pour arracher le secret du vote d'un électeur,
accomplit un acte de son ministère S'il en est ainsi,
le prêtre accomplit également un acte de son mi
nistère, lorsqu'il impose des nominations ou lorsqu'il
dicte des sentences judiciaires, et alors ce sont les
prêtres qui gouvernent et les ministres ne sont plus
que leurs très humbles serviteurs.
En fait, nous approchons de ce beau système,
auquel les déclarations de M. le ministre de la
justice, bien que rétractées, donneront une force
nouvelle. Jadis, le fait d'arracher le secret du vole
d'un électeur était un acte blâmable le projet pri
mitif en faisait un délit aujourd'hui, c'est un acte
licite, louable, constituant pour le prêtre un acte
de son ministère et raison duquel il ne peut plus
être recherché
S'il a plu au gouvernement de retirer ses com
mentaires de l'article 47, les discours des membres
de l'opposition restent debout et il est espérer que
les magistrats de l'ordre judiciaire s'en inspireront
lorsqu'ils seront chargés d'appliquer la loi. M.
Frère-Orban a déclaré qu'il volerait contre la loi
pour protester contre les étranges théories dévelop
pées par M. le ministre de la justice, et pour affir
mer énergiquement la liberté individuelle et l'indé
pendance du pouvoir civil. Toutefois l'honorable
membre s'explique que nombre de ses amis politi
ques émettent un vote favorable au projet, en se
préoccupant surtout des améliorations que le projet
introduit dans la législation actuelle.
M. Bara a motivé son vote négatif par des con
sidérations analogues celles qu'a développées M.
Frère-Orban. M. Pirmez a déclaré qu'il volerait le
projet de loi pour les motifs que M. H. Dolez a si
brillamment exposés au Sénat. L'honorable membre
n'a pas une confiance bien grande dans l'efficacité
du projet pour lui, le danger de la situation se
trouve dans l'intervention du prêtre dans les élec
tions en faisant de la politique, le prêtre manque
aux conditions du contrat qui existe entre l'Etat et
lui il abuse du régime de liberté illimitée consacré
par la Constitution, et en cela il comprend bien mal
ses intérêts car si un jour le régime des cultes
vient être modifié, le clergé ne trouvera plus la
position exceptionnellement favorable qui lui est
faite aujourd'hui.
On s'attendait un discours de M. le ministre
de la justice en réponse aux attaques de M. Frère-
Orban. Au lieu du ministre de la justice, c'est le
ministre des finances qui s'est levé, non pour
répondre, mais pour dire qu'il croyait inutile de
rentrer dans la discussion générale. M. le ministre
des finances a, comme il l'avait déjà fait plusieurs
reprises, protesté de la loyauté de ses intentions
toutes les phases de la campagne qui vient de se
terminer.
Quant M. le ministre de la justice, il a gardé
comme au Sénat un silence de carpe, et il a subi,
avec une sérénité toute chrétienne et une résigna
tion toute monacale, la série de camouflets qu'il a
reçus pendant la séance.
Nos organes ultramontainssemblent ne pas com
prendre que les sympathies des libéraux belges
soient pour le triomphe de la république modérée
en France, et pour la défaite exemplaire de ce
ramassis d'intrigants, qui s'abritant derrière l'épée
du maréchal Mac-Mahon, ne cherchent quela satis
faction deleurs ambitions personnelles, l'avènement
de leur prétendants respectifs, sur les ruines mêmes
de la nation.
Eh bien! nous dirons que nous souhaitons de
tout notre cœur la chute la plus prompte, la plus
écrasante des de Broglie et des de Fourtou, parce
que nous sommes les ainis de la liberté qu'ils con
fisquent, des lois qu'ils violentent, du parlementa
risme qu'ils suppriment.
Nous souhaitons leur chute, parce qu'ils renou
vellent les abus et l'arbitraire de la politique
impérialiste, la guerre la liberté de la presse,
la liberté de la parole, la liberté de réunion, cl
parce que si, par impossible, ils triomphaient, c'est
le déchirement de la France, le déchainement des
partis prétendants, et peut-être la guerre civile
et la guerre étrangère.
Nous souhaitons leur chute, parce que nous som
mes belges, parce que nous nous souvenons que le
programme des Chambordistes, des impérialistes
et du cléricalisme, c'est la revanche contre l'Alle
magne, c'est la guerre l'Italie, c'est la menace
pour notre nationalité.
