VILLE DE BRUXELLES.
de 100 francs chacune, primes ei l'intérêt de 3 p. c
«r.o
20-00
PLAN DES
TIRAGES
La souscription publique era ouverte
LES 8, 9 ET 10 MAI 1879,
EMISSION DE 656.000 OBLIGATIONS
LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS DE LA VILLE DE BRUXELLES
a l'honneur d'informer le public qu'il met en «(inscription l'emprunt approuvé par arrêté royal du 17 avril 1879.
Cet emprunt est divisé eu 656,000 obligations de IOO francs chacune, portant un intérêt annuel de 3 francs, payable le 15 juin de chaque année et remboursables en Gti années au moyn de
tirages au sort.
Le payement du coupon d intérêt annuel aura lieu Bruxelles, la caisse communale; Anvers, Gand, Bruges, Liège, Mons, Charleroi et Nainur ainsi qu Paris, aux établissements désigner.
Les tirages des obligations rembourser se feront en présence et sous la direction du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruxelles. Si le jour fixé es: mi jou- férié, le tirage aura
lieu la vrille.
CONDITIONS DU LA SOUSCRIPTION.
Les obligations sont émises au cours de fr. 96-50 chacune, avec jouissance d'intérêt partir du 15 Juin 1879.
Elles sont payablesFr
Id
Toutefois, les souscripteurs ont la faculté d'effectuer leurs versements aux époques suivantes:
f Versement, en souscrivantfr.
2e id. la répartition
3* id. du lO au janvier 1880 TO-OO (1)
4e id. du 10 au 25 janvier 1SS130-00
tî-50 la souscription
30 la répartition.
Fr. 00-50
Les deux derniers versements seront augmentés des intérêts 5 p. c. l'an, depuis le 15
mai 1879.
Les souscripteurs pourront se libérer l'époque fixée pour le 3* versement, en payant les
intérêts 5 p. c. du 15 mai 1879 jusqu'à la date de la libération, sur 70 francs.
Participeront aux tirages de 1879:
1* Les litres provisoires entièrement libérés
2* Les titres provisoires libérés seulement de fr. 26-50.
Participeront aux tirages de 1880:
1" Les titres provisoires entièrement libérés;
2* Les litres provisoires libérés de 66-50.
Pendant les huit premières années, il sera procédé 'a six tirages par an. Les primes
annuelles seront réparties d'après l'ordre de sortie et suivant le tableau ci-après
A partir de 1881, tous les titres provisoires doivent être échangés contre des litres défi
nitifs, qui seuls participeront aux tirages de 1881 et des années suivantes.
La concordance des numéros entre les titres provisoires échangés contre d'autres titrée
provisoires ou contre des titres définitifs n'est pas garantir.
En cas de retard de payement d'un terme dans le délai indiqué, le porteur sera passible
des intérêts raison de 6 p. c., l'an compter du premier jour fixé pour le versement, m
calculant chaque mois commencé pour un moil entier.
A défaut de libération un mois après le 25 janvier 1881, c'est-à-dire le 25 février 1881,
les titres en souffrance pourront être vendus aux risques et périls des retardataires, saos
aucune mise en demeure.
Pendant les 58 années restantes, il y aura quatre tirages par an les primes
TIRAGE.
2«
TIRAGE.
3'
TIRAGE.
4«
TIRAGE.
25 juin. 25 août. 25 oct. 24 déc.
1 Obi. fr. 100,000 25,000 100,000
1 id. 5,000 2,500 5,000
1 id. 2,500 500 2,500
2 id. 500 2 250 2 500
10 id. 150 10 150 10 150
2
10
25,000
2,500
500
250
150
2
10
5"
TIRAGE.
25 fév.
50,000
2,500
500
250
150
2
10
6"
TIRAGE.
25 avril.
25,000
2,500
500
250
150
seront réparties d'après le tableau suivant
1" TIRAGE. 2e TIRAGE.
3e TIRAGE. 4* TIRAGE.
25 juillet. 25 octobre. 25 Janvier. 25 avril.
I
1
1
2
10
Obligation
id.
id.
id.
id.
fr.
100,000
2,500
500
250
150
1
1
1
2
20
10,000
1,000
500
250
150
1 25,000
1 2,500
1 500
2 250
10 150
1
1
1
2
20
10,000
1,000
500
250
150
Au dernier tirage, le 26" numéro sera remboursé par 8,955 francs.
Indépendamment des obligations primées, il sera tiré chaque année, le 25 avril, la quantité d'obligations nécessaire pour parfaire le nombre désigné au tableau d'amortissement ces ohligationi
serant remboursées 100 francs l'une.
Toutes les obligations sorties jouissent désintérêts jusqu'à la date fixée pour le remboursement, lequel se fera chaque année le 15 Juin.
de dix heures du matin (rois heures de relevée.
Les souscriptions seront reçues:
A BRUXELLES t l'Hôtel de ville
aux bureaux auxiliaires des Recettes communales
la Société Générale pour favoriser l'Industrie Nationale;
la Banque de Paris et des Pats-Bas
la Banque de Bruxelles
chez M. Brugmann fils;
et
la Banque des Travaux public»;
chez MM. Delloyb et C*;
la Banque d'Anvers
chez MM. Baschwitz et C*
I'Agence de la Société Générale
chez MM. Vanderhofstadt et C*
la Banque Centrale de la Sambre
la Banque de Charleroi
chez MM. J. et C. Df.lloye et C*;
la Banque de Courtrai;
A ANVERS t
A BRUGESi
A CHARLEROI s
A GAND
A
A
HASSELTs
II I I
A LIEGE:
I'Agenge de la Société Générale;
la Banque de Flandre
chez MM. Verhaeghe, De Naeyer et C";
la Banque Centrale du Limrourg;
chez MM. C. Delloye, Dodemont et Ce;
chez MM. De Lho.neux et Ce;
I'Agence de la Société Générale
chez MM. Nagelmackers et fils;
la Banque Dubois (MM. de Melotte, de Noidans et C*);
la Banque Centrale de la Dyle
la Banque du Hainaut
chez MM. Delloye, Legranu-Tercelin et C';
la Banque Centrale de Namur
chez MM. F. Kegeljan ktC';
la Banque de Veryiers;
chez MM. Modéra et c";
En outre, toutes les Agences en province de la Société Générait»
pour favoriser l'Industrie nationale.
A
A
LOUVAIN i
itlONSs
A NAMUR
A VERVIERS:
A COURTRAI
Ainsi fait en séance, l'Hôtel—de-Ville
PAR LE COLLÈGE:
Le Secrétaire,
A. Lacomblé.
Il sera bonifié 1/4 p. c. de commission aux banquiers, agents de change, changeurs et commissionnaires en fonds publics, sur le montant des obligations obtenues,
N.-B. Si le nombre des obligations demandées dépasse le montant de l'emprunt offert aujpublic, il y aura lieu réduction.
(l) En effi cluant ce versement, le porteur rrcevra un nouveau titre provisoire libéré de fr. 66-50, en échange du titre de fr. 26-50.
Les obligations 4 1/2 p. c. de la ville de Bruxelles, l'échéance du 15 mai 1880, seront
admises en paiement, au pair, avec bonification des intérêts courus.
Bruxelles, le 22 Avril 1879.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
J. anspach.
