Listes électorales.
Nous sommes jusqu'à un certain point, de l'avis
de M, Desluers certes ce n'est point la peine, en
présence surtout des ressources que possède la
caisse, d'augmenter la taxe pour n'accorder que
des indemnités telles qu'elles sont proposées dans
le nouveau règlement. Mais nous trouverions
raisonnable de l'augmenter pour accorder des
indemnités plus efficaces. Ainsi toute institution,
pour être réellement utile, doit répondre son but
or, la caisse, telle qu'elle sera organisée, ne répon
dra pas cette condition. Que l'on en juge le
cultivateur qui, perdra un cheval de 1500 francs,
recevra une indemnité de 275 francs. N'est-ce pas
dérisoire et la caisse organisée dans de pareilles
conditions remplit elle son but? Evidemment non.
Aussi nous trouvons fort rationnel que M. Destuers
ne veuille pas voir augmenter la taxe, aussi long-
tems que l'on n'accorde pas des indemnités plus
efficaces.
Du reste le règlement nous semble destiné
être révisé encore bien des fois et nous ne voyons
pas notamment pourquoi, aujourd'hui que le recen
sement des animaux se fera par écrit, on n'établi
rait pas pour les chevaux une taxe proportionnée
la valeur que le fermier déclarerait cette taxe
pourrait être, par exemple, de 10 centimes par
cent francs et permettrait d'indemniser le cultiva
teur jusqu'à concurrence de la moitié de sa perte.
Posons un exemple. Le fermier déclarerait que
son cheval vaut 1500 francs, il aurait payer fr.
1-50, mais toucherait en cas de perte, une indem
nité de 750 francs.
Voilà dans quel sens nous comprendrions que
l'on augmentai le tarif mais pour ne donner que
des indemnités aussi insuffisantes que celles que
l'on propose, l'ancien tarif nous parait plus que
suffisant.
Nous extrayons du recueil de droit électoral par
Scheyven, l'arrêt suivant qui donne la mesure des
moyens auxquels nos adversaires ont recours pour
fabriquer de faux électeurs. Pour bien lire entre
les lignes de l'arrêt, il est essentiel de connaître
que le sieur Vermeersch est un occupeur du très
honorable Druon Pantalèon, le digne président
de notre association cléricale.
Les procédés stigmatisés par la Cour nous re
mettent en mémoire celle célèbre maxime Le
choix des moyens légaux et honnêtes est une
affaire tout fait accessoire, qui jamais ne doit,
ni ne peut tourner au détriment du but prin-
ci pal
La Cour Vu l'arrêt de cette cour, en date du
15 février courant, et l'enquête qui s'en est suivie
devant M. le juge de paix de Passchendaele
Attendu qu'il résulte de celte enquête que l'inti
mé possède une seule voiture deux roues, pouvant
contenir six personnes et qui sert parfois au trans
port des membres de sa famille
Qu'il n'a point de chevaux propres au louage,
mais seulement deux gros chevaux de labour
(juments poulinières), exclusivement employées
la culture et qu'il ne tient pas la disposition du
public
Que, dans le public, Vermeersch n'est pas connu
comme louageur de voitures et que s'il attelle
occasionnellement un de ses chevaux pour faire
plaisir un ami, celte complaisance est subordon
née aux besoins de son exploitation
Attendu, au surplus, qu'il conste d'un rapport
de M. le bourgmestre de Zonnebeke que l'intimé a
reconnu lui-même ce fonctionnaire n'a\oir déclaré
la patente contestée que sous la pression de tierces
personnes
Attendu que, s'il a déclaré, d'autre part, M. le
commissaire d'arrondissement d'Ypres qu'il exerce
réellement le métier de loueur de voitures, celte
dernière déclaration est sans valeur, en présence
des faits établis par l'enquête et ne peut, dès lors,
être considérée que comme le résultat de la con
trainte morale que l'intimé reconnaît avoir subie
Attendu qu'il résulte l'évidence de tout ce qui
précède, que Vermeersch ne possède point la base
de la patente dont il se prévaut, et que, partant,
il ne justifie pas du montant des contributions
requises pour l'électoral général
Par ces motifs, met néant la décision attaquée.