Libre aux cléricaux, affolés de haines, de fermer
les yeux sur les dangers que susciterait inévitable
ment notre pays le retour triomphant de ia réac
tion en France mais les libéraux belges savent
que ce serait une garantie et pour la paix et pour
la patrie et pour le maintien de nos libertés que la
constitution d'une France libérale, occupée de sa
régénération, et concentrant toute sod activité dans
les travaux de la paix.
Mais nos organes cléricaux s'inquiètent bien de
la paix et du sort de nos institutions constitution
nelles pourvu que le clergé soit maître absolu,
peu leur importe l'avenir du pays.
Le Journal dYpres est vraiment plaisant;
depuis quinze jours, il se démène comme un diable
dans un bénitier, pour prouver que si aucun crédit
n'est cette fois encore attribuée larrondisse
ment d Ypres, la faute n'en est imputable, ni
au gouvernement, ni assurément nos députés.
Fort bien mais alors qui faut il l'imputer
Certes, ce n'est ni M. Frère-Orban, ni M. Bara
qui ne sont plus ministre et ce doit être moins
encore M.»Vandenpeereboom, qui n'est plus ni
ministre, ni représentantIl est certain comme
nous l'avons dit que, s'il avait plu M. Malou
d'ajouter aux vingt-cinq millions qu'il a obtenus
un vingt-sixième million pour travaux qui profi
teraient l'arrondissement d'Y près, la Chambre l'eut
volé avec la même docilité et la même complai
sance qu'il met voter tous les millions que M.
Malou demande.
D'ailleurs, M. Struye lui-même a reconnu en
pleine Chambre, que notre arrondissement est
privé de sa part dans les faveurs budgétaires
et maintenu ainsi par trop longtems dans une
r> situation intolérable, or, s'il en est ainsi,
pourquoi lui et ses collègues n'usent-ils pas de leur
influence, pour faire revenir le gouvernement de
meilleures sentiments.
La raison en est simple, c'est que leur influence
est nulle, parce qu'ils doivent être satisfaits, dès
que Mgr de Bruges leur ordonne de l'être.
Du reste, comprend-on, la conduite de nos man
dataires? Nous ne parlerons pas de M. Biebuyck,
qui n'est absolument là que pour empocher 200
florins par mois, en attendant qu'il y fasse des
contre lois mais M. Struye qui, après avoir pro
clamé que l'arrondissement est privé de sa part
dans les faveurs budgétaires et maintenu dans une
situation intolérable, vote en faveur de la loi et
devinez les motifs qui ont dicté ce vote favorable?
C'est qu'il prend en considération le bienfondé
de ses espérances et quil est désireux de s'asso
cier toutes les mesures qui peuvent assurer
la prospérité et le bien-être public.
Du véritable galimatias, quoi Mais il nous
semble que la prospérité et le bien-être public ne
peuvent pas être assurés nos yeux, lorsque nous
sommes privés de notre part dans les faveurs
gouvernementales et maintenus dans une posi
tion intolérable. Ne faisons-nous donc plus partie
du public. Si M. Struye avait un instant réfléchi et
s'il s'était rappelé qu'il représente l'arrondissement
d'Ypres et non Mgr de Bruges, il eut certes voté
contre cette loi, qui de son aveu même sacrifie nos
plus chers intérêts.
Mais dit le Journal Ce projet n'a en vue
que la continuation de travaux déjà commencés.
Eh bien, répondons-nous, s'il en est ainsi, c'est
précisément pourquoi l'achèvement du canal Lys-
Yperlée avait le droit d'y être compris mais, com
me nous l'avons démontré, le gouvernement ne s'est
pas tenu cette règle, car le projet comprend
enlr'autres un crédit de 100,000 francs pour con
struction d egouts dans la ville de Namur et ce
crédit nous fait tout bonnement l'effet d'une carotte
électorale.
Nous comprenons l'embarras de nos adversaires,
lorsqu'ils veulent justifier l'oubli dans lequel nous
sommes laissés aussi, n'ont ils recours qu'au
mensonge, au risque même de se couvrir de ridicule
ainsi, ils osent imprimer qu'il a été construit, depuis
leur avènement, douze routes pavées nouvelles,
alors qu'il n'en a pas été construit la moitié de ce
nombre. El leur audace va plus loin, car ils osent
citer la route de Kemmel Reninghelst, qui existe
peine sur le papier, comme une preuve de la
sollicitude et des faveurs que le gouvernement
accorde nos contrées. Après cela, on peut
tirer l'échelle.
