JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. Ghemin de fer. Nos maîtres du jour. La Justice d'en haut. Chronique locale. k'èpe de justice ^ft lpi .coup de maître. l\° 16. Dimanche, 6 FRANCS PAR AN. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. VIRES ACQUIRIT EUNDO. décision de Pourquoi ce retard Le ministre était-il hon teux de rendre public le coup de parti qui était -t" dépidé Craignait-il, la comparaison que l'on aurait pu faire de deux décisions absolument -57' contradictoires pour deux faits identiques,prises quinze jours peine d'intervalle. Ou bien en core, et on est en droit de se le demander, ne se gênerait-on point au ministère de l'iptérieur pour antidater des arrêtés, royaux On serait tenté de le supposer en comparant les dates que portent les documents relatifs c.ette élec- Y PRES-FURN ES FURNES-YPRES. "Ypres, le 21 Février 1891. Le Moniteur tielge pub 14 Février 1891 un arrêt vier 1891, annulàû%lp.jd( UN NOUVEAU? CQ^PyDE PARTI. - iejjajis son numéro du*- il da^é du 29 JaS* ^ôè'la Députation permanente du Brabant pailaquelle le collège avait annulé l'élection communale qui "avait epr lieu le 19 Octobre Woluwe-S^-Eambert, prés*- de Bruxelles. w Cet arrêté d'annulation d'une décision que le respect le plus élémentaire de la justice de la loi avait imposée la Députation permanente, prouve une fois de plus la scandaleuse désinvol ture avec laquelle nos maîtres tripotent les àflai- res électorales. On se rappelle qu'à Woluwe-St-Lambert le président du bureau électoral ne s'était pas mê me donné la peine de se rendrjb la maison- cji^ mp,"i-C.iT-g*f;outhea fixés pay.lé'ihîîiig de candidats. De cq, ce président, s'était con- remplacer chose absolument rv le secrétaire du bureau électoral, st noter, est V^oluwe-S'-Lambert taire de la commune. 'enquête laquelle la Députation perma nente a fait procéder la suite des réclamations très fondées quPlui ont été adressées par les électeurs qui ont été sî iemmeut induits en er reur, a démontré, sans contestation possible, que la loi a été violée. A^Lémbecq, l'élection est annulée pour le mê- xurmotif par M. le ministre de l'intérieur. A "Woluwe-S'-Lambert l'élection est validée et les attendus par lesquels le ministre essaie de Mais ce qui est plus grave nos yeux, c'est le sans gêne avec lequel nos maîtres agissent quand il s'agit d'un acte sanctionné par l'autorité sou veraine. L'arrêté royal annulant la royal publié que le 14 Février^^^|^^| tion permanente, le 12 Février courant, eu v St Après cela oa jJeub*tirer"- l'échello. Jamais confie vérités pl'tft flagrantes n'ont étq-plus im- p^emment étalées dans un docifrfle«t tnfebiéL j, loi, la justice, l'équité, tout cela ne compte -.plifs, c'est le bon plaisir seul de nos maîtres qui fait la loi. res. II a été question lundi au Conseil communal de Bruxelles de l'arrêt de la Cour "de cassation qui a déclaré illégal l'arrêté ministériel adop tant des écoles libres sans la sanction royale. L'enjéu tlu procès intenté par le fi bourgmestre de Làçken éta^t de 93 cen.^j Sait-on quelle somme srf^^'"liriil frais de instance en cassation que 1 Etat est condamné payer? A fr.325-30. Voilà une jolie pilule que la faute du ministre de l'intérieur et de 1 instruction publique fait avaler aux contribu ables. Et nous ne sommes pas au bout, car il est probable'que cet arrêt fera des petits. Le erime est consommé; il faliait s'y attendre. Qui est capable d'annuler l'éléction du 19 Oc tobre, est capable de valider celle du lr Février. C est ce que uos^ maîtres viennent de perpétrer. Autant la- prénrièré. étaitcorrecte, régulière et honnête, autant la seconde a été forcée, faus- LE PROGRÈS ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00. Idem. 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Courtrai-Gand. 5-30 8-20 11-16 2-43 5-20. la Lleputation permanente du Brabant a été si gné par le Roi le 29 Janvier 1891 alors que ce n'est que le 14 Février, c'est-à-dire, près de troi^ semaines après que le ministre publie au Moni teur une décision aussi importante en matière électorale. 5-00 7-34 10-20 1-00 4-00 6-25. 5-06 7-40 10-26 1-06 4-06 pr On lit'dans MÉtpHfi belge c.f "f* Janvier"n'est.