Tu Tur et le Conseil provincial.
fluence directe ou indirecte sur le sens et l'in
terprétation de l'art. 125 du code électoral,
lequel punit" l'usage de dons, menaces ou pro
messes, en vue d'influencer le vote de l'élec
teur.
Comme le retrait de l'art. 47 constitue un
amendement la loi, il faudra renvoyer celle-
ci devant la Chambre, et il est probable que
la gauche se ralliera, faute de mieux, la loi
telle qu'elle vient d'être amendée.
Si ces prévisions se réalisent il est probable
que la Chambre et le Sénat seront dissous et
3ue des élections générales auront lieu au mois
eJuin 1878.
Voici la note explicative que M. Malou a
remise aux commissions du Sénat, chargées
de l'examen de la réforme électorale
En présence de ces déclarations, les com
missions réunies ont voté l'unanimité, la
suppression de l'article 47, et adopté, égale
ment l'unanimité, l'ensemble du projet ainsi
modifié.
Etaient présents: MM. le baron dTIurt,
président; Hubert Dolez, François Dolez,
ffonnet, Hubert, Trémouroux, Grandgagnage,
De Wandre, Van Willigen, Van Overloop,
Van Ockerhout, Solvyns, Van Crombrugghe,
De Kerchove, de Cannaert d'Hamale, (Jasier
et Leirens, rapporteur.
On remarquera que, dans cette note, il est
constamment question de l'article 47. C'est le
numéro d'ordre qu'a pris dans le projet voté
par la Chambre des Représentants l'article46
qui a donné lieu un long débat au sein de
cette assemblée.
Nous ne jubilons pas le moins du monde
car nous n'avons jamais douté que le sieur
Auguste De Bruyne ne dut être rayé des listes
électorales de la ville d'Ypres. Il n'y a rien
d'éloquent comme les chiffres. Or, le sieur De
Bruyne ne payait pas la moitié du cens pres
crit pour être électeur général. Cela n'empêche
Das la Députation de l'avoir maintenu. Mais
orsqu'il s est agi de venir démontrer devant
a Cour d'appel, titres en mains, qu'il était
propriétaire de parts équivalentes aux contri
butions qu'il voulait s'attribuer, M. De Bruyne
a fait défaut et a avoué ainsi qu'il s'était attri
bué frauduleusement des contributions qui ne
lui appartenaient pas aussi la Cour l'a con
damné aux frais, qu'il a gracieusement ac
quittés.
Le Journal d Ypres cherche dissimuler sa
défaite, en prétendant que l'arrêt n'est pas
juridique mais cela voudrait dire que l'arrêt
serait contraire la loi or, s'il en était ainsi,
nos adversaires, comme on le comprend bien,
n'auraient pas manqué d'aller en cassation.
Le Journal cherche dissimuler le dépit
que lui inspirent ses défaites, derrière des chif
fres dont nous contestons l'exactitude, car nous
n'hésitons pas dire, que si le rapport officiel
de la Province confirmait les chiffres donnés
par le Journalcela prouverait tout bonne
ment que ce rapport est une œuvre fantaisiste
qui ne mérite aucune croyance.
Et en effet, d'après le Journalil y aurait
eu 126 contestations électorales dans l'arron
dissement d'Ypres seul et sur ce nombre il n'y
aurait eu que 13 décisions qui auraient été
frappées d'appel et 8 seulement qui auraient
été reformées.
Nous ignorons, il est vrai, combien il y a eu
en tout de contestations électorales dans l'ar
rondissement nous ne connaissons que celles
dans lesquelles l'Association libérale est
intervenue et elles sont au nombre de 55 or sur
ce nombre nous avons obtenu de la députation
trente décisions favorables et 25 contraires
seize de celles-ci (et non 13 comme dit le
Journal d Ypres) ont été frappées d'appel et la
Cour en a réformé douze (et non 8 comme dit
le Journal) de sorte que sur nos 55 affaires,
nous en avons gagné 42 et perdu 13. Et dans
4 de ces 13 affaires, nous avons été déclarés
non recevables pour vice de forme, de sorte
que nous reprendrons ces affaires l'année pro
chaine, avec la quasi-certitude de les gagner.
