A° 700. Dimanche,
41e
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL D'ÏPUKS ET UE L'AititON HISSEREAT.
AVIS.Listes électorales.
La question du Jour.
AIMÉE.
l'AKAISSi.l LE JEUDI ET LE EIMATCIIE.
Les annonces de la Belgique cl de l'Etranger son. tvçne, ,,ar Agencellacm (Publicité). 89. .Merci,c-anx-Herbes. Bruxelles et citez ses correspondants
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les collèges des Bourgmestre et
dû procéder du lr au 14 Août,
des listes électorales pour les Chambres Légis-
Conseil
Aux termes de la loi du 3Q Juillet 1881,
Echevins ont
la révision
sp
latives, le Conseil Provincial et le
communal (N° 43 des nouvelles lois électorales
coordonnées) et ces listes provisoirement arrê
tées le 14 Août, ont dû être affichées le 15 et
doivent rester affichées jusqu'au 30 Août in
clusivement. (N° 48 L. C.)
Ces listes doivent contenir en regard du
nom de chaque électeur, le lieu et la date de
sa naissance, la date de sa naturalisation ou
la date laquelle il a réclamé la qualité de
Belge, s'il y a lieu, les numéros des articles
des rôles, l'indication du lieu où l'électeur
paie ses contributions, le total et la nature de
celles-ci, en les distinguant en autant de caté
gories qu'il y a d'impôts directs. (N°49 L. C.)
Tous les citoyens qui croiraient avoir des
observations faire au sujet de ces listes,
peuvent les adresser au collège des bourg
mestre et échevins avant le 31 Août (N° 48
L. C.)
Les résolutions du collège des bourgmestre
et échevins doivent être motivées (N° 51 L. C.)
Elles ne peuvent modifier les listes provi
soires que sur les points qui ont donné lieu
des observations (N° 50 L. C.)
Les listes sont clôturées définitivement le 3
Septembre. (N° 50 L. C.)
Tout individu, indûment inscrit, omis ou
rayé, peut exercer un recours devant la Cour
d'appel du ressort. (N° 59 L. C.)
Tout individu jouissant des droits civils ou
politiques peut, quant aux listes des électeurs
généraux, provinciaux et communaux, exercer
un recours contre les inscriptions, radiations
et omissions de noms d'électeurs.
Il peut aussi intervenir dans tout recours
exercé par des tiers. (N° 60 L. C.)
Ce recours doit être fait par requête ou dé
claration le 30 Septembre au plus tard. (N° 63
L. C.)
Il doit être fait ou remis au commissariat
d'arrondissement. (N° 63 L. C.)
Il doit en outre être notifié dans le même
délai, par exploit d'huissier, la partie inté
ressée, le tout peine de nullité. (N° 63 L.C.)
Les requérants devront déposer au commis
sariat d'arrondissement toutes les pièces dont
ils entendent faire usage, ainsi que leurs
écrits de conclusions au plus tard le 31 Octo
bre. (N° 67 L. C.)
Les défendeurs et intervenants devront pro
duire leurs pièces et conclusions en réponse
au plus tard le 15 Décembre. (N° 67 L. C.)
Les requérants qui, avant le 31 Octobre,
auront conclu et déposé les pièces l'appui de
leurs réclamations, auront,du 16 Décembre au
8 Janvier, un nouveau délai pour répliquer
par production de pièces et de conclusions.
(N° 67 L. C.)
Les défendeurs et intervenants qui auront
conclu et déposé les pièces l'appui, avant le
15 Décembre, auront même fin un nouveau
délai du 9 au 31 Janvier. (N° 67 L. C.)
Le 5 Février, tous les dossiers demeurés au
commissariat d'arrondissement seront trans
férés au greffe de la Cour d'appel, la dili
gence du commissaire d'arrondissement. (N°
70 L. C.)
Ypres, le 17 Septembre 1881.
Nous apprenons que le Comité de l'Asso
ciation libérale se réunira dans le courant de
cette semaine, l'effet de s'occuper des élec
tions communales.
