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Or, il y a en ce moment en Belgique plus de
deux mille cinq cents échevins qui tombent sous
l'application de cette disposition pénale sans
compter M. le ministre lui-même qui s'est rendu
complice de ces deux mille cinq cents délits en
provoquant directement les commettre.
Pourquoi aussi M. le ministre a-t-il voulu, par
une circulaire du 30 Décembre, régler l'exécu
tion d'une loi qui n'était encore ni promulguée,
ni publiée Il est toujours dangereux de tant se
hâter M. De Volder l'apprend aujourd'hui
ses dépens.
L'article 9 de cette loi qui attribue aux Con
seils communaux l'élection des échevins, porte
que cette élection a lieu dans la séance d'instal
lation qui suit le renouvellement total ou partiel
du Conseil communal.
u II convient donc, disait M. le ministre dans
sa circulaire du 30 Décembre, d'ajourner cette
séance d'installation jusqu'au jour où la loi
nouvelle sera mise en vigueur, soit le dixième
après celui de l'insertion au Moniteur.
Après l'insertion de la loi nouvelle au Moni-
teur, les Conseils communaux, totalement ou
partiellement renouvelés, pourront être con-
voqués en conformité de l'article 63 de la loi
communale la convocation portera l'ordre
du jour la prestation de serment des conseil-
1ers communaux nouvellement élus, ainsi que
l'élection des échevins et leur prestation de
serment.
La nouvelle loi a été publiée le 5 Janvier: elle
sera en vigueur le 15.
Ce jour là donc, d'après la circulaire ministé
rielle, les conseillers nouvellement élus prête
ront serment et on nommera les échevins.
Mais en attendant
Du 1er au 15 Janvier, quelle est la position
des échevins qui ont été reélus comme conseil
lers communaux en Octobre dernier
D'après les articles 60 et 61 de la loi commu
nale, les conseillers élus lors du renouvellement
triennal entrent en fonctions le lr Janvier, et
avant d'entrer en fonctions, ils doivent prêter le
serment prescrit par la loi.
Avant d'avoir prêté serment, ils ne sont pas
conseillers communaux.
Or, comme il faut absolument être conseiller
communal pour rester échevin, il en résulte que
tous les échevins dont le mandat de conseiller a
été renouvelé en Octobre et qui n'ont pas encore
prêté serment comme conseillers, ne peuvent
plus remplir leurs fonctions d'échevins qui ont
cessé légalement.
L'article 58 de la loi communale, d'après
lequel les échevins restent en fonctions jusqu'à
la nomination de leurs successeurs, ne peut être
invoqué ici, cet article ne s'appliquant qu'à des
échevins-conseillers et non pas ceux qui ne le
sont plus.
Voyez maintenant les résultats de cette situa
tion
Non seulement les échevins qui continuent
aujourd'hui exercer leurs fonctions sont passi
bles des peines d'emprisonnement et d'amende
comminées par l'article 262 du Code pénal, mais
tous leurs actes sont nuls, les délibérations aux
quelles ils prennent part sont nulles, les maria
ges qu'ils célèbrent sont frappés de nullité
Telles sont les conséquences de cette incroya
ble circulaire ministérielle qui a induit en erreur
les 2,500 Collèges échevinaux du pays en les
invitant ajourner la séance d'installation et de
prestation de serment des conseillers jusqu'au
jour où la nouvelle loi sera mise en vigueur.
L'ordre public étant gravement intéressé dans
la question, des poursuites judiciaires ne peuvent
manquer d'être intentées immédiatement contre
les deux ou trois mille échevins qui ont continué
leurs fonctions.
Quant M. le ministre de l'intérieur, je me
permets de le dénoncer M. le ministre de la
justice.
Tous l'examen
Le Journal de Gand publie un excellent et
Eressant appel aux jeunes gens, ouvriers et
ourgeois. Nous en détachons les passages
suivants qui doivent être écoutés, non seule
ment Gand, mais dans tout le pays
Il faut que tous les jeunes gens qui n'ont
point de diplôme leur donnant le droit de vote,
tâchent d'en acquérir un par l'examen électo
ral. Au mois de Mars prochain, c'est la dernière
fois qu'on peut se présenter l'examen sans
devoir remplir une série de formalités des plus
rigoureuses.
C'est un devoir pour tout homme qui les
idées de progrès et de liberté sont chères, de
les défendre or, l'arme moderne étant le bul
letin de vote, se refuser, soit par oubli soit par
négligence, acquérir le droit d'en disposer,
constitue un acte de trahison.
A l'examen donc, vous tous, anciens élèves
de nos écoles communales
A l'examen, vous aussi, jeunes gens de la
bourgeoisie qui êtes peu près certains de de
venir un jour électeurs censitaires, mais qui,
vos convictions libérales vous le comman
dent, devez donner l'exemple et tenir con
quérir, vous aussi, ce diplôme de capacité.
S'il est une obligation pour tous les non-
électeurs d'acquérir l'électorat au mois d'Avril
prochain, les électeurs ont, eux aussi, un devoir
remplir, c'est celui de rechercher avec un
soin jaloux, dans nos cercles libéraux et dans
toutes nos sociétés tant politiques que d'agré
ment, tous ceux de nos amis qui pourraient
utilement passer l'examen, et de les y engager
par une propagande de tous les instants.
