Chronique judiciaire.
Acta Sanctorum.
rieur compris entre l'Abattoir et la ci-devant
porte de Thourout.
La vente, y compris les cinq pour cent, dont
déduits les frais, a produit fr. 252-76.
Le Conseil, sur la proposition du Collège, dé
cide l'unanimité de solliciter du Gouverne
ment l'autorisation de continuer percevoir
pendant l'année 1889, la taxe d'un centime par
kilogramme sur les bestiaux abattus l'Abattoir
public.
Il approuve, après avoir entendu le rapport
verbal de M. le Président, le compte communal
pour l'exercice 1888.
Len° 6 de l'ordre du jour porte Fabrique
d'Eglise compte 1888.
DÉPENSES.
livrer un examen sérieux et détaillé des comp
tes et budgets des paroisses et de transmettre
purement et simplement les documents dont s'a
git l'autorité compétente telles fins que de
conseil.
Il donne lecture de la résolution du Conseil
prise dans ce sens l'occasion du budget de 1888
et propose de prendre une décision analogue
pour le compte au même exercice.
Cette proposition est adoptée.
Le Conseil charge le Collège de transmettre
la Députation permanente, avec un avis favora
ble, le procès-verbal de l'adjudication publique
laquelle il a été procédé le 28 Mai dernier pour
la location de divers biens ruraux, comprenant
ensemble 153 h. 65 a. 90 c. de terres de toutes
natures, appartenant aux Hospices. L'adjudica
tion a produit fr. 16,731-30, soit fr. 798-86 de
moius que le prix du bail précédent.
Avis favorable également quant l'état des
frais du notaire instrumentant, état liquidé au
chiffre de fr. 121-90.
Le Conseil aborde la dernière question inscrite
l'ordre du jour, celle de la restauration de
l'église S1 Martin.
Il s'agit des art. 10 et 16 dont voici les textes
primitifs
Art. 10. Tous les matériaux indistincte-
ment devront être vérifiés par l'architecte ou
n les agents del'administrationcommunale avant
leur mise en œuvre.
La Députation permanente a ajouté après les
mots administration communale ceux-ci
et les délégués de la fabrique d'église.
Art. 16. Il sera procédé la réception
provisoire de l'ensemble des travaux 'aussitôt
qu'il pourra être constaté que ceux-ci ont été
achevés conformément aux clauses et condi-
tions du cahier des charges. La réception défi-
n nitive en sera faite s'il y a lieu, une année
après la réception provisoire. Ces réceptions
se feront la demande écrite de l'entrepreneur
et dans les huit jours qui suivront la réception
de cet envoi.
La Députation permanente a intercalé après
les mots les réceptions se feront ceux ci
par les délégués du Conseil communal et du Conseil
de fabrique de concert avec l'architecte inspecteur
n provincial.
Ces modifications, dit M. le Président, sont la
conséquence de la résolution prise par le Conseil
d'inviter deux membres de l'Administration fa-
bricienne faire partie de la Commission char
gée de la surveillance des travaux.
Le Collège ne voit donc aucun inconvénient
ce que les modifications dont s'agit soient sanc
tionnées.
Le Conseil partage cette manière de voir.
Le Collège est arrêté par un dissentiment qui
s'est élevé entre le Gouvernement et M. l'ar
chitecte Van Ysendyck, auteur des plans et
devis.
Ce dernier préconise l'emploi de la pierre de
Refroy (France) tandis que le Gouvernement re
commande la pierre de Gobertange.
Çressante adressée par le Collège M. Yan
sendyck en vue de hâter la solution de cette
question.
Le Conseil prend acte de cette communication.
Motions d'ordre.
L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre
ne demandant la parole, la séance publique est
levée 6 1/4 heures.
Considérant qu'elle a pour but la propagation
de l'enseignement laïc dans son application la
plus large,
Que le gouvernement clérical, subi actuelle
ment par la Belgique, vise évidemment la des
truction de l'enseignement public par les
incessantes suppressions d'écoles primaires ou
moyennes,
Que les efforts des libéraux de province, ayant
pour but le» maintien de ces écoles s'imposent
l'appui de tous les libéraux du pays et spéciale
ment des Marçunvins
Décide de subsidier les écoles maintenues par
les libéraux et de reprendre l'œuvre du Denier
Prière d'envoyer les adhésions, par écrit, au
Président, M. Eugène Brûlé, 5, rue de la Blan
chisserie, Bruxelles. (Communiqué).
Le ciel et la terre passeront, les trônes s'écrou
leront, les gouvernements changeront, seuls, les
petits-frères resteront, immuablement, ce qu'ils
sont.
Aux Sables-d'Olonne (France), le sieur Mau
rice Doucet, uu des membres de la confrérie de
Saint-Vincent de Paul, a été condamné, Samedi,
par le tribunal correctionnel, pour faits immo
raux, un mois de prison et aux frais.
A porter en compte l'enseignement congré-
ganiste.
Ce compte présente les résultats ci-après
Recettes ordinaires fr. 291,340-49
Dépenses ordinaires 273,333-32
Excédant fr. 18,207-17
Recettes extraordinaires fr. 65,458-21
Dépenses extraordinaires 43,500-02
Excédant fr. 21,968-19
Excédant total fr. 40,165-36
Ce compte sera soumis, après avoir été affiché
pendant dix jours, au vœu de la loi, l'appro
bation de la Députation Permanente.
M. le Président expose comme suit les comptes
des quatre paroisses
A1 Pierre.
RECETTES.
1. Ordinairesfr. 5,748-11
2. Extraordinaires. (Rachat rente Rabau). 1,287-98
Fr. 7,036-06
DÉPENSES.
