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Chronique locale.
m
Dans la séance du Conseil communal du 17
Janvier, M. l'Echevin Bossaert, ff°ns de Bourg
mestre, a donné lecture de deux arrêtés de la
Députation permanente de la Flandre occiden
tale annulant les élections d'Ypres. Nous repro
duisons textuellement ces deux pièces, qu'il
suffit de lire pour en saisir la Baveur et le parfum
du plus pur jésuitisme.
Un public nombreux et choisi assistait cette
mémorable séance et a, par son attitude discrè
tement expressive, manifesté plusieurs reprises
son étonnement, aussi grand que son indigna
tion. M. Colaert avait les oreilles rentrées.
Yoici la première
La Députation permanente du Conseil provincial de
la Flandre Occidentale,
Vu la requête reçu au greffe provincial le 28 8br®1890,
par laquelle MM. Colaert et C'® d'Ypres réclament con
tre la validité des opérations électorales qui ont eu lieu
dans cette ville, le 19 du même mois', pour le renou
vellement partiel du Conseil Communal, réclamation
fondée sur ce que le secret du vote et la sincérité du
scrutin n'ont pas été suffisamment garantis par suite,
notamment, de la disposition défectueuse des isoloirs
et des faits de pression et d'intimidation exercés sur un
grand nombre électeurs qui ont voté bulletin ou
vert
Vu notre arrêté du 13 Novembredernier, ordonnant
qu'il sera procédé une enquête administrative au su
jet des faits artietilés par les réclamants, et .désignagl
Van Bee ét"Vercriiysse, membres de notre Col
lège,- pour faire ladite"enquête
Vd le^çqûg^vefSaux de l'élection et toutes les au-
trelrpièfli» dû dôi^fer'
Vu le jjreoès-sèïbat de l'enquête administrative et le
rapport do MJte député Vercruysse
Qm l'çxpôsé fait ep séapee publique du 9 Décembre
parie mémo député -
Vu les'loi a électorales .coordonnées
En^ee qui cfticernè disposition défectueuse des in-
s^llations électorale^-
|Considérabt qj'il réspfïe^autant de l'enquête que'de
Texaugfflt des liOTX nuC^Wti&erté de l'électeur et le'ae-
*<yet «ft -Vote n'étaient pas«entièrernent sauvegarde's-
.-Considérant qu'au milieu des salles d'élection se
trouvaient deux isoloirs adossés et de chaque côté, dans
Iôs encoighurear-deux isoloirs jumelés j
Considépaht*~que les électeurs se trouvaoiydauâ'les
couloirs juxtajfîipés n'étaient pas abrités par.- -iin écran
interceptant la*''vue d'un isoloir à-4'aiotre que la
planche de refend des isoloirs ne formait pas jsuffiçàm-
ment saillie sur les pupitres pour empêcher*les.élèctêurs,
de contrôler mutuellement leur-Y;pte
Considérant que les inconvénients de, la disposition -
vicieuse des compartiments isolés etaient-^plUf graves
encore dans le second.bureau (salle des'pompiers) par
suite du peu de largeur de la place
Considérant que les défectuosités des installations-
ont permis certains membres des bureaux, dé consta
ter dans quel sens votaient les électeurs qui se trou
vaient dans les isoloirs latéraux que lors de l'enquête^
plusièurs témoins ont déclaré avoir surpfis, même s^cs
le vouloir, le vote d'électeurs se trouvant dans le.edSi-
partiment voisin
Considé que, dans rant la 3® section., an-group»'
d'électeurs se tenait en permar^Sce, envahissant
lnr»o 1 rnoai«t7û Qll hllPOail pf OÎTl! if loo vrr»fniViid
local réservé au bureau et espi(
par les électeurs qui usaient dg^iSOioirs
ces
niquer sens ils voyaien
"^onnaâi4
'"oloirsX.-^
électeurs?!.' commu-
ue tel
les vjjteS êmT#
j^côté Ôpposé;^
es témoins ont entenfj;*"
xdans
ou tel électeur émettart son vote
Considérant que dans les 3® et 4e bureaux les com
partiments isolés n'étaient pas adossés au mur, mais
se trouvaient au milieu de la salle et que des électeurs
ont circulé tout autour pendant la votation
Considérant qu'à différentes reprises il y a eu simul
tanément deux électeurs dans le même isoloir que ces
faits se sont produits notamment aux 2e et 3e bureaux
Considérant que c'est en vain que dans les lr et 4®
bureaux, certains scrutateurs et témoins oqt protesté
contre les défectuosités du matériel électoral réclamant
que la cloison séparative des isoloirs jumelés fût allon
gée ou que certains isoloirs fussent supprimés
Considérant que ces faits .sont d'autant plus graves
que déjà, en 1887, setoblabfes, réclamations ont été
produites lors du ballottage ét. que l'administration
communale d'Ypres est.restée en'défaut d'apporter aux
installations les modifications rreeaséhires afin-rd» ga
rantir complètement le secret'du v0