- après qwe la^Déçutâj. trap-''-. mims-tre que le délai légal étant'eX- être .considérée comme annulée conformément la décision, de là Députation. décision justifiée bômiRe' iibds Bavons dit,, par les attendus de Barrit'contresigné par M Melot propos de l'élection de Lembecq. Les attendus"par lesquels. M. le ministre mo- 1 tive Ja validation de l'éîeçtion de Woluwe-S1- Lambie^tdisent mamfesteménijtê/çpnti'aire de-.la yér'ité-iëtablie pàfdes.dépositi^Wk'^~ faites souéf- la fdtjdu serment''-- à-i'enqbète pUbJiqqe qui a à'-Wofasre-St-La^rtï suffit de' liïer#iS extriâ^VS^fiiE* d^^éfëte^ royal du 29 J auvîêy^inllTÎJ© aujour^lmii "seule-: v-înent pouf être convaincu dy bipn-îqudé ijles ob- y servations ci-dbofte v Vu" -tes^ftelaiVations auxquelles eeft^ é^tafon a tjonné lieu, réclamal'VQas fondées surs» que f° L'avis alTîchwr [>a*#*q)WlHÎént du burgjjb électoral, pour la réception dés ca^iidalures, aurait été remplace par un autre avis de nature à^nduire les électeurs en er reur 2° Le président-dû bureau électoral se serait absenté,le •13 Octobre, pendant; le temps fixé par lui pour la remise des propositions de candidatures et aiwaib par le fait de 1:1 lfr&entàH*n d'une proposition dmdidats;'. 1 Vu la décision, -en date (tu 7 Janvier 1891, par laquelle la Députation permanente du conseil provincial du Bra bant, accueillant les réclamations susdites, annule l'élec tion communale de Woluwe-S'-Lambert Vu le recours formé, le 15 Janvier 1891, par le gouver neur de la province contre cette décision Attendu qu'il résulte de l'enquête laquelle il a été pro cédé sur l'objet des réclamations, ainsi que de l'examen des pièces versées au dossier, que, dès le l'Octobre 1890, le collège échevinal a fait afficher, au lieu ordinaire des pu blications, un avis portant que le président du bureau électoral recevrait les propositions de candidats le Lundi, 13 Octobre, de 3 5 heures de l'après-midi, et que, quelques jours plus tard, le dit collège échevinal a fait afficher, au-dessus du premier, et d'une manière ap parente, un nouvel avis portant que les candidatures se raient reçues le Dimanche 12 et le Lundi 13 Octobre, de 1 5 heures de relevée; Attendu que la modification dont il s'agit, faite en confor mité de l'arrêté royal du 25 Septembre précédent, loin de M limiter le délai de la réception des candidatures, n'avait pour but que de l'étendre Attendu qu'en fait le président a siégé au bureau le Dimanche, 12 Octobre, de 1 4 heures, et le Lundi, 13, depuis 3 heures jusqu'à 5 heures, heure laquelle il a reçu une proposition de candidats ultérieurement rejetée par le bureau raison de l'omission des signatures requises par la loi Attendu que, s'il est vrai que le président s'est absenté du bureau, de 1 3 h., le dernier jour utile, après s'être fait remplacé par le secrétaire chargé de le prévenir si des électeurs se présentaient pour remettre une proposition de candidats, il est établi que, durant cet intervalle, aucun électeur ne s'est présenté pour faire lg remise d'une pro position Attendu qu'en effet le seul électeur qui s'est rendu àu bureau pendant l'absence du président n'avait d'autre but que de recevoir une formule de proposition, formule qui lui a été remise par le secrétaire Attendu qu'il n'est aucunement établi que cet électeur aurait été induit en erreur par le secrétaire au sujet de l'heure jusqu'à laquelle pourraitse faire la remise des proé positions de candidà&-y les propos'qu'il attribue, cet égard, a.u secrétaire étant riîés par celui-ci Attendu queJes-éteçteurs prétendument disposés pré- sptHèr'nnè liste de candidats n'ont, pas plus que les can- -.didalfr-enx-mêmes,'tenté de réaliser leur intention et que, dôfeyes cifcapslànççSjJien n'autorise attribuer leur ab- stémtôr '-!JJ - L rque le aeiai legai etanfrex-v stèmîon un fait imputable au président du bureau piré, l'élection de Wolawe-S'-Lambert poufaît? l y.-Attendu,'au surplus',-que (es opinions électorales ont y-irtiA /1/-VM m rl alirvà /ïAwi rv» a n n r» n aa a a va 4- a V* rv» a w» An t- a -gi j X 1 1•*- -été régulières Vu les nos f3f 133 et 263 des lois électorales coordon- nées -.y' H»-. s Sur la proposition de Notre Ministre de J'Iutérieuret de f.'l'Instruction puliliqueT,- -.- Nous avons "arrêté et arrêtons: 'Art. •B. La'décision précitée "île la Députaiion perma- nentè du Conseil provincial du 7:Janvier 1891 est annulée. L'élection communale, de WqluwçyS'-La.mBert du 19 Octobre 189Q, est xptidée.* VV

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Le Progrès (1841-1914) | 1891 | | pagina 1