i\° 68. Jeudi,
48e ANNÉE
25 Août 1888.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACQUIR1T EUNllO.
Conseil Communal d'Ypres.
Sont présents MM. Vanheule, Bourgmestre-
Président; Bossaertet Cornette, Echevins; Ohev.
de Stuers, Soenen, Brunfaut, Beaucourt, Gravet,
Gaimant, Vermeulen, Poupart, Verschaeve, Van
Daele Van Eeckhout ColaertConseillers
Gorrissen, Secrétaire.
Les membres étant en nombre 5 heures,
M. le Président déclare la séance ouverte.
Le public est admis dans la salle des séances.
Motion d'ordre.
La parole est accordée M. le Conseiller Ver
meulen pour une motion d'ordre.
L'honorable membre expose que des plaintes
nombreuses se sont élevées en ville au sujet de
l'application du règlement communal du 28 Juin
1879 sur le jeu d'orgues et autres instruments
de musique dans les cabarets.
Il cite notamment le fait qui s'est présenté au
café le Soleil Grand'Place.
Une troupe de chanteurs et de chanteuses, en
gagée par le patron de cet établissement pour
quelques jours de la Fête Communale, s'est vue
refuser l'autorisation de chanter et de donner
des concerts.
Les démarches nombreuses faites auprès de
M. le Bourgmestre et de M. le Commissaire de
police aux fins d'obtenir cette autorisation sont
restées sans résultat.
Il est résulté de ce refus de l'autorité un grave
préjudice pour les intéressés.
Pour d'autres calés, au contraire, on a laissé
une latitude beaucoup plus grande.
Or, ce qui est permis aux uns ne devrait pas
être défendu aux autres.
Au surplus,l'honorable membre est d'avis que
l'application qui a été faite de l'art. lr du rè
glement du 28 Juin 1879 est abusive.
tombe pas i
ne prévoit que l'établissement de jeu d'orgues
ou de tous autres instruments, mais ne vise pas
les chanteurs.
M. Vermeulen rappelle, l'appui de sa thèse,
la discussion qui a eu lieu au sein du Conseil en
1879.
On invoqua alors, contre le règlement, la li
berté commerciale laquelle les nouvelles dispo
sitions devaientdisait-on porter une grave
atteinte.
M. Vermeulen est d'avis que mieux vaudrait
avoir une réglementation unique établissant
une liberté absolue ou édictant une défense for
melle. Ce serait le seul moyen de sortir de l'ar
bitraire auquel aboutit fatalement le règlement
actuellement en vigueur.
Répondant l'honorable préopinant, M. le
Président déclare qu'il n'est pas admissible que
le Collège ou le Bourgmestre puisse être amené
donner des explications au sujet de l'exécution
de telle ou telle disposition d'un règlement com
munal dans tel ou tel cabaret.
On n'a parlé jusqu'à présent, dit-il, que des
plaintes des cabaretiers et des brasseurs; mais on
oublie de parler des plaintes ou des réclamations
bien plus nombreuses et plus légitimes assuré
ment, des voisins, dont le sommeil est troublé
pendant une grande partie de la nuit.
Quant au fait spécial, visé par M. Vermeulen,
M. le Président déclare qu'il ne s'est pas produit
pendant la kermesse, mais après la kermesse.
D'ailleurs, quoi tend la motion ou l'interpel
lation de M. Vermeulen? Veut-on blâmer les
mesures prises
Il faut tenir compte de ces difficultés.
Il y a actuellement Ypres. d'après un relevé
fait par la police la fin de l'année 1887, 450 es
taminets et débits de boissons et il en est près de
80 où l'on chante, où l'on danse et où l'on fait
de la musique.
C'est une véritable calamité. Aussi dans cer
taines villes, Bruges notamment, a-t-on frappé
de taxes très-élevees l'octroi des autorisations
nécessaires, ce afin de contrarier autant que pos
sible l'ouverture de semblables établissements,
qui sont réellement incommodes pour tout le
voisinage.
C'est ainsi qu'il approuve l'art. lr du règle
ment et est d'avis qu'il faut le maintenir.
D'autre part, il appuie les observations de M.
Vermeulen, qui a raison, dit-il, divers points
de vue.
L'autorisation accordée aux uns n'est pas ac
cordée aux autres. Cela ne devrait pas être.
11 y a ce sujet des plaintes très-nombreuses
et très-légitimes.
M. Colaert admet parfaitement que l'on fasse
une distinction, pendant la kermesse, entre les
cafés des divers quartiers de la ville mais il ne
pense pas que l'on puisse, par exemple, établir
une différence entre les cafés de la Grand'Place
qui devraient, d'après lui, être mis tous sur la
même ligne.
