fl° 3.505. - Jeudi, 34e AIMÉE. 6 FIIAINCS PAU AN. 3 Décembre 1874. JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT, LE PBOGHÈS PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. VIRES. ACQUIRIT EUNDO. A'IONNKMJîN'f PAU AN Pour l'arromP adinïiiislralif et judiciaire d'Ypres. fr. fi-00 Idem Pour le restant du jiays7-00 Tout ce ili concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 83. INSERTIONS Annoncbs la ligne ordinaire fr. 0-15 IUci.auks la ligne fr. 0-3(1 Les annonces de Bruxelles et île l'étranger sont reçues chez .MM. Leciikin et Picaiid, 15, Montagne des Aveugles, k Bhdxki.i.rs. ^miivpIIpn «le l'élrangea*. Plus le moment de 1» reprise de la session législative approche en France et inoinson sait comment l'Assem blée nationale résoudra la crise |>olilique que le pays traverse depuis la chute de M. Thiers. Le gou renie ment, pour prendre une résolution, s'en remet ce qui lui dicteront les chefs de la majorité niuliict^ore, si tant est qu'elle existe encore, et ceux-ci récriminent beaucoup plus contre les progrès de l'idée républicaine qu'ils nu se montrent en état de s'entendre sur les moyens de les enrayer. Cette impuissance, qui rassure toutes les fractions de la gauche sur l'avenir, leur dicte aussi leur altitude. Elle sera surtout expectanlc jusqu'au jour où les adver saires de la république, ne pouvant ni la renverser ni l'organiser, se résigneront rendre le pays lui-même et subir la dissolution comme une nécessité inéluctable La question <|p.la création d'une banque impériale allemande approche de sa solution. D'après ce qu'an*, n ou cent les journaux de Berlin, parus hier matin, la chancellerie impériale a. préparé un projet destiné donner satisfaction cet égard, la grande majorité du Parlement, et ce projet sera soumis sans retard au Conseil fédéral., La réforme judiciaire de l'Egypte et la nouvelle organisation des tribunaux mixtes substitués l'an cienne juridiction consulaire ont vu successivement diminuer le nnnibre de leurs adversaires parmi les cabinets européens. La France qui a été la dernière se rallier cette réforme a enfin renoncé S son opposition. Elle vient de signer son tour avec le gouvernement égyptien une convention qui confère au gouvernement français la^nominatioii d'un certain nombre de juges et de magistrats. De tontes les républiques hispnno-iméricaines le Chili a été, depuis de longues années la mieux gou- née et la moins tourmentée par les bouleversements continuels qui arrêtent les autres Etals dans leur cfcsort^ Malheureusement le fanatisme du clergé, au- curie romaine est venu donner de nouveaux ITients menace de troubler la paix profonde dont uissait ce pays florissant par son commerce ses riches productions et une sage administration. L'ar chevêque de Santiago et les évêqti'eg,de la Conception y-'et de S.ira toi viennent de lancer la grande excommuni cation contre le président de la république, les minis tres et les tneinbrps du Sénat et de I» Chambre des Députés, qui ont approuvé la loi qui interdit la pulili- /cation <les bulles pontificales sans autorisation préalable do gouvernement. Intérieur. Y ru os, le 9 Ucccmbre. Tout le monde se rappelle 1 opposition si-nue et haineuse que les représentants naux catholiques ont faite la vds^otruBUiu arr k fflfil .le.S est destiné cî =i. tunes étaient op celait une t- eii maudite. lecteurs, parce qu'il donne une idée exacte de celte utile institution. Nos lecteurs y verront notamment qu'il y avait en 1860, 70 villes octroi, qui ne recevaient qu'une somme fixe, égale la moyenne du produit de leur octroi, pendant les cinq dernières années ce nombre s'est successivement réduit et en 1874 il n'en reste que 20 dont les parts sont encore fixées la somme déterminée en 1859. El ce qu'il y a de plus intéressant consta ter poumons, c'est que parmi ces vingt villes, Ypres est la première prendre part la répartition, de sorte que d ici peu de lems les revenus dé notre ville augmenteront d'année en année, de plusieurs milliers de francs. Le succès de cette institution est une des réponses les plus péremptoires ceux qui se Gomplaisent accuser de la manière la plus banale, que