Nouvelles locales.
les côtes de tabac seraient fixés cent francs les 100
kilogrammes.
Sur les cigares et les cigarettes 300 francs les
uni fcik
Sur les autres tabacs 130 francs les 100 kil.
Les tabacs indigènes seraient passibles d'un droit
^d'accise fixé fi centièmes par plant de tabac ce
qui représente, comme on l'avait dit, 7ti fr. par 100
kilogrammes.
5° Augmentation des droits d'entrée sur les cafés,
les cacaos, les vinaigres et l'aeide'acétique.
Pour les cafés le droit de fr. 13-20 serait porté
30 fr.
Le gouvernement estime que la première taxe don
nerait annuellement 3,600,000 fr., y compris le pro
duit de la perception de certains droit de timbre
jusqu'ici généralement éludés les modifications la
contribution personnelle, 1,500,000 fr. les eaux
de-vie 6,200,000 fr. les tabacs 7 millions; tes
cafés 3 millions, el les autres droits d'entrée, un
million soit un produit total de 22,300,000 francs
qui correspond peu près au déficit couvrir.
Aux renseignements qui précèdent, nous ajoutons
les détails suivants empruntés aux projets de loi
déposés par M. le ministre des finances.
On sait que le déficit du budget ordinaire, évalué
d'abordà25,363,000fr.,àétéréduità23,631,000 fr.
par suite de quelques diminutions dans les proposi
tions de dépenses au budget de 1883.
D'autre part le budget de 1884 est présenté en
déficit de 26,113,331 fr.
Mais, en présentant ce budget, le gouvernement
demande l'autorisation d'affecter, au moins tempo
rairement, couvrir l'insuffisance des ressources or
dinaires du trésor. Dans la mesure où celte in
suffisance résulterait de l'exploitation du chemin de
fer de l'Etal, les fonds d'amortissement qui de
meureront sans emploi, soit 4,312,000 fr.
11 évalue en conséquence 22,500,000 fr. envi
ron le déficit auquel il faut pourvoir.
On vient de voir qu'il évalue approximativement
22,200,000 fr. le produit des nouveaux impôts
proposés.
Le déficit serait donc couvert, 200,000 francs
près.
Entrons maintenant dans l'économie de cliacundes
projets de loi
1
Le premier projet de loi supprime le droit de pa
tente des sociétés anonymes, des sociétés en com
mandite par actions et des sociétés étrangères d'as
surances. 11 établit une taxe annuelle de 3 p. c.
1° Sur les intérêts, dividendes, revenus et tous
autres produits des actions ou parts d'intérêt dans
les sociétés anonymes ou en commandite par actions
et des partis d'intérêts des commanditaires dans
les sociétés en commandité simple
2° Sur les bénéfices des opérations industrielles,
réalisés par les sociétés ou entreprises par l'exploita
tion des mines, l'exclusion du produit soumis la
redevance proportionnelle sur les mines;
3° Sur les intérêts des obligations émises par les
sociétés civiles ou commerciales el par les provinces,
les communes et les établissements publics;
De 5 p. c.
4" Sur les lots et primes de remboursement échus
aux actionnaires et aux porteurs d'obligations;
De 3 p. c.
5° Sur les bénéfices réalisés par les sociétés étran
gères ayant en Belgique une succursale, un siège,
agence au bureau quelconque, du chef des opérations
faites en ce pays.
11. exempte de la taxe les sommes affectées au ré
tablissement de kl réserveconTor mément aux statuts.
Les opérations de change', venfe ou achat de ti
tre-, sont soumises un droitlixé ainsi qu'il son:
Lorsque le montai)! dfil'opé:atiôn e-t île
500 fr. et au-dessous. IV. 0-05
500 1,000 6-10
1,000 5,000 6-50
5,000 10,000 1-00
10,000 25,000 1-50
25,000 et au-dessus 2 00
Ce droit est dû par chacune des deux parties.
11 sera double dans le cas où l'agent de change,
changeur, banquier ou commissionnaire trouvera en
lui même sa contre-partie.
Quant au système proposé pour régler la percep
tion du droit de timbre, il a, d'après l'exposé des
motifs, un double but: il assure, au moyen d'un
abonnement, le recouvrement des droits de timbre
qui sont éludés aujourd'hui, et, en substituant un
droit proportionnel au timbre de dimensionil ré
partit la taxe d'une manière plus équitable.
n:
Indépendamment des 20 centimes additionnels au
principal de la contribution personnelle, raison
de la valeur locative, le deuxième projet de loi aug
mente la taxe sur les domestiques
12 francs au lieu de 8 pour une seule servante;
8 fr. au lieu dé 6 fr.36 pour chaque ouvrier ou
ouvrière domestique.
A la taxe uniforme de 14 fr. 84 pour les autres
domestiques, sans distinction de sexe, serait substi
tué le tarif ci-après
Pour chaque servante, lorsque l'on n'en tient que
deux sans domestique mâle, 20 fr.
Pour chaque servante lorsque l'on en
utilise plus de deux ou lorsque l'on
tient un domestique mâle, 25 fr.
Toutefois, lorsque la troisième servante est char
gée de la garde d'enfants, la taxe est de 20 fr. pour
chacune.