jsi
i- m, -mm.*
Considérant que de l'ensemble des dépositions d'un
grand nombre de témoins il appert que, lors des élec
tions du 19 Octobre, il était d'autant plus aisé pour les
membres des bureaux et les témoins de vérifier dans
quel sens votaient les électeurs que les compartiments
étaient plus rapprochés entre eux que lors de la visite
des lieux faite au cours de l'enquête
Quant au 2® chef de réclamation
Considérant qu'il résulte de l'enquête que dans cha
que bureau un grand nombre de personnes appartenant
principalement la classe des petits électeurs ou dé
pendant un titre quelconque d'une administration pu
blique, ont fait connaître leur vote, soit en agitant leur
bulletin ouvert, sous prétexte de faire sécher l'encre,
soit en appuyant le doigt sur la case dans laquelle ils
avaient tamponné, soit eu levant le bulletin au-dessus
de la tête, comme pour vérifier si le point noirci était
encore humide
Considérant que dans le 2® bureau, certains électeurs
.ont tamponné leur bulletin en l'appuyant sur la cloison
latérale de l'isoloir de façon émettre publiquement
leur vote
Considérant que si, lors de l'élection, les témoins
n'ont pas fait acter une protestation au procès-verbal
contre les faits précités, c'est parce qu'ils ignoraient
que ces abus s'étaient produits dans tous les bureaux
et constituaient ainsi un système de fraude concerté
pour violer le secret du votej,^
Considérant que LenSémble de tous ces faits a dû
exercer une influence décisive sur le résultat du scru
tin qu'il importé, en effet, de ne pas perdre de vue
que certains candidats de la liste Beaucourt n'ont
qhténu qu'un nombre de suffrages dépassant da M le
chiffre de la majorité absolue et que, du reste,""l'écart
entre les deux listes n'est guère considérable
Arrête i
Art. 1. L'élection qui a^e^'eu Ypfes; le 19 Oc
tobre 1890, pour le renouvellement partiel du Conseil
communal, est annulée.
Art. 2. Les électeurs de cette ville seront convoqués
un Dimanche l'effet de procéder une nouvelle élec
tion, en vertu d'une décision du Conseil communal;
dans le délai de 15 jours déterminé par l'art. 263 des
lois électorales coordonnées.
Cette décision fixera au Dimanche suivant le jour du
hallqttagç éventuel. Les lettres de convocation l'indi
queront.
Les candidats devront être proposés au moins 5 jours
francs avant celui où l'élection aura lieu. Chaque pro
position devra être signée par 20 électeurs au moins.
Pendant les 2 derniers jours utiles fixés par l'art.
131 des lois électorales coordonnées pour la proposition
des •candidats, le président du bureau principal recevra
de Idieure 4 heures de i'après-midlces propositions.
Il eif informera les électeurs par un avis publié 8 jours
^i\\SCùce. -
"Art. 3. Les opérations commenceront en tous les cas
à'â.h'eiH'es du matin. Il sera fait, po#r les électeurs
n'ayant pas répondu l'appel de leur nom, un double
réappel. Le 2® réappel ne pourra commencer avant
"thidi, Le 2® réappel étant terminé, le président ou son
jiele'gae démandera l'assemblée s'il y a des électeurs
^ui n'ont pas voté. Ceux qui se seront présentés immé
diatement seront admis voter. Ces opérations termi
nées, le scrutin sera déclaré fermé. La convocation
mentionnera ces dispositions.
..Expédition du présent arrêté' sera adressée l'Ad
ministratif Communale d'Ypres pour exécution.
$#rt et prfonoé en séance publique, Bruges, le 12
Décembre 1890.
i-pÈdjjpsts MM Baron Ruzette, Gouverneur-
présidenl v Hee, Loontj'ens, Verhaeghe et Ver-
Le Greffier, Le Président
(S.). SHERIDAN.? (S.). B°n RUZETTE.
Pour expédition ^ÔÉîfqriàe -
-•
Le Greffier provincial
JrSIIERtyANt
i
Voici la seconde pièce':
La Députation permanentè du Conseil.provincial de
la Flandre occidentale^ (f V
Revu notre, arrêtéén 'ifate du 12T Décembre 1890,
annulant les élections quiont.eu.fu Ypres, le 19
Octobre dernier, pour\lq're$04&'e|^ment partiel du
Conseil communal 1
Considérant quer des* irrégularités graves ont été
commises lors des opérations auk|cru.tin du 19 Octobre
dernier, notamment.©riêjce IjirFcbncérne la disposition
et l'aménâgement défe<#hieqx des isoloirs et l'installa
tion des btçeaux et*§îi<^J'administration communale
d'Ypres. nonobstant des réclamations déjà faites ce
sujet l'époque du ballottage de 1887, n'a pas pris les
mesures nécessaires pour garantir la liberté des élec
teurs et le secret du vote qu'en cet état il y a lieu
pour notre Collège de recourir l'application de l'art.
