Avis.
Nouvelles locales.
Art. 4. Le livre I* du code pénal, sans exception du
chapitre Vil, des 2 et 3 de l'article 72, du 2 de
l'article 76 et de l'article 85, sera appliqué aux infrac
tions prévues par les articles 1 et 2.
DENIER DES ÉCOLES.
A. Bibliothèque Publique.
jusqu'ici loin du scrutin. Par son projet, Monsieur
Malou sait parfaitement qu'il attrape dans le tilcl
clérical toute une catégorie de petits électeurs sur
lesquels l'influence du curé est immense, et ce
sont ceux-là dont il a besoin pour empêcher ses
amis de tomber une bonne fois dans le troisième
dessous. Ce n'est pas plus malin que cela. Cela
réussira-t-il et sommes-nous condamnés voir
remettre en question tous les huit jours notre
système électoral
S'il est des réformes désirer, la première c'est
d'assurer l'indépendance du vote et de n'admettre
l'urne que celui qui est capable d'émettre un
vote avec connaissance de cause. Le développement
de l'instruction doit tout d'abord précéder le déve
loppement du corps électoral. A ce titre ceux qu'on
est convenu d'appeler les capacités ont certaine
ment les premiers des droits aux égards du législa
teur. De ces derniers Monsieur Malou ne parle
pas, il sait pourquoi et il sait plus, il sait, comme
dit Leiboitz. le pourquoi de ce pourquoi.
Au lieu de pousser des bouleversements suc-
ces>ifs et trop fréquents de notre système électoral,
le leader cléiical ferait beaucoup mieux d'engager
les meneurs de son parti respecter davantage la
liberté de l'électeur aux époques des élections. Ce
n'est pas le nombre d'électeurs qui manque, c'est
leur liberté. Ainsi dans notre arrondissement, et il
en est de même partout, dans les communes où
s'était engagée la lutte, nous ne devons nos insuc
cès qu'à l'intervention scandaleuse du clergé et des
exaltés du parti catholique. Notamment B.il
a dépendu de deux cabaretiers auxquels défense
avait été faite, sous peine d'expulsion, d'exercer
leurs droits électoraux, pour faire échec l'admi
nistration libérale. Peut-être y a-t-il lieu d'exami
ner ce cas de plus près et de voir si la loi est une
lettre morte pourcerlain Monsieur qui disposeun peu
trop cavalièrement des gens qu'il a sous sa dépen
dance. Car ici Ypres il pèse un peu trop bruta
lement aussi sur ceux sur lesquels il a quelque
action. On cite même un cas de pression inouï.
On a vu renoncer, le 25 Octobre, ses droits
politiques un homme qu'on croirait au-dessus de
pareilles influences. Qu'on soigne ses affaires, soit,
mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment
de la dignité, car cela n'inspire que de la pitié
mais nous ne saurions assez nous élever contre cet
abus scandaleux de l'influence d'une personne sur
une autre, comme l'exerce avec un cynisme révol
tant le personnage en question qui pourrait bien
une fois pour toutes sentir ce qu'il y a d'amer dans
un zèle outré. Comme on le voit notre première
préoccupation doit être moins de modifier la loi
que de chercher l'appliquer loyalement et sin
cèrement.
Voici le texte du projet de loi sur le faux
dans les bilans ou clans les comptes de profits
et pertes des sociétés, tel qu'il arrive devant le
Sénat:
Art. 1". Seront punies de la réclusion et d'une amen
de de 26 francs 2,000 francs, les personnes qni auront
commis un faux, avec une intention frauduleuse ou
dessein de nuire, dans les bilans ou dans les comptes de
profits et pertes des sociétés prescrits par la loi ou par
lés statuts.
Soit par fausses signatures
Soit par contrefaçon ou altération d'écriture ou de
signatures
Soit par fabrication de conventions, dispositions,obli
gations ou décharge, ou par leur insertion après coup
dans les bilans ou dans les comptes de profits et pertes;
Soit par addition ou altération de clauses, de décla
rations ou de faits que ces actes ont pour objet de rece
voir et de constater.!
