iiw
D'un second lot estimé fr. 1,961-75, vendu
fr. 2,277-00.
Le 9 Janvier la vente d'un lot d'arbres estimé
fr. 2,562-00, vendu fr. 2,600-00.
D'un autre lot estimé fr. 5,655-00, vendu
fr. 6,146-00.
Approuvé.
3° L'administration des Hospices demande
vendre des sapins Woesten, hors croissance et
dépérissant. Estimation fr. 2,481-00.
Accordé.
4 'Académie. Ecole industrielle. Compte 1889.
Pour l'Académie, les recettes s'élèvent
fr. 4,341-71
Les dépenses id. 3,985,96
L'excédent est. fr. 355-75
Pour l'Ecole industrielle, les
recettes s'élèvent fr. 6,102-75
Les dépenses id. 5,390-74
Excédent. fr. 712-01
5" Ecoles primairesd'adultes et gardiennes.
Compte 889.
A. Ecoles primaires.
Recettes, fr. 40,578-72
Dépenses
b) Id. payante p. tilles 11,400-74
c) Id. gratuite 12,810-39
40,110-81
Excédent 467-91
B. Ecoles d'adultes pour hommes.
Recettes, fr. 2,525-08
Dépenses, 2,507-22
Excédent fr" 17-78
C. Ecole d'adultes pour femmes
et Ecole ménagère.
Recettes, fr. 4,750-00
Dépenses. 4,136-57
Excédent fr. 613-40
D. Ecoles gardiennes.
Recettes, fr. 13,445-75
Dépenses
c) id. id. r.desChiens4,771-92
12,346-02
Excédent fr. 1,099-72
6" Propriétés communales.
Projet déchange de terrains avec l'Etat.
Comme suite des propositions faites par le
Collège des Bourgmestre et Echevins, l'Etat
propose de céder le terrain, en forme de trian
gle, hors la porte de Dixmude, situé entre les deux
chaussées bifurquant la sortie de la ville, en
échange d'une bande de terrain séparant le nou
veau quartier de la gare et le chemin de fer vici
nal, du côté de la ville, l'entrée de la route de
la station vers l'estaminet le Boulevard. Le ter
rain cédé par l'Etat a une contenance de ares
36,46, et la bande cédée par la ville est de ares
30,14.
La ville n'a rien changer son plan.
Le Conseil émet un avis favorable.
M. de Stuers demande que la ville ne cède son
terrain que moyennant la faculté, pour elle, d'y
faire des plantations d'ornement.
Approuvé.
7. Propriétés communales.
Demande d'un locataire de terrain pour sous-
louer.
Renvoyé au huis-clos.
8. Abattoir. Délibérer sur le maintien
de la taxe d'abattage.
Par lettre du 30 Janvier 1890, M. le Gouver
neur nous prie de lui faire parvenir une délibé
ration du Conseil Communal indiquant tous les
motifs qui militent en faveur du maintien du ta
rif du règlement actuel.
L'énumération des dépenses diverses de con
struction de l'abattoir public donne un total de
fr. 117,459-62.
Si on ajoute ce chiffre les intérêts et l'amor
tissement du capital (calculé sur le même pied
de l'accord intervenu entre la ville et le Crédit
Communal pour un capital de 75,000 fr.). il faut
de plus porter en compte fr. 5,872-98.
Si, en outre, on fait le relevé des
frais d'entretien annuel, des frais
d'administration, etc., on arrive une
dépense annuelle de 10,112-08
Les recettes annuelles atteignent 13,989-55
Donc un excédent de fr. 3,877-47
Ce dernier excédent, portant sur les recettes
annuelles, mis en regard de fr. 5,872-98 qui re
présente les intérêts du capital 117,459-52 pour
Irais de premier établissement, laisse, en réalité,
un déficit annuel de 5,872-98 3,877-47
1,995-51.
Il sera répondu dans ce sens M. le Gouver
neur.
Abattoir. Proposition de modification
au règlement.
