X" 55. Jeudi,
47e ANNÉE.
5 Mai 1887.
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT,
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
Revue politique.
L'INCIDENT FRANCO ALLEMAND.
L'incident de Pagny s'èBt terminé comme on
pouvait le prévoir depuis plusieurs jours, par la
mise en liberté de M. Schnsebelé. Vendredi Soir,
le commissaire de la frontière a été autorisé
quitter la prison de Metz. La veille, la Gazette
générale de l'A Uemagne du Nord avait publié une
note fort longue, très diffuse, établissant les mo
tifs qui avaient guidé le juge d'instruction qui
avait ordonné l'arrestation du fonctionnaire
français. Des faits nombreux étaient signalés
dans ce réquisitoire, et si aucune entorse n'a été
faite la vérité, il serait établi que M. Schnse-
bele avait été très malavisé en mettant le pied
sur le territoire annexé. Cette note, est, en som
me, une apologie de la conduite de la magistra
ture, et rien de plus.
Le journal officieux veut démontrer encore
que l'arrestation a été opérée sur le territoire
"allemand. A cet égard, il n'existe plus de doute
la lutte a eu lieu des deux côtés de la frontière
mais la question qu'il s'agissait surtout d'exami
ner était celle de savoir si le fait d'attirer dans
le pays de la Couronne un fonctionnaire étran
ger, sous un prétexte de service, et de l'y main
tenir de force, ne constituait pas une supercherie
indigne. On a répondu affirmativement cette
question, Berlin. De part et d'autre, en Alle
magne comme en France, l'esprit de conciliation
a prévalu. La France s'est montrée ferme: l'Al
lemagne a reconnu son tort, eu plutôt celui de
fonctionnaires subalternes.
M. Schnsebele est Paris: il refuse de se lais
ser intervriever. Tout est donc pour le mieux,
pourvu que des manifestations intempestives en
l'honneur du commissaire de la gare de Pagny
ne viennent donner un aliment nouveau aux res
sentiments de l'Allemagne. Un peu de prudence
d'une part, un peu de modération de l'autre pré
viendraient le retour d'incidents aussi regretta^
blés.
Les modifications au chapitre lit de la Consti-
ttttidii Hôllahdaisfe oftt été votées au Parlement
néerlandais par 49 Voix contre 28, conformément
au projet du gouvernement. M. Meemskerk a pu
fêter tranquillement le quatrième anniversaire
de son cabinet, le plus durable qu'il y ait eu en
Hollande depuis 1848. On sait que M. Heems-
kerk demandait, pour la première Chambre, que
le nombre des députés fût porté de 39 50 et
qu'ils fussent choisis par les conseils provinciaux
parmi certains hauts dignitaires, parmi les pro
fesseurs et les savants éùiinents du pays et parmi
les citoyens les plus imposés; le nombre de ces
derniers serait restreint de telle sorte qu'il y en
eût 1 sur 2,000 habitants. La majorité voulait au
contraire que le choix des conseil provinciaux
ne fût limité par aucune Condition de cens. L'en
tente s'est faite la suite d'une conférence entre
M. Heemskerk et ses principaux adversaires.
Yprbs, le 4 Mai 1887.
Les fortifications de la Meuse
k la section centrale.
La section centrale chargée d'examiner le
projet de loi relatif aux fortifications de la
Meuse s est réunie Samedi, 2 heures, sotis la
présidence de M. de Lantsheere. Tous les
membres de la section étaient présents.
La discussion n'a pris fin qua 5 h. 1/2 et sera
reprise dans une prochaine séance.
Deux ministres MM. Beernaerl et Pontus,
ont été appelés au sein de la section pour don
ner des explications sur le projet.
Au début de la discussion, M. Frère-Orban
s'est défendu d'avoir employé, comme M. le
général Brialmont le lui a reproché, des noies
confidentielles. Il a combattu vivement les for
tifications.
M. De Bruya, rapporteur, a déposé les do
cuments confidentiels qui lui ont été communi
qués par le gouvernement.
Le projet a été défendu par MM. dePitteurs,
De Bruyn et Mélot.
M. Beernaert, après avoir essayé de mettre
les opinions antérieures de M. Frère-Orban en
contradiction avec celles qu'il a aujourd'hui, a
insisté sur la nécessité des fortifications qui
doivent avoir, d'après lui, un effet préventif de
défense. M. Frère-Orban lui a répondu incon
tinent et une longue discussion s'est engagée
entre le chef de cabinet et le leader de la
gauche.
M. le général Pontus, interrogé par les mem
bres de la section, a affirmé que les nouveaux
forts pourront être défendus par les forces dont
le pays dispose aujourd'hui. L'artillerie devra
cependant recevoir des améliorations. Le mi
nistre de la guerre est entré dans de longs dé
tails techniques.
