Tu Tur et le Conseil provincial. fluence directe ou indirecte sur le sens et l'in terprétation de l'art. 125 du code électoral, lequel punit" l'usage de dons, menaces ou pro messes, en vue d'influencer le vote de l'élec teur. Comme le retrait de l'art. 47 constitue un amendement la loi, il faudra renvoyer celle- ci devant la Chambre, et il est probable que la gauche se ralliera, faute de mieux, la loi telle qu'elle vient d'être amendée. Si ces prévisions se réalisent il est probable que la Chambre et le Sénat seront dissous et 3ue des élections générales auront lieu au mois eJuin 1878. Voici la note explicative que M. Malou a remise aux commissions du Sénat, chargées de l'examen de la réforme électorale En présence de ces déclarations, les com missions réunies ont voté l'unanimité, la suppression de l'article 47, et adopté, égale ment l'unanimité, l'ensemble du projet ainsi modifié. Etaient présents: MM. le baron dTIurt, président; Hubert Dolez, François Dolez, ffonnet, Hubert, Trémouroux, Grandgagnage, De Wandre, Van Willigen, Van Overloop, Van Ockerhout, Solvyns, Van Crombrugghe, De Kerchove, de Cannaert d'Hamale, (Jasier et Leirens, rapporteur. On remarquera que, dans cette note, il est constamment question de l'article 47. C'est le numéro d'ordre qu'a pris dans le projet voté par la Chambre des Représentants l'article46 qui a donné lieu un long débat au sein de cette assemblée. Nous ne jubilons pas le moins du monde car nous n'avons jamais douté que le sieur Auguste De Bruyne ne dut être rayé des listes électorales de la ville d'Ypres. Il n'y a rien d'éloquent comme les chiffres. Or, le sieur De Bruyne ne payait pas la moitié du cens pres crit pour être électeur général. Cela n'empêche Das la Députation de l'avoir maintenu. Mais orsqu'il s est agi de venir démontrer devant a Cour d'appel, titres en mains, qu'il était propriétaire de parts équivalentes aux contri butions qu'il voulait s'attribuer, M. De Bruyne a fait défaut et a avoué ainsi qu'il s'était attri bué frauduleusement des contributions qui ne lui appartenaient pas aussi la Cour l'a con damné aux frais, qu'il a gracieusement ac quittés. Le Journal d Ypres cherche dissimuler sa défaite, en prétendant que l'arrêt n'est pas juridique mais cela voudrait dire que l'arrêt serait contraire la loi or, s'il en était ainsi, nos adversaires, comme on le comprend bien, n'auraient pas manqué d'aller en cassation. Le Journal cherche dissimuler le dépit que lui inspirent ses défaites, derrière des chif fres dont nous contestons l'exactitude, car nous n'hésitons pas dire, que si le rapport officiel de la Province confirmait les chiffres donnés par le Journalcela prouverait tout bonne ment que ce rapport est une œuvre fantaisiste qui ne mérite aucune croyance. Et en effet, d'après le Journalil y aurait eu 126 contestations électorales dans l'arron dissement d'Ypres seul et sur ce nombre il n'y aurait eu que 13 décisions qui auraient été frappées d'appel et 8 seulement qui auraient été reformées. Nous ignorons, il est vrai, combien il y a eu en tout de contestations électorales dans l'ar rondissement nous ne connaissons que celles dans lesquelles l'Association libérale est intervenue et elles sont au nombre de 55 or sur ce nombre nous avons obtenu de la députation trente décisions favorables et 25 contraires seize de celles-ci (et non 13 comme dit le Journal d Ypres) ont été frappées d'appel et la Cour en a réformé douze (et non 8 comme dit le Journal) de sorte que sur nos 55 affaires, nous en avons gagné 42 et perdu 13. Et dans 4 de ces 13 affaires, nous avons été déclarés non recevables pour vice de forme, de sorte que nous reprendrons ces affaires l'année pro chaine, avec la quasi-certitude de les gagner. Libre, après cela, au Journal d Ypres de chanter victoire, mais encore quelques victoires pareilles et nous parviendrons rendre nos listes électorales la sincérité, qu'elles ont per due dans ces dernières