Exposition Internationale d'Art Industriel
Nouvelles diverses.
Le Moniteur du 12 de ce mois reproduit le
rappoid, adressé M. le Ministre de l'Inté
rieur, sur le Concours quinquennal des sciences
morales et -politiquesLe Jury a décerné le
prix pour cette période de 1876-80 leminent
économiste M. Emile de Laveleye, professeur
l'Université de Liège. Cette haute récom
pense lui est déçernée pour les quatre volumes
qu'il a fait paraître pendant ces cinq années,
savoir: les Lettres sur l'Italie, l'Agriculture
belge, le Socialisme contemporain, et enfin les
éditions nouvelles de la Propriété et ses formes
primitives. M. Yanderkindere, après avoir
longuement apprécié ces œuvres remarqua
bles et insisté principalement sur la dernière,
termina ainsi son rapport
EN 1882
AU PALAIS-RAMEAU.
médiatemrol et se dirigea droit vers l'élève qui lui
avait été désigné c'était le petit Jattssens, âgé de
9 ans. A la vue du frère, ce dernier voulut se
garer, mais le frère le poursuivit et lui donna dans
la nuque un coup de poing d une violence telle que
le pauvre petit fut lancé contre un mur et se blessa
assez grièvement il s'enfuit alors, perdant beau
coup de sang, vers la porte de sortie où deux per
sonnes. un maçon et le sieur V... qui venaient
d'être témoins de la scène, l'accueillireul et le con
duisirent au commissariat de police. Une instruc
tion fut immédiatement ouverte. Le frère essaya
de contester les faits de brutalité mis sa charge,
mais ceux-ci furent attestés non seulement par le
petit Jairssens et par les deux personnes citées plus
haut, mais encore par plusieurs autres élèves.
Procès-verbal a été dressé contre ce doux insti
tuteur avec Dieu qui entend d'une si singulière
façon cette parole du Christ: laissez venir moi
les petits enfants, m Flandre libérale).
La cour d'appel de Gand a rendu, le 28 Décem
bre dernier, en cause du ministère public contre le
bourgmestre d'Ingelmunsler, prévenu de contra
vention au décret du 23 prairial an XII sur les
cimetières, un important arrêt dont nous croyons
utile de publier le texte:
Attendu que le cimetière d'Ingelmunster, clôturé de
tous côtés par une haie vive,ne présente aucune division
apparente; qu'à droite de la grille d'entrée, dans l'an
gle interne du coin sud-ouest, il existe néanmoins un
pied de charrge, dernier vestige d'une haie qui, autre-
trement, isofait une parcelle d'environ trente mètres
carrés que cet arbre a été intentionnellement conservé
dans l'enclos, pour y servir de point de repère et per
mettre de reconstituer les limites du terrain primitive
ment séparé, en baissant du tronc un ligne perpendicu
laire sur chacun des côtés latéraux de la haie d'enceinte;
Attendu que ce cimetière a été béni, dans toute son
étendue, conformément aux rites du culte catholique
qui est seul professé Ingelmunster, l'exception
toutefois de la parcelle située sans le coin sud-ouest,
laquelle a été exclue du cimetière proprement dit pour
servir uniquement de lieu de sépulture ceux qui meu
rent hors de l'Eglise catholique; que, de fait, ce coin de
terre n'a jamais reçu que les corps des enfants morts
sans avoir été baptisés, et que, depuis environ douze
années, il n'y a plus été fait aucune inhumation quel
conque il demeure en réalité séparé du cimetière
commun et que, par suite, il n'y a pas lieu de s'arrêter
la circonstance que, d'après les actes administratifs
qui ont décrété et déterminé l'étendue du cimetière
commun, ce coin devait en faire partie;
Attendu que Jean-Baptiste Roggeman étant décédé
subitement, le 50 Janvier 1881, le clergé ayant refusé
son concours aux fénérailles, le prévenu, agissant en
sa qualité de bourgmestre, a donné l'ordre formel au
fossoyeur Charles Horré d'enterrer la dépouille du
défunt sur la ligne idéale formant limite entre le cime
tière commun et le coin sus-defeigné, de telle façon que
le corps reposât longitudinalement sur cette limite,
moitié en terre non bénite
Attendu que, pour assigner au cadavre de Roggeman
cette emplacement insolite, le pérvenu Masureel a
interverti, dessein, l'ordre successif des inhumations,
