La loi nouvelle.
les fonctionnaires qui prêtaient serment la loi
fondamentale; quelques niais seuls donnèrent leur
démission et le clergé créa ainsi un grand parti
libéral en Belgique.
Si aujourd'hui le clergé a recours aux mêmes
moyens, il aboutira aux mêmes résultats et toutes
les violences auxquelles il se livre ne serviront qu'à
donner de nouvelles forces l'opinion libérale.
Les temps ne sont plus où les populations
croient que le plus modeste vicaire a la clef du
ciel dans une poche et celle de l'enfer dans l'autre.
C'était là. il est vrai, le bon vieux temps, mais
quelques efforts que fasse le clergé il ne reviendra
plus. Fuit
Il est certain que le clergé donne un médiocre
exemple de son respect pour les lois du pays il
est vrai que la plupart de nos lois sont des lettres
mortes pour nos prêtres; aussi nous nous deman
dons pourquoi on a inscrit au code pénal l'art. 268,
si on voulait le laisser l'état de lettre morte.
Cet article est pourtant formel et il est conçu
comme suit
Ainsi, tous nos curés et vicaires qui montent
journellement en chair pour attaquer la nouvelle
loi sur l'instruction primaire et tous les actes
émanés du gouvernement pour assurer l'exécution
de cette loi, tombent évidemment sous les termes
de cette disposition et nous ne savons pourquoi on
ne leur en fait pas application.
C'est l'impunité qui enhardit le clergé et lui fait
croire qu'il est au-dessus de la loi.
En séance du Conseil Communal du 16 de
ce mois, un membre du Conseil a interpellé le
Collège sur le point de savoir s'il entrait dans
ses intentions de prêter encore la Salle des
Halles au Collège Episcopal pour y faire la
distribution des prix. En présence de la con
duite du clergé devenu ouvertement l'ennemi
de nos lois constitutionnelles, attaquant dans
la presse, dans la chaire et dans le confession
nal quiconque ne veut pas subir son joug, en
seignant la jeunesse le mépris de toute
autorité civile qui ne plie pas l'échiné sous la
crosse, il n'y a pas lieu d'avoir aucun égard
pour lui, et il faut répondre par la>guerre au
cri de guerre qui retentit dans toutes les égli
ses.
M. le Bourgmestre a répondu qu'en accor
dant la Salle, il a suivi un usage existant de-
luis nombre d'années; que n'ayant pas été
irévenu de l'interpellation, il n'a pu en faire
'objet d'une délibération du Collège, et qu'à
une séance prochaine, il ferait connaître au
Conseil le résultat de cette délibération.
Répondant une seconde interpellation
concernant l'exécution de la nouvelle loi sur
l'instruction primaire, M. le Bourgmestre a
dit que, depuis et immédiatement après la
promulgation de cette loi, le prêtre chargé de
donner l'instruction religieuse l'école de gar
çons a cessé d'y venir sans avoir informé qui
que ce soit de ses intentions.
Le Collège ne fera aucune démarche pour
qu'il y revienne. Sa présence l'Ecole a-t-elle
empêché le clergé de la persécuter et de la
calomnier? Ce prêtre lui-même ne manifestait
il pas ses préférences et ses sympathies pour
l'école des petits-frères et n'a-t-il pas fallu
surveiller ses agissements
Quant aux écoles de filles, aucun ecclésias
tique n'y a jamais mis les pieds. La lettre
adressée par l'Administration Communale
l'Evêque, en 1869, pour qu'il y désignât un
prêtre comme professeur de religion, est restée
sans réponse. Pourquoi réclamerions-nous son
concours sous la loi nouvelle Le clergé con
naît l'article 4 s'il veut en profiter, il trouvera
dans l'Administration un loyal appui. Mais
que pouvons nous attendre de lui Sous l'em-
rire ae la loi de 1842, il n'a cessé d'attaquer nos
îcoles, de les calomnier comme étant des éco-
es sans Dieu sous la direction de maîtresses
sans foi on a insulté publiquement les maî
tresses on a humilié cruellement les enfants
jusque dans l'église. Aussi, le public a-t-il été
stupéfait devant les cris de détresse jetés
iropos de l'abolition de la loi de 1842. Que
)ourra-t-on dire sous l'empire de la nouvelle
oi qu'on n'ait dit journellement sous l'ancien
ne? Au reste, nous sommes depuis longtemps
aguerri contre ces persécutions, et si nous
sommes d'avis que l'éducation de la jeunesse
exige un enseignement religieux, que cet en
seignement se donne très utilement l'école,
surtout dans les écoles primaires fréquentées
par les enfants de la classe ouvrière, nous
avons appris, par l'expérience, que les écoles
sans prêtres ne sont pas des écoles sans Dieu.