Je dois déclarer qu'il n'y a pas précisément
identité entre ces deux marques, mais on nous a
fait observer, et l'explication paraît très admis
sible, que la viande se rétractant ou se dilatant,
l'empreinte y apposée doit suivre la même défor
mation et par conséquent s'éloigner de son type
normal. Le contrôle est donc difficile.
En attendant que le règlement soit revisé, si
on le revise, nous avons été obligés de verbaliser
contre les délinquants, mais je pense qu'il y a
lieu reviser cette partie du règlement. D'abord
le mouton, faisant défaut dans nos environs, il
faut bien le faire venir de là où on le trouve, et
l'inconvénient disparaît, puisque d'après le di
recteur de l'abattoir il est facile d'expertiser la
viande de mouton, même dépecée, ce qui n'est
pas vrai pour les autres viandes.
Nous vous proposons donc d'admettre cette
viande, sous de certaines conditions, et tout en
lui imposant la taxe comme si elle avait été abat
tue ici.
Les bouchers ne se refusent pas ces condi
tions. Si vous admettez cette exception pour la
viande de mouton, voici le projet....
Voici le projet de réglementation nouveau que
j'ai l'honneur de vous soumettre
Par dérogation l'art. I du règlement de
l'abattoir et le débit de la viande en date du
25 Novembre 1876, il sera permis de débiter de
la viande de mouton non abattue l'abattoir
public, la double condition que 1° cette
viande porte l'estampille d'un autre abattoir
h soumis règlement, 2°qu'elle ait été présentée,
h examinée et estampillée l'abattoir de céans.
Approuvé l'unanimité.
Eoulets, dix lapins, c'est toujours la même taxe.
e petit marchand paie autant que le grand. Or,
il n'est pas juste que celui qui se retire du mar
ché avec une somme réalisée, par sa vente, de 10
ou 15 francs, ne paie que comme celui qui n'a
réalisé que le tiers ou le quart. Il faudrait
faire payer les œufs par quarterons et le gibier
et la volaille par tête.
Renvoyé pour réglementation au Collège.
10. Revision du règlement
sur le jeu d'orgues, etc.
L'art. lr porte Il est défendu tous caba-
retiers, débitants de boissons et tenanciers d'éta
blissements publics de ce genre d'y établir ou
d'y laisser établir, soit l'intérieur, soit l'ex
térieur, un jeu d'orgues ou de tout autre instru
ment, sans la permission du Bourgmestre.
Depuis quelque temps les orgues pullulent
vue d'oeil. En 1889 il y en avait 29. Vous savez
le bruit qu'ils font. S'ils amusent certaines gens,
ils en dérangent un plus grand nombre d'autres.
Depuis peu, on a introduit le piano. Le règle
ment s'applique aux pianos comme aux orgues
et la police sévit contre les uns aussi bien que
contre les autres. Mais il n'est pas toujours facile
de verbaliser contre le piano. Quand la police
entre dans un cabaret où l'on joue de cet instru
ment aux heures non permises, on lui objecte
que l'enfant ou la demoiselle prend une leçon de
musique (Rires.) Je suis disposé une certaine
tolérance pour ce dernier instrument. La balan
ce doit être égale pour tous car le particulier
aussi joue du piano. On dit qu'il dérange aussi
ses voisins. Pas autant que le cabaretier qui
ouvre portes et fenêtres pour attirer le client, et
puis le particulier ne joue qu'à certaines heures,
tandis que le cabaretier joue nuit et jour.
On se plaint, et quelques conseillers sont du
nombre, que le règlement est trop sévère. Je
dois dire que je suis très large dans l'octroi des
permissions qu'on me demande. Quand, dans un
cabaret il y a une réunion ou une fête extra
ordinaire, j'accorde la permission de jouer, jus
qu'après l'heure réglementaire et en dehors des
jours fériés, aussi bien pour les orgues que pour
les pianos. Pour les orgues, qui sont le désespoir
des voisins, je suis d'avis qu'il faut maintenir le
règlement. Je fais une exception pour les
pianos.
