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Attention!
Pourquoi tant de bruit?
La loi sur la presse.
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Alors quel beau spectacle! on voit les
plus fanatiques droitiers se désincruster.
La tête chauve de M. de Coninck émerge la pre
mière, et après lui MM.VanCrombrugghe,Leirens,
Solvyns, Belhune et autres aigles imitent son
exemple et consomment ainsi le plus scandaleux
coup d'Etal parlementaire qu'il soit possible d'ima
giner.
M. d'Ànelhan cet homme modéré en
qui se peuvent résumer toutes les traditions de
modération, de luttes courtoises du Sénat belge
n'a pas eu le courage de combattre ses amis.
Il en est résulté que la droite est sortie du Sénat
flétrie et amoindrie, parce qu'elle a eu recours aux
plus inavouables manœuvres pour essayer de sau
ver une cause détestable.
Quelque dépit qu'ils en aient, la loi sera votée
aujourd'hui et ces habiles de l'ultramontanisme en
seront pour leur honte.
La prochaine révision des listes électorales comp
tera parmi les plus importantes tant pour le présent
que pour l'avenir. D'après le projet de loi déposé
ces jours derniers, une révision du montant de la
taxe gravant la valeur locative va être opérée et
cela par l'action populaire, c'est-à-dire au moyen
de l'intervention des particuliers devant le fisc,
contre les impositions exagérées. Sous ce rapport,
il est remarquer que la taxe ne pourra plus tard
être modifiée par ce moyen, moins de change
ments notables dans l'habitation soumise l'impôt;
il est donc nécessaire de ne rien négliger pour rec
tifier, dès cette année, les erreurs ou les irrégula
rités. Il est remarquer que d'après le projet nou
veau, le mode choisi consiste dans la désignation
de différentes maisons types représentant chacune
une classe quant au montant de l'impôt. Chaque
contribuable verra par conséquent sa maison, ran
gée dans l'une ou l'autre de ces catégories et son
droit électoral peut souvent dépendre de ce qu'elle
occupe une classe inférieure ou une classe supé
rieure. En même temps il est noter qu'une habi
tation peut facilement avoir de l'analogie avec
plusieurs des types choisis, qu'ainsi il est impor
tant de veiller ce qu'un contribuable ne soit pas
favorisé au détriment de la justice.
Tout cela donnera lieu, de la part des associa
tions, un travail énorme où les renseignements
locaux auront le rôle principal. Sans eux, en effet,
il est impossible d'apprécier la question d'une
manière exacte; nous avons donc pour devoir
aujourd'hui de préparer partout le moyen de les
recueillir.
A cet égard nous ne devons point tarder, car il
ne s'agit pas d'attendre au dernier moment. Le dé
lai pour les réclamations fiscales expire le I Août,
il faut donc être prêt au i Juillet. Le temps ap
proche, il ne faut pas le perdre inutilement.
Que l'on songe qu'en 1880, nous aurons des
élections législatives, des élections provinciales, et
il n'est personne qui songera abandonner dans
aucun canton, a nos adversaires le contrôle de la
révision électorale et fiscale, qui exercera également
une influence très-grande sur les élections venir.
Le mode adopter pour compléter notre organi
sation dans le but de faire face aux difficultés de
la révision prochaine, consiste d'abord établir
dans chaque canton un comité ou une association.
En outre, il faut que ces comités aieut des ramifi
cations dans chaque commune, c'est-à-dire qu'un
de leurs membres ait pour attribution spéciale de
s'occuper d'uoeou de plusieurs communes détermi
nées et de fournir tous les renseignements néces
saires que les concernent.
Sans cette organisation, il est clair que l'on ne
pourra jamais agir en temps utile et d'une manière
efficace pour contrôler la taxe d'une multitude de
contribuables. Souvent on est obligé de marcher
avec célérité; il ne faut pas frapper au hasard.
Sans ce complément d'organisation, nos amis ne
parviendront pas mener complètement bonne
fin la tâche excessivement laborieuse qui leur in
combe.
I n-r *T'« ~7ir.
Le parti catholique, la presse cléricale, le clergé
savent que toutes leurs menées, pour faire échouer
le projet de réforme de la loi de 1842, n'aboutiront
pas.
Ils savent que les coups qu'ils cherchent lui
porter sont aulaut de coups depée dans l'eau.
Mais alors on se demande quoi bon tout le ta
page qu'ils font ce sujet. Pourquoi entraînent-ils
les femmes dans le mouvement qu'ils ont organisé?
C'est bien simple et leur malice, comme toutes
les malices cléricales, sont consucs de gros fil
aussi la trame est facile découvrir. Leur campa
gne est faite en vue des élections législatives qui
auront lieu l'année prochaine.
On sait qu'en 1880 les électeurs des provinces
d'Anvers, du Brabanl, de la Flandre occidentale,
du Luxembourg et de Namur seront appelés
renouveler le mandat de leurs députés.
44 représentants catholiques et 22 libéraux sont
soumis la réélection.
Voici comment ils sont répartis:
Anvers13 0
Brabant5* 18
Flandre occidentale 16 1
Luxembourg4 1
Namur. 6 2
Total. 44 22
On sait également que parmi les 132 membres
qui composent la Chambre, 44 libéraux forment le
contigent libéral fourni par le Hainaut, la Flandre
orientale et la province de Liège. Il suffirait donc
nos amis de maintenir leurs positions dans le
Brabantpour conserver la direction des affai
res du pays.
Mais nous n'envisageons pas la question du re
nouvellement de la iChambre un point de vue
aussi pessimiste, et nous comptons au contraire
que d'éclatantes victoires Anvers, Bruges et ail
leurs viendront renforcer considérablement la ma
jorité dont dispose le ministère actuel.