années. Nous pu blierons du reste quelques-uns des arrêts rendus par la Cour, afin que le public puisse juger entre nous et le Journal et apprécier par lui-même quelles fraudes nos adversaires ont recours pour fabriquer de faux électeurs. C'est entendu il ne nous est plus permis de dire un mot propos du Conseil provincial, sans nous exposer aux ruades de M. Tu-Tur voilà que nous écrivons pour la dixième fois au moins qu'il serait désirable de voir commu niquer plustôt, aux conseillers provinciaux, l'ordre du jour de la session et Tu-Tur se fâche tout rouge et consacre une colonne houspiller ses collègues libéraux, qui ne sont absolument pour rien dans l'article qui a froissé sa trop chatouilleuseépiderme. Tu-Tur s'est donc trompé d'adresse et il a eu recours un procédé digne de Loyola, en attribuant un collègue des sottises fort gratuites, dans le but de broder là-dessus des calambredaines sans fin. Et M. Tu-Tur n'est ni plus loyal, ni plus véridique, lorsqu'il attribue le retard que souffrent les affaires, M. le Gouverneur; ce retard en effet ne doit, dans notre opinion, être attribué qu'à lui-même car qu'on le re marque bien, c'est depuis son entrée la Dé putation, que presque toutes les branches de l'administration provinciale sont en souffran ce Et, nous en appelons au témoignage des administrations elles-mêmes La plupart des demandes de subsides ne restent elles pas sans suite? La comptabilité des communes n'est elle pas en souffrance Telles communes ne sont elles pas en retard de recevoir leurs comptes DE 1874 et presque toutes n'attendent elles pas leurs comptes de 1875. Enfin les communes ont elles déjà reçu leurs budjets de 1877 Les administrations sont donc obligées d'ad ministrer l'aventure, car elles ne connaissent pas même les limites des crédits dont elles peuvent disposer aussi leur situation finan cière ne tardera pas s'en ressentir. Et la voirie vicinale n'est elle pas en voie de se désorganiser depuis qu'elle est sous la haute direction de Tu-Tur. Que l'on consulte les ad- e L'article 47 du projet de loi a soulevé une grave dis- cussion dans l'une des sections de la Chambre des Représentants et au sein de la section centrale. Cette discussion s'est renouvelée devant la Chambre elle- même. Elle n'a point porté sur le fond même de la disposition, mais uniquement sur le sens et la portée de l'un de ses termes. Il avait paru un moment, vers la fin du débat, qu'un certain accord aurait pu s'établir. De part et d'autre, on déclarait que le mot menaces emprunté l'art. 125 du code électoral, devait conserver dans la loi proposée la même portée que dans la loi déjà en vi- gueur. 11 est vrai que le dissentiment le plus complet existait sur cette portée, mais on reconnaissait des deux côtés que les interprétations contradictoires qui s'étajent produites,demeuraient nécessairement sans influence sur l'application de la loi existante, et le mi- nistre de la justice avait émis l'opinion qu'il pourrait en être de même l'égard de la loi nouvelle. Ce der- nier point fut contesté. On prétendit que si la loi était votée sous l'empire d'une erreur partagée par le mi- nistre et par la majorité, la portée en serait fixée dans le sens de cette erreur. Dès lors s'évanouissait l'es- poir d'une entente sur ce terrain. Serait-il possible d'effacer le dissentiment, en intro- duisant quelque modification dans le texte? Il n'est guère permis de l'espérer. Le conflit n'a pas porté sur les mots et, quelque terme que l'on choisisse, il parait bien difficile que les commentaires donnés ne conser- vent pas quelque influence sur l'application de la dis- position nouvelle, même amendée. On est ainsi amené a rechercher si cette disposition présente une importance pratique telle qu'il soit néces- saire de la maintenir, dût-on sinon sacrifier la loi elle-même, du moins renoncer au légitime désir de la présenter au pays comme n'étant pas l'œuvre d'un parti. Or, ce point de