Libre, après cela, au Journal d Ypres de
chanter victoire, mais encore quelques victoires
pareilles et nous parviendrons rendre nos
listes électorales la sincérité, qu'elles ont per
due dans ces dernières années. Nous pu
blierons du reste quelques-uns des arrêts
rendus par la Cour, afin que le public puisse
juger entre nous et le Journal et apprécier par
lui-même quelles fraudes nos adversaires ont
recours pour fabriquer de faux électeurs.
C'est entendu il ne nous est plus permis de
dire un mot propos du Conseil provincial,
sans nous exposer aux ruades de M. Tu-Tur
voilà que nous écrivons pour la dixième fois
au moins qu'il serait désirable de voir commu
niquer plustôt, aux conseillers provinciaux,
l'ordre du jour de la session et Tu-Tur se
fâche tout rouge et consacre une colonne
houspiller ses collègues libéraux, qui ne sont
absolument pour rien dans l'article qui a
froissé sa trop chatouilleuseépiderme. Tu-Tur
s'est donc trompé d'adresse et il a eu recours
un procédé digne de Loyola, en attribuant
un collègue des sottises fort gratuites, dans
le but de broder là-dessus des calambredaines
sans fin.
Et M. Tu-Tur n'est ni plus loyal, ni plus
véridique, lorsqu'il attribue le retard que
souffrent les affaires, M. le Gouverneur; ce
retard en effet ne doit, dans notre opinion,
être attribué qu'à lui-même car qu'on le re
marque bien, c'est depuis son entrée la Dé
putation, que presque toutes les branches de
l'administration provinciale sont en souffran
ce
Et, nous en appelons au témoignage des
administrations elles-mêmes La plupart des
demandes de subsides ne restent elles pas sans
suite?
La comptabilité des communes n'est elle pas
en souffrance Telles communes ne sont elles
pas en retard de recevoir leurs comptes DE
1874 et presque toutes n'attendent elles pas
leurs comptes de 1875. Enfin les communes
ont elles déjà reçu leurs budjets de 1877
Les administrations sont donc obligées d'ad
ministrer l'aventure, car elles ne connaissent
pas même les limites des crédits dont elles
peuvent disposer aussi leur situation finan
cière ne tardera pas s'en ressentir.
Et la voirie vicinale n'est elle pas en voie de
se désorganiser depuis qu'elle est sous la haute
direction de Tu-Tur. Que l'on consulte les ad-
e L'article 47 du projet de loi a soulevé une grave dis-
cussion dans l'une des sections de la Chambre des
Représentants et au sein de la section centrale. Cette
discussion s'est renouvelée devant la Chambre elle-
même. Elle n'a point porté sur le fond même de la
disposition, mais uniquement sur le sens et la portée
de l'un de ses termes.
Il avait paru un moment, vers la fin du débat, qu'un
certain accord aurait pu s'établir. De part et d'autre,
on déclarait que le mot menaces emprunté l'art.
125 du code électoral, devait conserver dans la loi
proposée la même portée que dans la loi déjà en vi-
gueur. 11 est vrai que le dissentiment le plus complet
existait sur cette portée, mais on reconnaissait des
deux côtés que les interprétations contradictoires qui
s'étajent produites,demeuraient nécessairement sans
influence sur l'application de la loi existante, et le mi-
nistre de la justice avait émis l'opinion qu'il pourrait
en être de même l'égard de la loi nouvelle. Ce der-
nier point fut contesté. On prétendit que si la loi était
votée sous l'empire d'une erreur partagée par le mi-
nistre et par la majorité, la portée en serait fixée dans
le sens de cette erreur. Dès lors s'évanouissait l'es-
poir d'une entente sur ce terrain.
Serait-il possible d'effacer le dissentiment, en intro-
duisant quelque modification dans le texte? Il n'est
guère permis de l'espérer. Le conflit n'a pas porté sur
les mots et, quelque terme que l'on choisisse, il parait
bien difficile que les commentaires donnés ne conser-
vent pas quelque influence sur l'application de la dis-
position nouvelle, même amendée.