Quels que soient les moyens auxquels on aura
recours, nous défendrons nos écoles avec per
sévérance et énergie.
Le Journal dYpres semble très-intrigué il
attend avec impatience qu'on ait trouvé, en
faisant des fouilles dans l'Ecole La Motte
quelque source d'eau qui puisse servir ah
inenter la ville.
Il est possible que si une source était décou.
verte dans le sol de cet ancien couvent, l'eau
serait bue avec délectation par les rédacteurs
du pieux Journal. Mais notre avis, il fau.
drait encore de longues années avant que cette
eaii devienne potable pour la généralité
habitants.
Ce qui est certain, c'est que jusqu'à ce jour,
on n'y a pas retrouvé les 50,000 fr. volés au
préjudice de la ville.
N
Seront punis d'un emprisonnement de 8 jours 3
mois et d'une amende de 26 fr. 500 fr., les ministres
d'un culte qui, dans l'exercice de leur ministère, par
des discours prononcés en chaire, auront directement
attaqué le gouvernement, une loi, un arrêté royal, ou
tout autre acte de l'autorité publique.
.g
C'est par la même considération qu'il est fait chaqur année
une légère dépense pour l'achat de quelques friandises, en
faveur des plus jeunes élèves, l'occasion de la S1 Mari in et
de la fête dentellière, Aile Klein Sakramentdag
Mais, pensant que son action pouvait et devait s'etendre
au-delà des basoins matériels, le Comité, sur l'avis de M.
l'Instituteur en Chef de l'Ecole Communale, a fait l'acquisition
de quelques ouvrages destinés former un petit fond de
Bibliothèque scolaire. Ces livres, soumis préalablement lYxa-
men de M. l'Instituteur en Chef et l'approbation de l'Auto
rité Communale, sont lus avec plaisir et fruit. Le Comité
espère, si les ressources continuent le permettre, pouvoir
augmenter encore cette petite Bibliothèque par l'acquisition
de bonnes et utiles publications.
3. Boites.
A peine constitué, le Comité s'empressa de solliciter des
Chefs d'Etablissements la faveur de pouvoir placer des Boitrs
au profil de la nouvelle OEuvre. Tous, avic le plus louable
empressement, accédèrent la demande qui leur était faite;
tous, sans préoccupations mesquines, vouèrent dès le début
leur Boite une sorte d'affection et s'intéressèrent sa pros
périté.
Oe leur côté, plusieurs Sociétés particulières prirent cœur
de contribuer au succès du Denier et s'empressèrrnt d'accep
ter, voire même de réclamer d*"» Boites.
Ce furent là les premiers soutiens du Denier des Ecoles
d'Ypres; sans les Boîtes, en effet, l'OEuvre n'eut pu se con
solider, ni s'étendre; aussi, celte considération iuspiia-t-elle
au Comité la résolution d'offrir tous les détenteurs de Boîtes
un diplôme de reconnaissance, dont la remise ml lieu le 5
Juin 1876, lors du tirage de la Tombola, dont il sera parlé
ci-après.
Voici les noms des élablissi ments dépositaires de Boites au
31 Mai 1879:
1Aigle d'Or.
2. Armes de France.
3. Bergerie.
4. Boereuhol.
5. Bureau du Toekomst.
(i. Café Suisse.
7. Citadelle.
8. Couronne.
9. Cuirassier.
10. Duc d'Orléans.
11F.pée Royale.
