i\° 13. Jeudi,
49e ANNÉE.
14 Février 1889.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Conseil communal d'Ypres.
f
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACQDIRIT EPNHO.
Sont présents MM. Bossaert, Echevin, ff°ns de
Bourgmestre, Président; Cornette, Echevin
Soenen, Brunfaut, Beaucourt, Gravet, Gaimant,
Vermeulen, Poupart, Van Daele,Van Eeckhout,
Colaert, Conseillers; Gorrissen, Secrétaire.
Les membres étant en nombre cinq heures,
M. le Président déclare la séance ouverte.
Le public est admis dans la salle.
Avant d'aborder l'examen des affaires inscrites
l'ordre du jour, M le Président rappelle que
le Conseil a décidé, il y a quelques mois, qu'il
ne serait plus donné lecture des procès-verbaux
des séances, ces documents étant déposés dans
les bureaux du Secrétariat où MM. les membres
du Conseil peuvent en prendre connaissance.
Dans ces conditions, certains membres consi
déraient la lecture comme constituant une perte
de temps; d'autres étaient d'avis que cette lec
ture était très utile, servait d'aide mémoire. Ces
derniers désirent que l'on revienne l'ancien
mode.
Je soumets, dit M. le Président, cette question
votre appréciation.
Le Conseil décide qu'il n'y a pas lieu de reve
nir sur la décision prise. En conséquence, le
procès-verbal de la séance continuera être dé
posé au Secrétariat l'examen des membres du
Conseil.
L'ordre du jour appelle l'examen du compte
de 1887 et du budget pour 1889 du Bureau de
Bienfaisance.
L'honorable rapporteur énumère successive
ment les divers postes du compte et du budget
et, propos du premier de ces documents, il se
plait constater que les créances de l'adminis
tration charitable charge de diverses commu
nes du ohef de l'entretien de leurs indigents ont
été recouvrées ^grâce des réclamations réitérées
adressées par la voie du gouvernement provin
cial.
La commune de Gheluvelt qui avait été sur
tout visée dans le dernier rapport s'est complè
tement libérée.
On ne peut en dire autant de Wytschaete qui
reste débitrice pour une somme de fr. 144-58
pour les années 1884, 1886 et 1887. De même
pour Cuerne dont la dette remonte 1884.
Le compte de 1887 présente les rés"l|$,t&sui
vants
Recettes extraordinaires fr. 6,610-40
Recettes ordinaires fr. 52,955-54
Dépenses
Total fr. 59,ïj65-94
fr. 54,556-25
Excédant fr. 5,009-69
Quant au budget pour 1889 il est présenté
ainsi qu'il suit
Recettes extraordinaires fr. 5,009-69
Recettes ordinaires fr. 50,933-Jl
Total fr; 55,948-00
Dépenses fr. 55,948-00
Les conclusions tendant l'approbation du
compte et du budget sont approuvées sans dis
cussion, l'unanimité des membres présents.
Par lettre en date du 18 Janvier 1889, la
commission administrative dos Hospices prie le
Conseil Communal de soumettre l'approbation
de la Députation permanente une délibération
en date au 4 du même mois tendante obtenir
l'autorisation de vendre Madame Emilie Bor-
tier, veuve de M. Joseph Calmeyn, propriétaire
Bruxelles, un pré de médiocre qualité de 29
ares 19 centiares enclavé dans une pâture de
1 hectare 29 ares appartenant la dite dame
Bortier, située Ramscappelle, section A du ca
dastre.
fielle; qu'à la dernière location publique tenue
e 22 Mai dernier, cette propriété dans son en
semble n'a pas été adjugée défaut d'offres ac
ceptables et que ce n'est qu'avec beaucoup de
tieine qu'on est parvenu la louer de la main
a main un prix beaucoup inférieur celui du
bail précédent, sauf la parcelle enclavée pour
laquelle on n'a pas trouvé de locataire qui vou
lût payer un prix équivalent celui des proprié
tés environnantes; qu'à diverses reprises il y a
eu de3 conflits entre le locataire des Hospices et
le fermier de Madame Calmeyn au sujet de la
partie de pré précitée; que "Madame Calmeyn
offre de payer pour l'enclave la somme de huit
cents francs, les frais étant sa charge ou bien
celle de mille francs, les frais étant charge de
l'administration des Hospices.
Les procès-verbaux d'information de com-
modo et incommodo dressés Ypres et Rams
cappelle respectivement les 5 et 7 Décembre
1888 constatent qu'aucune réclamation n'a été
faite.
Après un échange d'observations entre divers
membres, le Conseil émet un avis favorable et
charge le Collège de transmettre la délibération
E rémentionnée, avec les pièces l'appui, la
réputation Permanente du Conseil Provincial
pour approbation.
Le Conseil émet un avis favorable sur une
délibération de la Commission des hospices en
date du lr Février courant, tendant obtenir
l'autorisation de faire vendre publiquement, par
le ministère du notaire Reynaert, de résidence
Oostvleteren, 61 marchés d'arbres nuisibles ou
hors de croissancê; se trouvant sur des propris*
tés de cette administration, sises Renmghe €t
Oostvleteren, non soumises au régime fores
tier.