Or, certains cabaretiers ont obtenu une auto
risation qui a été refusée d'autres. Dans cer
tains établissements, on a joué, chanté et dansé
jusque deux et même trois heures du matin,tan
dis que dans d'autres, la police signifiait défense
et menaçait de dresser procès-verbal dès minuit.
Il faudrait, tout prix, éviter l'arbitraire et
maintenir l'égalité partout.
Ces cas sont absolument dissemblables et il
ne faut pas qu'ils soient régis par une seule et
même disposition réglementaire.
Le règlement actuel vise surtout la première
catégorie mais il ne peut s'appliquer la se
conde sans être vexatoire et sans mener droit
l'arbitraire. Pour ce motif il doit disparaître.
En votant la disposition dont s'agit, le Conseil
a entendu déléguer au Bourgmestre un droit de
surveillance, mais il s'est évidemment réservé le
droit d'interpeller le Bourgmestre au sujet de
l'exercice de cette délégation et de réclamer des
explications au sujet de l'application du règle
ment.
Cela est incontestable.
Le droit du Conseil reste donc entier et dès
lors il n'y a pas lieu révision de l'art. l*p.
Mais il est clair, d'autre part, que l'art. 1er ne
s'applique pas aux troupes de passage.
Il n'est écrit nulle part qu'il faille une autori
sation spéciale de la police pour chanter ou don
ner un concert dans un cafe quelconque.
L'application qui a été faite du règlement est
donc abusive et ce point de vue, il conviendrait
peut-être, de voter des dispositions pour l'ave
nir.
Cette proposition est appuyée.
Après un nouvel échange d'observations entre
divers membres, il est entendu que la question
de la révision du règlement sera portée l'ordre
du jour d'une des plus prochaines séances.
Les recettes ordinaires se sont élevées
fr. 297,170-82
Les dépenses ordinaires fr. 284,705-33
Excédant fr. 12,465-49
Les recettes extraordinaires se sont élevées
fr. 113,557-50
Les dépenses extraordinaires fr. 80,546-30
Excédant fr. 33,011-30
L'excédant total est donc de fr. 45,476-79.
Vente des herbages croissant autour de l'étang
de Dickebusch.
Cette vente a produit fr. 1,266-00.
Le procès-verbal en est approuvé.
Le Collège étudie en ce moment la question
de la construction d'un chemin d'exploitation
autour de l'étang.
Il approuve les intentions du Collège quant
la construction d'un chemin d'exploitation et
insiste pour que ce travail soit fait bref délai.
La dépense sera d'ailleurs peu élevée.
Contrairement ce que pense M. Colaert, M.
le Bourgmestre est d'avis que les frais seront assez
grands mais ce travail pourra se faire en même
LE PROGRÈS
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays7-00.
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25.
Insertions Judiciaires la ligne un franc.
Pour les annonces de France et de Belgique s'adresser l'Agence Havas, Bruxelles, 89,
Marché aux Herbes.
Séance du 18 Août 1888.
M. Vermeulen se défend de vouloir censurer la
conduite de M. le Bourgmestre. Il ne vise, dit-il,
que le règlement actuel qu'il voudrait voir rem
placer par des dispositions plus précises et moins
élastiques.
M. le Président insiste sur les nombreuses diffi
cultés que présente l'exécution de tout règlement
de police et spécialement d'un règlement de la
nature de celui que l'on discute aujourd'hui.
M. Colaert est d'accord avec M. le Bourg
mestre en ce sens qu'il ne faut pas donner trop
de liberté pour les établissements de ce genre
mais il estime cependant qu'il faut en laisser
quelque peu.
M. le Président revendique pour le Bourg
mestre, chef de la police, le droit d'appliquer le
règlement actuel sans être tenu d'en rendre
compte au Conseil.
M. VÉchevin Bossaert est d'avis qu'on devrait
distinguer entre les cabaretiers qui demandent
une autorisation permanente et ceux qui ne sol
licitent qu'une autorisation temporaire, pour la
durée de la foire ou de la kermesse, par exemple.
M. Van Daele est d'avis que l'art. 1er est bien
conçu et doit être maintenu intégralement.
M. Vermeulen revient sur ses précédentes ob
servations et propose la révision du règlement.
M. le Bourgmestre déclare que toutes les auto
risations demandées l'occasion de la Tuindag
ont été accordées.
Compte communal 1887.
M. le Président dépose le compte de la ville
pour 1887.
M. le Président fait remarquer que la ville
pourra retirer une somme plus élevée de ses her
bages après l'exécution de certains travaux ac
tuellement l'étude.
M. Colaert développe quelques considérations
dans le même sens et dénonce le moyen mis en
pratique par certains acheteurs pour empêcher
la concurrence.