C'est parfait et complet. Que ceux qui ne
sont pas ou qui sont mal préparés se rendent
aux cours électoraux gratuits qui existent pres
que partout, ou aux écoles d'adultes, ou qu'ils
repassent des manuels élémentaires d'histoire
belge, de géographie et de calcul. En trois mois
d'études du soir un peu suivies, toutes les dif
ficultés peuvent être vaincues. Il y a un grand
devoir pour la bourgeoisie et pour les indus
triels libéraux, c'est de pousser tous leurs ou
vriers aux cours électoraux et l'examen. Les
curés et les grands propriétaires cléricaux n'y
manqueront pas, eux.
Nouvelles locales.
Yoici la distribution et composition de sa
troupe
En tête, nous trouvons M. Paul Deshayes qui
jouera le rôle de l'Abbé Constantin, M. Angélo, du
Vaudeville, jouera le rôle de Jean Raynaud, M.
Dorsay des Variétés,celui de Paul de Lavardens,
M. Harris Goutchalde, du Gymnase, celui de M.
de Larnac. Les deux rôles si sympathiques de
Mme Scott et de Bettina Perceval seront joués
par Mmes Harris, du Théâtre Michel de Saint-
Pétersbourg, et Charlotte Reynard,du Gymnase,
et celui de Mme Lavardens, par Mme Henriette
Redard de la Porte Saint-Martin.
Voilà dans quelles conditions VAbbé Constantin
sera joué le Dimanche, 22 Janvier prochain, sur
le théâtre de cette ville.
Le public sera même de juger cette œuvre
exquise, qui n'a comme précédent que les suc
cès du Maître de Forges et de l'Ami Fritz. Nos
lectrices se souviennent de l'effet immense du
livre. La pièce est digne de l'œuvre de M. Ludo
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Société de Gardes Civiques d'Ypres.
Tir du Dimanche 1T Janvier 1888.
Oiseau supérieur.
120
115
110
110
Chronique judiciaire.
Voici la liste des jurés qui seront appelés
siéger dans la prochaine session des assises de
notre province
MM. Debaudt, Pierre, cultivateur, Fumes.
Van Elslander, Onésime, propr., Gheluwe.
Frutsaert, Charles, armateur, Ostende.
Verstraete, Liévin,propr., Blankenberghe.
Casteleyn, Oscar, id., Dixmude.
Delbeke, Benoît, échevin, Neuve-Eglise.
Lannoye-Dupont, brasseur, Menin.
Deschryver, Ch., propr., Assebrouck.
Van Caloen, Alph., id., Coolkerke.
Deridder, Fr.,comm. expéditeur, Ostende.
Dumont, Edouard, boutiquier, Bruges,
de Thibault de Boesinghe,propr.,Courtrai.
Sioen, Léopold, marchand, Courtrai.
Van Caloen, Camille, avocat, Bruges.
Syoen, Placide, propr., Merckem.
Abrahams, Louis, tapissier, Bruges.
De Cae-Milo, Alexandre, notaire, Ghy-
verinchove.
Vandendriessche, Clement, receveur com
munal, Moorslede.
Lebbe-Batteman, Ch., rent., Poperinghe.
Macquet, Henri, meunier, Bruges.
Warnier, Arthur, louageur, id.
Théâtre d'Ypres.
L'Abbé Constantinl'immense succès du Gym
nase, sera représenté sur notre théâtre. Les au
teurs voulant que l'interprétation de leur œuvre
soit irréprochable, ont traité avec M. Paul
Deshayes, l'artiste parisien connu par ses nom
breuses créations d'Ogartff, de Michel Stroaoffde
l'Ami des femmes, d'Alexandre Dumas fils le
créateur, après Mélingue,de Lagardère,du Bossu,
au théâtre de la Porte Saint-Martin, etc., etc.,
etc. C'est M. Paul Deshayes,qui M. Alexandre
Dumas, avait confié le soin de présenter nos
provinces de l'Ouest, du Centre et du Midi, sa
Francillon, et on sait avec quel succès l'admirable
ensemble de sa troupe fut accueilli, sur son pas
sage. Le passé, comme directeur et comme ar
tiste, de M. Paul Deshayes, assure, notre
public, une sécurité que peu de troupes de pas
sage offrent comme surface et honorabilité. Avec
Coquelin et Simon, M. Paul Deshayes, marche
de pair.
vic Halévy, qui VAbbé Constantin a ouvert les
portes de l'Académie française.
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Froidure, Robert.
Oiseaux de côté.
Froidure, Eugène.
Swekels, Léon.
Tir du Dimanche 8 Janvier 1888.
Ligy, Albert,
Butaye, Arthur,
Froidure, Eugène,
Froidure, Robert,
Smeysters, Emile,
Vermeulen, Henri,
Ligy, Félix,
Bogaert, Alphonse,
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20 20 20 20 25
20 20 25 20 20
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105
105
105
Jurés titulaires.