le parti libéral n'a rien fait. fienE dant qu'il était au pouvoir et elle prvu^com- bien le public doit accepter avec éit cons^ction et méfiance, toutes ces récriminations que nos adversaires ne cessent de diriger contre tout ce qui émane de source libérale. Le fonds communal. i Le budget des recettes et des dépenses pour ordre est formé en exécution de la loi du 15 mai 1846 sur la comptabilité publique. Il se compose de tous les fonds étrangers l'Etat (fonds de tiers ou de particuliers)mais dont le trésor pu blic est chargé d'effectuer la recette ou le rem boursement soit directementsoit par l'inter- médiaire de ses comptables. Ces opérations sont renseignées pour 'ordre dans le compte annuel des finances. C'est par ce caractère de fonds de tiers pro priété des communes que ce budget comprend le fonds communal. La note préliminaire donne ce sujet les renseignements exigés par la loi du 18 juillet 1860 qui a aboli les octrois. Ces renseignements sont intéressants" et méri tent d'être mis sous les yeux du public Les revenus du fonds eommun^ÉÉBi' ont été estimés primitivement 22,82Œ^^^^Lsont pré sumés devoir s'élever,pour 1 £^^^^^^878,400 francs par suite des rectific^tio^^^^^Hb budget des voies et moyens. y La progret&ion a~été^Muj|^^^^^^^w'quée. la gran- octroi en dé plus Le fonds a été constitué avec une telle solidité que jamais il n'y a eu de mécompte et, en 1873 il n'est plus resté que vingt communes dont les recettes étaient immobilisées au taux de 1859. Ce nombre se réduira en 1874 il se réduira encore en 1875 en même temps que les 2,500 autres communes obtiendront un revenu plus con sidérable du fonds communal. Les communes sans octroi, les communes rura les, qui avaient reçu en 1861 3,265,485 fr. ont perçu en 1873 9,944,647 fr. 99 c. Elles auront bien au-delà de dix millions en 1875 et plus en core en'1876. Les anciennes communes octroi qni avaient reçu, en 1861, 49,300 fr. au-délà du minimum de 11,558,145 fr. 80 qui leur était garanti par la loi, ont obtenu en plus, eu 1873, 1,364,141 fr. 75 centimes. Pour la première fois Bruxelles a reçu en 1873, une somme supérieure celle de son octroi en 1859. Sa part va devenir plus grande d'année en année. Anvers dont l'administration a souvent pré tendu que l'on n'avait pas été juste envers elle au moment de la suppression Anvers dont l'octroi s'élevait, en 1859, fr. 1,350,578-98, a eu pour sa part du fonds communal, en 1873,plus de deux millions de francs 653,400 fr. de plus que son octroi une somme égale au montant du principal des contributions directes qu'elle verse au trésor de l'Etat Ypres, Tournai, Verviers, Louvain et Liège après ces villes, ne tarderont probablement pas pren dre également part la répartition. Ce sera l'œu vre de peu d'années qui assurera toutes ces communes une situation financière des plus pros pères. Afin de la maintenir et de la.consolider, le fonds communal a été fortifié par une innovation qui n'existe nulle part pour des recettes publiques. On lui a constitué une réserve. Elle est destinée assurer aux communes un revenu qui ne soit pas inférieur la moyenne des sommes réparties et répartir pendant les trois dernières années anté rieures celles où se fait la répartition. Les recettes des communes résultant de ce fonds sont ainsi mises l'abri des soubresauts et des fluctuations qui peuvent résulter des crises politiques financières, économiques qui altére raient momentanément les sources du revenu. Il n'a jamais été nécessaire jusqu'à présent de toucher cette réserve. Elle s'élevait, en 1873; a. 5,799,515 fr. 22 c. .Elle sera augmentée de pltfs iPI d'un demi-million en 1874 et d'une somme en- core plus forte en 1875. Les modifications faites en 1870 aux lois sur les distilleries, o; eu pour résultat un accroisse ment exceptionnerdes produits.de l'impôt sur les eaux-de-vie, dont une quotité .Spartient au fonds communal. On a créé cett~g c tsion une réserve extraordinaire qui reçut.^ 3 =r .tal, pl^ ons de francs destir 23 rjître répa ement aux commun f >1 déç restait, en caisse tK i. 2 .tef -c u;

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Le Progrès (1841-1914) | 1874 | | pagina 1