Propriétés communales. Vente.
M. le Président rappelle que, dans sa séance
du 16 Mars dernier, le Conseil a chargé le Col
lège de faire procéder l'expertise de quelques
parcelles de terre, comprenant ensemble 70 ares
40 centiares,formant les nos 345, 363,370 et 370bis
de la section D du cadastre de Vlamertinghe,
sises entre le ruisseau dit Vijverleeh et les
propriétés de M. Berghman, depuis le cabaret
De Muizeval jusqu'au cabaret Het Hemelrijk
et dont M. Berghman demande faire l'acqui
sition.
Il eBt donné lecture du rapport de M. Morrens,
agent d'affaires, chargé de l'expertise.
M. Morrens est d'avis que ces parcelles peu
vent valoir, raison de fr. 3,200-00 l'hectare,
soit pour les 70 ares 40 centiares, fr. 2,112-00.
Et si l'on considère la valeur de convenance,
elle est, raison de fr. 4,600-00 l'hectare, de
fr. 3,238-00.
Le Collège est d'avis que la ville a avantage
se défaire des parcelles dont s'agit au prix indi
qué par l'expert.
Le Conseil partage cette manière de voir et
charge le Collège de solliciter de l'autorité su
périeure l'autorisation de vendre les biens en
question.
Propriétés communales.
Renouvellement du baiLde la Châtellenie.
Les prix et conditions seraient ceux du bail
précédent.
11 faut d'ailleurs tenir compte des frais extra
ordinaires que la Société s'est imposé pour
l'aménagement des locaux. Ceux-ci ne sont ce
qu'ils sont et ne valent ce qu'ils valent que par
suite des grandes dépenses que la Société y a
faites vitrines, boiseries, trumeaux, peintures,
glaces, jalousies, cheminées, appareils gaz,
etc., tout a été établi et payé par la Société la
Concorde et il serait souverainement injuste
de lui enlever tout cela pour en faire jouir gra
tuitement le premier enchérisseur venu.
Je doute au surplus, continue M. le Président,
que l'adjudication publique recommandée par
M. Colaert amène des offres supérieures fr.
1,600-00. Et si cela était, dit-il, si un enchéris
seur se présentait, quel serait son but
On peut affirmer qu'il n'aurait d'autre mobile
que d expulser la Société. Dès lors que ferait-il
de l'immeuble
Et puis, l'expiration du premier terme de
neuf ans, la ville trouverait-elle un nouveau
locataire
Il est permis d'en douter.
Sur interpellation de M. Colaert, M. l'Echevin
Cornette dit que la Société reçoit de son sous-
locataire M. Hoogen, hôtelier, une somme de
fr. 1,500-00.
La Société est donc logée pour 100 fr. dit M.
Colaert.
L'honorable Conseiller conclut de la réponse
de M. Cornette que si le locataire retire fr.
1,500-00 de sous location d'une partie de l'im
meuble pour lequel il ne paie la ville que fr.
1,600-00, celle-ci n'aurait aucune peine louer
des conditions plus avantageuses.
Le prix de fr. 1,600-00 est absolument déri
soire et il faut le majorer dans l'intérêt bien
entendu des finances communales.
M. Colaert insiste vivement dans ce sens.
Il est exact, dit-il, que la Société reçoit an
nuellement fr. 1,500 de M. Hoogen; mais la
sous location proprement dite d une partie de
l'immeuble ne rapporte que fr. 900 les fr. 600
restant représentent la somme dûe pour l'ex
ploitation du buffet, ce qui est tout différent.
On nous reproche, dit-il, de ne pas recourir
l'adjudication publique Mais la fabrique d'é
glise de S' Martin a-t-elle recouru ce mode
pour louer le quartier Jansénius On sait bien
que non. Cet immeuble est loué pour un très
long terme moyennant un loyer de fr. 300 et il
est certain qu on en pourrait retirer beaucoup
plus.
On n'en saurait dire autant de la Châtellenie
qui produit tout ce qu'elle peut produire.
