688. Dimanche,
41e amuse.
7 Août 1881.
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL O APRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
paraissant le jeudi et le dimanche.
bulletin politique.
LE
PROGRÈS
VIRES ACQUIIllT EUNDO.
C°, 58, Park Row-New-York.
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres. Ir. (î-00
Idem Pour le restant du pays7_oo
Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixvude, 59.
INSERTIONS: Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligue fr. 0-25.
CHEMIN DE FER. (I' Juillet.)
HEURES DE DÉPART D'YPRES A
Pnperiiighe-Hazebroiick. 0-20. 12-07. 0-27.
Pwperinghe. 0-20. 9-07. 10-00. 12-07. 2-îiO.
5-55. - 6-27. 8-45. 9-50.
Courirai. 5-54. 9-50, 11-20. 2-41. 5-25.
Ruulers. 7-45 12-20. 0-50.
Langliemarck-Ostende. 7-25. 12-22. 5-52. 6-28.
Cominrs-Armentières. 5-54. 11-20. 2-55. 8-58.
I,n presse viennoise avait regardé d'un œil
méfiant le voyage du Czar Moscou, elle s'était
inquiétée de ses discours et elle avait usé d'un
langage très hostile vis-à-vis de la Russie; l'entre
vue qui vient d'avoir lieu Gastein entre les em
pereurs d'Allemagne et d'Autriche la rassurera,
sans doute, et mettra une sourdine sou irritation.
De son côté, l'empereur de Russie continue son
voyage dans le gouvernement de Kostroma. La
population. nous télégraphie l'Agence Havas. l'a
salué partout avec beaucoup d'enthousiasme.
Ce ne sont pas seulement les voyages des empe
reurs qui attirent l'attention publique on s'occupe
autant de l'excursion que fait en ce moment M.
Gambetta. On se demandait s'il prononcerait
Tours un grand discours politique que l'on attend
de lui, ou bien s'il parlerait seulement Bellcville,
le 14 août. Ceux qui tenaient pour la première
version étaient bien informés, car le chef du parti
républicain a formulé, au banquet qui lui a été
donné hier, sa plateform électorale.
Pendant que parlait le chef des républicains
français, le chef de la catholicité prononçait une
allocution dans un consistoire. S'il faut m croire
J'Agence Havas. la politique y a tenu une place
très secondaire Léon XIII n'aurait fait qu'une
allusion assez discrète aux événements qui ont
marqué la translation des cendres de son prédéces
seur; comme il a préconisé M. Azarian le nouveau
patriarche arménien et les nouveaux évêques de la
Bosnie-Herzégovine, il a surtout consacré son allo
cution exalter les mérites de M./ Azarian et se
féliciter du rétablissement de la hiérarchie catho
lique dans la nouvelle province austro-slave.
Le télégraphe dit que Léon XIII est souffrant.
L'incident Bradiaugh a continué au Parlement et
même au dehors, car il y a eu le soir un grand
meeting au Hall of Science, où l'orateur a déclaré
que, s'il avait voulu, un million de ses partisans,
sur un signe de lui, seraient accourus pour se ran
ger autour de lui. Comme le fait très bien remar
quer le Temps, il faut absolument qu'une solution
définitive intervienne bientôt dans cette affaire
tons regards regrettable.
Comme ou devait bien s'y attendre,la discussion
du bill agraire irlandais ne va pas comme sur des
roulettes la Chambre des lords celle-ci a adopté
hier, malgré les efforts du gouvernement et cela
une grande majorité, plusieurs amendements im
portants.
La Chambre des Réprésentants a terminé ses
travaux par le vole la majorité de 75 voix contre
2 et 2 abstentions, des crédits destinés des tra
vaux d'utilité publique. Les articles auxquels se
rattachaient des questions de principe ont été
réservés pour être discutés au mois de novembre
prochain.
Pendant le vole des articles, la droite a eu un
moment de fausse joie. Elle avait réclamé l'appel
nominal sur le crédit concernant les écoles norma
les; le premier pointage donnait 41 voixconlrc41
M. le président l'avait aunoncé; le crédit était re
jeté par parité de suffrages, et la droite d'applaudir,
mais une erreur matérielle avait été commise; eu
réalité, l'article était adopté par 42 voix contre
41 cette rectification de chiffres a foll déconfit
l'opposition.
