I f m i;- :]iJ La cavalerie du cléricalisme. Nouvelles diverses. I m Mf considère comme imprenable grâce toutefois au projet d'extension des lignes de défense présen tés la Chambre, lesquelsauroul pour conséquence d'exiger des lignes d'investissement si considéra bles que. selon toute probabilité, l'armée envahis sante renoncerait assiéger Anvers, parce que les forces et les ressources qu'elle devrait y consacrer ne seraient plus en rapport avec le but obtenir. Ajoutons que pour défendre cette place 45.000 hommes suffiront d'après l'estimation des hommes spéciaux et de M. l'inspecteur général du génie lui-même, de sorte que l'armée de campagne pré senterait un chiffre très respeclabledecomballauts. Enfin le service de l'intendance, tel qu'il est réorganisé, fonctionnerait la satisfaction géné rale si nous devions entrer en campagne. Ces déclarations sont assurément très rassuran tes. et elles étaient nécessaires pour mettre un terme aux alarmes que ne cessent de faire entendre les militaristes outrance en prétendant que le pays n'est pas en situation desedéfendre sérieusement. Mais il est essentiel de ne point perdre de vue que la disposition de la loi de milice permettant au gouvernement de rappeler l'activité v tel nombre de classes congédiées qu'il juge utile en commen çant par la dernière »ne restera en vigueur jusqu'au 1er Janvier 1880. et qu'à partir de cette date, si d'ici là la réserve nationale n'a pas été autrement organisée, de réserve nous n'en aurons plus d'aucune sorte, ce qui indique toute l'étenduedeleurs devoirs aux Chambres et aux gouvernement. Au cours de la précédente session législative, AI. Malou avait présenté la Chambre un projet de loi autorisant l'Etal disposer d'un bien sans maître, la maison dite des Paynders Terjnonde, la cour d'appel de Gand ayant décidé que les héri tiers du dernier portefaix, qui avait racheté la maison au moyen des deniers de la corporation supprimée sous la République française, étaient incapables de posséder le bien. M. Janson ayant pris acte en faisant observer que celte jurisprudence pourrait être, l'occasion, appliquée aux biens de main-morte, M. Malou retira celte partie de son projet de loi en disant qu'u.i pourvoi en cassation venait d'intervenir. Celle cour vient de prononcer son arrêt. Sur les conclusions conformes de M. le procu reur général Faider, elle a pleinement sanctionné le système de la cour d'appel de Gand, en décidant que. par cela seul que l'acquéreur n'est qu'un acquéreur apparent, l'égard duquel la preuve est acquise qu'il a acheté non pour lui, mais pour une corporation incapable, le bien n'est acquis ni lui. ni cette corporation d'où la conséquence, déjà tirée des faits par M. Malou. que ce bien appartient en toute propriété l'Etat, que celui-ci en dispose en tout temps en maître. Telle étant la décision pour un bien que l'État a lui-même vendu et dont il a reçu le prix, plus forte raison, dit la Flandre libéraleen sera-t-il de même des biens que des corporations sans person nification civile ont acquis de tiers. Nous lisons dans le Moniteur belqe Les journaux venant de l'étranger Paris sont distribués maintenant tous les jours, et 8 heures du malin Paris, au lieu de l'être 6 ou 8 heures du soir. Sont distribués maintenant tous les jours ce qui laisse entendre qu'ils ne l'étaient pas régulière ment sous le beau régime du 16 mai pour lequel notre Moniteur lui-même a eu tant de complai sances et douze heures plus tôt Paris, ce qui est une constatation aimable pour le régime nou veau. Il y a là une fine critique l'adresse du premier et un compliment réservé l'adresse du second. La muraille de Chine qu'on avait commencé d'élever entre la France et l'étranger s'est donc écroulée, et désormais les abonnés de France srront servis régulièrement. La Chambre s'est ajournée au 22 Janvier pro chain, après avoir tiré au sort la dépuialiou