fo 864.
Dimanohe,
43* APÉE.
16 Avril 1883.
6 FRANCS PAR AN.
Loi sur la presse.
L'élection de Soignies.
Transfert des condamnés Pellzer.
JOURNAL DUMÏL.S
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PAît.AISSAVT lit. .5I1UI it M. m AI AAC3I L.
MHAETI» POLITIQUE.
Le Voltaire dit qu'il a appris de bonne source que
le gouvernement a décidé la réduction très bref dé
lai, de la rente 50/0 en 40/0. Cette opération se
fera vers la rentrée des Chambres, du 19 au 30avril.
II continue faire circuler Paris toute sorte de
bruits de convertions et d'émissions qui ne laissent
pas que d'influer sur la tenue des cours de la bourse;
c'est même apparemment leur seul but. Ainsi, les
bruils.de conversion ayant été démentis précédem
ment, on s'est rejeté, ces jours derniers, sur l'an
nonce d'un emprunt en rente 3 p. c. amortissable
on en a même déterminé l'époque, le montant et le
prix; l'Agence Havas oppose ces prétendues nou
velles tune dénégation catégorique et absolue. Elles
ne reposent sur aucun fondement, dit-elle dans une
note communiquée aux journaux et au commissaire
de la bourse, le Temps, de son côté, après avoir
reproduit cette note, ajoute que, pour 1883, le
bruit d'un emprunt était d'autant moins compréhen
sible que le budget de 1883 a doté le service de
travaux extraordinaires sans prévoir aucun appel au
crédit.
Les journaux qui, les premiers, avaient donné le
résumé profondément découragé du discours de M.
Germain, auquel nous avons fait assez longuement
allusion, l'autre jour, l'avaient, paraît-il, fort mal
rendu. M. Germain n'a jamais eu ni exprimé l'inten
tion de se démettre de son mandai législatif, mais
seulement celle de renoncer, et pour des raisons
toutes personnelles, au mandat de conseiller général
dans le département de l'Ain. De plus il n'a pas dit
mot de là politique financière du gouvernement ni
de.la situation économique du pays. Enfin, il a pris
un soin particulier expliquer qu'il ne fallait pas
voir dans sa retraite du conseil général une marque
de défiance ou d'opposition l'égard du ministère
aujourd'hui chargé des intérêts de la France. Il voit
bien dans la situation politique actuelle des causes
d'intiquiétude. Mais ce n'est plus une situation
presque désespérée dont il trace le tableau, c'est un
péril particulier qu'il signale et qu'il voudrait voir
écarter. On sent toute la différence.
Des bruits très contradictoires continuent circu
ler au sujet du projet d'entrevue entre le roi Huni-
bert et l'empereur d'Allemagne.
La G er mania, elle se refuse it croire l'existence
d'une alliance quelconque, verbale ou écrite, entre
l'Allemagne et l'Autriche, d'une part, et l'Italie de
l'autre.
Dans un discours qu'il vient de prononcer au
Sénat italien dans la discussion de son budget, M.
Mancini y insiste sur le sentiment d'inquiétude
qu'inspirent l'Italie les entreprises de la France
dans le bassin de la Méditerranée c'est dire assez
nettement que l'accord avec l'Allemagne et l'Autriche
est dirigé uniquement contre ces prétendues menées.
Il n'y a qu'une atténuation dans le discours de M.
Mancini ces paroles imprudemment révélatrices
le ministre italien- constate; que,1 la mésintelligence
qui a surgi propos de la question tunisienne est
en voie d'appaisement et sera complètement dissipée
par lés négociations qui se poursuivent acluellemen
entre les cabinets de Rome et de Paris.