1. Ordinairesh- 6,207-10
2. Extraordinaires2,977-47
Fr. 9,188-57
7,036-00
Déficit fr. 2,142-48
N. B. Dans les dépenses extraordinaires fi
gurent
A. Le déficit de l'année 1887 fr. 1,579-79
B. Postes rejetés du compte antérieur. 72-48
C. Remploi remboursement Rabau. 1,325-20
S1 Martin.
RECETTES.
1. Ordinairesfr. 12,555-45
2. Extraordinaires fexcédant du compte
précédent)1,835-96
Fr. 14,301-41
1. Ordinairesfr. 13,619-74
2. Extraordinaires (Jubilé de 1886). 321-93
13,941-67
Excédant fr. 449-74.
S1 Nicolas.
RECETTES.
1. Ordinairesfr. 4,462-24
Excédant du compte
précédent, 474-30 1,174-06
Vente bois, 699-76
Fr. 5,635-30
DÉPENSES.
1. Ordinairesfr. 6,424-40
2. Extraordinaires211-20
Fr. 5,535-60
Excédant fr. 0-70.
A1 Jacques.
RECETTES.
1. Ordinairesfr. 4,255-00
2. Extraordinairest 0-00
DÉPENSES.
1. Ordinairesfr. 5,347-15
2. Extraordinaires (déficit de 1887) 839-62
Fr. 6,186-77
4,255-52
Déficit fr. 821-25
M. le Président rappelle que jusqu'en 1887 le
Conseil présentait chaque année la Députation
permanente une série d'observations et de criti
ques au sujet de la comptabilité des administra
tions fabnciennes mais que ce Collège ayant
pris l'habitude de ne tenir aucun compte de ces
observations, le Conseil a décidé de ne plus se
M. le Président expose que M. le Gouverneur
de la province a introduit deux modifications
dans le cahier des charges, clauses et conditions
pour la mise en adjudication des travaux de
restauration de cet édifice.
M. le Conseiller Verschaeve demande quelle
époque le Collège compte pouvoir procéder la
mise en adjudication des travaux.
M. le Président répond qu'il ne peut rien pré
ciser cet égard.
M. le Président donne lecture d'une lettre très-
M. le Conseiller Vermeulen demande si le Collège
n'a pas reçu une pétition par laquelle les habi
tants du Quai demandent que la conduite
des eaux alimentaires soit prolongée jusque dans
ce quartier. Ils invoquent ce qui a été fait au
Kalfvaart l'année dernière.
M. le Président répond qu'en effet une requête
de ce genre est parvenue ce jour même au Col
lège qui l'examinera dans sa plus prochaine
séance et fera ultérieurement rapport au Conseil.
M. Vermeulen demande ensuite où en est la
question de l'appropriation et de la vente des
terrains du nouveau quartier.
M. le Président répond que le Gouvernement
n'a jusqu'à ce jour, donné aucune solution
cette question. Le Collège insistera.
VAssociation des Marçunvins,
des Ecoles.
Association des Marçunvins invite tous les li
béraux adhérer son œuvre. La cotisation êst
fixée six francs par an, miniraun.
Cour d'Assises de la Flandre Occidentale.
Liste de MM. les Jurés qui seront appelés juger les af
faires soumises la Cour d'Assises de la Flandre
Occidentale dans la 1' série de la 4e session de l'année
1889, sous la présidence de M. Roels, conseiller la
Cour d'Appel de Gand, qui s'ouvrira Bruges, le
Lundi 4 Novembre prochain.
jurés titulaires.
1. Royon, Alfred, commissionnaire-expéditeur, Ostende.
2. Devos, Aloïse, conseiller communal, Lichtervelde.
3. Vander Auwera, Albéric, commissionnaire en doua
nes, Ostende.
4. Baron van Zuylen van Nycvelt, Hector, propriétaire,
St.-André.
5. Cuvelier, Emile, propriétaire, Staden.
6. Vande Casteele, Charles, notaire, Poperinghe.
7. van Caloen-de Neve, Paul, propriétaire, Coolkerke.
8. De Gryse-Schaloigue, Benoît, conseiller communal,
Poperinghe.
9.,De Jaegher-Steylaers, vétérinaire, Nieuport.
10. Bergliman, Henri, notaire, Ostende.
11. Roelens, Henri, propriétaire, Handzaeme.
12. Vandenberghe, Arthur, notaire, Pervyse.
13. Vande Pitte, Louis, négociant, Coolkerke.
14. Corner, Félix, id., Courtrai.
15. Sursan, Félix, notaire, YVevelghem.
16. Libbrecht, Emile, tanneur, Pitthem.
17. Vercauleren, Florent, propriétaire, Bruges.
18 de Limburg-Stirum, conseiller communal, Rumbeke.
19. Sabbe, Charles, négociant, id
20. Van Neste, Jean, id., Bruges.
21. Vanlerberghe, Adolphe, ici., Courtrai.
22. Serruys, Georges, armateur, Ostende.
23. Van Brusselen, Edouard, marchand de draps, Bruges.
24. Van Ecckhout, Ferdinand, professeur, Courtrai.
25. Devclter, Edouard, calendreur, id.
26. Caslryek, Edmond, négociant, id.
27. Van Elslander, Victor, id., Coraines.
28. Van Houcke, Jean, rentier, Ostende.
29. Christiaen, Hector, brasseur, Couckelaere.
30. Claeys, Alphonse, carrossier, Bruges.
jurés supplémentaires.
1. Meyers, Désiré, négociant, Bruges.
2. Dejaegher, Léopold, cafetier, id.
3. Fonteyne, Jules, échevin, id.
4. Syoen, Gustave, rentier, id.