Le mouvement clérical n'aboutira donc pas, il
est prématuré et finira comme toutes les campagnes
entreprises par ce parti, par un misérable avorte-
ment.
Nous venons de recevoir le rapport de MNothomb
sur la loi de la presse.
L'honorable rapporteur ne s'est pas donné beau
coup de peine. Son travail se borne la reproduc
tion de deux notes, l'une, d'un membre de la com
mission de révision du Code d'instruction criminelle
et défavorable au projet, l'autre, extraite d'un
rapport fait,en 1866, par M. Thonissen—appuyant
la révision.
Le tout augmenté de quelques lignes de com
mentaires sur les articles.
Voici les dispositions les plus importantes du
projet de loi adopté par la section centrale, celles,
du moins, qui introduisent les innovations les plus
sérieuses dans le régime existant
Les délégués des cercles politiques cléricaux du
pays sont convoqués en assemblée générale,Bru
xelles, pour le 23 courant.
Il s'agit, dit le Courrier de Bruxelles, desavoir
si, oui ou non, on est décidé donner suite aux
projets de résistance la loi sur l'enseignement pri
maire annoncés dans les meetings qui ont précédé
la discussion de celte loi.
Il nous semble ressortir de la déclaration du
Courrier qu'au moment d'engager la lutte on ren
contre plus d'une hésitation. (Indép).
On lit dans Y Echo du Luxembourg
Aux 99 curés rayés, nous avons a ajouter ceux
d'Heinster, de Post, de Rouvroy, de Vivy et de
Mellier. Total t©5, et ce n'est pas tout!
Jamais, dans une province, on n'a vu un nom
bre aussi considérable de prêtres rayés en même
temps comme électeurs frauduleux.
Voilà des hommes qui prétendent avoir le mono
pole de la morale et en masse ils usent et abusent
de la fraude quand elle leur est avantageuse.
Ce n'est pas la première fois d'ailleurs que le
clergé luxembourgeois se distingue de la sorte.
Déjà, en 1876, les prêtres de notre province l'avaient
érigée en système et leur conduite avait indigné
l'opinion publique.
L'Ami de l'Ordre raconte le fait suivant, qui a
marqué le récent pèlerinage belges Lourdres
M1,e Louise Broze, de Moustier, âgée de 27
ans et qui, depuis 14 ans, souffrait beaucoup d'une
paralysie, demandait, avec un entière résignation
la volonté de Dieu, ou de guérir, ou d'être, part
la mort, débarrassée de ses infirmités. Dimanche,
elle communie le matin et. dans le courant de la
journée, tandil qu'elle priait vis-à-vis de la grotte,
tout d'un coup elle étend les bras, mouvement
qu'elle n'avait pas fait depuis longtemps, et elle
cesse de vivre. La Sainte-Vierge l'avait appelée
elle. On l'a enterrée Lourdes.
La mort guérit de tous les maux.
Mais, ce genre de guérison est peu engageant
V
Cléricaux. Libéraux.
Article premier.Le jury est établie pour connaître
des délits de la presse des dommages et intérêts ou
autres réparations civiles qui résultent de ces délits
Des dommages et intérêts ou autres réparations civi
les qui résultent d'un fait de la presse ne tombant pas
dans les prévisions de la loi pénale.
Art. 9.— Sauf le cas où le fait est qualifié crime
par la loi, aucune visite domiciliaire tendante décou
vrir l'auteur d'un écrit incriminé ne pourra être prati
quée.
Art. 11.— Le président de la cour d'assises, dans le
cas où l'arrêt ne sera pas rendu par coutumace, posera
au jury, indépendamment de la question de savoir si la
personne présentée est réellement auteur du délit, cel
le de savoir si le délit a eu pour conséquence de causer
un dommage au plaignant.
Art. 12.Nul ne peut être condamné des domma
ges et intérêts ou autres réparations civiles, qu'après
avoir été préalablement déclaré coupable du délit par
le jury et qu'après la réponse affirmative donnée par le
jury que le délit a eu pour conséquence de causer le
dommage, moins que l'arrêt ne soit rendu par contu
mace.
Art. 13.— Dans le cas des articles précédents, les
dommages et intérêts ou autres (réparations civiles ne
pourront être alloués que par la cour d'assises.
Art. 15.La personne lésée, en se constituant par
tie civile, du chef d'un dommage causé soit par un délit
de la presse, soit par un fait de la presse, ne tombant
pas dans les prévisions de la loi pénale, possède tou
jours le droit de citation directe devant la cour d'assi
ses.
Art. 19.Si la publication,l'affichage ou la distribu
tion d'un écrit tombant ou sans tomber dans les prévi
sions de la loi pénale, est de nature causer un dom
mage autrui, toute condamnation des dommages-
intérêts ou autres réparations civiles devra être précé
dée d'une réponse affirmative du jury.
Dans ce cas, le président delà Cour d'assise remettra
aux jurés deux questions auxquelles ils auront répon
dre séparément
La première aura pour but de constater si le défen
deur est l'auteur, l'éditeur, l'imprimeur, l'afficheur où
le distributeur de l'écrit
La seconde sera relative au point de savoir si l'écrit
a eu pour conséquence de causer un dommage au plai
gnant.
Si le défendeur ne comparait pas, la cour statuera
par défaut sans intervention du jury.
Art. 20.Dans les cas prévus par les articles précé
dents, les dommages-intérêts ou autres réparations
civiles ne pourront être alloués que par la eour d'assi
ses.
