sion a discuté le second rapport de M. Dauby
sur les sociétés de secours mutuels, et voté les
conclusions que voici
Les impôts.
Le département des finances, en vue de rem
plir les caisses de l'Etat, vient d'adopter une
mesure qui va frapper bien cruellement les pe
tits bourgeois et les commerçants. Voici en
quoi elle consiste
Une disposition de la loi sur la contribution
personnelle porte que l'individu qui occupe une
maison et qui sous-loue ou cède une partie
des chambres, garnies ou non garnies, devra
l'impôt sur le mobilier sur le pied de la valeur
locative quintuplée de toute la maison.
Jusqu'à présent, l'administration des contri
butions n'avait pas appliqué rigoureusement
celte loi unique elle usait surtout de tolérance
l'égard des petits employés, des ouvriers, des
commerçants peu aisés, qui cherchaient re
gagner, en sous-louant des chambres ou des
appartements, une partie du prix de la location
de leur maison.
Mais le ministère de la réparation nationale,
qui ne veut admettre aucun prix l'impôt sur
le revenu, parce que cet impôt atteindrait réel
lement les favorisés de la fortune, a résolu
d'exiger l'application stricte de la disposition
que nous rappelons ci-dessus. Nous verrons
ainsi un petit bourgeois occupant une maison
d'une valeur locative de 700 francs, par exem
ple, et possédant un mobilier valant 1,000 fr.
a peine, payer l'impôt pour une valeur de 3,500
francs I
Par contre, les riches propriétaires de va
leurs mobilières, habitant des hôtels somptueux
qui leur appartiennent, continueront être
taxés d'après des bases infimes, ne représentant
aucunement la fortune ou le revenu du con
tribuable.
L'odieuse mesure que nous signalons l'at
tention de nos lecteurs vient, nous assure-t-on,
d'être mise en pratique Schaerbeek, Lae-
ken et Saint-Josse-ten-Noode. Elle sera
bientôt appliquée dans tout le pays, et elle sou
lèvera sans nul doute les plus vives protesta
tions.
L'Avenir constate que les quatorze inspec
teurs principaux ou cantonaux de l'enseigne
ment primaire, actuellement en fonctions ont
tous, sauf un seul, été choisis par le ministère
actuel parmi les membres du corps enseignant
qui lors de la loi de 1879 ont déserté l'enseigne
ment officiel pour entrer au service du clérgé.
En Alsace-Lorraine.
Voici, l'heure qu'il est, l'effectif exact des
troupes allemandes en Alsace-Lorraine
Seize régiments 4'infanterie, savoir, -les
67*, 92", 98e, 130e et 131e Metz les 4e et 8e
bavarois Metz les 25e 47e et 99e Stras
bourg le 105e Neuf-Brisach les 17e et 112e
Mulhouse le 70e Thionville le 126e
Colmar le 60e Wissembourg. En plus, le 8e
bataillon de chasseurs Saverne le 11e
Haguenau.
En fait de cavalerie les 9e et 13e dragons
Metz le 6e dragons Thionville le 15e dra
gons Haguenau le 14e dragons Colmar
le 7e uhlans Sarrebourg le 14e uhlans
Saint-Avold le 15e uhlans Strasbourg; le
6e uhlans Mulhouse, et le 5e chevaux-légers
bavarois Sarrebourg. Soit, en tout, dix régi
ments, sans compter le 9e hussards Trêves et
le 7e dragons Sarrebruck.
En fait d'artillerie deux régiments montés
Strasbourg, Metz et Haguenau six batteries
cheval Sarrelouis, Metz et Sarrebourg un
régiment pied Metz et Thionville six com
pagnies pied Strasbourg, et deux autres
compagnies Neuf-Brisach.
Toutes ces troupes constituent le 15e corps
d'armée.
Prochainement ce corps d'armée recevra, en
infanterie, en cavalerie et en artillerie, des
renforts qui leur donneront l'effectif suivant
69 bataillons d'infanterie
60 escadrons de cavalerie
32 batteries de campagne
28 compagnies d'artillerie de forteresse
12 compagnies de pionniers
4 compagnies du train.
Mentionnons que ce corps d'armée est appuyé
au nord par le 8e corps d'armée prussien, pro
vince du Rhin au nord-est, par le 2e corps
bavarois, Palatinat l'est, par le 14e corps
d'armée prussien, grand-duché de Bade.
N'oublions pas de rappeler enfin que toutes
les troupes du 15e corps d'armée sont effectifs
renforces.
Les fortifications de Metz.
On écrit de Metz une feuille française
Depuis quelques jours, une animation ex
traordinaire règne dans les environs de Metz,
aux alentours des forts. Le fort Saint-Quentin,
le plus formidable-de la place, qui est situé du
côté de France, est, en ce moment, aux mains
de milliers d'ouvriers. Sept huit cents che
vaux sont occupés conduire des matériaux
ce fort.
Hier, me promenant sur la route qui con
duit de Metz Amanvillers, par Lorry, j'ai pu
examiner quelques travaux. Les Allemands
enlèvent la terre qui se trouve sur les casernes
casematées. Ils vont renforcer les voûtes en
briques et béton, afin de pouvoir mettre dessus
une couche de terre plus épaisse.
Trois trains de marchandises amènent cha
que jour la gare d'Amanvillers du sable, de
la brique, des cailloux et du ciment. Ces ma
tériaux sont de là transportés au fort de Plap-
Seville, qui est situé non loin du fort Saint-
luentin.
D'autre part, les travaux de la grande
route stratégique qui doit relier le fort Saint-
Quentin la gare de Metz sont poussés active
ment. Celte route traverse la Moselle l'entrée
du village de Longeville. En attendant le pont
en pierre, un pont en bois a été construit.