Du 28 mars 1877. Cour de Gand. 2e ch.
L'article 18 du Code électoral porte que chaque
année, du 1er au 14 août, le Collège des Bourg
mestre et Echevins procède la révision des listes
des citoyens qui ont, la premièr de ces dates,
leur domicile réel dans la Commune et que la loi
appelle participer l'élection des membres des
Chambres législatives, des Conseils provinciaux et
des Conseils communaux.
Nous rappelons, cette occasion, les conditions
exigées pour jouir du droit électoral.
Pour être électeur général, il faut
Etre belge de naissance ou avoir obtenu la grande
naturalisation.
Etre âgé de 21 ans accomplis partir du 1er mai
qui suit la clôture des listes.
Verser au trésor de l'Etat en contributions direc
tes, patentes comprises, la somme de 42 fr. 32 c.
Pour être électeur provincial, il faut
Etre belge de naissance ou avoir obtenu la
naturalisation.
Etre âgé de 21 ans accomplis.
Verser au trésor de l'Etat, en contributions di-^
rectes, patentes comprises, la somme de 20 francs.
Pour être électeur communal, il faut
Être belge de naissance ou avoir obtenu la natu
ralisation.
Etre âgé de 21 ans accomplis.
Verser au trésor de l'Etat, en contributions di
rectes, patentes comprises, la somme de 10 francs.
Nul n'est inscrit sur les listes électorales, s'il
n'est justifié qu'il possède le cens pour l'année de
l'inscription et qu'il a effectivement payé le cerâ
pour l'année antérieure.
Sont comptées au successeur, par suite de décès,
les contributions dues et les payements faits par son
auteur.
Sont comptées au mari les contributions de sa
femme, sauf le cas de séparation de corps, et au
père celles de ses enfants mineurs.
Pour les élections provinciales et communales,
la veuve payant le cens peut le déléguer l'un de
ses fils, l'un de ses gendres.
Pour les élections communales, le tiers de la
contribution foncière d'un domaine rural exploité
par un fermier est compté au locataire, sans dimi
nution des droit du propriétaire.
La révision des listes étant faite sur le double
des rôles des contributions fournies par les rece
veurs des contributions, les habitants qui payent
les impôts au profit de l'Etat, dans des Communes
autres que celles où ils ont leur domicile, feront
Le conseil n'étant plus en nombre, la séance est
levée midi trois quarts.
Séance du 19 Juillet.
La séance est ouverte 10 h. 1/2.
Le conseil entend la lecture de quelques rapports
élaborés par les commissions.
Parmi ces rapports, se trouve celui de la 3' commis
sion sur la proposition de M. De Mulie qui est conçue
en ces termes
Les soussignés ont l'honneur de proposer au Con-
seil de charger la Députation permanente de s'enten-
dre avec MM. les ministres des finances et de l'inté-
rieur pour arriver établir, l'emploi fait par la
commission des fêtes données Bruges en 1856,
l'occasion du 25" anniversaire de Sa Majesté le Roi
Léopold 1", des sommes mises la disposition de
cette commission par l'Etat, la province, la ville de
Bruges et la commission de la Flandre occidentale.
La 3* commission conclut renvoyer la proposition
de M. De Mulie la députation permanente, afin qu'elle
se mette en mesure de régulariser les dits comptes.
C'était évidemment envoyer la proposition de M. De
Mulie aux calendes grecques.
Toutefois M. Janssens a tenu protester contre les
méchantes insinuations de M. De Mulie. L'honorable
membre a fort bien dit lorsqu'il s'agit de fêtes publi-
3ues chacun veut faire du beau, chacun comman-
e, et ceux qui sont chargés de l'organisation sont sou
vent débordes par les désirs des membres de la com
mission. Mais lorsqu'il s'agit de payer, les choses
changent, et très souvent on est obligé de chercher un
moyen quelconque pour faire face aux dépenses.
Ceci, Messieurs, est de l'histoire ancienne et, tous ceux