110 des lois électorales coordonnées,aux fins d'assurer
l'exécution des prescriptions légales et la régularité
des opérations
Ouï M. le député Vercruyssen en son rapport
Arrête
Art 1. M. De Bie, juge Courtrai, est désigné
pour présider le bureau électoral principal lors des
nouvelles élections, ainsi que pour diriger et faire
exécuter les opérations préliminaires aux élections.
MM. De Grave, Juge Furnes, Fraeys, Juge Bru
ges, Coucke, Juge de Paix Passchendaele, Landas,
Conseiller provincial Courtrai,^Denecker, avocat et
juge-suppléant Bruges, sont désignés, dans l'ordre de
leur nomination, pour présider respectivement les 2®,
3® et 4® bureaux, ainsi que les 5e et 6® bureaux éta
blir éventuellement.
Art. 2. La mission de M. De.Bie, désigné pour pré
sider le bureau électoral principal, et diriger et faire
exécuter les opérations préfirqinaires aux élections,
consistera notamment fixer le jour pour les nouvelles
élections,répartir les électeurs en sections, surveil
ler le placement et la disposition des compartiments
isolés et^à y faire effectuer les aménagements nécessai
res pour assurer complètement le secret dirvote; enfin,
se substituer au besoin l'Administration Commii-""
nale pour toutes les autres opérations préliminaires
prescrites par la loi, et assurer l'etitièl»- exécution de
notre arrêté prémentionné du 12 Décembre 1890.
Expédition du présent arrêté sera transmise l'Ad
ministration Communale d'Ypres, pour information.
Pareille expédition sera adressée MM. De.Bie, De
Grave, Fraeys, Coucke, Landas et Denecker préquali
fiés, pour leur servir de commission.
MM. les délégués prénommés prendront les mesures
.nécessaires pour remplir leurs fonctions respectives et
veilleront ce qu'une copie du présent arrêté soit
insérée au procès-verbal de l'élection.
Fait en séance Bruges, le 13 Janvier 1891.
Présents MM. Bon Ruzette, Gouverneur-président-
Chev. de Cock, Loontjeus, Verhaeghe et Vercruysse,
membres, Sheridan, greffier.
Le Greffiier, Le Président,
(S.) SHERIDAN. (S.) B°» RUZETTE.
Pour expédition conforme
Le Greffier provincial,
(S.) SHERIDAN.
Cette lecture faite, M. Bossaert a fait ressor
tir toutes les irrégularités,l'arbritraire et le côté
dangereux de la procédure qui a été suivie dans
cette affaire, depuis le commencement jusqu'à
la fin il a analysé un un les divers chefs et
les considérants de l'arrêté d'annulation, tant au
point de vue du droit absolu que du droit admi
nistratif il montré clairement le peu de
fondement et la fausseté des motifs invoqués
bref, il l'a hachée et réduite en miettq ét,'fina
lement, il a conclu la nullité morale dieM'arrêté
qui ne repose que sur une çflguête faite huis-
clos, sans témoins, sans ooqtradiction et où le
premier sauteur venu était' aapis venir faire
consigner par une plume "flbpplaisante tout ce
que lui ou ses maîtres jugçâitîJfcon de dire ou de
faife dire. "X
Après cela M. Colaerf#»mn des instigateurs
principaux de l'enquête, balbùtiétm simula
cre de défense, aussi faible que l'arrêté lui-mê
me, mais sans le moindre .«mccèq, la forme
r
XJJUIIO octuo 1UV1UU1U
^n'ayant pas mêïûa été-stsu
Après quoi M. VaaDaele a d(fa(*é quelques
coups d'étrivière,bien appliqués, ce chef-d'œu
vre de jurisprudence administrative, ce qui
acheva complètèmenfc 1^ déroute de l'avocat
ColAerl!, grillant surdon siège.
."'Nous.regrettons, faute d'espace, de ne pouvoir
dbnjier, aujourd'hui5 la" physionomie exacte et
déÉftUlée de cette séanqe qui a été une exécution
ên fèglecte machiavélisme clérical.
£-AJ^'bj3aUvre CQhtrôîeuj^LMais. aussi pourquoi
r^musèr faire des niches Ifetcorps électoral
Dans iin de nos précédents numéros noug
avoue dit qnê-nos électeurs étrangers, seraient-
touâ venus-voter le lr.Février,, voulant faire en
tendre, par -Ja, qu'en
de nos adversairespaSXmL*
venir protester, coati?©
ice des agissements
j,'*tfrait manqué de
ie coq^dfcjoàrte