tel qu'il était réglé et invariablement observé dans le
cimetière d'Ingelmunster
Attendu que le prévenu n'ignorait point qu'en agis
sant ainsi il attachait l'opprobre la mémoire du défunt;
que devant le juge d'instruction, il a, "en eflet, reconnu
ouvertement qu'il avait lui-même indiqué au fossoyeur
l'emplacement dont il s'agit, sous le prétexte que Rog
geman, qui était marié, avait vécu en concubinage et a
donné du scancale dans la paroisse; que, devant la cour,
il a renouvelé cette déclaration en y ajoutant que, sui
vant lui, Masureel, le défunt avait mérité d'être inhumé
en cet endroit; que, d'ailleurs, sur l'ordre formel du
prévenu, le convoi funèbre avec dû suivre, travers le
le village, un autre itinéraire que celui qu'il est d'usage
général de suivre en pareil cas
Attendu qu'à la date dut'février 1881,1e fossoyeur
a procédé l'inhumation de Roggeman en se confor
ment strictement aux ordres du bourgmestre, son supé
rieur hiérarchique
Attendu que l'inhumation accomplie dans ces condi
tions, constitue une contravention au décret du 23 prai
rial an XII, contravention dont le prévenu s'est rendu
coupable comme auteur, pour y avoir directement pro
voqué par abus d'autorité ou de pouvoir
Attendu, en etïet, qu'il en résulte des articles 2 et 15
de ce décret que nulle division ne peut exister dans les
lieux de sépulture, si ce n'est dans les communes où
plusieurs cultes sont professés, ce qui n'est pas le cas
lngelmuster,-
Attendu que si même il était vrai que l'article 15 a
été abrogé par la Constitution belge, cette abrogation,
loin de favoriser le système du prévenu, renforcerait
le principe .général de l'art. 2, en rendant désormais
illégale toute division quelconque dans le cimetière.
Attendu que si, dans l'espèce, la division ne se révè
le par aucun signe extérieur, tels que murs, baies ou
fossés, il n'est pas moins facile d'en reconnaître l'exis
tence au moyen d'un arbre servant de point de répère,
comme il est dit ci-dessus qu'au surplus, la parcelle
ainsi délimitée a reçu une destination distincte, rai
son de laquelle elle est considérée comme un lieu de
rébrobation par tous les habitants de la commune, et
non pas comme le cimetière commun
Attendu qu'il n'appartient pas l'inculpé de se con
stituer juge de la vie privée du défunt, de donner faveur
et crédit des rumeurs blessantes pour sa mémoire et
de lui infliger la flétrissure d'une inhumation distincte,
dans un coin de terre voué au mépris public qu'en sa
qualité de bourgmestre, il était, au contraire, tenu
d'assuré Roggeman, comme tous ses administrés,
une sépulture convenable dans le champ commun des
morts
Attendu que l'ordre donné par le bourgmestre Masu
reel emprunte un caractère particulièrement offensant
pour la mémoire du défunt, cette circonstance que,
depuis douze années, tous les cadavres, sans aucune
exception, même les cadavres des enfants morts sans
baptêmes et des suicidés, avaient été indistinctement
inhumés dans la partie bénite et commune du cime
tière
Attendu que le prévenu soutient, en ordre subsi
diaire, qu'il a agi de bonne foi, par erreur du droit et
sans intention criminelle mais, que les faits et circon
stances de la cause démontrent suffisamment, que ce
moyen de défense n'est nullement fondé;
Attendu, en effet, qu'en faisant inhumer la dépouille
mortelle de Roggeman, pour partie, en terre bénite,
alors que les funérailles religieuses avaient été refusées
et que le défunt devait être considéré comme rejeté du
sein de l'Eglise catholique, le bourgmestre inculpé
posait un acte qui était de nature contrarier les
exigences ou les pratiques traditionnelles du clergé
catholique; qu'en ordonnant, d'autre part, que le cada
vre reposât aussi pour moitié dans le coin exclu du
cimetière commun, il violait sciemment les prescrip
tions de la loi civile que ce procédé essentiellement
équivoque, bien loin de militer pour la bonne foi du
prévenu, apparaît, au contraire, comme un expédient
ou un subterfuge suggéré Masureel ou imaginé par
lui, dans le but de donner, dans une certaine mesure,
