Association libérale.
Conseil communal <TYpres.
est servie nombre de fois sans qu'il y ait eu
plainte ou protestation.
En 1887, il y aurait eu réclamation. Soit
Mais c'est la Députation qu'on devait s'adres
ser. Celle-ci a eu d'ailleurs connaissance de cette
réclamation et c'est ce qui résulte de son arrêté
même. Pourquoi alors n'a-t-elle pas usé de
droit et rempli son devoir
On le voit, la Députation et son défenseur
valent.
Mais pour un législateur doublé d'un avocat,
c'est vraiment pitoyable de raisonner ainsi.
Ou bien M. Colaert ignore complètement la
loi; ou bien il en méconnaît les dispositions pour
tirer la Députation d'embarras. Pas de milieu
donc ignorance ou mauvaise foi.
son
se
On nous adresse la lettre suivante
ailUjurS? i^abord-
puis, noii^
seins de la Prdti?
ne nous regarde pas, et
pas dans le secret des des-
en.ce et des parquets.
Par .suite du douloureux événement qui vient
d^J#»ppef le'pays»èt la Fatnille Royale, leçon-
certVrfganisê uar la, Société Royale des ex-sous-
oMcStos de l'armée, qui était fixé au Dimanche
25 courant, est remis àtûifé date ultérieure.
^t-Le Bhrean de IJiefiffaieance a reçu d'un géné
reux donateur une somme de cinq cents francs.
De don a permis l'administration charitable ae
r ribution extraordinaire de charbons
RÉSULTAT DES LISTES DE SOUSCRIPTION.
Autorités
1026-00
Ie Section
474-00
2e
J»
316-25
3«
270-75
4e
325-00
5*
286-75
6e
400-25
7«
291*2^.
8e
183-00
9e
148-79
10e
195-25V
11®
105-90 -
Garnison
151-00
4173-75
N.B. Une liste est encore en circulation se
'Slwyi^nt actuellement 200 francs. Cette liste
reste à7?rvi%iQsitinn des citnvçnsjuspu'au mo-
ment du concert.S'adresser chez M.Brunfaut.
Sont présents MM. Hector Bossaert, Echevin
fl?ns de Bourgmestre-Président Théophile Cor
nette, Echevin Auguste Soenen, Auguste Brun-
fautAuguste Beaucourt, François Gravet,
Emile Gaimant, Polydore Vermeulen, Oscar
Poupart, Emile Verschaeve, Ferdinand Van
Daele, Ange Van Eeckhout, René Colaert, Con
seillers Maurice Gorrissen, Secrétaire.
Les membres étant en nombre cinq heures,
la séance est déclarée ouverte.
Le public est admis dans la salle.
Sutation permanente annulant l'élection du 19
ctobre dernier, et prescrivant que les électeurs
seront convoqués nouveau endéans le délai de
quinze jours prévu par l'art. 263 des lois électo
rales coordonnées. Un second arrêté nous ap
prend que les bureaux électoraux seront présidés
par des magistrats étrangers notre ville.
Ces arrêtés nous sont parvenus avec un cer
tain retard,surtout le premier, qui est de la date
du 12 Décembre.
Dès que nous avons appris, dit M. le Président,
que nos élections étaient invalidées, nous avons
prié M. le Gouverneur de nous transmettre une
copie de l'arrêté de la Députation. Cela nous a
été refusé sous le prétexte que toutes les pièces
relatives cette afiaire avaient été transmises
au ministère. M. le Gouverneur oubliait appa
remment que ce que l'on avait envoyé de Bruges
Bruxelles ne pouvait être qu'une copie de l'ar
rêté, l'original ou la minute devant être resté
entre les mainS^de M. le greffier provincial.
On remarquera que l'arrêté d'invalidation est
du 12 Décembre. Depuis il a été question d'un
recours qui aurait été pris par M. le Gouverneur
sur l'ordre du Gouvernement. Mais d'après les
pièces qui nous sont communiquées, il n'y a pas
eu de recours proprement dit la décision de la
Députation est devenue définitive par la simple
expiration du délai utile réservé au Roi pour
statuer, et c'est ce qui rend d'autant moins ex-
filicable le retard apporté la notification de
'arrêté notre administration. 4
Je serai sobre de commentaires et d'obser
vations sur cet arrêté.
