On y parle de la grandeur de l'Eglise et du dévouement des fldeles, mais pour exposer aus sitôt la détresse du Pape et la nécessité de lui venir en aide par des aumônes, des dons, des offrandes et tout ce qu'il vous plaira, pourvu que cela rapporte de beaux écus sonnants. Ah les écus, quelle douce saveur quand ils ont la foi pour véhicule dans les caisses pa pales. Les écus I il n'y a que ça Le legs Pyssonier. Voici ce qu'écrit ce sujet le correspondant bruxellois du Précurseur Le gouvernement a été appelé se prononcer sur une disposition testamentaire dont il n'existe pas, je pense, beaucoup d'exemples. Un M. Pys sonier a légué l'universalité de ses biens aux hospices civils de Bruxelles. Il demande qu'une plaque portant son nom soit incrustée dans la façade de l'hôpital Saint-Jean, au Boulevard du Jardin Botanique. La préoccupation de ces pla ques joue assez souvent un rôle dans les libéra lités recueillies par les hospices. Ce qui prouve que la vanité humaine n'a pas jusqu'ici abdiqué ses droits. De ce côté il n'y a rien de nouveau. Voici la clause exceptionnelle. Le testateur s'ex prime en ces termes Je désire formellement qu'après la mort de ma sœur le revenu de ma succession soit consacré exclusivement tâcher de découvrir les personnes qui pourraient être la victime d'erreurs judiciaires au point de vue pénal je désire que tous les cas signalés soient examines avec un soin très-scrupuleux, et que pour le cas où, judicieusement, l'erreur soit en core réparable, tous les moyens de droits ou de grâce soient mis immédiatement en action. Si l'erreur venait se découvrir seulement après que les peines ont été subies, je désire que le possible soit fait pour la réhabilitation de ces malheureux et, en attendant, pour le soulage ment matériel de leur existence. Le Conseil général des hospices de Bruxelles sollicite l'autorisation d'accepter la libéralité de M. Pyssonier le conseil communal de Bruxel les a émis un avis favorable. L'affaire se compli que d'un second testament dans lequel, après avoir reproduit l'institution faite en faveur des hospices, le testateur a écrit en marge Si la fabrique de l'église Saint-Pierre Ypres peut hériter, elle héritera de préférence aux hospices civils de Bruxelles et meme X..., mais elle de vra se conformer toutes les rentes viagères, aux legs particuliers et mon suprême désir de soulager, de secourir les victimes des erreurs ju diciaires. Il y a d'abord examiner si cette clause vaut institution au profit de la fabrique. Quand bien même cela serait, la fabrique doit être écartée pour une raison péremptoire, c'est que la fonda tion n'a aucunement en vue les besoins du culte; dès lors la fabrique est sans compétence. Mais alors se pose la question de savoir si les hospices leur tour ont compétence. Le conseil général des hospices de Bruxelles réunit les pou voirs et les attributions du bureau de bienfai sance et des hospices les deux services publics, celui des secours domicile et celui des secours dan6 des établissements spéciaux sont concentrés dans les mains d'une seule administration cela existe dans quelques villes du pays, notamment, je pense, Louvain cet état ae choses remonte aux premiers jours delà domination française. Quoique réunis sous le rapport de l'administra tion les deux services n'en restent pas moins dis tincts. Le principe en matière de fondations c'est que la libéralité va l'établissement préposé au service public que le testateur a voulu favoriser. Quel est le service public qui a dans ses attribu tions la recherche der erreurs judiciaires et qui est chargé de venir en aide aux victimes de ces erreurs. Dans l'état, actuel de la législation ce service n'est pas organisé. Il n'existe pas. Le tes tateur yprois n'a pas restreint les avantages de sa libéralité aux habitants d'une localité déter minée ce ne sont ni les habitants d'Ypres ni ceux de Bruxelles, victimes d'erreurs judiciai res, qu'il a voulu plus spécialement favoriser il vise toutes les victimes d'erreurs judiciaires, en quelque localité du pays qu'elles habitent l'é tablissement avantagé doit s'occuper