temps qu'un autre, recommandé par M. Swarts:
le curage partiel de l'étang par l'enlèvement des
joncs et autres plantes vers le mois d'Octobre ou
de Novembre.
Les études seront activement poursuivies.
Le procès-verbal de l'adjudication publique j
du produit des noyers croissant sur les prome
nades publiques est approuvé.
Produit fr. 240-00.
Renvoi la commission compétente pour exa
men et rapport après quelques observations de
M. Colaert relativement au dépôt tardif des
budgets pour 1888 et des explications de M. le i
Bourgmestre d'où il conste que le retard dont
s'agit n'est pas imputable l'Administration j
communale.
Le Conseil approuve la convention intervenue
entre la ville d Ypres, M. et Mme Jules Cordon-
nier, propriétaires Ypres et M. Jean Vanden-
bulcke, cultivateur Boesinghe, pour l'acquisi
tion de quelques parcelles de terre en vue ae la j
construction d'un chemin destiné faciliter
l'accès et l'exploitation des terres appartenant
la ville et sises le long du canal de Boesinghe.
M. et Mm0 J. Cordonnier cèdent la ville 2
ares 39 centiares et un milliare pour lesquels il
leur sera payé la somme de fr. 217-49.
M. J. Yandenbulcke cède de son côté 3 ares
57 centiares 05 milliares et recevra la somme de
fr. 515-96.
Des excédants de terrains sont échangés entre
ces deux propriétaires.
Tous les frais relatifs la construction du che
min, la clôture des propriétés, creusement des
fossés, etc., etc., sont charge de la ville.
Il sera passé acte devant notaire.
if. le Bourgmestre donne lecture du projet de
règlement modifié par le Collège en suite de la
discussion qui a eu lieu au sein du Conseil,
dans la séance du 7 Juillet dernier.
D'après la nouvelle rédaction, l'institution ne
serait plus qu'une caisse de secours.
Une longue discussion s'engage sur le point de
savoir s'il faut inscrire parmi les revenus de la
caisse les retenues opérées sur les indemnités
Sayées aux pompiers, M. Colaert affirmant que
es pompiers se refuseront participer l'ali
mentation de la caisse par ce moyen, d'autres
membres soutenant la légalité et la légitimité
d'une retenue de ce genre. Cette retenue serait
d'ailleurs très-minime, (peut-être cinq centimes
par service payé raison d'un franc).
Finalement le règlement est approuvé l'una
nimité dans la teneur que voici
b) d'un Conseiller communal désigné pour un terme
de 3 ans par le Conseil
Jue aux Bureaux administratifs des Athénées et
es Ecoles Moyennes au sujet de l'exécution de
l'art. 8 de la loi du lr Juin 1850.
Le Bureau attend la suite qui sera donnée par
le Gouvernement cette communication.
Mais la ville n'a pas se préoccuper seulement
de l'Ecole Moyenne. Elle doit aussi songer au
Collège communal.
Or, M. Colaert prévoit qu'une nouvelle circu
laire sera adressée aux administrations commu
nales et que celles-ci auront s'expliquer sur
l'exécution ou la non exécution de 1 art. 8 de la
loi du lr Juin 1850 dans leurs établissements res
pectifs. L'honorable membre croit même qu'il
serait prudent de prendre les devants, c'est-à-
dire d organiser l'instruction religieuse avant
que le Gouvernement ait pu demander des ex
plications.
Le refus du Conseil de se conformer la loi
aurait pour conséquence le retrait des subsides
de l'Etat, mesure qui aurait elle-même pour ré
sultat la suppression du Collège communal.
M. Colaert insiste sur ce point.
Le dernier professeur de religion', M. De Myt-
tenaere, déplacé par le chef du diocèse, n'a pas
été remplacé la suite de certaine correspon
dance entre l'Evêque et la ville.
Plus tard, au lendemain du vote de la loi du
20 Septembre 1884,l'administration communale,
pour B6 conformer aux prescriptions de la nou
velle législation scolaire, inscrivit la religion au
programme d'études de ses établissements et en
donna avis qui de droit.
Pas plus que sous la loi de 1842, elle n'obtint
de réponse.
