fl° 3.505. - Jeudi,
34e AIMÉE.
6 FIIAINCS PAU AN.
3 Décembre 1874.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT,
LE PBOGHÈS
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES. ACQUIRIT EUNDO.
A'IONNKMJîN'f PAU AN Pour l'arromP adinïiiislralif et judiciaire d'Ypres. fr. fi-00
Idem Pour le restant du jiays7-00
Tout ce ili concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 83.
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Picaiid, 15, Montagne des Aveugles, k Bhdxki.i.rs.
^miivpIIpn «le l'élrangea*.
Plus le moment de 1» reprise de la session législative
approche en France et inoinson sait comment l'Assem
blée nationale résoudra la crise |>olilique que le pays
traverse depuis la chute de M. Thiers. Le gou renie
ment, pour prendre une résolution, s'en remet ce qui
lui dicteront les chefs de la majorité niuliict^ore, si
tant est qu'elle existe encore, et ceux-ci récriminent
beaucoup plus contre les progrès de l'idée républicaine
qu'ils nu se montrent en état de s'entendre sur les
moyens de les enrayer.
Cette impuissance, qui rassure toutes les fractions de
la gauche sur l'avenir, leur dicte aussi leur altitude.
Elle sera surtout expectanlc jusqu'au jour où les adver
saires de la république, ne pouvant ni la renverser ni
l'organiser, se résigneront rendre le pays lui-même
et subir la dissolution comme une nécessité inéluctable
La question <|p.la création d'une banque impériale
allemande approche de sa solution. D'après ce qu'an*,
n ou cent les journaux de Berlin, parus hier matin, la
chancellerie impériale a. préparé un projet destiné
donner satisfaction cet égard, la grande majorité
du Parlement, et ce projet sera soumis sans retard au
Conseil fédéral.,
La réforme judiciaire de l'Egypte et la nouvelle
organisation des tribunaux mixtes substitués l'an
cienne juridiction consulaire ont vu successivement
diminuer le nnnibre de leurs adversaires parmi les
cabinets européens. La France qui a été la dernière
se rallier cette réforme a enfin renoncé S son
opposition. Elle vient de signer son tour avec le
gouvernement égyptien une convention qui confère
au gouvernement français la^nominatioii d'un certain
nombre de juges et de magistrats.
De tontes les républiques hispnno-iméricaines le
Chili a été, depuis de longues années la mieux gou-
née et la moins tourmentée par les bouleversements
continuels qui arrêtent les autres Etals dans leur
cfcsort^ Malheureusement le fanatisme du clergé, au-
curie romaine est venu donner de nouveaux
ITients menace de troubler la paix profonde dont
uissait ce pays florissant par son commerce ses
riches productions et une sage administration. L'ar
chevêque de Santiago et les évêqti'eg,de la Conception
y-'et de S.ira toi viennent de lancer la grande excommuni
cation contre le président de la république, les minis
tres et les tneinbrps du Sénat et de I» Chambre des
Députés, qui ont approuvé la loi qui interdit la pulili-
/cation <les bulles pontificales sans autorisation préalable
do gouvernement.
Intérieur.
Y ru os, le 9 Ucccmbre.
Tout le monde se rappelle 1 opposition
si-nue et haineuse que les représentants
naux catholiques ont faite la
vds^otruBUiu
arr
k fflfil
.le.S
est destiné
cî =i. tunes étaient
op celait une
t- eii maudite.
lecteurs, parce qu'il donne une idée exacte de
celte utile institution.
Nos lecteurs y verront notamment qu'il y
avait en 1860, 70 villes octroi, qui ne
recevaient qu'une somme fixe, égale la
moyenne du produit de leur octroi, pendant
les cinq dernières années ce nombre s'est
successivement réduit et en 1874 il n'en
reste que 20 dont les parts sont encore
fixées la somme déterminée en 1859.
El ce qu'il y a de plus intéressant consta
ter poumons, c'est que parmi ces vingt villes,
Ypres est la première prendre part la
répartition, de sorte que d ici peu de lems
les revenus dé notre ville augmenteront
d'année en année, de plusieurs milliers de
francs.
Le succès de cette institution est une des
réponses les plus péremptoires ceux qui se
Gomplaisent accuser de la manière la plus
banale, que le parti libéral n'a rien fait. fienE
dant qu'il était au pouvoir et elle prvu^com-
bien le public doit accepter avec éit cons^ction
et méfiance, toutes ces récriminations que nos
adversaires ne cessent de diriger contre tout
ce qui émane de source libérale.