de décou vrir les victimes des erreurs signalées, examiner chaque cas avec soin scrupuleux, poursuivre ju diciairement la réparation des erreurs, si c'est Ïiossible si les peines ont été subies, demander a réhabilitation. Les hospices et les bureaux de bienfaisance ne sont pas outillés pour se livrer des travaux de ce genre ces travaux ne rentrent pas dans leur mission. Les victimes d'erreurs judiciaires peuvent ne pas être des indigents. Qui sait si le testateur lui-même n'a pas été im pliqué dans quelque mystérieuse affaire, et si ce n'est pas le souvenir de ses déboires qui l'aura porté consacrer ses biens l'œuvre des victi mes des erreurs judiciaires. Si cette hypothèse est vraie ce que j'ignore absolument il est bien certain que le testateur ne pouvait être rangé dans la catégorie des indi gents. Il est donc difficile d'admettre qu'il s'agisse d'un service dépendant de celui de la bienfai sance. Riche ou pauvre, tout le monde peut être victime d'une erreur judiciaire. Pour attribuer compétence au Conseil général des hospices, le Collège échevinal de Bruxelles dit dans son rapport au Conseil communal que la libéralité faite par M. Pyssonier constitue une fondation spéciale qui doit être envisagée com me ayant été faite une certaine catégorie de malheureux. On,donne ici au mot malheureux, un sens qu'il n'a pas dans le langage administratif. L'homme victime d'une erreur judiciaire est un malheu reux dans le sens moral du mot son honneur, sa considération sont atteints, il peut être privé de sa liberté son âme est en proie de cruelles souffrances la condamnation qui le frappe peut avoir des conséquences matérielles déplorables c'est pour lui la honte et peut-être la ruine.Mais il se peut aussi que le préjudice que la victime éprouve soit de l'ordre purement moral et elle ne se trouve pas alors dans les conditions vou lues pour être secourue par le bureau de bien faisance. La victime quoique malheureuse n'est pas indigente. Le collège échevinal a un autre moyen. Le legs, dit-il, devra en toute hypothèse être attri bué l'administration charitable en raison de la clause par laquelle le testateur l'institue sa lé gataire purement et simplement, en ordre sub sidiaire. Dans ce cas, le but du testateur ne serait pas rempli. Les revenus de son legs serviraient ve nir en aide aux pauvres, non pas même aux pauvres en générai,mais aux pauvres de la ville ae Bruxelles; ce qui assurément n'était pas dans sa pensée. Sa volonté est trop clairement exprimée pour qu'il puisse être question d'une attribution pure et simple aux pauvres de Bruxelles. Ce qu il a voulu, c'est la recherche des erreurs judiciaires, et la réparation du préjudice subi par les victi mes de ces erreurs. Il y a là un but d'intérêt général. Il y a utilité publique ce que les erreurs de la justice soient réparées. C'est tellement vrai que le législateur est parfois intervenu. Ainsi, une pension a été accordée Geens et Ronné,qui avaient été inno cemment condamnés. Le représentant de cet in térêt général, c'est l'Etat; lui seul a compétence dans F espèce; tandis que les établissements pu blics n'ont qu'une compétence limitée aux ob jets pour lesquels ils ont une délégation spéciale, l'Etat a dans ses attributions tout ce qui touche l'intérêt public. S'il a pour mission ae réparer les erreurs judiciaires, rien n'empêche les parti culiers de lui fournir le moyen d'exercer plus aisément sa mission. J*estime donc, quant moi, que le legs de M. Pyssonier ne doit revenir ni la fabrique de l'église Pierre Ypres, ni au conseil général des hospices de Bruxelles, mais qu'il doit être recueilli au nom de l'Etat par le ministre de la justice. A moins que le gouverne ment ne décide qu'il n'y a jamais eu d'erreurs judiciaires, qu'if n'y en aura jamais, et qu'y en eut-il, il n'est pas de l'intérêt public de venir en aide aux victimes et de réparer dans la mesure du possible le mal qui leur a été fait. Auquel cas le legs ne sera recueilli par personne et la succession ira aux héritiers du testateur. On nous écrit de Watou Une des familles les plus honorables et les S lus