La commission nommée pour la revision du
Code civil s'est occupée, dans sa séance de Sa
medi dernier, dit l'Impartialde l'examen du
titre du Code civil relatif au mariage.
Après une longue et vive discussion, elle a
complètement supprimé les sommations res
pectueuses.
On écrit de Berlin au Précurseur d'Anvers
La Commission du Travail.
LES ASSURANCES OUVRIÈRES.
La Commission du travail s'est réunie hier,
2 heures, au Palais des Académies, sous la pré
sidence de M. Pirmez.
Elle s'est occupée de la question des assu
rances ouvrières contre les accidents du travail,
assurément une des plus intéressantes et des
plus urgentes qu'elle ait eu discuter.
Le débat a pris plus de trois heures, mais n'a
produit aucun résultat pratique. Il a porté par
ticulièrement sur la proposition de Sainctelette
qui consiste renverser le système actuel de la
production de la preuve en cas d'accident et
d'obliger l'administration de cette preuve non
l'ouvrier, mais le patron.
M. Dejace, rapporteur de la deuxième sec
tion, a combattu la thèse de M. Sainctelette. Il
ne la croit admissible ni au point de vue juri
dique, ni au point de vue économique; il pense
que le système nouveau ne ferait que remplacer
une injustice par une injustice et multiplierait
les procès entre patrons et ouvriers. Il a conclu
l'établissement d'une caisse d'assurances obli
gatoires, constituée par l'initiative privée et
qui serait placée sous la surveillance des pou
voirs publics.
M. Sainctelette a très-chaleureusement dé
fendu sa théorie, que d'ailleurs des jurisconsul
tes éminents et la Cour de cassation de France
ont déjà admise. Cette théorie marque un
retour aux vrais principes du droit qui veulent
que dans un engagement contractuel, le débi
teur prouve que l'inexécution de cet engage
ment est due une cause indépendante ae sa
volonté. Le patron devrait donc démontrer, en
cas d'accident, qu'il y a eu cas fortuit ou de
force majeure. M. Sainctelette a combattu le
système de l'assurance obligatoire par l'Etat,
3ui lui paraît des plus complexes et des plus
ifficiles appliquer.
La thèse de M. Sainctelette a été critiquée
ar M. Jacobs, oui s'est rallié au système d«
assurance par le patron.
M. Pirmez, de son côté, estime que quand il
y a faute du patron, l'ouvrier ne doit pas être
tenu de faire la preuve de cette faute.
Bref plusieurs systèmes ont été expliqués,
développés.
La Commission a décidé finalement, après
une discussion longue et assez confuse, d'exa
miner successivement les modes d'assurances
statuer en der-
>e de l'interversion
preuve, soumis a la Commission par M.
Sainctelette.
fi
=~5~=
Comme le prévoyait M. Pirmez, la presse so-
pas perdu de temps pour exploiter
la proposition Dumont. On lit dans le Vooruit:
ciaîiste n'a
LE PROGRES
VIRES ACQCIRIT EONDO.
^ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays. 7-00.
[Tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25.
Insertions Judiciaires la ligne un franc.
Pour les annonces de France et de Belgique s'adresser l'Agence Havas, Bruxelles, 89,
Marché aux Herbes.
JL-e professeur Schaffle un statisticien prophète qui
calculait dernièrement combien allait coûter la prochaine
guerre vient de publier dans la Deutsche Revue une
étude sur les limites que les budgets militaires peuvent
atteindre en Europe. A son avis, la France, la Russie,
l'Autriche et l'Italie sont enfin arrivées cette limite
tant mieux mais l'Allemagne peut encore aller beau
coup plus loin et tripler ses sacrifices. Quelle belle pers
pective pour les Allemands
A propos des choses militaires, on constate que l'Al
lemagne, l'Autriche et l'Italie sont les plus avancées en ce
qui concerne le fusil répétition. On croit en Allemagne
que la France restera longtemps encore en arrière. L'An
gleterre n'a pris encore aucune décision, elle hésite entre
deux modèles. La Russie s'est prononcée formellement
contre la nouvelle arme elle n'en veut pas.
Des renseignements qu'on colporte en Allemagne sur
l'armée anglaise, il résulte que les Anglais se trouveraient
hors d'état de jeter ne fût-ee que 30 mille hommes sur le
continent Leur intervention armée dans une guerre
Mure sur terre est donc complètement exclue des combi
naisons stratégiques internationales qu'on fait Berlin. Il
est vrai que l'Angleterre va faire de grands et sérieux
efforts» pour organiser deux corps d'armée de 30,000
hommes chacun, qui puissent être mobilisés en quelques
jours mais Ces troupes ne sauraient servir qu'à l'inté-
rieur.
Il paraît que ces renseignements sont authentiques.
Il est donc absolument inutile que la Belgique compte sur
l'Angleterre. Elle ne pourrait intervenir en notre faveur
que par voie diplomatique ou avec sa flotte.