Le fonds communal. i
Le budget des recettes et des dépenses pour
ordre est formé en exécution de la loi du 15 mai
1846 sur la comptabilité publique. Il se compose
de tous les fonds étrangers l'Etat (fonds de
tiers ou de particuliers)mais dont le trésor pu
blic est chargé d'effectuer la recette ou le rem
boursement soit directementsoit par l'inter-
médiaire de ses comptables. Ces opérations sont
renseignées pour 'ordre dans le compte annuel
des finances.
C'est par ce caractère de fonds de tiers pro
priété des communes que ce budget comprend le
fonds communal. La note préliminaire donne ce
sujet les renseignements exigés par la loi du 18
juillet 1860 qui a aboli les octrois.
Ces renseignements sont intéressants" et méri
tent d'être mis sous les yeux du public
Les revenus du fonds eommun^ÉÉBi' ont été
estimés primitivement 22,82Œ^^^^Lsont pré
sumés devoir s'élever,pour 1 £^^^^^^878,400
francs par suite des rectific^tio^^^^^Hb budget
des voies et moyens. y
La progret&ion a~été^Muj|^^^^^^^w'quée.
la gran-
octroi
en
dé
plus
Le fonds a été constitué avec une telle solidité
que jamais il n'y a eu de mécompte et, en 1873
il n'est plus resté que vingt communes dont les
recettes étaient immobilisées au taux de 1859.
Ce nombre se réduira en 1874 il se réduira
encore en 1875 en même temps que les 2,500
autres communes obtiendront un revenu plus con
sidérable du fonds communal.
Les communes sans octroi, les communes rura
les, qui avaient reçu en 1861 3,265,485 fr. ont
perçu en 1873 9,944,647 fr. 99 c. Elles auront
bien au-delà de dix millions en 1875 et plus en
core en'1876.
Les anciennes communes octroi qni avaient
reçu, en 1861, 49,300 fr. au-délà du minimum
de 11,558,145 fr. 80 qui leur était garanti par
la loi, ont obtenu en plus, eu 1873, 1,364,141 fr.
75 centimes.
Pour la première fois Bruxelles a reçu en
1873, une somme supérieure celle de son octroi
en 1859. Sa part va devenir plus grande d'année
en année.
Anvers dont l'administration a souvent pré
tendu que l'on n'avait pas été juste envers elle au
moment de la suppression Anvers dont l'octroi
s'élevait, en 1859, fr. 1,350,578-98, a eu pour
sa part du fonds communal, en 1873,plus de deux
millions de francs 653,400 fr. de plus que son
octroi une somme égale au montant du principal
des contributions directes qu'elle verse au trésor
de l'Etat
Ypres, Tournai, Verviers, Louvain et Liège après
ces villes, ne tarderont probablement pas pren
dre également part la répartition. Ce sera l'œu
vre de peu d'années qui assurera toutes ces
communes une situation financière des plus pros
pères.
Afin de la maintenir et de la.consolider, le fonds
communal a été fortifié par une innovation qui
n'existe nulle part pour des recettes publiques. On
lui a constitué une réserve. Elle est destinée
assurer aux communes un revenu qui ne soit pas
inférieur la moyenne des sommes réparties et
répartir pendant les trois dernières années anté
rieures celles où se fait la répartition.
Les recettes des communes résultant de ce
fonds sont ainsi mises l'abri des soubresauts et
des fluctuations qui peuvent résulter des crises
politiques financières, économiques qui altére
raient momentanément les sources du revenu.
Il n'a jamais été nécessaire jusqu'à présent de
toucher cette réserve. Elle s'élevait, en 1873; a.
5,799,515 fr. 22 c. .Elle sera augmentée de pltfs iPI
d'un demi-million en 1874 et d'une somme en-
core plus forte en 1875.
Les modifications faites en 1870 aux lois sur
les distilleries, o; eu pour résultat un accroisse
ment exceptionnerdes produits.de l'impôt sur les
eaux-de-vie, dont une quotité .Spartient au fonds
communal. On a créé cett~g c tsion une réserve
extraordinaire qui reçut.^ 3 =r .tal, pl^
ons de francs destir 23 rjître répa
ement aux commun f >1 déç
restait, en caisse tK i. 2 .tef
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