Art. 2. Celui qui aura fait usage de ces actes faux
sera puni comme s'il était l'auteur du faux.
Art. 3. Le bilan existe, au point de vue de l'applica
tion des articles précédents, dès qu'il est soumis l'ins-
spection des actionnaires ou des sociétaires.
Le Précurseur cite les principaux traits d la
prochaine réorganisation de 1 académie royale d s
beaux-arls d'Anvers:
L'enseignement supérieur, dit-il, sera gouverne
mental et se donnera dans quatorze ateliers sous la
direction d'artistes de renom les élèves choisiront
eux-mêmes, l'atelier qu'ils désirent fréquenter...
La direction de la section supérieure sera dévo
lue un conseil composé des professeurs de l'en
seignement supérieur et des artistes-chefs d'ate
lier..
Un conseil de perfectionnement composé de
neuf membres, six appartenant an corps académi
que international annexé l'académie et trois choi
sis parmi les professeurs, sera attaché renseigne
ment supérieur des beaux-arts.
L'enseignement sera gratuit.
Le conseil communal a émis le vœu. partagé du
reste par la commission réorganisatrice, de voir
l'eoseignement artistique pour la femme enfin or
ganisé...
Liberté du professeur dans son atelier ou dans
sa chaire; liberté de l'élève dans le choix de son
guide; direction générale des étndes confiées au
corps professoral lui-même sous la présidence al
ternative de tel ou tel de ses membres; création,
litre consultatif, d'un conseil de perfectionnement,
indépendant de la marche ordinaire des études, et
dans lequel une large part peut être faite aux éco
les étrangères...
Remarquons, pour finir, que, par la nouvelle
combinaison, Anvers possédera le seul établisse
ment d'enseignement artistique où l'enseignement
supérieur sera donné aux frais du gouvernement.
Notre ville gardera donc la haute position qu'elle
occupe dans le mouvement artistique national.
On assure que les membres des congrégations
religieuses de France, pour parer la loi sur les
biens de main morte qui les menace, prennent en
ce moment deux sortes de mesures
i° Ils vendent ceux de leurs immeubles qui ser
vaient autrefois ostensiblement l'enseignement
comme l'école de la me Lhomond, Paris, et
l'école de Brest.
2° Us hypothèquent jusqu'à leur entière valeur
les immeubles autres que ceux qui servaient
l'enseignement.
3° Ils ont déjà fait passer 500 millions Franc
fort c'est là une des causes pour lesquelles ils sont
les maîtres des marchés d'Allemagne.
L'administration des Postes Italiennes a fait éta
blir le i' Décembre courant un service de factage
Gênes, Turin, Milan, Venise, Bologne, Florence,
Rome, Naples, Palerme et Livourne.
Les colis-postaux de 3 kilogrammes et moins,
sans déclaration de valeur, exempts de déboursés
et de remboursements, expédiées en destination de
ces localités, sont dédouanés et remis domicile
par la poste Italienne moyennant une taxe de 25
centimes percevoir du destinataire.
(Communiqué).
ni g gi
Listes précédentes, 33,588-26
Collecte faite au banquet St-Nicolas,
(Petit Ypres), 5-80
Boite de la société Royale des Francs Ar
balétriers (Tête de Bronze), 2-23
33,896-99
Dépenses jusqu'à ce jour, 30,535-19
En caisse 9,861-10
VILLE D'YPHES. conseil communal.
Séance publique du 10 Décembre 1881
Présents: MM. L. Y'anheule, Bourgmestre-Président;
H. Bossaert, Echevin Chev. G. de Stuers, A. Soenen
Th. Cornette Aug. Brunfaut, A. Beaucourt, F. Gravet,
J. de CodtE. Gaimant, M. MerghelynckConseillers
Ferd. Van Daele, Secrétaire.
La séance est ouverte 5 heures 10 minutes.