Je dirai seulement que la religion de la Dépu
tation Permanente a dû être singulièrement sur
prise, pour que ce collège aj«r cru pouvoir'pren
dre une décision aussi peu fondée que celle dont
je viens de donner lecture.
Voussçvez, MM., que la réclamation de MM.
Colaert et .consorts articulait cinq ou six faits
gopvànt, d'après les signataires, donner lieu
l'invalidation de l'élection. De ces cinq ou six
fàît^, la Députation Permanente n'en a retenu
que deux la disposition prétendûment dé-
ffëctueiiSe des isoloirs, et la prétendue existence
.'dtiïj système de fraude révélé par le vote d'un
certain nombre d'électeurs bulletin ouvert.
En ce qui concerne le premier de ces faits,
c'est évidemment tort qu'on l'impute grief
l'Administration Communale et aux présidents
des bureaux électoraux.
On se rappellèra, en eflet, que MM. Colaert
et Surmont ont déclaré avoir demandé en
1887 M. Vanheule alors Bourgmestre
dans l'intervalle qui a séparé le premier
scrutin du scrutin de ballottage, qu'il voulût
bien faire allonger la cloison centrale ou
de refend des compartiments jumelés. Interrogé
sur ce point, M. Vanheule a répondu, pour au
tant que ses souvenirs lui fussent restés fidèles,
qu'il n'avait pas donné suite cette demande.
Et cela doit être vrai Les réclamants de cette
époque avaient perdu de vue, tout comme la Dé
putation Permanente l'a perdu de vue aujour
d'hui, que ni l'Administration Communale, pi l0
- bnreau principal, ni le président de ce bureau
jûiwit, d'aiprès la loi, le-droit de prescrire des me
sures de ce genre. C'est 'donc avec infinpnent de
çaiaon quilles présidents des divers bureaux ont
•répondu, aux invitations eux adressées par des
témoins du parti catholique, qu'il n'était pas en
leur pouvoir de modifier quoi que ce fût aux in-
étaient en tous points "conformes aux installa
tions antérieures, conformes aussi au plan officiel
(modèle n° 4), annexé la loi du 10 Mai 1878,
modifié par la circulaire ministérielle du 28 du
même mois. V
Ou eut pu d'autantmtnnsiJléTârer la demande
des témoins précités, gne-lqTwqû'iî y" a nécessité
de modifier les installation®. des bureaux, la
Députation permanente seule a, dèpàr la loi,
le droit d'iiîéefvenir. Véici-, en efl'et, les deux dis
positions légales qui régissent,ce point.
C'est d'abord le n° 143^. dës'lpis électorales
coordonnées, (art. 122 delà lot du 10 Mai 1878)
dont voici le texte -
Le bureau et les compartiments isolés, dans
n lesquels les électeurs doivent former ou arrêter
leur vote, sont établis conformément au modèle
n° IV.
Toutefois les dimensions et le dispositif peu-
vent être modifiés selon que l'exige l'état des
locaux où se fait l'élection.
C'est en second lieu, et surtout, l'art. 186 des
mêmes lois (art. 165 de la loi du 10 Mai 1878)
ainsi conçu La Députation permanente règle-
ra,pour chaque commune, les dimensions et le
dispositif des bureaux et des compartiments
isolés, selon que l'exige l'état des locaux.
Au surplus, chacun sait que ces compartiments
n'ont été inventés ni confectionnés par nous.
Ils ont été exécutés Bruxelles, sous la
surveillance de feu M. le ministre Malou, d'après
un modèle dessiné de ses propres mains.
Tous les témoins entendus dans la première
enquête, laquelle j'ai procédé mon corps dé
fendant, ont reconnu sans réticence que les
installations du 19 Octobre étaient en tous points
conformes au modèle ofiiçiçL qudjious leur avons
mis sous les yeux.
S'il y avait eu quelque chose redire aux iso
loirs c'eut été la députation permanente
intervenir et prescrire les modifications qui
auraient été reconnues nécessaires. Cela n'est
pas discutable
Que l'on ne vienne donc pas nous parler de
ce qui aurait été fait en 1887. On n'a rien fait
alors, et ce pour la seule et très bonne raison
qu'on ne pouvait rien faire, et que d'ailleurs
ces isoloirs, fonctionnant alors depuis neuf ans
n'avaient jamais donné lieu la moindre criti
que.
