8 Mai 1881
FRANCS PAR AN.
Séance de la Chambre.
N° 662. Dimanche,
41e ANNEE.
LE
PROGRES
•JOURNAL lï 'Y PRES ET ÉH> i. AR RO IMNSK "I F, r.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. vmfcS ACQUIR'i EUNIMj.
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CHEMIN DE FER. (5 Février).
HEORES DE DÉPART D'YPRES A
Poperinghe-Hazebrouck. 6-20. 12-07. 6-27.
Poperirtghe. 6-20. 9-07. 10-00. 12-07. 2-50
3-55. 6-27. 8-45. 9-50.
Courtrai. 5-34. - 9-56. - 11-20. - 2-41. - 5-25.
Roulers. 7-45. 12-20. 6-30.
Langhemarck-Ostende. 7-21. 12-22. 3-39.6-27.
BULLETIN POLITIQUE.
Les opérations en Tunisie vont gagner de l'importan
ce. Aujourd'hui les trois brigades Delebecque et la bri
gade Logerot opéreront leur jonction. On espère tou
jours que la campagne sera terminée avant mardi
prochain.
Dans un conseil tenu mercredi, le gouvernement a
résolu d'interdire la réunion publique organisée par M.
Henri Roehefort pour dimanche prochain, au Cirque
Fernando, l'effet de protester contre la condamnation
de la femme Hellfmann, pour participation l'assassinat
de l'empereur de Russie.
M. Barthélémy Saint-Hilaire s'est prononcé dans la
commission du budget en faveur du maintien de l'am
bassade française auprès du Vatiean. La commission a
repoussé l'amendement de M. Madier de Montjau ten
dant la suppression de cette ambassade.
Le Reichstag allemand a entamé l'importante discus
sion en seconde lecture du projet de loi modifiant les
articles de la Constitution impériale qui fixent les dé
lais de la convocation de cette ensemblée et de la dis
cussion des budgets. Trois systèmes étaient en présen
ce, celui du gouvernement, prescrivant la biennalité du
compte de l'Empire et portant que le Parlement pour
rait n'être convoqué que tous les deux ans celui de la
commission, portant que le Reichstag se réunira cha
que année au mois d'octobre et maintenant les autres
articles de la loi fondamentale enfin celui du parti con
servateur qui admet la biennalité du budget, mais qui
maintient la convocation annuelle de la Chambre impé
riale. Les ultramontains semblent disposés approuver
les résolutions de la commission.
Une décision des plus importantes vient d'être prise
par la commission du Reichstag chargée d'examiner le
projet de loi sur les assurances ouvrières. L'interven
tion pécuniaire de l'Etat a été définitivement écartée
par la commission; elle n'a réuni que deux voix. Le
prince de Bismark considère l'intervention de l'Etat
comme la base essentielle du projet; si le Reichstag,
ce qui est probable, ratifie la décision de sa commis
sion, le projet sera sans doute retiré.
La Chambre des lors d'Angleterre a repris ses tra
vaux. Dès l'ouverture de la séance le leader du parti
libéral dans cette assemblée, le chef du Foreign Office,
lord Granville, a fait ressortir dans des termes émou
vants la grande perte que la Chambre vient de subir
par la mort de lord Beaconsfield, regretté non-seule
ment par la majorité, mais aussi par la minorité. Le
duc de Richmond a insisté de son côté sur la perte su
bie par les conservateurs dans la personne de leur chef.
Lord Granville a proposé un vote de remercîments
aux généraux et aux officiers de l'armée en Afghanis
tan. Ce vote a été adopté l'unanimité.
L'acceptation par la Turquie du tracé, fait par les
puissances, de la frontière turco-grecque a été notifiée
officiellement au gouvernement hellénique. Une dépê
che adressée d'Athènes au Standard annonce que
trois corps d'armée grecs ont été envoyés la frontière
et sont destinés prendre possession des territoires cé
dés par la Turquie. Mais, malgré tout ce qu'on pourra
faire pour abréger la procédure de la remise des
territoires, la prise de possession ne pourra probable
ment pas avoir lieu avant peu de temps.
L'intérêt des dernières séances de la Chambre
de» représentants se trouve dans les projets de loi
qui ont été déposés par Y1M. les ministres de la
guerre, des finances, de la justice et de l'intérieur.
Le projet de loi-de M. le ministre de la guerre
modifie l'organisation des cadres des officiers de
santé de l'armée.
M. le ministre des finances demande un erédil
de trois millions pour la continuation des travaux
du Palais de Justice.