Revenant la question soulevée par M. Colaert
propos du Collège communal, M. le Bourg
mestre ajoute qu'aucune disposition de la loi de
1850 ne prescrit aux administrations communales
de se mettre en rapport avec le clergé.
Dès lors, il semble qu'il n'y ait qu'à attendre
ce que fera le Gouvernement pour l'Ecole
Moyenne.
Quand la ville connaîtra son intention ou sa
décision, le Conseil sera saisi et aura se pronon
cer.
Il insiste vivement sur ce point qu'il appartient
la ville de se mettre directement en rapport
avec le clergé pour ce qui concerne le Collège
communal.
Il semble craindre que le Gouvernement ne
fournisse pas la ville l'occasion de s'expliquer
sur la non exécution de l'art. 8 et ne se fonde sur
cette non exécution pour retirer purement et
simplement ses subsides.
Il rappelle qu'aux termes d'une circulaire de
M. Rogier, en date du 3 Octobre 1850, il y a
obligation pour les communes qui veulent créer
ou entretenir des établissements d'instruction
moyenne subsidiés par l'Etat, de se conformer,
entre autres conditions, la prescription de
l'art. 8.
Il revient sur ce qui s'est passé l'occasion de
l'ouverture des écoles primaires et cite encore le
fait suivant
Sous la loi de 1842, les élèves d'une école
communale où l'instruction religieuse était don
née par un prêtre, ont dû se rendre l'école
des petits frères pour y suivre les leçons de ca
téchisme en vue de leur préparation la pre
mière communion. J'ai dûdit M. le Bourg
mestre, intervenir personnellement pour faire
cesser cet abus.
En résumé, dit if. le Bourgmestre, la situation
est aujourd'hui la même qu'il y a 25 ou 30 ans.
A cette époque, si mes souvenirs son exacts, le
clergé refusait de venir donner l'instruction reli
gieuse dans nos établissements d'instruction
moyenne, parce que, disait l'évêque d'alors, cela
aurait pu faire du tort ses propres établisse
ments.
Dans ces conditions, la ville n'a qu'une attitu
de prendre l'expectative. Que fera le gou
vernement pour l'Ecole Moyenne? La décision
qu'il prendra indiquera peut-être celle qu'il y
aura lieu de prendre pour le Collège.
En tout cas, il va de soi que si l'allocation des
subsides était subordonnée la création d'un
cours de religion, il n'y aurait pas hésiter sur
le parti prendre.
Ce serait au Conseil statuer.
L'Etat est intervenu jusqu'à concurrence de
I fr. 2,500-00 la province pour fr. 1,450-00 et la
ville pourfr. 1,460-00.
Le budget pour 1887 s'élève fr. 5,300-00. La
frovince et l'Etat interviennent chacun pour
,500 fr., le surplus étant couvert par une sub
vention de la caisse communale et les rétribu
tions payées pour les dosages, analyses, consul
tations, etc.
Pendant les 5 premiers mois de 1887 il a été
fait 426 dosages. Pendant la période correspon
dante de 1888, il y en a eu 519.
Après un échange d'observations entre divers
membres, il est entendu que cette question sera
examinée lors du vote du budget.
Vente de noix.
Collège communal et Ecole moyenne de l'Etat, j
if. le Bourgmestre dépose les comptes pour j
1887 et les budgets pour 1888 de ces deux éta
blissements.
Barmlanden chemin d'exploitation.
Pompiers caisse de pensions ou de secours.
Caisse de Secours au profit du Corps des Pompiers de
la ville d'Ypres.
Art. 1. Il est institué une caisse de secours en faveur des
membres du Corps des Pompiers.
Art. 2. Les revenus de la caisse se composent
A. Des intérêts d'un capital de mille francs (1,000 fr.)
légué par M. Maurice Merghelynck, décédé Ypres le 26
Juillet 1883
B. Des intérêts d'un capital de mille francs (1,000 fr.)
légué par M. Henri Carton, (ils, décédé Ypres le 28
Avril 1887
C. Des intérêts d'un capital de dix mille trois cent
quarante-quatre francs (10,344 fr.), versé titre de don,
le 8 Décembre 1887, par M. Ferdinand Merghelynck,
Commissaire d'arrondissement Ypres
D. Du produit annuel des retenues faites sur les indem
nités payées aux pompiers
E. Des intérêts produits par toutes autres valeurs ap
partenant la caisse
F. Du produit des subsides, dons, legs, fêtes et concerts.
Art. 3. L'avoir de la caisse est placé en rentes sur l'État,
ou en obligations sur la commune, ou la caisse d'épargne.