L'état d'estimation s'élève fr. 2,3Q9.
Itm
dication générale et tenant compte de cette cir
constance qu'à l'expiration des quatre années,
le droit de chasse sur les dites parcelles sera
affermé publiquement comme pour les autres
propriétés des hospices, émet un avis favorable.
Renvoi la 3rae commission pour examen et
rapport.
A
Le Conseil émet aussi un avis favorable sur le
cahier des charges, clauses et conditions de la
vente ainsi que sur la soumission du notaire in
strumentant.
Par lettre en date du 18 Janvier dernier, la
Commission administrative des hospices civils
f'e le Conseil d'approuver un acte sous seing
vé par lequel cej#& ^administration accorde
le Baron Surmont.de Volsbefghe, Sénateur,
leAmit exclusif de chas^g sur des parcelles de
tei^Pkolées, sitiiées Voc&mezeele et Vlamer
tinghe, d'une contenance totale de 15 hectares
ares 30 centiares, pour le terme de quatre
*ées cofnmencées le lr Janvier 1889,.au prix
ïhuel de fr. 15-35.
Le Conseil, après avoir entendu les explica
tions de MM le Président'et Van Daelfô, lion- L
seiller, d'où il conste qu'il a'agjéf dans l'espèce -A
de parcelles isolées non comprises/dans l'adju- 1
iprendre pour
canal de la Lys l'Yherlée, demande quelles
conditions la ville d'Y près entend céder l'Etat,
quarante ares prendre de l'étang se trouvant
derrière la station du chemin de fer et connu
au cadastre section E, n° 153/c 2.
Le Collège a entamé des négociations ce su
jet et il propose au Conseil l'approbation de
l'accord ci-après intervenu provisoirement entre
les deux parties contractantes.
La ville céderait gratuitement l'Etat belge
la parcelle dont s agit, celui-ci se chargeant
d'autre part d'affecter au comblement des par
ties restantes de l'étang les terres provenir du
creusement du canal.
En d'autres termes, la ville abandonnerait
l'Etat quarante ares de marais et recevrait en
retour quatre-vingts ares environ de terre
arable.
Cette convention est approuvée et le Collège
autorisé y donner suite.
A propos du canal, M. le Conseiller Colaert dé
sire savoir où en est la question des quais.
Dans leyarojet arrêté par l'administration des
ponts et chaussées sous le ministère de M. Van-
derstichelen, dit-il, l'emplacement des quais est
indiqué près de la route de Dickebusch.
L'honorable membre demande s'il ne vaudrait
pas mieux de les établir proximité de la route
ae Vlamertinghe
Il demande que lg Collège ne perde pas cette
question de vue.
Îréœeapé-d&Ja situation. I)ès le mois de Juillet
88&î c'est-à-dire lorsqu'il a été saisi des plans
de l'autorité Supérieure pour l'achèvement du
canal, il a insisté pour que les quais soient éta
blis non; aux abords de la chaussée de Dicke
busch jeu de la chaussée de Vlamertinghe, mais
le plus près possible de la station du chemin de
fer afin d'éviter des transbordements lents et
coûteux de marchandises pondéreuses.
Il a renouvelé ses instances dans' ufie. lettre
adressée le 10 Janvier dernier M. le Ministre
<âe l'Agrréùlture, de l'Industrie et de ^Travaux
publics, quia fait répondre le 6 Février courant
par M. l'Ingénieur en ct^ftrUtfeeteur des ponts
/et chaussées de lapro^oee, aâns Jes termes que
voici
LE PROGRES
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays. 7-00,
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr 0-25.
Insertions: Judiciaires la ligne un franc.
Pour les annonces de France et de Belgique s'adresser l'Agence Havas, Bruxelles, 89,
Marché aux Herbes.
Séance du 9 Février 1889.
M. VÉchevin Cornette fait rapport sur cette
comptabilité au nom de la 3me commission.
M. le Président fait observer que cette enclave
a toujours été affermée avec les autres parcelles
que possèdent les Hospices d'Ypres Ramscap-
M. le Président dépose le compte de 1887 et
le budget pour 1889 de l'administration des
hospices
M. le Conseiller Colaert demande si les sec
tions ne pourraient dorénavant se réunir le
Lundi. Il n a pu assister la réunion de Jeudi
dernier cause des travaux parlementaires.
M. VEchevin Cornette répond au nom du Collège
qu'il sera fait droit cette demande.
M. le Président expose que par lettre du 12
M. le Président répond que le Collège s'est
;s ^«^Br'uges.Me 6 Février 1889.
Messieur^QV/BourgiikljUe et Éclievins de la ville d'Ypres.
lettre du 10 Janvier dr, vous rappelez
M.'lé MiJiSiÇràrde l'Agriculture, de l'Industrie et des