VILLE DE BRUXELLES.
de 100 francs chacune, primes et l'intérêt de 3 p. c
PLAN DES TIRAGES
La souscriplion publique sera ouverte
LES 8, 9 ET 10 MAI 1879,
de dix heures du matin trois heures de relevée.
EMISSION DE 656.000 0
ATIONS
LE COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS DE LA. VILLE DE BRUXELLES
a l'honneur d'informer le public qu'il met en souscription l'emprunt approuvé par arrêté royal du 17 avril 1879.
Cet emprunt est divisé en 656,000 obligations de 100 francs chacune, portant un intérêt annuel de 3 francs, payable le 13 juin de chaque année et remboursables en 00 années au moyen de
tirages au sort.
Le payement du coupon d intérêt annuel aura lieu Bruxelles, la caisse communale; Anvers, Gand, Bruges, Liège, Mons, Charleroi et Namur ainsi qu'à Paris, aux établissements désigner.
Les tirages des obligations rembourser se feront en présence et sous la direction du Collège des Bourgmestre et Echevins de la ville de Bruxelles. Si le jour fixé est un jour férié, le tirage aura
lieu la veille.
CONDITIONS DE LA SOUSCRIPTION.
Les obligations sont émises au cours de fr. 96-50 chacune, avec jouissance d'intérêt partir du 15 Juin 1879.
Elles sont payablesFr.
Id
0-50 la souscription
90 la répartition.
Toutefois, les souscripteurs ont la faculté d'effectuer leurs versements aux époques suivantes
1' Versement, en souscrivantf,.. <>-50
la répartition20-00
S"
3"
4.
id.
id.
id.
du ÎO au 25 janvier 188O
du 10 au 25 janvier 1881
40-OO (I)
30-00
Fr. 96-50
Les deux derniers versements seront augmentés des intérêts 5 p. c. l'an, depuis le 15
mai 1879.
Les souscripteurs pourront se libérer l'époque fixée pour le 3e versement, en payant les
intérêts 5 p. c. du 15 mai 1879 jusqu'à la date de la libération, sur 70 francs.
Participeront aux tirages de 1879:
1* Les titres provisoires entièrement libérés
2* Les titres provisoires libérés seulement de fr. 26-50.
Participeront aux tirages de 1880
1° Les titres provisoires entièrement libérés,;
2° Les titres provisoires libérés de 66-50.
A partir de 1881, tous les titres provisoires doivent être échangés cootre des titres défi
nitifs, qui seuls participeront aux tirages de 1881 et des années suivantes.
La concordance des numéros entre les titres provisoires échangés contre d'autres titres
provisoires ou contre des titres définitifs n'est pas garantie.
En cas de retard de payement d'un terme dans le délai indiqué, le porteur sera passible
des intérêts raison de 6 p. c., l'an compter du premier jour fixé pour le versement, en
calculant chaque mois commeneé pour un mois entier.
A défaut de libération un mois après le 25 janvier 1881, c'est-à-dire le 25 février 1881,
les titres en souffrance pourront être vendus aux risques et périls des retardataires, sans
aucune mise en demeure.
Pendant les huit premières années, il sera procédé six tirages par an. Les primes
annuelles seront réparties d'après l'ordre de sortie et suivant le tableau ci-après
a -- r\a Ta 1. et Ko Cet
•W* "V
fer
TIRAGE
2e
TIRAGE.
3"
TIRAGE.
4e
TIRAGE.
25 juin. 25 août. 25 oct. 24 déc.
i Obi. fr. 100,000
1 id. 5,000
1 id. 2,500
2 id. 500
10 id. 150
25,000
2,500
500
2 250
10 150
100,000
5,000
2,500
2 500
10 150
25,000
2,500
500
2 250
10 150
2
10
5'
TIRAGE.
25 fév.
50,000
2,500
500
250
150
Pendant les 58 années restantes, il y aura quatre tirages par an les primes
seront réparties d'après le tableau suivant
6e
TIRAGE.
25 avril.
25,000
2,500
500
2 250
10 150
lre TIRAGE.
2" TIRAGE.
3e TIRAGE.
4'
TIRAGE.
25 juillet.
25 octobre.
25 Janvier.
25 avril.
1
Obligation
fr. 100,000
1 10,000
1 25,000
1
10,000
1
id.
2,500
1 1,000
1 2,500
1
1,000
1
id.
500
1 500
1 500
1
500
2
id.
250
2 250
2 250
2
250
10
id.
h
150
20 150
10 150
20
150
Au dernier tirage, le 26" numéro sera remboursé par 8,955 francs.
Indépendamment des obligations primées, il sera tiré chaque année, le 25 avril, la quantité d'obligations nécessaire pour parfaire le nombre désigné au tableau d'amortissement ces obligations
serant remboursées 100 francs l'une.
Toutes les obligations sorties jouissent des intérêts jusqu'à la date fixée pour le remboursement, lequel se fera chaque année le 15 Juin.
Les souscriptions seront reçues:
A BRUXELLES l'Hôtel de ville
A GAND
aux bureaux auxiliaires des Recettes communales
la Société Générale pour favoriser l'Industrie Nationale
la Banque de Paris et des Pays-Bas
la Banque de Bruxelles
chez M. Brugmann fils;
et
la Banque des Travaux publics;
chez MM. Delloye et C";
A ANVERS la Banque d'Anvers
chez MM. Baschwitz et C"
A BRUGES I'Agence de la Société Générale
chez MM. Vanderhofstadt et C"
A CHARLEROI la Banque Centrale de la Sambre;
la Banque de Charleroi
chez MM. J. et C. Delloye et C";
■V COURTRAI s la Banque de Courtrai;
Ainsi faii en séance, l'Hôtel-de-Ville.
PAR LE COLLÈGE:
Le Secrétaire,
A
A
HASSELT
HUlf
A LIÈGE
A
A
LOUVAIN
MONS s
I'Agence de la Société Générale;
la Banque de Flandre
chez MM. Verhaeghe, De Naeyer et C";
la Banque Centrale du Limbourg;
chez MM. C. Delloye, Dodemont et C";
chez MM. De Lhoneux et C";
I'Agence de la Société Générale
chez MM. Nagelmackers et fils;
la Banque Dubois (MM. de Melotte, de Noidans et C*);
la Banque Centrale de la Dyle
la Banque du Hainaut
chez MM. Delloye, Legrand-Tercelin et C";
la Banque Centrale de Namur
chez MM. F. Kbgeljan et C";
la Banque de Verviers;
chez MM. Modéra et C";
En outre, toutes les Agences en province de la Société Générale
pour fa\roriser l'Industrie nationale.
Les obligations 4 1/2 p. c. de la ville de Bruxelles, l'échéance du 15 mai 1880, seront
admises en paiement, au pair, avec bonification des intérêts courus.
Bruxelles, le 22 Avril 1879.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins,
J. ANSPACH.
A NAMUR s
A VERVIERS*:
A. Lacomblé.
Il Sera bonifié 1/4 p. c. de commission aux banquiers, agents de change, changeurs et commissionnaires en fonds publics, sur le montant des obligations obtenues
N.-B. Si le nombre des obligations demandées dépasse le montant de l'emprunt offert au.public, il y aura lieu réduction.
(l) En effectuant ce versement, le porteur recevra uu nouveaujitre provisoire libéré de fr. 66-50, en échange du titre de fr. 26-50.