On pourrait en faire des maisons particulières
et au besoin y loger la poste dont on ne sait que
faire en ce moment.
L'honorable membre demande que ses collè
gues, membres de la Société la Concorde,
s'abstiennent dans cette question qui les inté
resse quelque peu.
Divers membres et notamment M. Van Daele
protestent contre ces paroles et disent qu'à en
tendre M. Colaert, on s'aperçoit aisément qu'il
ne connaît pas l'immeuble en question.
Il n'y a pas toujours intérêt, tant s'en faut,
prendre pour adjudicataire le dernier enchéris
seur. Ce dernier enchérisseur qui met des enchè
res parfois exagérées sera souvent un mauvais
payeur. Les administrations publiques qui ont
de nombreuses propriétés louer en savent
quelque chose.
Aussi, instruites par l'expérience, stipulent-
elles dans leurs cahiers de charges qu'elles au
ront le droit de prendre pour adjudicataire non
seulement l'avant-dernier, mais même l'anté
pénultième enchérisseur, voulant ainsi se réser
ver la faculté de conserver comme occupeurs des
fermiers ou locataires exploitant dans de bonnes
conditions et offrant des garanties tous les
points de vue.
Il est de l'intérêt des administrations de con
server les anciens locataires cela est incontes
table, et, dans l'espèce, la ville a intérêt con
server comme locataire de la Châtellenie la
Société la Concorde qui l'occupe depuissa
constitution et qui a fait pour cet immeuble des
sacrifices dont il y a lieu de tenir cempto
La discussion s'anime de plus en plus et prend
certains moments le caractère d'un débat poli
tique.
Relevant l'allusion faite par M. Colaert
propos des membres du Conseil qui font partie
de la Concorde et qui devraient s'abstenir,
M. le Président dit qu'on pourrait croire que
l'hostilité témoignée par son honorable contra
dicteur dans cette affaire provient peut-être de
ce qu'il a failli un jour être membre de la
Société.
Mais sans s'arrêter davantage cette supposi
tion, il revient sur les considérations qu il a
émises précédemment et engage le Conseil
consentir un nouveau bail.
Ce n'est pas moi, dit-il,qu'on a voulu exclure:
c'est le clérical le calotin.
Jamais, dit-il, la Concorde n'a constitué
une association politique. Catholiques et libé
raux s'j sont toujours rencontrés et depuis le
fait spécial dont il vient d'être parlé, bien des
catholiques ont été admis sans la moindre oppo
sition.
On a parlé tantôt, ajoute-t-il, du quartier
Jansénius Eh bien, les raisons alléguées par lr
Conseil de fabrique de S1 Martin sont absolu
ment les mêmes que"" celles alléguées par la
Société la Concorde pour obtenir un nouveau
bail.
Les Pauvres Claires ont fait de grands frais
our aménager l'immeuble u la Concorde est
ans le même cas. Seulement il y a, entre les
deux loyers, une énorme différence 300 fr.
d'un côté 1,600 fr. de l'autre.
Agir autrement, dit-il, ce serait poser un acte
de mauvaise gestion dont les contribuables nous
demanderont compte et qu'ils traiteront de gas
pillage des deniers publics.
Après une discussion très longue et très vive,
la question est finalement mise aux voix.
Par dix voix contre une (M. Colaert) et une
abstention (M. Bossaert) le Conseil décide qu'un
nouveau bail de neuf années sera accordé la
Société, aux prix et conditions du bail précédent.
Voirie.
L'ordre du jour appelle ensuite l'émission
d'un vœu en faveur de la reprise par l'Etat
d'une partie de la voirie communale formant 1°
la rue d'Elverdinghe et son prolongement jus
qu'à la route de Furnes, 2° une zone de 6 8 m.
de la Place Yandenpeereboom, 3° la rue de l'An
guille.