chargée de présenter, l'oecasion du renouvellement de l'année, les compliments d'usage au Roi. Voici le texte des principaux amendements que M. Van Humbeek propose au projet de loi portant réorganisation de la garde civique Aux articles 2 et 3. La garde civique se divise en deux bans chaque ban comprend une partie active et une partie non active. Le premier ban de la garde civique comprend les gardes âgés de 21 32 ans; il est organisé dans tout le royaume par circonscription d'une ou de plusieurs communes. Dn arrêté royal détermine les circonscriptions de manière que chacune d'elles fournisse un bataillon au premier ban. En temps de paix la partie active du premier ban dans chaque circonscription est au_moins de un pour cent de la population par commune. Le deuxième ban est actif en temps de paix, moins d'une disposition contraire du gouvernement dans les communes ayant une population agglomérée de plus de 10,000 âmes et dans les villes fortifiées ou domidtses par une forteresse. Il est non actif, etc. (comme au dernier alinéa de l'article 3 actuel). A l'art. 7. En temps de paix la garde civique est placée dans les attributions du ministre de l'inté rieur. En temps de guerre ou lorsque le territoire est menacé, le Roi peut ordonner la mobilisation du premier ban il est immédiatement rendu compte de cette mesu re aux Chambres. Le premier ban, dès que la mobilisation en est or donnée, passe dans les attributions du ministre de la guerre. Art. 24 bis. A l'avenir nul ne sera admis se faire remplacer dans l'armée, s'il n'a déclaré avant le tirage que telle était son intention. Cette déclaration emporte obligation pour celui qui l'a faite de servir dans le premier ban actif de la garde, de s'habiller et s'équiper ses frais, d'accepter les gra des qui lui seraient conférés et de consacrer ses efforts a acquérir les connaissances exigées pour les remplir dignement. A l'art. 83. Les gardes du premier ban doivent connaître pratiquement l'école et les devoirs du soldat, ainsi que les principes du tir. Ils peuvent être astreints trente exercices pendant la première année de leur service ceux qui après ces trente exercices n'auraient pas justifié des connaissances nécessaires indiquées si-dessus, devront participer l'an née suivante des exercices extraordinaires pendant trente jours, soit dans un camp, soit dans une ville de garnison ceux au contraire qui auront justifié de ces connaissances ne seront plus exercés au maniement des armes et des manœuvres que huit fois par an. Dans la troisième année de leur service et les années subséquentes, les gardes du premier ban, qui n'auront pas justifié des connaissances exigées par l'alinéa 1", seront, jusqu'à ce qu'ils aient fait cette justification, exercés au maniement des armes douze fois par an, sans préjudice des exercices qui leur seraient imposés pour parfaire le chiffre de soixante, si par empêchement ou autre cause ils n'avaient point assisté pareil nom bre d'exercices dans les deux premières années. Les gardes du second ban ne peuvent être astreints plus d'un exercice par an. La durée des exercices est de trois heures, sur le terrain au maximum pour le premier ban elle ne peut être, pour le second ban, de plus de deux heures par tir du mouent fixé par le billet de convocation. Les dernières discussions de la Chambre au sujet des chevaux mixtes, dit la Flandre libérale, nous remettent en mémoire l'histoire édifiante du bidet de louage Vermeersch-Biebuyck que la Députation de Bruges, désormais célèbre par le cheval mixte Claeys-Decock, nous a expédié l'an dernier. Ver- meersch, au grand ébahissement de ses voisins, avait pris une patente de louageur de voitures. Interpellé sur ce fait par M. lweins, bourgmestre de Zonnebeke, ce brave homme déclara tort ou raison qu'il n'était pas louageur qu'à part deux grosses pouliches, il n'avait pas plus de bidet que