D'énormes provisions arrivent journelle
ment Mjtz. Quant l'artillerie et aux muni
tions, les Allemands les font entrer de nuit.
Dans la nuit de Mardi Mercredi, huit pièces
de canon ont été introduites dans le fort Saint-
Privat, au sud de Metz.
CSX&CSX&C*
On lit dans la correspondance berlinoise du
Précurseur
Le major Von Troltsch, de l'armée wur-
tembergeoise, vient de publier une nouvelle
édition de sa carte militaire de la France.
D'après cette carte les principales forte
resses françaises auraient les périphéries sui
vantes en kilomètres Belfort 35 kilomètres,
Besançon 37, Dijon 45, Epinal 40, Langres 60,
Lyon 70, Paris 125, Reims 60, Toul 40, Verdun
38. On pourrait masser toute une armée dans
l'enceinte de Laon La France a dépensé 600
millions pour ses forteresses dans ces douze
dernières années.
En 1878, la France a décidé de construire
17,700 kilomètres de voies ferrées. D'après M.
Troltsch presque toutes ces voies auraient un
caractère stratégique. La plus grande partie est
située entre les frontières allemandes et se
trouve déjà en exploitation. La plupart de ces
lignes sont dounle voie, comme on peut le
voir sur la carte. La dépense générale est esti^
mée par l'auteur 4 milliards 200 millions I
On serait vraiment effrayé si on calculait
les milliards que la France et l'Allemagne ont
déjà dépensés pour se préparer la guerre. Et
combien n'en dépenseront-elles pas encore
C'est ce qui a fait dire au maréchal de
Moltke qu'il était impossible que cela conti
nuât. Il faut selon le maréchal, que cette si
tuation cesse d'une façon quelconque car
a elle est ruineuse même pour les pays les plus
riches.
nouvelles locales.
Le lr grand Bal paré, masqué et travesti donné
au profit du Denier des Ecoles Laïques est fixé
au Dimanche, 27 Février 1887, 9 heures du
soir.
Le prix est fixé 1 fr. par souscription, au bu
reau fr. 1-50. Les Dames 0-50 c.
Le 2e grand Bal, pour la même œuvre, est fixé
au Dimanche 20 Mars, aux mêmes conditions.
Ces deux fêtes dansantes auront lieu la Salle
de Spectacle.
Un orchestre choisi exécutera les airs de danse
les plus nouveaux.
Il est bon, croyons-nous, de rappeler aux
aspirants-électeurs capacitaires que c est l'avant-
dernière fois que l'examen pourra être passé
sans certificat de fréquentation scolaire, et qu'il
n'y a plus qu'une session par an. Il importe
donc tous ceux qui ne possèdent pas encore le
droit électoral de profiter des dernières occasions
qui leur sont offertes pour acquérir ce droit sans
démarches d'aucune sorte.
Dimanche 20 Février, 3 heures de l'après-
midi, au Café du commercerue des Chiens,
Ypres, comme délégué au Comité d'organisation
du Congrès progressiste de 1887, je donnerai une
seconde conférence.
ORDRE DU JOUR
1° Sur l'utilité de la publicité pour les idées
libérales.
2° L'union pour et par l'action.
3° Le congrès de 1887.
P. Vermeulen.
Voici un fait qui permet d'apprécier, mieux
que tous les articles de journaux, l'état des es
prits en Belgique.
I Instituer dans chaque arrondissement un ou plusieurs
comités de propagande pour la formation et le développe
ment des sociétés de secours mutuels et de prévoyance, en
y comprenant des ouvriers et membres de sociétés de se
cours mutuels reconnues ou non reconnues.
II. Inviter les communes fournir aux associations de
secours mutuels un local convenable et le mobilier néces
saire pour la tenue des assemblées de ces sociétés.
III. Encourager toutes les publications qui auraient
pour but de développer les principes de la mutualité, de la
prévoyance et de la tempérance, notamment sous forme
de petits traités.
IV. Rendre incessible et insaisissables les parts des
sociétaires dans les associations de secours mutuels.
IV bis. (Amendement de M. Lagasse). Modifier ainsi
qu'il suit le 3° de l'article 3 de la loi du 3 Avril 1851
t 3* Faculté de recevoir en donation ou legs des objets
mobiliers, ainsi que l'immeuble destiné et servant aux
réunions de la société, moyennant l'accomplissement des
formalités prescrites par le n° 3 de l'article 76 de la loi
communale.
V. Supprimer l'article 8 de la loi du 3 Avril 1051, qui
donne la faculté au bourgmestre ou son délégué d'assister
aux séances des associations reconnues.
VI. Soumettre l'approbation des Chambres l'arrêté
royal organique du 2 Décembre 1874, spécialement en ce
qui concerne les conditions requises pour l'approbation des
statuts, les formes et conditions de la dissolution et le
mode de liquidation des sociétés reconnues.
Modifier le 5° de l'article 6 de la loi de 1851 en ce sens
que l'avoir social, au moins partiellement, sera distribué
aux sociétaires.
VII. Prier la commission permanente de porter sa vigi
lante attention sur la statistique des sociétés de secours
mutuels, de manière eu déduire, par des résumés clairs
et précis, des bases scientifiques.
VIII. Inviter le gouvernement étudier les moyens de
faciliter la participation des sociétés de secours mutuels
la caisse de retraite exhorter les donateurs et les com
munes distribuer en prix dans les écoles des livrets de
retraite et populariser davantage les combinaisons de la
caisse.
IX. Recommander d'une façon pressante aux chefs
d'industrie leur affiliation aux sociétés de secours mutuels
en qualité de membres honoraires.
X. Exempter de la taxe postale les documents imprimés
des sociétés légalement reconnues, si on maintient d'autres
privilèges cet égard.
■"■^vvwWVUWWv^.^
