Faillite des Bassins Houillers.
défense bien organisée pour résister aux attaques des cléri
caux.
Veuille! monsieur le rédacteurdonuer place dans le
Précurseur a ces lignes que j'ai l'honneur de vous adresser
au nom de l'Association libérale et agréer la nouvelle assu
rance de mes sentiments distingués.
Le vice-président,
Edouard Pecher.
La falsification des exploits électoraux a produit
une grande cl légitime indignation parmi la ma
gistrature et le barreau de la capitale tout le
monde y voit une de ces manœuvres déloyales et
coupables dont sont seuls capables les mallôliers
embrigadés sous les bannières des Coremans et des
Delaet. El, en effet, un M. Schoonheyde, qui se
qualifie de secrétaire du Comité central du Meeting
vient d'écrire au Précurseur pour faire connaître
que ces pièces émanent, réellement de son officine;
mais qu'elles ne sont que le résultat d'une erreur.
A en croire le secrétaire melinguiste il avait
l'habitude de faire toujours copier sursespropres
formules imprimées les actes d'appel, qui n é-
(aient pasadressés endouble.Cescopies ainsi prises
et naturellement non signées ont été confondues
avec celles délivrées par l'huissier et il s'est fait
que dans deux instances il a été excipé, par
erreur et son insu, de l'absence de la signature
de l'huissier sur les copies ainsi produites.
Personne ne se laissera enguirlander par ces
explications qui sont contredites par toutes les
circonstances de la cause. Ainsi toutes les formules
imprimées du cercle clérical sont en flamand
celles qui ont été employées au contraire sont eu
français et, de plus, elles sont imprimées en carac
tères absolument pareils ceux employés pour les
formules de l'Association libérale; il esldoncévidenl
qu'on a cherché imiter ces dernières et pourquoi
et dans quel but? si ce n'est pour en faire le coupable
usage que l'on vient d'en faire. L'intention fraudu
leuse est évidente, manifeste les metinguistes
avaient déjà gagné trois ou quatre affaires devant
la Cour d'appel, l'aide et cause de ces exploits
falsifiés,et ils pouvaient ainsi en gagner par centai
nes, si on ne les avait arrêtés en aussi bon chemin.
En attendant, l'opinion publique est vivement en
émoi et tous les hommes sensés et honnêtes forment
des vœux pour que justice soit faite et qu'une
punition exemplaire soit infligée ceux qui ont
recours des moyensaussi malhonnêtes et affectent
un aussi profond mépris pour la justice.
Un avis de la Députalion Permanente fait con
naître que le délai pour la souscription l'emprunt
de 2,500,000, décrété par le conseil provincial, est
prorogé jusqu'au 28 février.
Comme nous l'avons prévu, cet emprunt n'est
donc pas souscrit et il serait désirer dans l'intérêt
même de notre province.qu'il ne le fut pas au delà
de six sept cents mille francs avec celte somme
il ne faudrait pas même être habile pour se tirer
d'affaire.Mais la Députalion lient aux 2 millions
500,000. On dirait qu'elle a cœur de léguer ce té
moignage de son ineptie aux générations futures.
iSt TT T -
La Chambre est rentrée mardi des vaccances et
l'ouverture de la séance. M. Malou a déposé son
projet de loi sur les réformes électorales.
Ce projet adopte peu de chose près le système
anglais il nous serait difficile de l'apprécier
première vue; nous ne pouvons toutefois nous
rallier la disposition qui autorise de voler avec
d'autres bulletins que ceux délivrés par le bureau
même. Cette dérogation la loi anglaise ne peut
avoir pour but que de laisser imposer des bulletins
marqués. Nous reviendrons sur ce projet que nous
n'avons eu qu'à peine le temps de lire.
Le correspondant bruxellois du Journal de
Liège a écrit dernièrement ce journal que les
bases du projet de réforme électorale que M. Ma
lou doit déposer la rentrée des Chambres, repo
sent sur ces deux points: obligation pour
l'électeur de faire son bulletin lui-même; 2° modi
fication de certaines lois d'impôt spécialement en
ce qui concerne les patentes.