sur la main et que s'il s'était aventuré prendre une fausse patente, c'est qu'il y avait été invité gracieusement par MM. Biebuyck représentant et Spillebout, ancien conservateur des hypothèques. Devant la Dcpulation permanente de la Flandre occidentale, celle impertinente déclaration reçut, de la part de MM. Decoek et consorts, l'accueil que l'on devine. Elle fut renvoyée tambour battant M. le chevalier Ruzette, alors commissaire d'ar rondissement Ypres. Et, chose singulière l'hon nête paysan déclara carrément devant cet honorable fonctionnaire: qu'il avait joué M. le bourg- meslre lweins un tour pendable, que, contraire- ment sa première déclaration, il était réellement possesseur d'une haridelle et d'un fiacre et que lui-même, dans ses moments perdus, jouait merveille le rôle d'automédon. Empressement bien légitime de M. Ruzette, d'envoyer cette déclaration orthodoxe ses bons amis delà Députalion et empressement tout aussi vif de la part de ceux-ci, de décider que le procès- verbal dressé par M. lweins n'était qu'une mauvaise plaisanterie; que celui dressé par M. Ruzette devait faire preuve en justice que l'affaire était limpide que Vermeersch possédait évidemment la base de sa patente et serait un excellent électeur de plus pour M. Biebuyck. Malheureusement, l'impartialité manifeste de cette décision ne la sauva point de l'appel. La Cour, peu éclairée sans doute par deux certificats contradictoires, ordonna une enquête et voyez Un grand nombre de voisins déclarèrent, sous la foi du serment, que Vermeersch était tout bonne ment cultivateur comme eux, qu'il n'avait ni voi ture ni cheval la disposition du public et qu'il n'était pas plus louageur que M. Biebuyck lui-même. Bien plus, et c'est ici que l'on aperçoit toute la singularité de l'aventure on ne vit comparaître l'enquête devant le juge de paix, ni Vermeersch, ni M. Biebuyck, ni M. Spillebout, ni M. Ruzette, ni personne Le louageur et son bidet s'étaient éclipsés, de compagnie avec tous leurs patrons. Conclusion les accusations de fraude dirigées de toutes parts contre le parti qui s'est emparé du pouvoir en Belgique sont d'affreuses calomnies. Ni le ministère épiscopal. ni les représentants ortho doxes en général, ni M. Biebuyck en particulier n'avaient aucun motif personnel pour repousser l'amendement, l'aide duquel M. Frère-Orban s'était proposé de donner un coup de fouet et de balai toute la cavalerie cléricale. Ils n'ont, en le faisant, écouté que la voix d'une conscience droite et honnête. Qui oserait en douter plus longtemps Nous liions dans la Constitution du 25 c1 Dans la nuit de Dimanche Lundi, trois habitants de Rol- leghem trouvèrent près du village d'Aelbeke, le long du pavé et couché dans une mare de sang, le nommé Ferdinand Van- denbossche, marchand de noix. Le corps du malheureux était horriblement mutilé. Trans porté dans une maison voisine, la victime expira vers cinq heures. Vandenhossche avait quitté vers une heure du matin un cabaret de la place d'Aelbeke où il avait tu une dispute avec trois autres individus. Arrivé près du mur de clôture du ci metière, il fut attaqué par ces derniers, et en juger par le nombre et la giavilé des blessures l'agression doit avoir été furieuse. Le parquet averti immédiatement s'est rendu sur les lieux du crime dès Lundi matin. Il y avait été précédé déjà par tou te la brigade de la gendarmerie de ÎUouscron. Deux des trois individus susmentionnés ont été arrêtés. Le troisième s'est vo lontairement constitué prisonnier dans la journée de Mardi. L'instruction continue. Dne importante capture, rapporte l'Indicateurvient d'être faite Godewaersvelde. Dans la matinée de Samedi, M. Maniez, receveur, et deux des préposé de service visitaient les wagons venant de la Bel gique en destination de France.

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Le Progrès (1841-1914) | 1877 | | pagina 2