259. Dimanche.
37e ANNÉE.
24 Juin 1877.
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL D'Y PRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
PARAISSANT LE JEUfel ET LE BOIANGIIE.
BULLETIN POLITIQUE.
VIRES AC0LTRIT EUNDO
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciair.: d'Ypres. tr. 6-00
Idem Pour le restant du pays7-00
Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixmude, 59.
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CHEMIN DE FER.
HEURES DE DEPART D'YPRES A
Poperinghe-Hazebrouck. 6-30. 12-07. 6-50.
Poperinghe. 7-30. 9-07. 12-07. 3-57. 6-50.
8-45. 9-50.
Courtrai. 5-34. - 9-46. - 14-20. - 2-35. - 5-25.
Roulers. 7-50. 12-25. 6-45.
Langhemarck-Ostende. 7-18. 12-06. 6-20.
Langhrtnarck, le samedi, 5-50.
Le Sénat français a commencé jeudi le débat sur
la proposition de dissolution.
M. Victor Hugo, qui a pris le premierla parole,
a exposé sous une forme poétique la grave respon
sabilité qui incombe la Chambre haute dans la
situation présente.
Après avoir vivement critiqué l'acte du 16 Mai,
qu'il qualifie d'insurrection, et rappelé cette élrange
situation qui montre l'esprit de révolution dans le
gouvernement et l'esprit de gouvernement dans ce
qu'on appelle l'opposition, le grand poète a déclaré
que la ligue des ennemis de la France était vaine.
La République est comme Hercule, a-t-ii dit,
appuyé sur sa massue. Le calme est la sécurité
dans la force. Je vote contre le castastrophe. Je
refuse la dissolution.
Après M. Victor Hugo, M. Jules Simon est
monté la tribune. L'orateur a expliqué les divers
incidents qui ont amené la retraite du précédent
ministère, et s'est attaché surtout démontrerqu'il
n'avait pas cédé devant une influence occulte et
que jamais il n'aurait consenti vivre un instant
de concessions faites aux dépens de ses opinions.
M. Jules Simon a combattu ensuite avec tout le
talent qu'on lui connaît la demandede dissolution.
C'est M. de Broglie qui a répondu l'ancien prési
dent du conseil. Revenant sur les progrès du radi
calisme, le garde des seaux a déclaré que son
prédécesseur n'était plus maître de la majorité et
qu'entre la majorité du Sénat et celle de la Chambre
le président avait le droit de choisir.
Répondant au reproche d'intrigue cléricale, M.
de Broglie a déclaré que le ministère est attaché
l'Eglise sans renier aucun principe de droit public,
sans vouloir compromettre le pays dans aucune
intrigue religieuse, ni belliquense.
Il a terminé son discours en engageant le Sénat
accepter la demande du ministère, qui se retirerait
devant un refus.
M. Bérenger a prononcé ensuite, au nom des
gauches, un discours calme et modéré qui a produit
beaucoup d'effet. La suite de la disccussion a été
renvoyée la séance du 22.
La Chambre des députés, par 354 voix contre
466, a repoussé la discussion immédiate du projet
de loi tendant premettre la perception des contri
butions directes pour 4878.
Le gouvernement avait insisté en disent que sans
cette loi les conseils généraux ne pouvaient régler
leurs budgets.
Le ministre a ajouté que la nouvelle Chambre
ne pourra dans aucun cas être convoquée avant le
15 Août, mais l'assemblée est restée sourde ces
instances.
M. De Meaux a annoncé que les négociations
du traité de commerce aveql'Angleterrecontinuent
sur les bases adoptées par le précédent cabinet.
Les nouvelles du théâtre de la guerre sont nulles.
Une dépêche particulière de Vienne, adressée au
Journal des Débats, confirme des renseignements
d'après lesquels on s'attend d'ici quelques jours
la mobilisation d'une partie de l'armée autrichienne
pour occuper les frontières de la Transylvanie et
de la Serbie, en vue de proléger de ce côté les
inlérêles de l'empire austro-hongrois. Les généraux
de Rodich etdeMollinary ont étérappelés Vienne,
afin de recevoir des instructions ce sujel.
Bien qu'on an ionce d'une part que cette nouvelle
est dénuée de fondement, la Gazette de Cologne
reçoit d'autre part des détails complémentaires ce
sujet.
En Roumanie, le Sénat discute, en ce moment,
un nouveau projet de convention avec la Russie,
l'effet de déterminer la coopération directe de
l'armée roumaine la guerre russo-turque.
La Chambre des communes d'Angleterre a adopté
dans sa séance de jeudi une résolution autorisant
lord Salisbury emprunter 5 millions de livres
sterling pour le service des Indes sur le crédit des
recettes de ce pays.
