8 Mai 1881 FRANCS PAR AN. Séance de la Chambre. N° 662. Dimanche, 41e ANNEE. LE PROGRES •JOURNAL lï 'Y PRES ET ÉH> i. AR RO IMNSK "I F, r. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. vmfcS ACQUIR'i EUNIMj. Les annonces de la Belgique et de l'Etranger sont reçues par l'Agence llauas (Çublfelé), 89, Marché-aux-Herbes, Bruxelles et chez ses correspondants Pour la France: a l'Agence Havas, 8, Place de la Bourse, Paris. Pour l'Allemagne, l'Austro-Hongrie et la Suisses chez Rudolf Mosse (Annoncen-Expediiiou) Cologne, Berlin, Francfort, Strasbourg, Munich, Hambourg, Leipzig, Stuttgard, Vienne et Zurich Pour la.Grande-Bretagne et l'Irlande: chez Géo Street et C®, 30, Cornhill, E C et 5, Serle Street W C, Londres. Pour la Hollande: chez Nygli et Van Hilmar, Rotterdam. Poui' l'Amérique: chez Petbinghillu et C°, 38, Park Row-New-York. ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres. Ir. 6-00 Idem Pour le restant du pays7-00 Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixiuude, 59. INSERTIONS: Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la lignefr. 0-25. CHEMIN DE FER. (5 Février). HEORES DE DÉPART D'YPRES A Poperinghe-Hazebrouck. 6-20. 12-07. 6-27. Poperirtghe. 6-20. 9-07. 10-00. 12-07. 2-50 3-55. 6-27. 8-45. 9-50. Courtrai. 5-34. - 9-56. - 11-20. - 2-41. - 5-25. Roulers. 7-45. 12-20. 6-30. Langhemarck-Ostende. 7-21. 12-22. 3-39.6-27. BULLETIN POLITIQUE. Les opérations en Tunisie vont gagner de l'importan ce. Aujourd'hui les trois brigades Delebecque et la bri gade Logerot opéreront leur jonction. On espère tou jours que la campagne sera terminée avant mardi prochain. Dans un conseil tenu mercredi, le gouvernement a résolu d'interdire la réunion publique organisée par M. Henri Roehefort pour dimanche prochain, au Cirque Fernando, l'effet de protester contre la condamnation de la femme Hellfmann, pour participation l'assassinat de l'empereur de Russie. M. Barthélémy Saint-Hilaire s'est prononcé dans la commission du budget en faveur du maintien de l'am bassade française auprès du Vatiean. La commission a repoussé l'amendement de M. Madier de Montjau ten dant la suppression de cette ambassade. Le Reichstag allemand a entamé l'importante discus sion en seconde lecture du projet de loi modifiant les articles de la Constitution impériale qui fixent les dé lais de la convocation de cette ensemblée et de la dis cussion des budgets. Trois systèmes étaient en présen ce, celui du gouvernement, prescrivant la biennalité du compte de l'Empire et portant que le Parlement pour rait n'être convoqué que tous les deux ans celui de la commission, portant que le Reichstag se réunira cha que année au mois d'octobre et maintenant les autres articles de la loi fondamentale enfin celui du parti con servateur qui admet la biennalité du budget, mais qui maintient la convocation annuelle de la Chambre impé riale. Les ultramontains semblent disposés approuver les résolutions de la commission. Une décision des plus importantes vient d'être prise par la commission du Reichstag chargée d'examiner le projet de loi sur les assurances ouvrières. L'interven tion pécuniaire de l'Etat a été définitivement écartée par la commission; elle n'a réuni que deux voix. Le prince de Bismark considère l'intervention de l'Etat comme la base essentielle du projet; si le Reichstag, ce qui est probable, ratifie la décision de sa commis sion, le projet sera sans doute retiré. La Chambre des lors d'Angleterre a repris ses tra vaux. Dès l'ouverture de la séance le leader du parti libéral dans cette assemblée, le chef du Foreign Office, lord Granville, a fait ressortir dans des termes émou vants la grande perte que la Chambre vient de subir par la mort de lord Beaconsfield, regretté non-seule ment par la majorité, mais aussi par la minorité. Le duc de Richmond a insisté de son côté sur la perte su bie par les conservateurs dans la personne de leur chef. Lord Granville a proposé un vote de remercîments aux généraux et aux officiers de l'armée en Afghanis tan. Ce vote a été adopté l'unanimité. L'acceptation par la Turquie du tracé, fait par les puissances, de la frontière turco-grecque a été notifiée officiellement au gouvernement hellénique. Une dépê che adressée d'Athènes au Standard annonce que trois corps d'armée grecs ont été envoyés la frontière et sont destinés prendre possession des territoires cé dés par la Turquie. Mais, malgré tout ce qu'on pourra faire pour abréger la procédure de la remise des territoires, la prise de possession ne pourra probable ment pas avoir lieu avant peu de temps. L'intérêt des dernières séances de la Chambre de» représentants se trouve dans les projets de loi qui ont été déposés par Y1M. les ministres de la guerre, des finances, de la justice et de l'intérieur. Le projet de loi-de