estimées de la commune de Watou vient 'être douloureusement éprouvée par là perte d'un de seB membres. M. Richard Bouwet, âgé d'environ 16 ans, fils de notre concitoyen, M. Remi Bouwet-Blavoet, négociant et entrepreneur, dût, par suite d'in disposition subite et grave, interrompre ses étu des au Collège Communal d'Ypres, où il était un des plus brillants élèves de 3e latine. Arrivé chez lui le mal s'aggrave et en peu de temps inspire les plus viYes inquiétudes. Malgré toutes les ressources de la science, maigre les soins les plus dévoués de ses parents et de ses amis, la maladie résiste et enfin triom phe malheureusement de tous les efforts tentés pour la combattre. Vendredi, 24 Décembre, le bruit se répandit que M. Richard Bouwet avait succombé, 4 heures de relevée, la maladie qui le minait de- uis quelque temps, maladie que le regretté éfunt avait supportée avec un courage et une résignation que 1 on rencontre rarement. Bouwet, quoique jeune, joignait la franchise de son cœur et la loyauté de son caractère fine sincère affabilité qui le faisait aimer et estimer de tous ceux qui le connaissaient aussi deiiil lus général et plus sincère ne s'est jamais vu ans la commune qu'à la nouvelle de la mort prématurée de ce bon fils, cet excellent frère, ce sincère ami. L'enterrement du jeune Bouwet a eu lieu en cette commune,le Mardi 28 Décembre, 10 heu res du matin. A la levée du corps on pouvait déjà voir qu'une foule considérable était accourue pour rendre un dernier hommage au regretté défunt et pour montrer leurs témoignages ae sympathie la famille Bouwet en général. Toutes les familles de Watou étaient large ment représentées, car l'église était comble et f>lus de mille personnes se sont présentées 'offrande. Le Collège Communal d'Ypres s'est fait repré senter cette triste cérémonie par une députa- tion composée de plusieurs professeurs et quinze élèves. Quatre discours ont été prononcés sur cette tombe trop tôt ouverte le lr par M. Kilsdonk, professeur au Collège Communal d'Ypres, au nom du corps professoral, le 2e par M. François Ver Eecke, élève au dit Collège, au nom de ses condisciples, le 3e par M. Georges Van Eecke, élève au pensionnat de Grammont, au nom de ses anciens condisciples de l'École Communale de Watou, et le 4e par M. Ernest Buyssens,sous- instituteur Watou, au nom des jeunes gens, amis du défunt. Les quatre discours ont été écoutés avec un pieux recueillement et dans le silence le plus ab solu, silence absolu n'est pas le mot, car ce silence était chaque instant interrompu par des explosions de sanglots, les scènes étaient par moment vraiment navrantes, sans parler de la famille et des Dames, on voyait là les hommes u'on aurait dit les plus endurcis verser d'abon- antes larmes, larmes d'un sincère regret, d'une vive douleur. Sept couronnes mortuaires ont été déposées sur la tombe, parmi lesquelles on remarquait, outre celles de la famille, deux grandes couron nes; l'une blanche offerte par les amis de Watou, l'autre violette offerte par ses condisciples du Collège d'Ypres. La famille perd en lui un fils modèle, un frère dévoué et la commune de Watou un futur con citoyen qui, par son bon cœur et son caractère ouvert et loyal se serait attiré la sympathie et la considération de tous. Nouvelles locales. M. Beyaert, imprimeur Bruges, vient d'en voyer tous les fonctionnaires de la province de la Flandre Occidentale, une circulaire leur an nonçant qu'il allait mettre en vente, un prix défiant toute concurrence, des exemplaires d une lithographie de Van Loo, reproduisant les au gustes et suaves traits de l'ineffable Mazette, gouverneur de notre province. Nos lecteurs ont sans doute quelque souve nance de l'époque laquelle M. le Chevalier Ruzette était notre concitoyen, et ne sont pas sans savoir que notre commissaire d'arrondisse ment d'alors eut, dans les rangs les plus bas comme les plus élevés de la société de notre ville, un succès que légitimaient, défaut d'autres qualités, sa prestance et son beau langage.

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Le Progrès (1841-1914) | 1887 | | pagina 2