Le projet de loi de M. le ministre de la justice,
s'inspirant de sentiments vraiment patriotiques,
admet participer notre vie politique et natio
nale les étrangers qui ont pris racine sur notre sol.
La grande naturalisation celle qui assimile les
étrangers aux Belges, sous le rapport des droits
civils et politiques ue pouvait s'accorder jus
qu'ici que pour cause de services éminentâ rendus
l'Etat hors ce cas l'étranger fixé dans le pays,
y ayant sa famille, ses relations, tous ses intérêts,
ne peut aspirer qu'à la naturalitasion ordinaire qui
ne fait de lui qu'un demi citoyen. Le projet de lot
fait cesser cet état de choses. L'étranger âgé de 23
ans, marié, ou veuf avec enfant, pourra obteuir la
grande naturalisation après une résidence de dix
années dans le pays. L'étranger non marié ou veuf
sans enfant, ne pourra l'obtenir que s'il est âgé de
30 ans et après une résidence de 13 années.
Le projet maintient les dispositions de la loi du
27 Septembre 1833 qui admet au bénéfice de la
grande naturalisation l'étranger habitant le royaume,
et né en Belgique de parents y domiciliés, qui a
négligé de faire dans l'année de sa majorité, la dé
claration prescrite par l'article 9 du Code civil.
La naturalisation ordinaire s'accordera, confor
mément la loi existaute, aux étrangers âgés de
21 ans et ayant au moins cinq années de résidence
dans le pays.
Le projet de loi déposé par M. le ministre de
l'intérieur porte aussi la signature de MM. les
ministres de la justice, des finances et de la guerre.
Il porte remède une situation que les députations
permanentes ont créée et qu'elles ont rendue in
supportable par leur esprit de partialité et l'audace
de leurs dénis de justice. La juridiction conten-
tieuse des députations permanentes en matière de t
révision de listes électorales, en matière de valida-
tion des élections des conseils de prud'hommes et
des tribunaux de commerce, en matière fiscale et
en matière de milice, leur est enlevée et est attri
buée aux cours d'appel.
La révision des listes électorales se fera par les
collèges échevinaux qui statueront en premier res
sort sur les réclamations. L'appel sera porté direc
tement devant les cours d'appel. En matière fiscale,
l'appel des décisions rendues par les directeurs des
contributions sera porté également devant les cours
d'appel les délais sont combinés de telle manière
que si une contestation électorale dépend d'une
réclamation fiscale, les deux affaires soient jointes
et décidées par un seul arrêt. On préviendra par
là les décisions contradictoires entre la juridiction
électorale et la juridiction fiscale.
L'appel des décisions des conseils de. milice pour
les affaires qai ne sont pas de la compétence des
conseils de révision, sera porté devant la cour
d'appel. Celle-ci statuera également sur les récla
mations auxquelles donneraient lieu les élections
des membres des conseils de prud'hommes et des
tribunaux de commerce.
Pour permettre aux cours d'appel de faire face
au surcroit d'occupation, qui résultera pour elles de
la mise exécution des dispositions du projet,
celui-ci porte que le personnel de chacune de nos
cours sera augmenté d'un président et de cinq con
seillers.
La première partie du projet a trait aux condi
tions de l'électoral. Parmi les modifications qu'elle
introduit, il y a la suppression du tiers foncier. On
sait que la loi communale a permis au locataire
d'un domaine rural de s'attribuer le tiers de la
contribution foncière, sans diminution des droits
du propriétaire. Cette anomalie, qui pouvait peut-
être s'expliquer, lorsque le cens était élevé, n'a
plus aucune raison d'être avec le cens réduit dix
francs.
La délégation des contributions de la mère veuve
ne pourra se faire qu'au profit de l'aîné de ses fils
ou de l'ainé de ses gendres, s'il n'est pas électeur de
son propre chef.
Le projet compte un grand nombre d'articles
nous en donnerons uueannalyse complète, dès qu'il
paraîtra dans les documents de la Chambre.
Ces divers projets ont été renvoyés l'examen
des s< étions.
Espérons qu'on ne s'arrêtera pas là et qu'on
enlèvera aux députations toutes les attributions
qui n'ont pas pour objet des affaires d'un intérêt
purement provincial. Là doit s'arrêter la compé
tence des députations permanentes qui n'ont aucune
qualité pour statuer au nom ou au lieu et place du
gouvernement, avec qui elles sont en contradiction
constante et systématique. Une réform dans
ce sens est facile faire, il n'y a qu'à adopter le
régime français. Il y a chez nos voisios une com-
