N« 569. Jeudi.
17 Juin 1880.
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL Y PRES ET DE L ARRONDISSEMENT.
Ballottages du 15 Juin.
TRIOMPHE DU LIBÉRALISME.
40e
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
BULLETIN POLITIQUE
Ypres, le 16 Juin 1880.
Le Journal d'Ypres soutient que l'élection
du 8 Juin dernier a été régulière, et que les
deux candidats libéraux n'avaient pas droit
être inscrits sous cette qualification parce
qu'ils ne formaient pas une liste complète.
C'est trancher la question par la question.
En effet, que faut-il entendre par liste com
plète
Les auteurs de la loi le disent clairement.
M. Malou, parlant de liste complète, se
reprend et dit: ou pour me servir d'un terme
meilleur, liste homogène.
Une liste complète, a dit M. Bara, c'est une
liste de candidats portés pour être présentés
ensemble; c'est une liste de parti.
M. Wasseige demande si une liste est com
plète lorsqu'elle porte moins de noms que de
candidats élire, mais que ces candidats qui
se présentent ensemble forment une liste de
parti? Pour mieux préciser la question, je
suppose, dit-il, cinq candidats élire et que
les catholiques n'en présentent que quatre.
M. Frère répond c'est ce qu'on appelle une
liste complète.
M. Wasseige. Si l'article doit être entendu
dans ce sens, je n'ai plus rien réclamer.
Partout dans la discussion, il est reconnu
?[ue par liste complète, il faut entendre une
iste de parti une liste de personnes se pré
sentant ensemble et formant ensemble la liste
d'un parti.
«La distinction entre les listes complètes ou
listes de partis, et les candidatures isoléesré
sulte des fait# réels de la vie politique. Cette
distinction se rattache directemeut et essen
tiellement la forme du bulletin. V. pasino-
mie. Loi du 9 Juillet 1877. Note 2.
MM. Devettere et Vanhollebeke ont été
présentés ensemble comme candidats libéraux
et ils ont demandé la qualification de candi
dats libéraux. Ils formaient la liste complète
de libéraux. Ils y avaient droit, et en leur
refusant cette qualification et la couleur bleue,
on a manifestement violé la loi.
S'en suit-il que l'élection est nulle C'est
aux Chambres examiner la question. Le
code électoral n'établit de sanction ou ne pro
nonce de nullité en cas d'inaccomplissement
d'aucun des devoirs qu'il impose aux magis
trats ou fonctionnaires. Il appartient aux
Chambres, quand elles vérifient les pouvoirs,
de juger si l'omission totale ou partielle d'une
formalité doit entraîner la nullité de l'élection.
Voir pasinomie, loi 9 Juillet 1877, art. 8,
note (1).
Les catholiques opposeront le nombre de
voix obtenues par leurs candidats, nombre
qui dépasse la majorité absolue des électeurs
inscrits. En ajoutant aux voix obtenues par
les candidats libéraux un nombre égal celui
des électeurs absents, ou n'obtient pas le chif
fre voulu pour que ces candidats fussent élus.
D'un autre côté, tout l'arrondissement a été
suffisamment informé par les affiches et les
journaux qu'ils se présentaient comme libé
raux.
C'est là une question d'appréciation aban
donnée la sagesse de la Chambre.
Supposons que celle-ci annule l'élection
quelle en sera la conséquence?
Les candidats ont été présentés régulière
ment dans le délai voulu ils ont acquis une
espèce de droit acquis. La liste des candidats
auxquels les suffrages peuvent être valable
ment donnés est définitive. Le bureau devrait
arrêter une nouvelle forme d'affiche et de bul
letin, cette fois avec la qualification de parti
indûment omise.
De la journée d'aujourd'hui datera la résur
rection de la Flandre occidentale, de l'arron-
^dlssement de Bruges et surtout du chef-lieu
de la West-Flandre.
Nous disions, il y a huit jours, qu'une
brèche était faite dans la forteresse cléricale.
Par cette brèche M. Pecsteen vient de passer,
d'autres y passeront après lui.
Honneur aux électeurs de Bruges et des
campagnes ils échappent la domination
cléricale, au régime de la crosse. Honneur
aussi l'élu du libéralisme qui n'a pas reculé
devant la lutte acharnée, désespérée laquelle
nos adversaires se sont livrés.