On est ainsi amené a rechercher si cette disposition
présente une importance pratique telle qu'il soit néces-
saire de la maintenir, dût-on sinon sacrifier la loi
elle-même, du moins renoncer au légitime désir de la
présenter au pays comme n'étant pas l'œuvre d'un
parti.
Or, ce point de vue, il importe de remarquer que,
parmi les fraudes nombreuses en matière électorale,
personne n'a dénoncé les pressions exercées en vue
d'obtenir la révélation du vote émis. Le secret du vote
forme depuis 1831 l'une des bases de notre régime
électoral. Diverses lois ont été faites en vue de répri-
mer les fraudes. A aucune époque, le législateur n'a
pensé qu'il doit étendre sa sollicitude la révélation
du vote émis. Le projet de loi entoure le secret du
vote de précautions nouvelles et si munitieuses qu'il
semble impossible que ce secret puisse être violé au
cours des opérations électorales. Il est certes moins
nécessaire que jadis de réprimer un fait que l'on peut
considérer comme une simple hypothèse et laisser par
conséquent en dehors des prévisions actuelles de la
loi pénale.
D'autre part, la preuve du délit, tel qu'il est défini
par l'art. 47, serait tout au moins difficile.
Au surplus, si l'expérience démontrait la nécessité
de quelque mesure répressive dans cet ordre nouveau
de faits, la législature, sur l'initiative, soit du gou-
vernement, soit de l'un des membres de l'une ou de
l'autre Chambre, aurait y pourvoir. Rien ne com-
mande de retarder, en vue de cette éventualité, le
vote d'une loi dont on attend des résultats utiles.
Il est peine besoin de dire que l'article ne passant
pas dans notre législation, tous les commentaires con-
tradictoires auxquels il a donné lieu deviennent sans
objet. Il est non moins certain que l'interprétation
de l'article 125 du code électoral ne pourra recevoir
la moindre influence de ces commentaires, consacrés
une disposition qu'en définitive le législateur n'a pas
i adoptée, et que, par conséquent l'article 125, qui
n'était pas en discussion, sera interprété d'après les
éléments qui lui sont propres.
il Lé gouvernement, après avoir exposé ces considé-
rations aux commissions réunies, a proposé la sup-
pression de l'art. 47.
«HH «g-»
Le Sénal a voté, jeudi, par 50 voix contre une
et une abstention, l'ensemble du projet de loi sur
la réforme électorale.
Les six semaines de discussions de la Chambre
des représentants ont épuisé le sujet et il se conçoit
que les orateurs du Sénat n'aient pu que reproduire
des arguments et des considérations déjà ressassés
ailleurs. Du côté de la droite on a demandé le
fractionnement des collèges électoraux, en recon-
uaissaut l'injustice dont sont victimes de grandes
villes, telles qu'Anvers et Gand, qui ne sont pas
représentées au Parlement. L'observation est de
M. Vilain XIIII.
M. Casier, le sénateur du Bien publica fait
propos de la Constitution, des déclarations qui
méritent d'être enregistrées, non cause de leur
nouveauté, mais cause de leur précision. Ce
sénateur ultramontain reconnaît que les catholi
ques préféreraient un régime dans lequel la liberté
du bien seul existerait et l'on sait ce que signifie
la liberté du bien dans le langage clérical faute de
mieux, il accepte la Constitution, mais en ayant
bien soin d'ajouter qu'il répudie les principes dont
découlent les principales dispositions de notre
pacte fondamental. On voit par là combien est
sincère l'amour des cléricaux pour nos institutions
et quelle confiance leurs protestations de dévoue
ment doivent inspirer.
MM. de Selys, Reintjens et Crocq sont les seuls
membres de la gauche qui aient pris la parole. M.
Reintjens, partisan de la substitution de la capacité
au cens volera contre le projet. M. Crocq, un
adversaire très décidé du suffrage universel, est
également partisan du remplacement du cens par
la capacité. L'honorable membre a fait très longue
ment le procès l'esprit de parti dont le projet de
loi porte l'empreinte. Il s'est prononcé en faveur
de l'allocation d'une indemnité aux électeurs.
M. de Sélys s'est élevé avec beaucoup de bon
sens contre l'attitude de plus en plus agressive du
parti clérical.
ià- im iï -mm - -