N° 736. Dimanche,
22 Janvier 1882
0 FRANCS PAR AN.
IJ'ÏPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
J OII Rl\ X L
Un nouvel incident vient de marquer les
élections de Zillebeke. La Députation Perma
nente statuant Mardi sur ces dernières élec
tions, a déclaré élu 1° pour la Ie série le sieur
Lagache par 63 voix, et 2° pour la 2e série
Bon de Vinck etVandenbroucke respectivement
par 63 et 60 voix.
La majorité absolue, après vérification des
bulletins, étant fixé 61 voix pour la série
sortante en 1887 et 60 voix pour l'autre.
En conséquence la Députation Permanente
a ordonné en outre un nouveau ballottage en
tre Claeys 58Vieren 56Boudru 56 voix,
Lefevre 59, Vulsteke 59, Vuylsteke 56, Ca-
poen 57, et Lescouhier 58 voix.
Cette décision étant frappée de recours il y
a lieu d'attendre la décision du Gouvernement
avant de procéder ce ballottage.
En attendant le Journal d Ypres peut ren
gainer ses cris de triomphe
Résultat du ballottage qui a eu lieu
Neuve-Eglise, le 20 de ce mois.
Electeurs inscrits 210
Nombre des votants. 187
Bulletins nuls 5
Majorité absolue 92
Ont obtenu
A) Vanden Bulcke, Henri (clérical), 94 voix.
B) Delerue, Louis (libéral)88
Le Moniteur de Jeudi contient un arrêté
royal du 31 Décembrequi annule une déci
sion de la Députation Permanente, modifiant
le résultat de l'élection communale de Warnê
ton du 25 Octobre dr, et annulant le scrutin de
ballottage du 2 Novembre.
Cet arrêté royal est conforme la décision
prise par le bureau électoral de Warnêton.
42e AiYiitr.
LE
PROGRES
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Ypres, le 21 Janvier 1882.
Annulation d'une décision «le la députation
permanente du conseil provincial de la
Flandre occidentale, modifiant le résultat
de l'élection communale «le Warnêton «lu
25 Octobre et annulant le scrutin de bal
lottage «la 2 NJovembre.
LÉOPOLD II, Roi des Belges,
A tous présents et venir, Salut.
Vu la décision de la députation permanente du con
seil provincial de la Flandre occidentale, en date du
13 Décembre 1881, modifiant, par l'annulation d'un
certain nombre de bulletins de vote, le résultat de
l'élection communale qui a eu lieu Warnêton, le
25 Octobre 1881, et annulant le scrutin du ballottage
auquel il a été procédé dans la même localité le 2 No
vembre 1881
Vu le recours pris contre cette décision le 17 Dé
cembre 1881 par le gouverneur de la province
Considérant que, par l'annulation des bulletins pré
cités, la députation permanente a établi le résultat du
scrutin de la façon suivante
1* série.
Nombre des votants 243
Bulletins nuls ou blancs 26
Votes valables 217
Majorité absolue. 109
Ont obtenu
Deconinck (Florimond) 107
De Simpel108
Ricquier145
Victoor 119
Deconinck (Jules)121
Dumortier104
Six109
2e série.
Nombre des votants 243
Bulletins nuls ou blases 67
Votes valables 176
Majorité absolue. 89
Ont obteuu
Coppin80
Volbrecht96
Considérant qu'en conséquence la députation perma-
nente a proclamé élus au premier tour de scrutin
MM. Ricquier, Victoor, Deconinck (Jules), Six (Charles)
et Volbrecht et décidé un ballottage entre MM. De
coninck (Florimond) et Desimpel
Considérant qu'il résulte de l'examen des bulletins
de vote que, sur les quatre bulletins annulés par la
députation, trois seulement révèlent manifestement
une intention frauduleuse, le quatrième ne présentant
aucune particularité de nature en faire suspecter la
sincérité
Considérant que, par la validation de ce bulletin, le
résultat du scrutin s'établit comme suit
Ie série.
243
25
218
110
Nombre de votants
Bulletins nuls ou blancs
Votes valables
Majorité absolue.
Ont obtenu
Deconinck, F108
De Simpel109
Ricquier146
Victoor120
Deconinck, J121
Dumortier104
Six109
2" série.
Nombre de votants243
Bulletins nuls ou blancs 66
Votes valables 177
Majorité absolue. 89
Ont obtenu
Coppin.
Volbrecht.
80
97
Considérant, dès lors, que MM. Ricquier, Victoor,
Deconinck (Jules) et Volbrecht sont élus au premier
tour de scrutin et qu'il y a lieu ballottage entre
j MM. Deconinck (Florimond), Desimpel, Dumortier et
Six
Considérant que ce résultat est identique celui qui
résulte des chiffres consignés au procès-verbal de
l'élection du 25 Octobre dernier par le bureau
Considérant que, s'il est vrai que le bureau, établis
sant erronément une même majorité absolue pour les
deux séries, avait, en proclamant le résultat du scru
tin du 25 Octobre, déclaré soumettre pour la 2e série
un ballottage MM. Coppin et Volbrecht. dont le dernier
avait obtenu la majorité absolue au premier tour de
scrutin, il convient de remarquer que ce ballottage a
eu lieu seulement entre les quatre candidats de la
Ie série qui devaient régulièrement y être soumis
Attendu que les opérations électorales relatives ce
scrutin de ballottage ont été régulières que la forme
du bulletin de vote, bien que non rigoureusement con
forme aux instructions sur la matière, n'a pu, en aucune
façon être une cause d'erreur pour les électeurs qu'en
effet, bien que les noms des quatre candidats eussent
été, pour le premier scrutin, réunis dans une même
colonne, le bureau a pu considérer comme régulière
l'attribution des deux colonnes distinctes aux deux
listes concurrentes réduites chacune un nombre de
candidats égal celui des mandats conférer, et deve
nant, par là, des listes complètes pour la nouvelle élec
tion dont il s'agissait
Attendu qu'il n'est pas allégué et que rien ne donne
lieu de croire que le résultat de ce scrutin de ballottage
ne soit pas la manifestation réelle et sincère de la
volonté du corps électoral
Vu le n" 263 deé lois électorales coordonnées
Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur,
Nous avons arrêté et arrêtons
Art. lr. La décision susmentionnée de la députatjon
permanente du lô Décembre 1881 est annulée.
L'élection communale de Warnêton du 25 Octobre et
le scrutin de ballottage du 2 Novembre sont validés.
Sont élus conseillers communaux de Warnêton: pour
les mandats expirant le 31 Décembre 1887, MM. Deco
ninck (Florimond), Deconinck (Jules), De Simpel,
Ricquier et Victoor pour le mandat expirant le 31 Dé
cembre 1884, M. Volbrecht.
Art. 2. Notre Ministre de l'intérieur est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Donné Bruxelles, le 31 Décembre 1881.
LÉOPOLD.
Par le Roi
Le Ministre de l'intérieur,
G. Roun-Jaequehyns.
La section de la Chambre, chargée de l'examen
du projet de convention pour la garantie réciproque
de la propriété des œuvres littéraires ou artistiques,
modèles et dessins industriels et des marques de
fabrique entre la France et la Belgique (rappor
teur M. Demeur) a adopté ce projet en exprimant
le vœu que cette convention soit applicable aux
colonies françaises, notamment l'Agérie.
Quelle que soit d'ailleurs la solution que l'on
juge propos de donner la question, la section
centrale estime qu'il est désirable d'écarter le doute
qu'elle peut soulever.