M. le Président expose que depuis la percée
de la rue d'Elverdinghe et la construction de la
route pavée reliant directement la grande route
de Furnes la gare du chemin de fer, le char
riage, au lieu de se faire comme précédemment
par la rue des Bouchers, la rue du Temple et la
rue au Beurre (voirie de l'Etat) s'effectue, en
majeure partie par la rue d'Elverdinghe, la
Place Yandenpeereboom et la rue de l'Anguille
(voirie communale).
Pour les voituriers et charretiers l'avantage
est évident.
Le chemin parcourir est, en effet, beaucoup
moins long. Il est aussi plus sûr, car on évite la
rue du Temple, qui est un vrai casse cou pour
les véhicules lourdement chargés.
Cette augmentation considérable de charriage
a pour conséquence inévitable une détérioration
très rapide du pavage et, partant, une augmen
tation notable des frais d'entretien pour la ville,
ce au bénéfice de l'Etat, dont les routes sont de
moins en moins fréquentées et exigent par consé
quent moins de travaux d'entretien.
Or, il n'est pas équitable que la ville supporte
seule des frais occasionnés par une voie de com
munication qui relie entre elles deux routes de
l'Etat et qui présente assurément un caractère
d'intérêt général et d'utilité publique bien con
staté.
Des considérations analogues ont déterminé,
en 1884, le Gouvernement reprendre la route
communale reliant directement la ville (ci-devant
porte de Dixmude) au bassin du Canal.
Le Conseil, reconnaissant la justesse des con
sidérations émises par M. le Président, émet,
l'unanimité, le vœu de voir reprendre par l'Etat
et classer dans la grande voirie les parties de la
voirie communale précitées. Il charge le Collège
des démarches et diligences nécessaires pour
aboutir une prompte solution de cette ques
tion.
Fête Communale.
Sont désignés pour former la commission
chargée de l'élaboration du programme des fê
tes organiser l'occcasion de la Kermesse
annuelle dite Tuindag MM. Cornette, Ver-
meulen, Poupart, Verschaeve et Van Eeckhout.
La séance publique est levée 6 h. 30 m.
^55^ CttJf
AT. le Président propose, au nom du Collège,
d'accorder un nouveau*bail de neuf ans, partir
du lr Janvier 1890, la Société la Concorde,
qui occupe les bâtiments de la Châtellenie depuis
un grand nombre d'années.
M. le Conseiller Colaert estime que le prix de
fr. 1,600-00 est insuffisant. Il se demande aussi
pourquoi on n'a pas recours l'adjudication
publique.
M. le Président répond qu'à son avis le prix de
fr. 1,600-00 est rémunérateur et suffisant.
M. le Conseiller Beaucourt rectifie le renseigne
ment donné par M. Cornette au sujet de la sous
location.
M. Cornette revient son tour sur cette décla
ration et maintient •qu'il serait impossible de
trouver pour les bâtiments de la Châtellenie un
meilleur locataire que la Société.
M. Colaert objecte que le quartier Jansénius
est un vieux bâtiment très délabré, qui ne pour
rait convenir personne et dont il serait impos
sible quiconque de tirer parti, tandis que la
Châtellenie, par sa situation sur la Grand'Place,
par ses dimensions, par son bon état de conser
vation, peut convenir bien des personnes et
répondre bien des destinations.
M. Van Daele fait remarquer que ce système
de l'adjudication publique préconisé par M. Co
laert produit souvent des résultats détestables.
M. Colaert proteste contre la supposition que
vient de faire M. le Président," et saisit cette
occasion pour déclarer que la circonstance la
quelle celui-ci a voulu faire allusion suffit pour
démontrer le caractère politique de la Con
corde.
M. le Président relève cette dernière assertion.
M. Colaert insiste nouveau et finit par pro
poser, en manière de transaction, un bail de
trois, six ou neuf années. De cette façon, dit-il,
les intérêts de la ville seraient sauvegardés.
Celle-ci pourrait, au bout de 3 ou de 6 ans, con
tracter avec un autre locataire des conditions
plus avantageuses.
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