satisfaction auxdites exigences et tradition tout en
éludant la loi et en cherchant se mettre l'abri des
pénalités qu'elle prononce
Attendu que cette appréciation s'impose d'autant
plus, qu'au mois de Février 1880, une année peine
avant le fait incriminé, le Mémorial administratif de
la province de la Flandre occidentale avait porté la
connaissance de l'administration communale d'Ingel
munster, non seulement l'arrêt de la cour de cassation
de Belgique, en date du 6 Juin 1879, lequel précise la
portée juridique et constitutionnelle de l'article 15 du
décret du 23 prairial an XII, mais encore une circulaire
en date du 8 Janvier 1880, par laquelle le ministre de
l'intérieur faisait ressortir les principes d'après lesquels
les bourgmestres doivent se guider en matière d'inhu
mations
Attendu, en toute hypothèse, que l'erreur de droit
n'est point élisive de la culpabilité, tout citoyen étant
censé connaître la loi
Attendu qu'il suit des considérations qui précèdent
que le prévenu est passible des peines comminées, en
termes généraux et absolus, par le dernier paragraphe
de l'article 315 du code pénal, contre ceux qui auront
contrevenu, de quelque manière que ce soit, aux lois
et aux règlements relatifs aux lieux de sépulture
qu'en outre, le prévenu, bourgmestre Ingelmunster
et chargé spécialement, comme tel, par le décret pré
cité, notamment par l'art. 17, de prévenir toute infrac
tion ces dispositions, a encouru l'aggravation de peine
comminée par l'art. 266 du code pénal
Attendu néanmoins que le prévenu a des antécédents
irréprochables, qu'il n'a jamais été condamné ni pour
suivi en justice, et qu'il écbet d'en tenir compte dans
l'application de la peine
Par ces motifs et vu les articles 2, 15 et 17 du décret
du 23 prairial an XII, 40, 66 3, 85, 266, 315 2 du
code pénal, 194 et 211 du code d'instruction criminelle,
La cour met néant le jugement dont appel, con
damne le prévenu une amende de 200 francs, dit qu'à
défaut de paiement dans le délai de deux mois, dater
du présent arrêt, cette amende pourra être remplacée
par un emprisonnement de six semaines, condamne le
prévenu aux frais des deux instances.
En résumé, la Propriété et ses formes primitives
est une œuvre de premier ordre; originale par le fond,
séduisante par la forme, elle a emporté tous les suffra
ges, et bien que la première édition de ce livre ait paru
en 1874, le jury a pensé qu'il pouvait tenir compte des
éditions nombreuses qui se sont succédé depuis lors, en
France, en Angleterre, en Allemagne, en Danemark.
La traduction Allemande, notamment, faite par M. L.
Bûcher, sur le manuscrit de la troisième édition fran
çaise, contient plusieurs chapitres nouveaux et des
développements considérables.
Le jury, l'unanimité, a décerné le prix M. de
Laveleye, heureux de pouvoir ainsi rendre hommage
au savant qui a illustré son pays par tant d'œuvres
excellentes, au vigoureux semeur qui, dans tous les
sillons où il passe, fait verdir après lui une moisson
abondante.
VILLE DE LILLE.
La Ville de Lille organise en ce moment une importante
Exposition d'Art Industriel.
De nombreuses demandes d'emplacement ont été adressées
la Commission d'organisation.
Les règlements seront envoyés gratuitement toutes les
personnes qui en feront la demande, avant le 20 Janvier,
SI Le MAIRE de Lille, Président de la Commission.
Les milliers de personnes qui ont lu le COMTE DE
M0NTE-CHR1ST0, par Alexandre Dumas père aprendront
avec plaisir que les Nouvelles du jour, de Bruxelles, com
menceront Dimanche prochain la publication du FILS DE
MOUJTE-CIIRISTO, par Juj.es LERMINA.
Ce drame, profond dans sa conception, tragique dans ses
péripéties, est a la fois le couronnement et la fin de l'épopée
sublime d'Alexandre Dumas.
Un homme bien embarrassé, ç'a été, avant-hier, aux
environs de deux heures, un des cochers de fiacre du station
nement de la porte de Schaerbeek, Bruxelles.
Un coup de vent venait d'enlever son schapeau, qui s'en
allait bien loin, roulant, roulant, roulant...
Lui, debout sur sou siège, n'osant abandonner son cheval