Art. 4. La caisse est dirigée par une commission com
posée
a) du Bourgmestre, Président
ed'un officier du Corps des pompiers délégué pour
un terme de 3 ans.
Art. 5. Un membre de la Commission est spécialement
chargé de la surveillance exercer sur tout ce qui concerne
l'administration de ce fonds.
Il pourra être nommé par la Commission un secrétaire-
trésorier choisi dans ou hors la commission.
Art. 6. Le compte de gestion sera soumis tous les ans
l'approbation du Conseil.
Art. 7. Il pourra aussi mais exceptionnellement
être accordé des pensions.
Art. 8. Pour pouvoir obtenir une pension, il tant
a) avoir au moins 30 ans de service actif au Corps des
pompiers, sauf le cas où, par suite d'accidents ou de bles
sures survenus au service, le sollicitant n'ait été mis hors
d'état de continuer faire partie de la section active
b) avoir servi honorablemeut
c) n'avoir point de ressources suffisantes pour subvenir
aux besoins d'une existence convenable.
Art. 9. La participation la caisse n'a lieu que sur la
demande de l'intéressé.
La Commission décide s'il se trouve dans les conditions
voulues pour jouir d'unff faveur ou d'une pension.
Art. 10. La Commission se réunit au moins une fois par
trimestre. Elle délibère sur tout ce qui concerne l'adminis
tration de la caisse et sur tous les moyens de venir en aide
aux pompiers, qui, par suite de leur âge ou de leurs infir
mités, seraient hors d'état de subvenir leurs besoins.
Art. 11. Dans aucun cas, le montant des dépenses ne
peut dépasser les revenus de la caisse.
Interpellation.
if. Colaert interpelle le Collège au sujet de la
circulaire adressée le 19 Juin dernier par M. le
Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publi-
if. le Bourgmestre fait connaître que le Bureau
administratif de l'Ecole Moyenne a émis l'avis
que les démarches faire en vue de l'organisa
tion d'un cours de religion ne rentrent pas dans
ses attributions.
if. Colaert partage sur ce point la manière
de voir du Bureau et est d'avis qu'il appartient
au Gouvernement de se mettre en rapport avec
le clergé en vue de faire donner l'instruction
religieuse dans les établissements de l'Etat.
if. le Bourgmestre fait remarquer que, pendant
de longues années, l'instruction religieuse a été
donnée au Collège communal par des ecclésias
tiques.
M. le Bourgmestre rappelle ensuite que lorsque
la ville a ouvert des écoles primaires pour filles,
sous le régime de la loi de 1842, elle s'est adressée
au clergé pour que celui-ci vînt y donner l'in
struction religieuse II n'a jamais été répondu
ces invitations.
if. Colaert revient sur les considérations qu'il
a émises précédemment.
M. Colaert engage vivement le Conseil se
mettre en règle sur ce point, dans l'intérêt même
du Collège communal.
if. le Bourgmestre déclare qu'il n'y a eu aucun
relus de la part du Bureau administratif de
l'Ecole Moyenne de se conformer la loi; il s'est
borné dire qu'à son avis, les démarches faire
ne pouvaient lui être imposées.
Motion d'ordre.
if. Verschaeve revient sur la question de la
création d'un laboratoire agricole dont le Conseil
s'est occupé le 7 Juillet dernier. Il demande que
cette affaire soit portée l'ordre du jour d'une
prochaine séance. L'honorable membre donne
quelques renseignements sur la situation finan-
i cière du laboratoire communal de Courtrai créé
en 1886. Les frais se sont élevés pour la première
année fr. 5410.
Motion d'ordre.
if. Colaert expose que les boulangers de la
ville se plaignent vivement de la concurrence
qui leur est faite par les boulangers de la cam
pagne.
