i\° 68. Jeudi, 48e ANNÉE 25 Août 1888. JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. 6 FRANCS PAR AN. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. VIRES ACQUIR1T EUNllO. Conseil Communal d'Ypres. Sont présents MM. Vanheule, Bourgmestre- Président; Bossaertet Cornette, Echevins; Ohev. de Stuers, Soenen, Brunfaut, Beaucourt, Gravet, Gaimant, Vermeulen, Poupart, Verschaeve, Van Daele Van Eeckhout ColaertConseillers Gorrissen, Secrétaire. Les membres étant en nombre 5 heures, M. le Président déclare la séance ouverte. Le public est admis dans la salle des séances. Motion d'ordre. La parole est accordée M. le Conseiller Ver meulen pour une motion d'ordre. L'honorable membre expose que des plaintes nombreuses se sont élevées en ville au sujet de l'application du règlement communal du 28 Juin 1879 sur le jeu d'orgues et autres instruments de musique dans les cabarets. Il cite notamment le fait qui s'est présenté au café le Soleil Grand'Place. Une troupe de chanteurs et de chanteuses, en gagée par le patron de cet établissement pour quelques jours de la Fête Communale, s'est vue refuser l'autorisation de chanter et de donner des concerts. Les démarches nombreuses faites auprès de M. le Bourgmestre et de M. le Commissaire de police aux fins d'obtenir cette autorisation sont restées sans résultat. Il est résulté de ce refus de l'autorité un grave préjudice pour les intéressés. Pour d'autres calés, au contraire, on a laissé une latitude beaucoup plus grande. Or, ce qui est permis aux uns ne devrait pas être défendu aux autres. Au surplus,l'honorable membre est d'avis que l'application qui a été faite de l'art. lr du rè glement du 28 Juin 1879 est abusive. tombe pas i ne prévoit que l'établissement de jeu d'orgues ou de tous autres instruments, mais ne vise pas les chanteurs. M. Vermeulen rappelle, l'appui de sa thèse, la discussion qui a eu lieu au sein du Conseil en 1879. On invoqua alors, contre le règlement, la li berté commerciale laquelle les nouvelles dispo sitions devaientdisait-on porter une grave atteinte. M. Vermeulen est d'avis que mieux vaudrait avoir une réglementation unique établissant une liberté absolue ou édictant une défense for melle. Ce serait le seul moyen de sortir de l'ar bitraire auquel aboutit fatalement le règlement actuellement en vigueur. Répondant l'honorable préopinant, M. le Président déclare qu'il n'est pas admissible que le Collège ou le Bourgmestre puisse être amené donner des explications au sujet de l'exécution de telle ou telle disposition d'un règlement com munal dans tel ou tel cabaret. On n'a parlé jusqu'à présent, dit-il, que des plaintes des cabaretiers et des brasseurs; mais on oublie de parler des plaintes ou des réclamations bien plus nombreuses et plus légitimes assuré ment, des voisins, dont le sommeil est troublé pendant une grande partie de la nuit. Quant au fait spécial, visé par M. Vermeulen, M. le Président déclare qu'il ne s'est pas produit pendant la kermesse, mais après la kermesse. D'ailleurs, quoi tend la motion ou l'interpel lation de M. Vermeulen? Veut-on blâmer les mesures prises Il faut tenir compte de ces difficultés. Il y a actuellement Ypres. d'après un relevé fait par la police la fin de l'année 1887, 450 es taminets et débits de boissons et il en est près de 80 où l'on chante, où l'on danse et où l'on fait de la musique. C'est une véritable calamité. Aussi dans cer taines villes, Bruges notamment, a-t-on frappé de taxes très-élevees l'octroi des autorisations nécessaires, ce afin de contrarier autant que pos sible l'ouverture de semblables établissements, qui sont réellement incommodes pour tout le voisinage. C'est ainsi qu'il approuve l'art. lr du règle ment et est d'avis qu'il faut le maintenir. D'autre part, il appuie les observations de M. Vermeulen, qui a raison, dit-il, divers points de vue. L'autorisation accordée aux uns n'est pas ac cordée aux autres. Cela ne devrait pas être. 11 y a ce sujet des plaintes très-nombreuses et très-légitimes. M. Colaert admet parfaitement que l'on fasse une distinction, pendant la kermesse, entre les cafés des divers quartiers de la ville mais il ne pense pas que l'on puisse, par exemple, établir une différence entre les cafés de la Grand'Place qui devraient, d'après lui, être mis tous sur la même ligne. Or, certains cabaretiers ont obtenu une auto risation qui a été refusée d'autres. Dans cer tains établissements, on a joué, chanté et dansé jusque deux et même trois heures du