vue, il importe de remarquer que, parmi les fraudes nombreuses en matière électorale, personne n'a dénoncé les pressions exercées en vue d'obtenir la révélation du vote émis. Le secret du vote forme depuis 1831 l'une des bases de notre régime électoral. Diverses lois ont été faites en vue de répri- mer les fraudes. A aucune époque, le législateur n'a pensé qu'il doit étendre sa sollicitude la révélation du vote émis. Le projet de loi entoure le secret du vote de précautions nouvelles et si munitieuses qu'il semble impossible que ce secret puisse être violé au cours des opérations électorales. Il est certes moins nécessaire que jadis de réprimer un fait que l'on peut considérer comme une simple hypothèse et laisser par conséquent en dehors des prévisions actuelles de la loi pénale. D'autre part, la preuve du délit, tel qu'il est défini par l'art. 47, serait tout au moins difficile. Au surplus, si l'expérience démontrait la nécessité de quelque mesure répressive dans cet ordre nouveau de faits, la législature, sur l'initiative, soit du gou- vernement, soit de l'un des membres de l'une ou de l'autre Chambre, aurait y pourvoir. Rien ne com- mande de retarder, en vue de cette éventualité, le vote d'une loi dont on attend des résultats utiles. Il est peine besoin de dire que l'article ne passant pas dans notre législation, tous les commentaires con- tradictoires auxquels il a donné lieu deviennent sans objet. Il est non moins certain que l'interprétation de l'article 125 du code électoral ne pourra recevoir la moindre influence de ces commentaires, consacrés une disposition qu'en définitive le législateur n'a pas i adoptée, et que, par conséquent l'article 125, qui n'était pas en discussion, sera interprété d'après les éléments qui lui sont propres. il Lé gouvernement, après avoir exposé ces considé- rations aux commissions réunies, a proposé la sup- pression de l'art. 47. «HH «g-» Le Sénal a voté, jeudi, par 50 voix contre une et une abstention, l'ensemble du projet de loi sur la réforme électorale. Les six semaines de discussions de la Chambre des représentants ont épuisé le sujet et il se conçoit que les orateurs du Sénat n'aient pu que reproduire des arguments et des considérations déjà ressassés ailleurs. Du côté de la droite on a demandé le fractionnement des collèges électoraux, en recon- uaissaut l'injustice dont sont victimes de grandes villes, telles qu'Anvers et Gand, qui ne sont pas représentées au Parlement. L'observation est de M. Vilain XIIII. M. Casier, le sénateur du Bien publica fait propos de la Constitution, des déclarations qui méritent d'être enregistrées, non cause de leur nouveauté, mais cause de leur précision. Ce sénateur ultramontain reconnaît que les catholi ques préféreraient un régime dans lequel la liberté du bien seul existerait et l'on sait ce que signifie la liberté du bien dans le langage clérical faute de mieux, il accepte la Constitution, mais en ayant bien soin d'ajouter qu'il répudie les principes dont découlent les principales dispositions de notre pacte fondamental. On voit par là combien est sincère l'amour des cléricaux pour nos institutions et quelle confiance leurs protestations de dévoue ment doivent inspirer. MM. de Selys, Reintjens et Crocq sont les seuls membres de la gauche qui aient pris la parole. M. Reintjens, partisan de la substitution de la capacité au cens volera contre le projet. M. Crocq, un adversaire très décidé du suffrage universel, est également partisan du remplacement du cens par la capacité. L'honorable membre a fait très longue ment le procès l'esprit de parti dont le projet de loi porte l'empreinte. Il s'est prononcé en faveur de l'allocation d'une indemnité aux électeurs. M. de Sélys s'est élevé avec beaucoup de bon sens contre l'attitude de plus en plus agressive du parti clérical. ià- im iï -mm - -

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Le Progrès (1841-1914) | 1877 | | pagina 2