M. le ministre de la guerre modifie l'organisation des cadres des officiers de santé de l'armée. M. le ministre des finances demande un erédil de trois millions pour la continuation des travaux du Palais de Justice. Le projet de loi de M. le ministre de la justice, s'inspirant de sentiments vraiment patriotiques, admet participer notre vie politique et natio nale les étrangers qui ont pris racine sur notre sol. La grande naturalisation celle qui assimile les étrangers aux Belges, sous le rapport des droits civils et politiques ue pouvait s'accorder jus qu'ici que pour cause de services éminentâ rendus l'Etat hors ce cas l'étranger fixé dans le pays, y ayant sa famille, ses relations, tous ses intérêts, ne peut aspirer qu'à la naturalitasion ordinaire qui ne fait de lui qu'un demi citoyen. Le projet de lot fait cesser cet état de choses. L'étranger âgé de 23 ans, marié, ou veuf avec enfant, pourra obteuir la grande naturalisation après une résidence de dix années dans le pays. L'étranger non marié ou veuf sans enfant, ne pourra l'obtenir que s'il est âgé de 30 ans et après une résidence de 13 années. Le projet maintient les dispositions de la loi du 27 Septembre 1833 qui admet au bénéfice de la grande naturalisation l'étranger habitant le royaume, et né en Belgique de parents y domiciliés, qui a négligé de faire dans l'année de sa majorité, la dé claration prescrite par l'article 9 du Code civil. La naturalisation ordinaire s'accordera, confor mément la loi existaute, aux étrangers âgés de 21 ans et ayant au moins cinq années de résidence dans le pays. Le projet de loi déposé par M. le ministre de l'intérieur porte aussi la signature de MM. les ministres de la justice, des finances et de la guerre. Il porte remède une situation que les députations permanentes ont créée et qu'elles ont rendue in supportable par leur esprit de partialité et l'audace de leurs dénis de justice. La juridiction conten- tieuse des députations permanentes en matière de t révision de listes électorales, en matière de valida- tion des élections des conseils de prud'hommes et des tribunaux de commerce, en matière fiscale et en matière de milice, leur est enlevée et est attri buée aux cours d'appel. La révision des listes électorales se fera par les collèges échevinaux qui statueront en premier res sort sur les réclamations. L'appel sera porté direc tement devant les cours d'appel. En matière fiscale, l'appel des décisions rendues par les directeurs des contributions sera porté également devant les cours d'appel les délais sont combinés de telle manière que si une contestation électorale dépend d'une réclamation fiscale, les deux affaires soient jointes et décidées par un seul arrêt. On préviendra par là les décisions contradictoires entre la juridiction électorale et la juridiction fiscale. L'appel des décisions des conseils de. milice pour les affaires qai ne sont pas de la compétence des conseils de révision, sera porté devant la cour d'appel. Celle-ci statuera également sur les récla mations auxquelles donneraient lieu les élections des membres des conseils de prud'hommes et des tribunaux de commerce. Pour permettre aux cours d'appel de faire face au surcroit d'occupation, qui résultera pour elles de la mise exécution des dispositions du projet, celui-ci porte que le personnel de chacune de nos cours sera augmenté d'un président et de cinq con seillers. La première partie du projet a trait aux condi tions de l'électoral. Parmi les modifications qu'elle introduit, il y a la suppression du tiers foncier. On sait que la loi communale a permis au locataire d'un domaine rural de s'attribuer le tiers de la contribution foncière, sans diminution des droits du propriétaire. Cette anomalie, qui pouvait peut- être s'expliquer, lorsque le cens était élevé, n'a plus aucune raison d'être avec le cens réduit dix francs. La délégation des contributions de la mère veuve ne pourra se faire qu'au profit de l'aîné de ses fils ou de l'ainé de ses gendres, s'il n'est pas électeur de son propre chef. Le projet compte un grand nombre d'articles nous en donnerons uueannalyse complète, dès qu'il paraîtra dans les documents de la Chambre. Ces divers projets ont été renvoyés l'examen des s< étions. Espérons qu'on ne s'arrêtera pas là et qu'on enlèvera aux députations toutes les attributions qui n'ont pas pour objet des affaires d'un intérêt purement provincial. Là doit s'arrêter la compé tence des députations permanentes qui n'ont aucune qualité pour statuer au nom ou au lieu et place du gouvernement, avec qui elles sont en contradiction constante et systématique. Une réform dans ce sens est facile faire, il n'y a qu'à adopter le régime français. Il y a chez nos voisios une com-

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