérieux. Or, le tribunal constate
qu'il n'y a rien de sérieux ni dans l'indication de
Lcclcrcq, ni dans celle de Dudart.'
Tribunal de instance, 2e chambre, 10 août 1874.)
Sommaire de ^'Illustration européenne, 49
année, 22 Août, n" 41
Gravures M. Auguste Orls, membre de la Chambre
des représentants La gardienne du temple d'Osiris,
Philé. Vue d'un pont suspendu sur une gorge du
Pérou. La chapelle d'Auray et ses pèlerinages.
(Bretagne.)
Texte Nos gravures. Chronique de partout.
En remontant le Rhin 5" lettre. La musique cura-
tive. Les gendres dupé9 anecdote anversoisc.
Faute d'une quittance, nouvelle.
Programme des morceaux qui seront exécutés le
23 Août 1874, six heures, au Jardin de la
Société de la Concorde, par la musique du lr régi
ment de ligne, sous la direction de M. Ch. Simar.
1° La Dame blanche, ouverture. (Boëldieu.)
2» La Savoyarde, pour hautbois et piston.
(Vcrroust.J
3" Romeo et Juliette, fantaisie (arr. Ch. Simar.)
a (Gounod.)
2' partie. 'w
4° Entr'acte et chœur de LohcTlgrin. (Wagner.)
5° Fantaisie pour saxophone, (air. Vaaderlinden.)
6° Nini, valse n° 3.