La section centrale de la Chambre chargée
de faire rapport sur la proposition de loi due
M. Bockstael et tendante rendre appeia-
bles de plein droit toutes les actions en dom
mages et intérêts raison des faits de la
presse, quel que soit le taux de la demande,
vient de l'aire publier ce rapport, fait par
M. Hanssens.
Le texte de la proposition de loi dont, il
s'agit est ainsi conçu
Les articles 16 et 17 de la loi du 25 Mars
1876 seront modifiés comme suit:
Art. 16. 1er. Le taux du dernier ressort
est fixé 2,500 francs pour les jugements des
tribunaux de commerce et pour les ordonnan
ces de référé.
2. Toute/ois, les actions en dommages-
intérêts raison de faits de la presse, portées
devant ces tribunaux, sont susceptibles d'appel,
quel que soit le taux de la demande.
Art. 17. Les cours d'appel connaissent de
l'appel des jugements rendus en premier res
sort par les tribunaux de première instance et
par les tribunaux de commerce.
La section centrale propose d'amender ce
texte en ces termes
La disposition suivante sera ajoutée
l'article 16 de la loi du 25 Mars 1876, portant
règlement de la compétence en matière con-
tentieuse
Toutefois les actions' en dommages-inté-
rèts raison de faits de la presse, portées
devant ces tribunaux, sont susceptibles
d'appel.quel que soit le taux de la demande."
La section centrale n'est pas arrêtée l'ob
jection que lé régime proposé serait déroga
toire au droit commun, car, dit-elle: En
cette matière, les dérogations sont voulues,
commandées par l'intérêt public. Dans un
régime de liberté, la presse doit être lecen-
seur toujours présent qui tient la conscience
publique en éveil, qui ravive chaque
Distant dans les âmes le sentiment du devoir
et de la responsabilité, et l'exposé des motifs
dit avec raison que pour remplir ce rôle, le
droit commun ne suffit pas.»
Les libéraux l'ont emporté dans l'élection
qui a eu lieu Mercredi l'effet de pourvoir au
siège devenu vacant au Sénat par suite de
l'invalidation de M. Cornet non éligible.
Le candidat libéral, M. Gustave Boël, l'ho
norable bourgmestre de La Louvière, a été élu
une majorité de 51 voix.
C'est un magnifique résultat dont l'opinion
libérale a le droit de se féliciter.
Quant au parti clérical il recueille la honte
dè n'avoir pu deux fois proposer au corps
électoral quun candidat inéligible.
Voici le résultat officiel de l'élection:
Nombre de votants, 2,409. M. G. Boël a
obtenu 1,201 suffrages; M. Cornet, 1,147.
Les frères Peltzer ont été transférés Jeudi
de la prison des Petits-Carmes la maison
cellulaire de Louvain. D'ordinaire,les convois
de prisonniers qui quittent Bruxelles pour al
ler subir leur peine dans cet établissement
jgkrtent régulièrement les Lundis et les Mer
credis. Afin d'éviter les démonstrations qu'on
pouvait prévoir dans le cas où le transfert se
M
VI II loi ACflUJRiT ÏU.NIML
ABONNEMENT PAR AN Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-Qô. I Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixmude, 39.
Idem. Pour le restant du pays7-Mr I- INSERTIONS: Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25.
CHEMIN DE FER. 1' Janvier.
Heures de départ «TYpres
Poperinghe, 6-20 9-09 10-00 12-07 3-00
4-00 6-23 9-03 9-38.
Poperinghe-Hazebrouck, 6-20 12-07 6-23.
Houthem, 5-30 11-16 5-25.
Comines, 5-30 9-58 11-16 2-41—5-23
Comines-Armentières, 5-30 11-16 2-53.
Roulers, 7-45 10-43 - 12-20 - 4-20 6-30.
Langemarck-Ostende, 7-23 12-22 3-58 6-22.
Courtrai, 5-30 9-58 11-16 2-41 5-25.
Courtrai-Bruxelles, 5-30 9-58 11-16 2-41 5-25.
Courtrai-Gand, 5-30 11-16 2-41 5-23.
Elles connaissent aussi de Vappel des actions
endommages-intérêts en matière de presse,ainsi
que de l'appel des ordonnances de référé.