Le Moniteur de Vendredi publie la loi sur le se
cret du vole et sur les fraudes électorales. Nous en
publierons le texte dans un prochain n°.
La circulaire suivante vient d'être adressée
MM. les gouverneurs des provinces par M. le mi
nistre de l'intérieur:
ai
Bruxelles, le 9 Juillet 1877.
Monsieur le Gouverneur,
Aux lermes de l'article 66 de la loi du 9 Juillet 1877 sur
le secret du vote et les fraudes électorales, les articles 49 63
de cette loi sont applicables la révision des listes électora
les qui doit avoir lieu du l,r au 14 Août prochain.
Parmi ces dispositions, je ne puis tarder d'attirer votre at
tention sur l'article 54, ainsi conçu
Les dispositions suivantes formeront l'art. 106»'sdu Code
électoral
Art. 106i's. La déclaration de patente des personnes im
posables d'après le tableau n° 11annexé la loi du 21 Mai
1819, n'est admise comme justifiant la possession de la base
du cens électoral que si elfe indique le nom, la profession et
l'adresse du chef d'établissement, du patron ou de toute autre
personne qui emploie ou rétribue le déclarant.
Celui-ci devra, en 'outre, faire connaître, par sa décla
ration, la date de son entrée en fonctions, la nature de son
emploi et le montant de son traitement, s'il ne produit pas
un certificat par lequel la personne qui l'emploie et le ré
tribue atteste le fait de l'exercice de la profession et le mon
tant du traitement dont le déclarant jouit.
Les administrations communales recevront sans délai des
receveurs des contributions un état des patentables cotisés
pour l'année entière, dans les rôles de 1876 et de 1877 (y
compris ceux du 2* trimestre de 1877) d'après le tableau
n° 11, annexé la loi du 21 Mai 1819.
Quant aux renseignements ou au certificat qu'exige l'ar
ticle 54, transcrit ci-dessus, ils seront, dater de l'année
1878, fournis par la déclaration de patente même ou lors de
cette déclaration au receveur des contributions qui, confor
mément de l'article 52 de la loi, adressera, avant le 15 Juin
de chaque année, au collège des bourgmestre et échevins,
un état des patentables dont il s'agit et y joindra les pièces
produites.
Mais pour la période transitoire, réglée par l'art. 66, il con
vient de donner aux dispositions de la loi nouvelle l'interpré
tation la plus large, celle qui offre aux intéressés les facilités
les plus grandes, les délais les plus longs.
En ce qui concerne donc les déclarations faites en 1876 et
en 1877, déclarations pour lesquelles ces contribuables pour
ront, jusqu'au 31 JuUlet courant, justifier de leurs droits, il
est entendu quec'esl directementà l'administration communale
qu'ils auront produire les pièces justivicatives.
Il est bon ce sujet d'appeler l'attention des intéressés sur
le passage suivant du rapport de la section centrale:
Un membre a demandé si les patentables déjà inscrits sur
les listes avant 1877 devaient tous remplir les formalités ou
produire les justifiations conformément au dernier paragraphe
de l'article 66.
La section centrale pense que la rédaction proposée ne
laisse aucun doute. Ces formalités devront être remplies et
les justifications produites par ceux qui demanderont leur
inscription sur la liste de 1877.Quantaux autres déjà inscrits,
leur maintien sur la liste pourra être contesté conformément
au droit commun.
Le gouvernement ne peut que se ralILr cette interpré
tation, qui n'a-pas rencontré de contradicteur.
L'article 22 du Code électoral énumère les indications, que
les listes électorales doivent contenir.
Afin de faciliter le contrôle de ces listes en ce qui concerne
les contributions attribuées aux inscrits, les administrations
communales auront soin de mentionner, en outre, pour
chaque inscrit, les numéros du rôle renseignant ces contri
butions et de marquer d'une astérisque les noms des nou
veaux inscrits.
Veuillez, M. le gouverneur, leur adresser des recomman
dations ce sujet et faire paraître au Mémorial adminis
tratlf les instructions qui précèdent.
Le ministre de l'intérieur,
Delcour.
