IV 309. Dimanche,
37e ANNÉE.
16 Décembre 1877.
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JOURNAL D'APRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
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PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIH ES ACQUEtIT EUNDO.
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CHEMIN DE FER.
HEURES DE DEPART D'VPRES A
Poperinghe-Hazebrouck. 6-30. 12-07. 6-30.
Poperinghe. 6-30. 9-07. 12-07. 3-57. 6-50.
8-45. 9-50.
Courtrai. 5-34. - 9-46. - 11-20. - 2-35. - 5-25.
Roulers. 7-50. 12-25. 6-30.
Langhemarck-Oslende. 7-00. 12-06. 6-07.
Langhcmarck, le samedi, 5-50.
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BULLETIN POLITIQUE.
Le-ministère français est constitué.
En voici la composition:
M. Dufaure, garde des sceaux, ministre de la jus
tice, président du conseil;
M. de Marcère, intérieur;
M. Waddington, affaires étrangères;
M. Bardoux, instruction publique;
Général Borel, guerre;
Amiral Pothuau, marine;
M. Léon Say, finances;
M. Teisserenc de Bort, agriculture et commerce;
M. Freycinet, travaux publics.
Il est curieux de cons' ^ue dans le cours des
négociations, le maréchal a essayé de maintenir en
partie sa prétention relative-aux trois inamovibles.
C'est aiusi qu'après avoir dû abandonner les minis
tères de la guerre et de la marine, le Président de
la République a essayé de retenir le ministère des
affaires étrangères. Le maréchal, dit le Temps a
demandé avec instance qu'on voulût bienconserver
M. de Banneville; mais les membres les plus mo
dérés des deux Chambres ont insislé pour que M.
Dufaure maintint son projet de changer le titulaire
de ce portefeuille.
En présence de ces hésitations, les républicains
ont pris leur mesures. Voici notamment quelle
serait la ligne de conduite qu'ils suivraient en face
du nouveau cabinet: La Chambre lui donnera tout
d'abord un vole de confiance la plupart de ses
membres voudraient alors voter deux douzièmes et
renvoyer en Janvier l'examen total du budget, en
précisant qu'il ne s'agit pas de faire un système du
vote par douzièmes, mais seulement de ne pas vo
ter la totalité sans discussion préalable.
Celte défiance pouvait avoir une raison d'être
avant la solution définitive de la crise.
Mais la liberté d'action laissée au nouveau cabi
net, si elle est réelle et sérieuse, et le langage du
Message, s'il est sincère et loyal, faciliteront beau
coup les rapports entre le gouvernement et la
Chambre, et les républicains modérés oublieront
bien vite, en présence d'un retour complet la
pratique des règles parlementaires, les difficultés
que le maréchal a faites avant de répondre au vœu
de la nation par la remise des affaires entre les
mains d'un cabinet pris dans la majorité.
BULLETIN TÉLÉGRAPHIQUE.
Londres, 13 Décembre.
On mande d'Erzeroum, en date du 13, que le
consul d'Angleterre a reçu l'ordre de son gouverne
ment de quitter la ville avec les archives.
Les Russes sont signalés dans le voisinage d'Olti.
Quatre pièces de 14 centimètres sont arrivées
de Kars Hassen-Kalé.
La division de Tergukasoff est à.Bayazid et me
nace Van.Une attaque est attendue tout moment
dans cette ville.
La Reine va faire une visite demain lord Bea-
consfieldà son château d'Hughenden.
Bogot, 13 Décembre.
30 tabors turcs ont traversé le Lom et attaqué
ce malin le corps du grand duc Wladimir. L'atta
que a porté principalement sur Metcko.
Après un combat acharne, les Turcs ont été
repoussés partout.
Le grand-duc héritier a attaqué avec sa brigade
le flanc gauche des Turcs.
Constanlinople, 13 Décembre.