Ne sont-ce pas ces mêmes isoloirs qui ont ser
vi toutes nos élections antérieures législati
ves, provinciales et communales? N'est-ce pas
dans ces mêmes isoloirs que M. Surmont a été
élu Sénateur, que MxM. Colaert et Struye ont été
nommés Représentants D'autres, Conseillers
provinciaux Dans aucune de ces circonstances,
on n'a formulé contre la disposition des bureaux
électoraux la moindre objection. C'est aujour
d'hui seulement, quand le scrutin est défavora
ble nos adversaires, que ceux-ci réclament et
trouvent mauvais tout ce que, antérieurement,
ils avaient jugé parfait.
En supposant d'ailleurs que le Président du
bureau principal et ses collègues des autres bu
reaux eussent possédé, d'après la loi, le droit de
donner suite aux réclamations qu'on leur pré
sentait, encore eut-il été matériellement impos
sible d'y satisfaire, les réclamations dont s'agit
n'ayant été présentées qu'au moment de l'ouver
ture des opérations, au moment de procéder au
vote.
Dans le deuxième bureau cependant (salle
des Pompiers) on a fait quelque chose". Par esprit
de conciliation, dans un désir de bonne entente,
le Président, M-. Brunfaut, a fait rapprocher^ de
la table du bureau, les deux compartiments ju
melés de telle façon que ceux-ci dès lors ne se
trouvaient plus sur le même alignement que les
compartiments du milieu. On a dope fait là ce
qu'il était possiblçde faire on ne pouvait faire
davantage. Le témoin catholique lui-même l'a
reconnu et s'est déclaré satisfait
Le grief tiré de la disposition défectueuse des
isoloirs n'en est donc pas»ûn, et il ne pouvait y
avoir là, en aucune façon, nous .venons de le
démontrer, matière invalidation.
Mais il y a, ensuite, que nous relevons dans la
décision de la Députation permanente que lors
que MM. Yànhee et Vercruysse sont .venus, au
cours de l'enquête, procéder un examen des
divers bureaux qqe nous avions cru devoir faire
-yptahlir le mnt.évtel avait étâ disposé d'autre_
façon que le 19 Octobre dernier
MM., en ma qualité de chef de l'administra
tion communale, je dois, protester énergique-
ment contre semblable allégation. Ceux qui ont
dit cela MM. Yanhee eV Vercruysse ont très-
mal vu ou bien ils ont audacieusement menti.
J'affirme sur l'honneur que, lors de la visite de
MM. les députés enquêteurs, tout était absolu
ment conforme ce qui existait le 19 Octobre
précédent.
M. de Stuers, qui avait présidé une première
fois l'installation des bureaux, en a très-minu
tieusement surveillé la réinstallation et il y a
mis trop de loyauté, trop de délicatesse pour
être seulement soupçonné d'avoir; pu concevoir
l'idée de changer quoi que ne jaojit. R ue viendra,
ie pense, l'esprit^ de 'personùè' de croire notre
Lonorable collègue, v-que jç reinette de ni pas
Monsieur le Rédacteur
»- -
Chaque fois que l'Association Libérale se "réunit, se
réunissent en même temps un grand nombre de gen
darmes, chargés par M. le Procureur du Roi de veiller
l'ordre et, dit-on, parfois accompagnés de ce magis
trat. <v
Ne pourriez-vous me dire, Monsieur, si cela est par
faitement légal Je suis, pour ma part, assez tenté de
croire que cette ingérence dans la Police communale
n'est peut-être pas absolument correcte et voudrais
bien être fixé cet égard.
Veuillez agréer, etc.
P. S Et les coups, portés deux reprises par des
calotins des libéraux Ne pourriez-vous aussi m'en
.-donner des nouvelles
x RÉPONSE. Mon ami, il faudra'vous adresser
33.'*
Fête de bienfaisance.
71
71
7»
n
71
Séance du M Janvier 1891.
M. le Président expose que le Conseil est réuni
pour recevoir notificatipn d'un arrêté de la Dé-
M. Brugifaiit C'est scandaleux
