N° 1,119. Jeudi, 24 Septembre 1S85. 6 FRANCS PAR AN. JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. 45e ANNÉE. LE PROGRÈS paraissant le jeudi et le dimanche VIRES ACQUIR1T EUNDO. Les annonces de la Belgique ét de l'Etranger sont reçues par XAgence Havas (Publicité), 89, Marché-aux-Herbes, Bruxelles et chez ses correspondants: Pour la France: l'Agence Havas, 8, Place de la Bourse, Paris. Pour l'Allemagne, l'Austro-Hongrie et la Suisse chez Rudolf Mosse (Annoncen-Expedition) Cologne, Berlin, Francfort, Strasbourg, Munich, Hambourg, Leipzig, Sluttgard, Vienne et Zurich. Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande: chez Géo Street et C°, 30, Cornhill, E C et 5, Serle Street W C, Londres. Pour la Hollande: chez Nygh et Van Ditmar, Rotterdam. Pour l'Amérique: chez Pethinghill et C\ 38, Park Row-New-York. ABONNEMENT PAR AN Pour l'arrondissement administratif et ;udiciaire d'Ypres, fr. 6-00. Idem. Pour le restant du pays7-00. Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue de Dixmude, 39. 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Nous avons notamment dans le code pénal de 1867 un article 370 qui punit d'un emprisonnement de deux ans cinq ans, s'il est majeur, celui qui aura enlevé ou fait enlever une fille au-dessous de seize ans accomplis. Le délit existe alors même que la jeune fille a consenti son enlè vement ou si elle a suivi volontairement le ravisseur. Si le ravisseur est mineur, la peine est moindre; l'emprisonnement est de trois mois un an. La loi établit une échelle de pénalités proportion nées la gravité de l'infraction. L'enlèvement de mineurs, pratiqué par ruée, vio lence ou menace, est puni d'un emprisonnement d'un cinq ans. Si la personne enlevée est une fille âgée de moins de seize ans, la peine est la réclusion. La loi prévoit ensuite le cas de l'enlèvement pra tiqué sans ruse, ni violence, ni menace, avec l'as sentiment de la personne enlevée. Si la jeune fille est,âgée de moins de seize ans, la peine est de deux ans cinq ans. Il n'y a pas de délit s'il n'y a ni ruse,ni violence, ni menace, et s'il s'agit d'une jeune fille de plus de seize ans accomplis, qui a consenti son enlèvement ou qui a suivi volontairement le ravisseur. Si,au contraire.il s'agit d'une jeune fille de moins de seize ans,alors même qu'il y aurait consentement de sa part, l'article 370 édicté des pénalités sévères. Telle est la loi. Nous n'avons pas indiquer les raisons qui ont déterminé le législateur punir cer tains faits et en laisser d'autres en dehors de l'ac tion du code pénal. S'il fallait justifier les disposi tions édictées par le législateur belge,nous ne serions pas embarrassés. Nous voulons seulement protester contre les accusations portées contre la magistra ture belge. On a osé dire devant les vieilles Anglai ses réunies Anvers toute leur vieille pudeur en a tressailli que certains tempéraments avaient été apportés dans l'application de la loi pénale unique ment parce que, en général, les ravisseurs appartien nent un monde que l'on veut ménager. C'est tout simplement idiot, dit XEcho du Parle ment. Dans l'espèce qui â'êté citée aux vieilles filles et qu'elles ont évalée toute crue avec des airs pen chés et les yeux baissés,il s'agissait d'une jeune foile, âgée de plus de seize ans, qui ne demandait qu'à quitter la pension où elle était enfermée et qui s'est prêtée avec une rare complaisance aux combinaisons imaginées pour lui procurer une autre existence. La loi est formelle. L'enlèveritent en lui-même ne con stituait pas une infraction,puisqu'il n'y a eu ni ruse, ni violence, ni menace il n'y avait pas de ruse au sens légal puisque le tout se passait d'accord avec la jeune personne; ily;àvait consentement de sa part. L'âge dépassait seize ans. Néanmoins il y a eu poursuite et condamnation, mais seulement du chef de faux et usage de faux, parce qu'on avait simulé une lettre des parents pour tromper la vigilancéde la maîtresse du pensionnât. La justice a sévi contré les auteurs ét les complices du faux et de l'usage du faux. Elle, ne pouvait aller au delà.C'est donc par une incroyable ignorance que l'on fait tressauter les vieilles Anglaises consacrées la régénérations de la moralité publique de la Bel gique en leur racontant un tas d horreurs que l'on explique en faisant croire que la justice a dans notre pays des poids et des mesures différents selon la classe laquelle les coupables appartiennent. 11 y a une lacune dans nos lois. L'autorité com munale a, en matière de police des mœurs, un pou voir exorbitant; elle peut faire, au besoin, des ins criptions d'office au bureau des mœurs, sans qu'il y ait un recours possible de la part des intéressées. En fait, quoi qu'on en ait dit, il n'y a jamais eu d'abus bien constatés. Il en est de ces filles au sujet desquelles on a réclamé comme de ces jeunes Anglai ses qui ont, il y a quelques années, servi de prétexte la campagne faite contre ce qu'on a appelé la traite des blanches.Toutes savaient parfaitement pourquoi elle venaient sur le continent, et quel genre d'exis tence les y attendait. L'instruction a fait justice de toutes les énormités qui se sont débitées cet égard. Mais enfin des abus sont possibles et il suffit que des abus soient possibles dans une matière pareille pour que le législateur les prévienne. C'est ce que l'administration libérale avait com pris. Elle avait déposé un projet de loi qui ouvrait un recours devant le tribunal civil contre les inscrip tions faites par l'autorité légale au registre de la prostitution mais, dans le élan des vieilles filles qui ont entrepris le relèvement moral de la Belgique,on est tellement peu au courant de ce qui se passe dans notre pays qu'on en est compter sur la présence dans le cabinet de MBeernaert un des grands hommes du mouvement de la régénération par la liberté de la prostitution pour espérer la présen tation d'un projet de loi dont la Chambre des repré sentants est saisie depuis plus de dix-huit mois. Ces jours derniers, mouraient deux notabilités politiques, une du parti libéral, M. Bouvier, repré sentant de Virton, l'autre du parti clérical, M. Oscar Delmer, rédacteur du Journal de Bruxelles. Tandis que tous les journaux libéraux, faisant trêve leurs inimitiés politiques, n'avaient que des paroles de regret et de respect devant le lit de mort de M. Delmer, les feuilles cléricales, avec la même unanimité, ricanent et ne trouvent que des injures ou des moqueries blessantes devant le cercueil du représentant libéral. Nous ne voulons point tirer vanité de cette situa- lion, qui est notre avantage, mais nous tenons la constater pour l'édification des honnêtes gens. M. Bouvier a laissé une disposition testamentaire déclarant qu'il voulait être enterré civilement et con fiait M. Bergé la garde de cette disposition. La Patrie dit, ce propos La disposition testamentaire de M. Bouvier prouve qu'il a voulu finir sa vie par un des nom- breUx traits qui ont marqué sa carrière politique un liait de paillasse. Nous concevons que nos bons cléricaux soient ravis de voir disparaître pour toujours un interrup teur qui les gênait beaucoup..Mais avec quelle pas sion s'exprime la Patrie envers un ennemi mort.

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Le Progrès (1841-1914) | 1885 | | pagina 1