Il ne faut pas ignorer que le Collège est saisi
de plaintes nombreuses de la part des habitants
que ces jeux dérangent, et il faut avoir demeuré
dans ces voisinages pour en connaître tous les
inconvénients.
M. Vermeulen donne lecture de son projet de
réglementation des instruments de musique dans
les cabarets, conçu dans le sens d'une plus gran
de tolérance. Voici ce projet
Akt. I.
7) Il est défendu de jouer du piano, du violon,
etc.,pour l'accompagnement du chant dans les caba
rets, cafés et débits de boisson, savoir
7i Après onze heures du soir, les Dimanches et
jours fériés.
7> Après dix heures du soir, les jours ordinai
res.
a) Ecole pour garçons 15,899-68
a) Ecole gard. r. St. Jean 3,947-58
b) id. id. r. de Lille 3,627-52
M. Bossaert, Echevin, fait savoir qu'à la suite
d'une lettre du Collège des Bourgmestre et
Echevins, en date du 3 Juillet 1889, M. le Mi
nistre autorise la ville maintenir, pour 1890, le
tarif de l'abattoir public en vigueur.
M, Bossaert, Echevin. Selon le règlement du
mois de Novembre 1876, on ne peut vendre en
ville d'autre viande que celle abattue et exper
tisée l'abattoir. Jusqu'ici cette mesure, conçue
dans un intérêt d'hygiène, a toujours été obser
vée, la satisfaction du public. Mais depuis
quelque temps certains bouchers font venir leur
viande de mouton de Bruxelles, estampillée
Bruxelles. Quoique estampillée, cette viande
offre-t-elle toutes les garanties désirables C'est
ce que nous nous sommes demandé Nous avons
demandé au directeur de l'abattoir de Bruxelles y
qu'il voulût nous communiquer l'empreinte de
son estampille. Il y a été fait droit et nous avons
comparé le sceau de la capitale avec la marque
imprimée sur la viande importée.
M. de Stuers. Il y a la viande de mouton et la
viande d'agneau.
M. Bossaert, Echevin. Cela ne fait rien, il s'agit
de la viande de mouton en général.
M. VanDaele. Par motion j'appelle l'attention
du Conseil sur une réforme que je voudrais voir
introduire au marché aux œufs et au marché aux
poulets. Le règlement sous ce rapport est défec
tueux et incomplet. Maintenant la perception se
fait autant le panier, ou autant le lot de gibier
ou de volaille que ce panier contienne dix œufs
ou cinquante œufs, un poulet, un lapin ou six
M. de Stuers. Cela donnera lieu des contesta
tions et des complications.
M. Van Daele. Mais non. On peut facilement
compter combien de lapins un marchand pré
sente quant aux œufs, le collecteur, ayant
l'habitude de la chose, verra bien vite s'il y a un
quarteron d'œufs ou plus.
M. Cornette, Echevin. Cette mesure ne serait
que juste et serait d'une exécution facile. Il y a
longtemps qu'on y a songé et l'on se proposait
de le faire.
M. Bossaert, Echevin. Le règlement sur la ma
tière est du 28 Juin 1879. Il est très laconique.
M. Vermeulen. Une troupe de chanteurs a été
forcée, il y a plusieurs mois, de cesser ses mélo
dies, et il n'était que dix heures du soir. C'était
dans un estaminet de la Grand'Place. Il est dé
fendu de jouer du violon, du piano, dans les
estaminets après 10 heures du soir, hormis les
jours de fête, la kermesse, le carnaval; il y a
longtemps que j'ai réclamé contre cet état de
choses j'ai même formulé un projet de règle
ment que j'ai soumis dans le temps M. l'Eche-
vin Cornette.
M. Cornette, Echevin. En effet, il n'était pas
mal, mais je ne l'ai pas ici. Vous en avez cer
tainement conservé un double.
M. Vermeulen. Oui, j'ai le brouillon ici. Si le
Conseil le permet, j'en donnerai lecture.