M. Arthur Pecsteen est élu avec 1356 voix;
M. De Clercq reste sur le carreau.
A Namur sont élus MM. Tournay, libéral,
et De Moreau et Wasseige, cléricaux.
C'est donc encore deux voix de gagnées
pour le Libéralisme.
(Journal de Bruges
LE
PROGRÈS
V1KES ACfiUlRiT EUNDO.
Les annonces de la Belgique cl de l'Etranger sont reçues par ['Agence Hacas (Publicité), 89, Marché-aux-Herbes, Bruxelles et chez ses correspondants:
Pour la France: l'Agence Havas, 8, Place de la Bourse, Paris. Pour l'Allemagne, l'Austro-Hongrie et la Suisse: chez Rudolf Mosse (Annoncen-Expediiion)
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Os 38, Park Row-New-York
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres. Ir. 6-00
Idem Pour le restant du pays7-00
Les ambassadeurs des grandes puissances accré
dités Berlin se réunissent aujourd'hui en confé
rence pour trancher la question des frontières
helléniques. Le prince de Hohenlohe présidera les
réunions les secrétaires seront M. Busch, conseil
ler de légation, et le copte de Mouy, secrétaire
de l'ambassade française.
M. Léon Say a pris possession hier du fauteuil
présidentiel du Sénat français et a prouoncé une
allocution chaleureuse que les gauches et le centre
ont acclamée avec enthousiasme. Le texte de ce
petit discours, dont le passage relatif l'union des
pouvoirs sur cette fraction du patrimoine national,
qui résume les idées de 89, les idées modernes, a
soulevé de nombreuses marques d'adhésion.
La Chambre haute a décidé que le rapport sur
les pétitions dirigées contre les décrets du 29 Mars
s'ouvrira le 24 de ce mois. Ce rapport, œuvre de
MDemole, conclut l'ordre du jour pur et simple.
Aujourd'hui la lutte s'engagera sur les négociations
commerciales avec l'Angleterre. M. Feray. le grand
industriel d'Essonnes, interpellera le gouvernement
relativement aux résultats obtenus par M. Léon
Say, et ce dernier pourrait être amené quitter le
fauteuil pour prendre part la discussion dans
laquelle les froissements entre libre-échangistes et
protectionnistes auront beau jeu.
La Chambre a tenu une séance fastidieuse, con
sacrée l'examen du projet de loi sur l'administra
tion de l'armée. Après des discours de Ml le géné
ral Farre, de M. Laisant et de M. le baron Reille,
I l'assemblée a repoussé par 204 voix contre 198, les
contre-projets de MM. Laisant et Reille.
Les partisans de l'amnistie plénière perdent du
terrain. Le conseil des ministres doit se réunir
aujourd'hui pour donner cette question une solu
tion définitive.
Le débat la Chambre des communes d'Angle
terre sur la nomination de M. Chalemel-Lacour
l'ambassade de Londres a été très mouvementé,
mais il ne nous relève rien de bien intéressant.
C'est en vain que sir Charles Dilke d'abord, et,
après lui, M - Gladstone, ont essayé de faire com
prendre au député irlandais O'Donnell que cet
incident constituait un précédent des plus dange
reux et provoquerait l'étranger une impression
des plus pénibles. L'esprit de secte l'a emporté cette
fois encore sur les considérations de prudence et
de dignité.
Le prince de Bismarck a présidé hier la séance,,
du Conseil fédéral de l'empire, qui a discuté la
question de l'incorporation dans le Zollverein de
l'Elbe inférieur. La Gazette de Cologne ne nous
aPporle que des informations peu détaillées sur le
débat qui s'est engagé au sujet des réclamations du
Sénat de Hambourg elle pense que des moyens
auront été indiqués pour donner satisfaction, dans
la mesure du possible, aux intérêts de la ville ban-
séalique. Après un long débat, le projet présenté
par la Prusse a été définitivement adopté et l'on
assure que le Reichstag ne sera pas appelé ratifier
les décisions du Conseil fédéral. La question serait
donc jugée sans appel possible.
Le ministère Canovas del Caslillo a remporté, il
y a deux jours, un réel succès au Sénat espagnol,
mais il n'est pas au bout de ses tribulations. Un
débat politique semblable celui qui s'est produit
la Chambre haute a dû commencer hier au Con
grès l'union libérale livrera un terrible assaut au
gouvernement.
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