Pour chaque domestique scu' [r'
raàle, lorsque Ion en lienl, dfx 1uatfe 'r'
n plus de quatre 40 fr.
Une taxe supplémentaire de 10 fr. est due pour
tout domestique portant livrée
Les chevaux de luxe, qui sont aujourd'hui taxés
fr. 42-40, seront imposés comme suit:
Pour chaque cheval de luxe l'usage des person
nes qui en tiennent
Un seul. fr. 50
Deux60
Trois cinq 70
Plus de cinq 80
Le projet de loi fixe 20 fr. au lieu de 15 fr. et
de fr. 14-84, la taxe sur les chevaux mixtes et les
chevaux tenus en conformité des règlements du ser
vice militaire ou administratif el qui sont employés
des usages de luxe,
Enfin, la contribution du chef des chevaux que
tiennent les marchands de chevaux, est portée de
42 fr. 40 c. 100 fr., lorsque les écuries en renfer
ment ordinairement moins de dix, et de 84 fr. 80 c.
200 fr., lorsqu'elles en renferment dix et au delà.
III.
Nous avons dit le chiffre auquel est porté le droit
d'accise sur les éaux-de-vie.
75 francs, dit l'exposé des motifs.
C'est-à-dire que le taux de la décharge est fixé
75 francs par hectolitre d'eau de-vie potable 50°
de l'alcoomètre de Gay Lussac, la température de
15° centigrades.
Les droits d'entrée sur les liquides alcooliques
sonl fixés comme suit par hectolitre
Eaux-de-vie de toute espèce en cercles, 50 de
grés au moins, 100 francs; en cercles, pour chaque
de 50 degrés, 2 francs; en bouteilles
s distinction de degré, 200 fr.
alcooliques, 134 francs.
Pour le moment nous n'avons pas insister sur
les tabacs, sauf pour constater que le projet de loi
permet de cultiver en exemption de l'impôt un maxi
mum de 50 plants, porté 60 dans les communes
sur le territoire desquelles le rendement moyen d'une
récolte ordinaire sera estimé ne pas dépasser 5 1/2
kilogrammes de tabac sec par 100 plants. Dans ces
communes, l'impôt sera réduit 4 centimee par
plant.
V.
Le dernier projet de loi est celui que le Moniteur
promulgue aujourd'hui et dont nous donnons plus
haut le texte.
L'ensemble de ces projets de loi comprend 64 pa
ges in-quarto de pelit texte.
Nous avons tenu en donner sans retard les dis
positions essentielles mais nous aurons revenir
sur les considérations que Mle ministre des finan
ces fait valoir, dans ces exposés des motifs, l'appui
de ces propositions.
M. le Procureur du Roi de Bruges vient d'inviter
MM. les bourgmestres lai faire connaître les per
sonnes qui, sous la responsabilité des officiers de
police judiciaire et de l'état-civil, rédigent les pro
cès-verbaux et les actes de l'état-civil il letir demande
également quel est le taux de leur rémunération et
dans quels lieux se trouvent déposés les registres de
l'état-civil
11 a été constaté, paraît-il, que, dans quelques
communes, ces registres,,au lieu d'être déposés dans
la maison communale, se trouvent au domicile du
secrétaire communal cette pratique est contraire
aux prescriptions de la loi. Il importe d'ailleurs que,
dans chaque commune, il y ait au moins une per
sonne suffisamment rémunérée qui puisse rédiger
immédiatement les actes si importants de la vie ci
vile et les pièces qui donnent les premières informa
tions des crimes et délits qui troublent la société.
Par une seconde circulaire, M. de Pauw rappelle
aux officiers de police qu'il est formellement défendu
de prendre ou tuer les pigeons voyageurs sous quel
que prétexte que ce soit, et faire subir des mutila
tions aux pigeons que l'on emploie dans les tirs. Ces
faits tombent sous l'application du Code pénal et se
ront sévèrement réprimés.
ETAT-CIVIL D'Y PRES,
Académie Royale de ilelglque.
Par arrêté royal du 30 Mai 1883, est approuvée
l'élection laite par la classe des lettres et des sciences
morales et politiques de l'Académie royale de Belgique,
de M. Alphonse Vandenpeereboom eri qualité de mem
bre titulaire de ladite classe.
Ordre judiciaire.
Par arrêté royal du 29 Mai 1883, est acceptée la dé
mission de ses fonctions respectives de M. Sartet
(A -J.-HQ, président du tribunal de première instance
séant Ypres, est admis leméritat et autorisé con
server le titre honorifique de ses fonctions.
du 2o Mai au 1' Juin 1883.
Naissances; Sexe masculin, 3; id. féminin, 7. Total 10.
Décès
Devers, Rosalie, sans profession, 58 ans, célibataire,
rue des Tuiles. Knockaert, Sophie, sans profession,
73 ans. épouse de Louis Clarisse, rue de Menin.
Capelle, Auguste, 9 ans, rue de Lille. Vandevelde,
Désiré, sans profession, 68 ans, veuf de Dorothée
Looren, rue de Menin.
Enfants au-dessous de 7 ans:
Sexe masculin, 1; id. féminin, 1; Total 2.