12. Epéron d'Or.
13. Les Mécontents.
14. Lyre Ouvrière.
15. Parnasse.
16. Petit Soleil.
17. Petit Ypres.
18. Poslhoorus.
19. Salon d'Apollon.
20. Saumon.
21. S'Sébastien.
22. Société Royale des Francs-
Arbalétriers.
23. Sultan.
24. Taverne Anglaise.
25. Tête d'Argent.
26. Tête de Bronze.
27. Vrange.
28. Wilte Klakken.
(La suite au prochain numéro).
ft "TiTi
Au moment où expire le délai fixé pour le dépôt des
réclamations fiscales chez les receveurs, il est utile'
d'expliquer nos amis le fonctionnement de la loi nou-
velle.
Le but recherché consiste empêcher dorénavant ces
majorations arbitraires permettant une foule de per
sonnes de se créer un droit électoral par un sacrifice
d'argent. Il suffisait en effet de majorer la valeur locati-
ve de son habitation, puis de quintupler celle-ci, pour
fixer la valeur de son mobilier, et l'on arrivait ainsi
facilement atteindre le cens sans le dépasser de beau
coup.
Aujourd'hui la loi met obstacle ces fraudes.
4° Elle supprime l'impôt sur les foyers l'aide duquel
il était très aisé d'augmenter ses contributions.
2* Comme compensation, elle porte la taxe des fenê
tres 1 fr. celle de la valeur locative 5 6/0.
3* Elle défend toute déclaration nouvelle de fenêtres,
dater du 47 mai dernier, sauf s'il y a un changement
notable dans l'habitation.
4Elle stipule que la valeur du mobiler ne peut
dépasser le quintuple de la valeur locative, donc toute
réduction de cette dernière amène généralement une
réduction proportionnelle du mobilier.
5* Elle exempte de l'impôt les parents jusqu'au troi
sième degré et les personnes qui ne sont pas employées
d'une manière permanente et exclusive, déclarés comme
domestiques ou servantes.
6° Enfin, quant la valeur locative, elle ordonne pour
l'établir dorénavant diverses mesures que nous allons
examiner.
Auparavant des experts avaient la fixer sans base
précise autre que leur appréciation; aujourd'hui ils doi
vent juger par comparaison avec des types déterminés.
Ces types sont désignés de deux manières
1° Lorsque le nombre des maisons expertisées de
4872 1876 s'élève 10 ou atteint un nombre égal au
cinquième des maisons imposées la personnelle en
4876 dans la commune, celles ci constituent toutes les
types officiels. Chaque commune a ses types spéciaux.
2" Quand le nombre indiqué ci-dessus n'est pas
atteint, le bourgmestre de la commune ou son délégué
et le contrôleur des contributions, assistés du receveur
(qui n'a que voix consultative) choisissent parmi les
maisons imposées de 4872 4876 celles qui ont le plus
d'analogie avec les habitations de la généralité et aux
quelles ont été attribuées des valeurs qui représentent
le mieux la moyenne des évaluations adoptées pour la
commune.
Lorsque la liste des types a été arrêtée, elle est dépo
sée chez le recevoir des contributions du ressort, où
l'on peut en prendre connaissance.
Nous avons déjà parlé des demandes déposer chez
ce fonctionnaire avant le 45 août, l'effet de faire
réduire la valeur locative de certaines maisons. Exami
nons maintenant ce qui se passe ensuite.
Les demandes susdites sont soumises la commission
dont nous avons parlé plus haut et qui se compose du
contrôleur et du bourgmestre. Elle examine les deman
des et doit ordonner l'expertise moins qu'elles soient
manifestement sans fondement ou aient visiblement un
caractère vexatoire.
L'expertise ordonnée, la commission est tenue d'en
donner avis au contribuable et de l'inviter nommer
dans les trois jours un expert, qui opérera conjointement
avec celui de la commune. Si les deux experts ne sont
pas d'accord, il leur sera adjoint un contre-expert dé
signer par la voie du sort.
L'expertise a lieu par comparaison, c'est-à-dire que
l'on compare l'immeuble dont il est question aux diffé-