matin,tan dis que dans d'autres, la police signifiait défense et menaçait de dresser procès-verbal dès minuit. Il faudrait, tout prix, éviter l'arbitraire et maintenir l'égalité partout. Ces cas sont absolument dissemblables et il ne faut pas qu'ils soient régis par une seule et même disposition réglementaire. Le règlement actuel vise surtout la première catégorie mais il ne peut s'appliquer la se conde sans être vexatoire et sans mener droit l'arbitraire. Pour ce motif il doit disparaître. En votant la disposition dont s'agit, le Conseil a entendu déléguer au Bourgmestre un droit de surveillance, mais il s'est évidemment réservé le droit d'interpeller le Bourgmestre au sujet de l'exercice de cette délégation et de réclamer des explications au sujet de l'application du règle ment. Cela est incontestable. Le droit du Conseil reste donc entier et dès lors il n'y a pas lieu révision de l'art. l*p. Mais il est clair, d'autre part, que l'art. 1er ne s'applique pas aux troupes de passage. Il n'est écrit nulle part qu'il faille une autori sation spéciale de la police pour chanter ou don ner un concert dans un cafe quelconque. L'application qui a été faite du règlement est donc abusive et ce point de vue, il conviendrait peut-être, de voter des dispositions pour l'ave nir. Cette proposition est appuyée. Après un nouvel échange d'observations entre divers membres, il est entendu que la question de la révision du règlement sera portée l'ordre du jour d'une des plus prochaines séances. Les recettes ordinaires se sont élevées fr. 297,170-82 Les dépenses ordinaires fr. 284,705-33 Excédant fr. 12,465-49 Les recettes extraordinaires se sont élevées fr. 113,557-50 Les dépenses extraordinaires fr. 80,546-30 Excédant fr. 33,011-30 L'excédant total est donc de fr. 45,476-79. Vente des herbages croissant autour de l'étang de Dickebusch. Cette vente a produit fr. 1,266-00. Le procès-verbal en est approuvé. Le Collège étudie en ce moment la question de la construction d'un chemin d'exploitation autour de l'étang. Il approuve les intentions du Collège quant la construction d'un chemin d'exploitation et insiste pour que ce travail soit fait bref délai. La dépense sera d'ailleurs peu élevée. Contrairement ce que pense M. Colaert, M. le Bourgmestre est d'avis que les frais seront assez grands mais ce travail pourra se faire en même LE PROGRÈS ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00. Idem. Pour le restant du pays7-00. tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20. INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25. Insertions Judiciaires la ligne un franc. Pour les annonces de France et de Belgique s'adresser l'Agence Havas, Bruxelles, 89, Marché aux Herbes. Séance du 18 Août 1888. M. Vermeulen se défend de vouloir censurer la conduite de M. le Bourgmestre. Il ne vise, dit-il, que le règlement actuel qu'il voudrait voir rem placer par des dispositions plus précises et moins élastiques. M. le Président insiste sur les nombreuses diffi cultés que présente l'exécution de tout règlement de police et spécialement d'un règlement de la nature de celui que l'on discute aujourd'hui. M. Colaert est d'accord avec M. le Bourg mestre en ce sens qu'il ne faut pas donner trop de liberté pour les établissements de ce genre mais il estime cependant qu'il faut en laisser quelque peu. M. le Président revendique pour le Bourg mestre, chef de la police, le droit d'appliquer le règlement actuel sans être tenu d'en rendre compte au Conseil. M. VÉchevin Bossaert est d'avis qu'on devrait distinguer entre les cabaretiers qui demandent une autorisation permanente et ceux qui ne sol licitent qu'une autorisation temporaire, pour la durée de la foire ou de la kermesse, par exemple. M. Van Daele est d'avis que l'art. 1er est bien conçu et doit être maintenu intégralement. M. Vermeulen revient sur ses précédentes ob servations et propose la révision du règlement. M. le Bourgmestre déclare que toutes les auto risations demandées l'occasion de la Tuindag ont été accordées. Compte communal 1887. M. le Président dépose le compte de la ville pour 1887. M. le Président fait remarquer que la ville pourra retirer une somme plus élevée de ses her bages après l'exécution de certains travaux ac tuellement l'étude. M. Colaert développe quelques considérations dans le même sens et dénonce le moyen mis en pratique par certains acheteurs pour empêcher la concurrence.

HISTORISCHE KRANTEN

Le Progrès (1841-1914) | 1888 | | pagina 1