Le Parlement a été ouvert aujourd'hui par un
discours du trône, très réservé. Il constate que le
gouvernement avait inauguré des réformes qui ont
été interrompues par une guerre injuste; il dit
qu'une parfaite union est nécessaire entre les chré
tiens et les ottomans. Celle union s'est de nouveau
manifestée par la création de la.garde civique
Le discours ne fait mention ni de la paix ni d'une
médiation et constate seulement que les relations
sont bonnes avec toutes les autres puissances.
Tous les ambassadeurs étaient présents.
Deux amendements déposés au début de la
séance de la Chambre des représentants par M.
Frère-Orban ont donné une tournure toute nou
velle la discussion du budget des voies cl moyens,
Ces amendements tendent l'un, permettre de
contester par toutes voies de droit la consistance du
mobilier déclaré au quintuple de la valeur locative
l'autre, la suppression de la taxe sur les chevaux
mixtes.
Le cheval mixte a fait surgir dans les communes
rurales un nombre important gentleman riders
d'un nouveau genre ce sont des électeurs frau
duleux trausformé en cavaliers pour les besoins
des partis politiques.
M. Frère demande la suppression de la taxe sur
les chevaux mixtes, taxe qui produit une somme
relativement insignifiante, trois cent mille francs
annuellement son but est l'honorable membre
ne s'en cache pas d'empêcher les fraudes qui se
pratiquent au moyen de la déclaration du cheval
mixte.
Une autre fraude résulte de la faculté laissée par
la loi sur la contribution personnelle de déclarer
le mobilier au quintuple de la valeur locative.
Quand on n'a pas de cheval mixte sa disposition,
on se sert dans les communes rurales de la décla
ration du mobilier au quintuple pour obtenir les
contributions nécessaires la formation du cens
électoral.
Le point de savoir si la déclaration est opérante
au point de vue fiscal seulement et si en matière
électorale elle peut être critiquée est sujet con
testation. Le droit électoral repose sur la possession
des bases de l'impôt. La déclaration, inattaquable
vis vis du fisc, ne vaut que nour autant que le
déclarant possède le mobilier pour lequel il paie la
contribution. Un doute reste pourtant cet égard
et c'est pour le faire cesser que l'honorable M.
Frère-Orban a fait la proposition.
Notons qu'il n'y a pas une seule bonne raison
objecter. Pour être électeur en vertu de lu patente,
il faut posséder les bases du droit on a introduit
dans la dernière loi électorale des dispositions spé
ciales pour faciliter la preuve de la possession des
bases de la patente. La proposition de M. Frère a
pour but de mettre l'impôt sur le mobilier sur la
même ligne que l'impôt de la patente.
C'est la fois juste et rationnel mais cela con
trarierait les calculs des cléricaux, très-intéressés
ce qu'aucun moyen ne soit employé pour empêcher
les fraudes dont ils profitent aussi ont-ils sur le
champ organisé des manœuvres de tout genre pour
empêcher les propositions de M. Frère-Orban
d'aboutir.
M. Delehaye a proposé un amendement tendant
supprimer pour la formation du cens toutes les
patentes dont la base ne peut être constatée avec
certitude. M. Dumortier a proposé d'éliminer la
patente des commissionnaires en marchandises qui
n'ont pas d'établissement commercial, et d'attribuer
au locataire d'impôt foncier afférent aux biens qu'il
occupe ou qu'il cultive.
Cela ne suffisait pas. paraît-il Ips tacticiens de
la majorité ont cherché dans le règlement des fins
de non-recevoir contre les amendements proposés
par M. Frère. Pour les uns les amendements ne se
rattachaient pas au budget des voies et moyens
pour les autres, ils auraient dû faire l'objet d'une
proposition de loi. Plus le débat se prolongeait, et
plus les dispositions hostiles de la majorité s'accen
tuaient. M. le ministre des finances, après avoir
demandé l'ajournement au mois prochain, renonçait
bientôt sa proposition et se bornait réclamer
vingt-quatre heures de réflexion la droite ne vou
lait même pas les lui accorder. A chacune de ses
prières on répondait par des nonnon, des plus
énergiques.