M. le Président fait connaître que la Députation Per
manente, en sa séance du 24 Novembre dernier a va
lidé les élections communales d'Ypres du 25 Octobre
dernier et que, par conséquent, celles-ci peuvent sortir
leur effet, conformément la loi. En conséquence il est
procédé immédiatement la réception du serment de
MM. Emile Gaimant et Maurice Merghelynck, nommés
pour continuer le mandat de MM. Verschaeve Alphonse
décédé et Greton Jules démissionnaire.
Les nouveaux Conseillers prêtent le serment consti
tutionnel et sont immédiatement installés dans leurs
fonctions. Us prennert possession de leur siège d'après
le rang de préséance réglé par l'art. 107 de la Loi Com
munale.
M. le Secrétaire donne lecture du procès-verbal de
la séance du 18 Novembre dernier.
Adopté.
M. le Conseiller Beaucourt, par motion d'ordre, rap
pelle l'interpellation qu'il a faite en séance du 14 Avril
dernier, concernant la diminution de garnison dont la
ville paraissait menacée. Il fait observer qu'il a engagé-
alors le Collège faire les démarches nécessaires pour
empêcher cette diminution afin de n'avoir pas plus tard
vaincre de plus grandes difficultés pour obtenir soit le
retrait d'une mesure mise exécution, soit des compen
sations. Or, ce qui était craindre est arrivé et il est
dès-à-présent certain que l'état-major du lr Régiment
de Ligne et un bataillon nous quitteront le 1' Février
prochain.
L'honorable Conseiller appelle l'attention du Collège
sur ce point, et l'engage faire le nécessaire pour obte
nir, si non le retrait d'une mesure décidée, au moins
des compensations.
Monsieur le Président répond que le Collège s'occu
pera de cette question et que des démarches seront fai
tes pour obtenir des compensations.
M. le Conseiller Brunfaut, appuyé par M. le Conseil
ler de Stuers, propose que le Conseil fasse auprès des
Autorités Compétentes une démarche en corps et offi
cielle. Il ajoute qu'il est quasi-décidé que le Régiment
de Lanciers nous quittera également pour être remplacé
par deux escadrons de Chasseurs chevalseulement.
Comme la ville ne doit guère compter sur ses Repré
sentants la Chambre, M. Brunfaut propose au Conseil
de désigner dans son sein une députation qui porterait
au Ministère de laGuerre l'expression des vœux des ha
bitants. Celte députation pourrait en même temps de
mander audience M. le Ministre des Travaux Publics
pour traiter la question de la construction d'une nou
velle gare de chemin de fer.
Monsieur le Président, répondant M. Brunfaut, ré
pète que les démarches nécessaires seront faites et qu'il
y a lieu d'espérer qu'elles aboutiront faire sauvegar
der les intérêts de la ville, et que nous obtiendrons une
garnison suffisante pour combler les pertes qu'occasion
nent les changements projetés. Le Conseil sera avisé
ultérieurement du résultat des négociations.
Le Conseil approuve les cahiers des charges de plu
sieurs ventes d'arbres appartenant aux Hospices, de
même qu'une délibération de cette Administration
concernant des travaux d'agrandissement et d'assainis
sement exécuter l'Hospice du Nazareth
Il s'agit de la création d'une salle pour incurables qui
ne peuvent être soignés ni chez les particuliers ni dans
les autres hospices ou hôpitaux dépendant de l'Admi
nistration. Une partie des travaux a été exécutée sur
les crédits prévus dans les budgets des exercices anté
rieurs; il ne reste qu'à terminer ces améliorations en
incorporant une maison attenante l'Hospice et en
transformant l'ancienne chapelle.
Le Conseil approuve une délibération du Bureau
de Bienfaisance demandant être autorisé faire rem
ploi d'un capital.
Il approuve le compte des Bibliothèques Publique
et Populaire pendant l'année 1880, comme suit
Recettes fr. 1,946-45
Dépenses 1,149-40
Excédant 797-05
B. Bibliothèque Publique.
Recettes fr. 1,435-62
Dépenses 247-19
888-43
Excédant
797-05
888-43
Fr. 1,685-48