Ainsi, si cela n'avait tenu qu'à nos bons cléri
caux. l'Ecole Normale de Bruges, décrétée en 1866,
aurait vu la construction de ses bâtiments arrêtée.
L'examen du projet de la loi sur le faux dans les
bilans des sociétés n'a donné lieu, au sein des
seclions, aucune observation impôt tante.
Quatre sections ont adopté le projet de loi dans
les deux autres, il a été rejeté, les membres qui les
composaient s'élaut abstenus. Au sein de la section
centrale, l'accord a été unanime sur la nécessité de
frapper d'une peine les administrateurs des sociélés
anonymes, des sociétés en commandite par actions
ou des sociétés coopérative, qui altèrent sciemment
et frauduleusement les bilans qu'ils sont chargés de
dresser.
Le débat n'a porté que sur le point de savoir si
la peine doit être la peine proposée par le projet de
loi. c'est-à-dire la peine du faux.
Une opinion s'est produite d'après laquelle cette
peine serait excessive.
On a dit. l'appui de celte manière de voir, que
le fait incriminé, si répréhensible qu'il soit, ne
réunit pas les caractères constitutifs du faux que
dès lors il n'y a pas lieu de le qualifier désormais
de faux, mais le l'ériger en délit spécial, puni d'une
peine spéciale; on a ajouté qu'une sévérité exces
sive dans la répression pouvait nuire la protec
tion même des intérêts qu'il s'agit de sauvegarder.
La section centrale n'a pas partagé celle manière
de voir et elle a adopté le projet de loi tel qu'il est
proposé par le gouvernement, en y introduisant
quelques modifications qui n'y apportent, du reste,
aucun changement essentiel.
Elle, estime qu'il y a lieu de rédiger l'article Ier
de la façon suivante
Article premier. Le faux ou l'usage du faux
dans les bilans des sociétés, lorsque la publication
de ces bilans est prescrite par la loi. e»l assimilé
au faux ou l'usage du faux dans les inventaires
et est puni des mêmes peines, conformément aux
articles 193, 194, 196 ct2l4du code pénal.
Elle propose pour l'article 2 la rédaction que
voici
Le bilan existe, au point de vue de l'applica
tion de l'article qui précède, dès qu'il est signé par
les administrateurs et soumis l'inspection du
collège des commissaires ou de l'assemblée des
actionnaires.
»<V
Par décision en date du 1 août, .M. le ministre
des travaux publics a aprouvé un nouveau cahier-
type des charges, clauses et conditions générales
applicables aux entreprises de travaux exécuter
pour le compte de son département.
Le gouvernement a jugé qu'il était utile d'abré
ger le délai fixé par arrêté royal du 12 Octobre
1879, pour l'ouverture des correspondances refu
sées. délai qui était de trois mois, non compris
celui du dépôt la poste.
Un arrêté royal du 2 Août, publié par le Mo
niteur contient les dispositions suivantes:.
L'ouverture des correspondances refusées a
lieu huit jours après-leur envoi l'administration
centrale. Cet envoi s'effectue le 1' et le 16 de
chaque mois et comprend les correspondances
déposées peiida.il la quinzaine qui précède.
Les lettres portant extérieurement l'indication
de l'auteur et les correspondances autres que les
lettres sont renvoyées aux expéditeurs immédiate
ment après le refus.
Le délai de destruction des correspondances
refusées ne contenant pas d'objets de valeur reste
fixé trois mois après celui du dépôt la poste.
ira
La proposition de loi, due l'initiative de M.
Scailquin et tendant modifier la loi sur les pen
sions civiles, consacrera nouveau sauf quel
ques légères modifications sans influence notable
au point de vue financier l'application des prin
cipes sur la matière qui avaient prévalu en 1844.
La grande majorité des fonctionnaires, consultés
cet égard, par les chefs de départements, s'est