Nous avons ditdéjà ce que nous pensions de la
seconde partie de ce projet, si réellement elle
existe. Déformer au point de vue électoral les lois
d'impôt, en ce qui concerne les patentes, et ne rien
faire en ce qui concerne les chevaux mixtes, les
augmentations de valeur loealive. etc., c'est-à-dire
les moyens de fraude les plus ordinairement et les
plus scandaleusement exploités par les cléricaux
dans les campagnes, ce serait évidemment là faire
une de ces lois de parti que M. Malou jurait tous
ses grands Dieux ne vouloir commettre aucun
prix.
Ce serait une mesure prise contre les villes, dans
lesquelles les patentes sont le plus répandues, au
profil des campagnes, c'est-à-dire contre le libéra
lisme, au profit du clergé.
Aussi sommes-nous bien loin d'ajouter foi aux
renseignements donnés ce sujet par le Corres
pondant du Journal de Liège: nous sommes, au
contraire, convaincus que M, Malou se gardera
bien d'entrer dans celle voie.
Quelles seraient d'ailleurs les modifications que
M. Malou pourrait apporter, au point de vue élec
toral, aux lois sur les patentes? Le correspondant
du Journal de Liège ne le dit pas, et c'est en
vain, pour notre part, que nous nous creusons la
tête pour les trouver,
Supprimera-t-on le droit de patente comme élé
ment du cens électoral? Le Bien public et la Pa
trie de Bruges n'ont pas hésité un seul instant
indiquer celte solution, en y applaudissant d'avan
ce et de tout cœur. Si M. Malou s'est donné la
peine de lire le Bien public et la Patrie sur ce
point, nous est avis qu'il a dû rire part lui
mais qu'aura-t-il dit, grand Dieu, quand il aura vu
le Joumial de Bruxelles, l'organe du cabinet, son
journal lui M. Malou, emboîter le pas derrière
les deux journaux ultramontains et répéter hiaise-
mei:t avec eux cette grosse bévue: On suppri
mera le droit de patente comme élément du cens
électoral
Qu'on défende le Syllabus, et qu'on fasse pro
fession de détester et de maudire la Constitution,
soit; qu'on chante au contraire l'alliance et la con
ciliation possible des principes constitutionnels et
des préceptes de l'Encyclique, soit encore. Mais
quand on parle de la Constitution ou des matières
que celle-ci a réglée, au moins faudrait-il se don
ner la peine de la lire. On y verrait alors et du
premier coup, sans contestation possible, que sup
primer le droit de patente, comme élément du
cens électoral, serait aussi directement contraire
au texte de la Constitution, que de supprimer
comme élément du cens, l'impôt foncier, ou la
contribution personnelle sur les portes et fenêtres,
ou de supprimer le cens lui-même!
L'article 47 de la Constitution porte en effet
La Chambre des Représentants se eompose des
députés élus directement par les citoyens payant
le cens déterminé par le loi électorale, lequel ne
peut excéder 100 florins d'impôt direct, ni être au-
dessous de 20 florins.
Il résulte de ce texte que la Constitution laisse
la loi électorale le soin de déterminer, entre 20
florins et 100 florins d'impôt direct, le cens qu'on
devra payer pour être électeur pour la Chambre.
Mais il en résulte encore, et toute évidence, que
les impôts directs quels qu'ils soient payés par le
contribuable, doivent entrer en ligne de compte,
pour la formation du cens électoral. Sinon, on
pourrait arriver ce résultat que des personnes
payeraient en impositions directes une somme su
périeure celle fixée par la Constitution, comme
maximum du cens, et cependant ne seraient point
électeurs, défaut de payer le cens en certaines
impositions arbitrairement déterminées par la loi.
Pour ne parler que des patentes, bien des per
sonnes payant plusde deux cents francs de patente.