Cet emprunt qui portera un intérêt de 21/2,
est destiné faire face au déficit résultant de la
famine, de la dépréciation de l'argent et de la stag
nation continuelle des affaires.
Quant au crédit extraordinaire que le gouverne
ment demanderait, d'après une dépêche de jeudi,
afin de proléger les intérêts anglais en Orient, le
Standard?n dément formellement la nouvelle.
Vprès, le 93 Juin 18 77.
On se rappelle tout le bruit qui s'est fait autour
de l'élection de Soignies.
Un M. Delaroche, qui avait dans une circon
stance récente, outragé si audacieuseineut le Roi,
fut nommé sénateur de l'arrondissement de Soignies,
quoique la Députation permanente du Conseil
provincial du Hainaut eut décidé, qu'il ne payait
pas le cens.
M. Delaroche n'avait payé en 1876 que fr.
639-81 et en 1877 que fr. 4026-90 mais il pos
sédait un grand nombre d'actions dans une société
anonyme et on voulait lui compter, dans les con
tributions payées par celte société, une part pro
portionnelle au nombre d'actions qu'il en possédait.
On comprend toute l'absurdité de ce système mais
nos cléricaux ne semblaient pas moins décidés
valider son élection, lorsqu'au dernier moment
M. Dolez, 1 un des membres les plus émineuts du
Sénat, est parvenu démontrer ses collègues que
la validation de celte élection serait un audacieux
coup de parti, qui porterait atteinte la considéra-
lion cl l'autorité du Sénat même. La majorité
est enfin revenue rescipescence et le Sénat, l'u
nanimité, a décidé que M. Delaroche n'était pas
éligible et qu'il y avait lieu de procéder Soignies
une nouvelle élection.
Espérons que nos amis reprendront courage et
qu'ils sauront justifier leur ancienne réputation de
libéralisme.
4c
Voici le rapport de M. Dolez sur l'élection de
Soignies.
Messieurs, le collège électoral de l'arrondissement de
Soignies a procédé le 28 avril 4877 l'élection d'un
sénateur en remplacement de M. Wincqz, enlevé par
la mort l'estime et l'affection de ses collègues.
M. De la Roche, ayant réuni la majorité des voix, a été
élu sénateur.
Les procès-verbaux et les autres pièces relatives
cette élection ont été transmises votre seconde com
mission, et de son côté M. De la Roche a fourni tous les
documents qu'il croyait de nature justifier de son
éligibilité.
Ces pièces établissent que M. De la Roche est belge,
âgé de plus de 46 ans et qu'il jouit de ses droits civils et
politiques.
Mais une discussion a surgi au sujet de son inscrip
tion sur la liste supplémentaire des éligibles au Sénat.
Il résulte, en effet, d'une décision de la députation
permanente du conseil provincial du Hainaut que M. De
la Roche ne possède réellement des bases du cens d'éli
gibilité que pour une somme de fr. 639-81 en 1876 et de
fr. 1,026-90 en 1877, les autres contributions Vqui lui
sont attribuées provenant d'impôts payés en partie pour
la Société des Charbonnages de Strépy-Bracquegnies
ou acquittés tant en son nom qu'au nom de ses frères et
sœurs. En conséquence, le nom de M. De la Roche a
figuré par erreur sur la liste supplémentaire des éligi
bles et doit y être remplacé par celui de M. Lengrand,
propriétaire Haute Wiheries, renseigné comme payant
une cote d'impôts supérieure la sienne.
Cette décision de la députation permanente ne rendait
pas M. De la Roche absolument inéligible. Les précé
dents du Sénat admettent en effet qu'un élu, ne ligurant
pas sur les listes, justifie qu'il paie cependant les con
tributions voulues pour y être inscrit.
Les critiques ont porté sur un autre point la commis
sion s'est occupée de la question de savoir si M. De la
Roche était fondé s'imputer une partie des impôts
payés par le charbonnage de Strépy-Bracquegnies dont
il est le directeur et l'un des principaux actionnaires.
Après un très sérieux examen, la commission a re
connu que cette prétention était inadmissible. Elle
admet qu'un actionnaire en nom d'une des anciennes
Sociétés charbonnières, avec le caractère sui generis
qu'avaient ces associations, fassent compter dans son
cens la quote-part d'impôts qu'il supporte.
Mais cette association est toute différente, s'inspire
d'un tout autre ordre d'idées que la Société anonyme
proprement dite.
L'actionnaire de la société anonyme ne voit qu'une
chose, c'est que sa part de responsabilité est limitée
l'import de son action il ne doit jamais au delà du
montant de celle-ci les opérations de la société se font