Le gouvernement hollandais vient de présenter
de nouveaux projets de loi pour l'organisation défi
nitive de la milice et de la garde civique. La con
naissance de ces projets n'est pas sans intérêt pour
nous, au moment où la question de la réorganisa-
lion de notre garde citoyenne et celle de compléter
notre défense nationale préoccupent le gouverne
ment. Disons donc quelques mots de ce qu'on pro
jette de faire en Hollande.
Le principe fondamental de la nouvelle organi
sation consiste en ce qu'il établit de meilleurs rap
ports entre la milice et la garde civique. Désormais
les deux services, autrefois distincts, devront for
mer un tout homogène.
D'après les termes de ces projets, le service des
gardes civiques deviendrait obligatoire de 21 50
ans pour tout les jeunes gens du pays, sauf quel
ques rares exceptions. Après l'expiration de leur
service dans l'armée, tous les miliciens seraient
incorporés dans la garde civique.
Le maximum de la force numérique de la milice
serait portée 62,400 hommes; le contingent an
nuel s'élèverait 12,600 hommes, presque le mê
me, quelques centaines près de celui de la Belgi
que.
L'incorporation des miliciens aurait lieunon
plus au mois de mai comme jusqu'ici, mais pen
dant le première quinzaine d'octobre. Les hommes
destinés au service de la marine seraient renvoyés
en congé jusqu'au 1er mars, après leur incorpora
tion.
L'exemption est limitée la plus petite moitié du
nombre des frères. L'exemption du fils unique lé
gitime est maintenue.
Le système de remplacement est conservé mais
les remplaçants devront être âgés au plus de 30
ans, et non de 55 ans ou 40 ans comme antérieu
rement.
Le gouvernement est d'avis que le remplacement
ne nuit pas l'armée, et ne croit pas que le servi
ce personnel soit nécessaire. Il est même convain
cu que l'application du service obligatoire ne com
porte pas des avantages sensibles pour l'armée, et
que les partisans du système se font des illusions
s'ils en attendent une amélioration notable du
noyau de l'année.
La durée des exercices dans la milice sera dimi
nuée pour ceux qui se sont exercés volontairement
au maniement des arnvs.
Les gardes civiques, dit le projet de loi, sont
destinés défendre le sol national et maintenir
l'ordre dans le pays.
L'obligaiion du service dans la garde citoyenne
s'étend au jeunes gens qui ont été exemptés par le
tirage au sort pour la milice, ou qui ont un rem
plaçant, ainsi qu'aux miliciens volontaires licen
ciés. aussi longtemps qu'ils n'ont pas atteint leur
trentième année.
La force numérique de la garde civique est esti
mée 49,000 hommes de 21 25 ans. et 93,000
de 26 50 ans, soit un total de 142 000 hommes
ou peu près 5,35 p. c. de la population du royau
me. évaluée en chiffres ronds 4,000,000. Envi
ron 49.000 anciens miliciens se trouveront parmi
les gardes civiques.
Le système du remplacement est exclu, sous
quelque forme que ce soit, de la garde civique.
Les gardes civiques sédentaires sont suppri
més.
La durée des exercices est fixée en moyenne
deux heures par semaine. Les gardes de communes
avoisinantes pourront se réunir pour des exercices
communs.
Le ministre de la guerre désignera des officiers
supérieurs de l'armée pour prendre la direction gé
nérale de l'instruction militaire de la gardecivique;
ils porteront le litre d'inspeeteurs.
Enfin, les bans seront supprimés: il n'y aura
plus qu'une seule distinction, ceux entre les gardes
qui connaissent bien le maniement de armes et
ceux qui ue le connaissent pas.
Il résulte de ces projets de loi, qui ne rencon
trent pas d'opposition sérieuse en Hollande, ce fait
remarquable que sans froissement d'opinion, pres
que, sans bouleversement de ce qui existe, tous les
hommes valides indistinctement connaîtront le ma
niement des armes et seront même de défendre
sérieusement la patrie; c'est le service personnel
et obligatoire appliqué d'une autre façon que celle
qu'on demande chez nous. (Europe).
LE
PROGRÈS
vires acquir1t eundo.
ABONNEMENT PAU AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres. Ir. 6-00
Idem Pour le restant du paysf 7-00
Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixnude, 39.
INSERTIONS: Annonces la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne fr. 0-25.
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