A supposer qu'elles îéunissent les autres condi
tions déterminées par la Constitution et la loi pour
être électeurs, pourrait-on exiger d'elles, qu'outre
ces deux cents francs de patente elles payent en
core, en impositions d'autre nature la somme fixée
pour le cens électoral? Evidemment non
Oti ne le pourrait que si les patentes n'étaient
point un impôt direct. Or c'est là une question
hors de toute contestation. La Constitution elle-
même au reste la tranche en disant dans son arti
cle 56 que pour être et rester sénateur il faut
payer en Belgique au moins 2000 florins d'impo
sitions directes,patentes comprises.
La chose, au reste, est si évidente que lorsqu'il
s'est agi, en 1871, de supprimer le droit do débit
de tabac, comme élément du cens, on n'a trouvé
qu un moyen, savoir la suppression de la patente
elle-même au profit de l'Etat, ce qu'on a fait en
1871 pour la patente de cabaretier, M. Malou rê
verait-il de la faire en 1877, pour toutes les pa
tentes indistinctement? 11 est permis d'en douter!
Sans doute le trésor est dans une situation extrê
mement prospère, maissupprimer toutes les
patentes serait peut-être un luxe, que de plus ri
ches mêmes ne pourraient se permettre
Flandre libérale).
Nous avons parlé de la saisie de bons de caisse
opérée dans les perquisitions qui ont suivi l'arresta
tion de l'ex-caissier de l'Union du Crédit, M. Dees.
M. Emeriquea paru surpris de leur import. Selon
lui il ne devrait pas être aussi élevé qu'on l'a dit. 11
prétend que de nouvelles recherches permettront
de constater la vérité de ses assertions.
M. Emeriquc se montre de plus en plus résolu
soulever des objections la demande d'extradition
formulée contre lui. Il tire même un argument du
fait que c'est en France qu'il a satisfait la loi sur
la milice. Le gouvernement français semble jusqu'ici
lui donner raison.
Avant de quitter Paris, M. le juge d'instruction
Willemaers a remis entre les mains de M. le juge
d'instruction Hubert, nombre de documents, parmi
lesquels se trouvent les pièces relatives aux inter
rogatoires de M. Furtli ex-administrateur de
l'Union du Crédit, et de M. Dees, ex-caissier de
cet établissement.
On dit que des sociétaires de l'Union du Crédit
ont résolu d'avoir une réunion jeudi prochain, et
qu'à cet effet ils ont demandé que la grande salle
de cet établissement fût mise leur disposition.
Nous avons annoncé déjà l'assemblée générale
qui doit avoir lieu, le 25 courant, et pour laquel e
la salle gothique de l'hôlel-de-ville était mise
leur disposition. On craint que celte salle, si vaste
qu'elle soit, ne puisse suffire, et des démarches sont
faites, assure-l-on, pour pouvoir disposer du théâ
tre de la Monnaie, de l'Alambra ou de l'ancienne
église Sainle-Calhérine.
Le tribunal de commerce vient de rendre d'of
fice un jugement qui prononce la faillite person
nelle de M. Philippart. Le jugement est ainsi
conçu
Attendu qu'il résulte des renseigemeots transmis au tribu
nal de ce siège par M. le procureur du roi de Bruxelles:
1" Que le sieur Philippart en nom personnel est en état de
cessation de paiements:
Que ce fait est du reste de notoriété publique;
2° Que le sieur Philippart est commerçant
Que cette qualité est établie notamment a) par les opéra-
lions commerciales faites par le sieur Philippart, raison de
l'acquisition des raines de Filiols et des mines de Wassy et de
l'apport de ces mines 'a des sociétés anonymes qu'il a consti
tuées b) par les nombreuses opérations d'achats et de ventes
de litres faites par lui en nom personnel, tant la Bourse de
Paris qu'a la Bourse de Bruxelles.
Attendu qu'il y a donc lieu de prendre des mesures dans
l'intérêt des créanciers et de déclarer la faillite du sieur Phi
lippart.
M. Lambottecst nommé juge-commessaire MM.
Hanssens et Slossc, curateurs.
Le tribunal était composé de MM. Wallaert, vice-
présiderit J. Vander Slraeten et Fransman, juges,
et Biot, greffier adjoint.
Les scellés ont été apposés chez M. Philippart.
