JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Ghemin de fer.
Nos maîtres du jour.
La Justice d'en haut.
Chronique locale.
k'èpe de justice
^ft lpi .coup de maître.
l\° 16. Dimanche,
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
VIRES ACQUIRIT EUNDO.
décision de
Pourquoi ce retard Le ministre était-il hon
teux de rendre public le coup de parti qui était
-t" dépidé Craignait-il, la comparaison que l'on
aurait pu faire de deux décisions absolument
-57' contradictoires pour deux faits identiques,prises
quinze jours peine d'intervalle. Ou bien en
core, et on est en droit de se le demander, ne se
gênerait-on point au ministère de l'iptérieur
pour antidater des arrêtés, royaux On serait
tenté de le supposer en comparant les dates
que portent les documents relatifs c.ette élec-
Y PRES-FURN ES
FURNES-YPRES.
"Ypres, le 21 Février 1891.
Le Moniteur tielge pub
14 Février 1891 un arrêt
vier 1891, annulàû%lp.jd(
UN NOUVEAU? CQ^PyDE PARTI. -
iejjajis son numéro du*-
il da^é du 29 JaS*
^ôè'la Députation
permanente du Brabant pailaquelle le collège
avait annulé l'élection communale qui "avait epr
lieu le 19 Octobre Woluwe-S^-Eambert, prés*-
de Bruxelles. w
Cet arrêté d'annulation d'une décision que le
respect le plus élémentaire de la justice de la
loi avait imposée la Députation permanente,
prouve une fois de plus la scandaleuse désinvol
ture avec laquelle nos maîtres tripotent les àflai-
res électorales.
On se rappelle qu'à Woluwe-St-Lambert le
président du bureau électoral ne s'était pas mê
me donné la peine de se rendrjb la maison- cji^
mp,"i-C.iT-g*f;outhea fixés pay.lé'ihîîiig
de candidats. De
cq, ce président, s'était con-
remplacer chose absolument
rv le secrétaire du bureau électoral,
st noter, est V^oluwe-S'-Lambert
taire de la commune.
'enquête laquelle la Députation perma
nente a fait procéder la suite des réclamations
très fondées quPlui ont été adressées par les
électeurs qui ont été sî iemmeut induits en er
reur, a démontré, sans contestation possible,
que la loi a été violée.
A^Lémbecq, l'élection est annulée pour le mê-
xurmotif par M. le ministre de l'intérieur.
A "Woluwe-S'-Lambert l'élection est validée et
les attendus par lesquels le ministre essaie de
Mais ce qui est plus grave nos yeux, c'est le
sans gêne avec lequel nos maîtres agissent quand
il s'agit d'un acte sanctionné par l'autorité sou
veraine. L'arrêté royal annulant la
royal
publié que le 14 Février^^^|^^|
tion permanente, le 12 Février courant, eu
v St
Après cela oa jJeub*tirer"- l'échello. Jamais
confie vérités pl'tft flagrantes n'ont étq-plus im-
p^emment étalées dans un docifrfle«t tnfebiéL
j, loi, la justice, l'équité, tout cela ne compte
-.plifs, c'est le bon plaisir seul de nos maîtres qui
fait la loi.
res.
II a été question lundi au Conseil communal
de Bruxelles de l'arrêt de la Cour "de cassation
qui a déclaré illégal l'arrêté ministériel adop
tant des écoles libres sans la sanction royale.
L'enjéu tlu procès intenté par le fi
bourgmestre de Làçken éta^t de 93 cen.^j
Sait-on quelle somme srf^^'"liriil
frais de
instance en cassation que 1 Etat est condamné
payer? A fr.325-30. Voilà une jolie pilule
que la faute du ministre de l'intérieur et de
1 instruction publique fait avaler aux contribu
ables. Et nous ne sommes pas au bout, car il est
probable'que cet arrêt fera des petits.
Le erime est consommé; il faliait s'y attendre.
Qui est capable d'annuler l'éléction du 19 Oc
tobre, est capable de valider celle du lr Février.
C est ce que uos^ maîtres viennent de perpétrer.
Autant la- prénrièré. étaitcorrecte, régulière et
honnête, autant la seconde a été forcée, faus-
LE PROGRÈS
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays7-00.
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le restant de la Belgique et de l'Etranger 1'Agence Rossel, 44, rue de la Madeleine,
et ^.St de l'Enseignement, Bruxelles;
Heures.de départ partir du lr Octobre
d'Ypres pour
Popermghe, 6-50 9-09 -10-00 12-07 3-00
4-00 6-42 9-05 9-58.
Poperinghe-Hazebrouck, 6-50 9-09 12-07 4-00
6-42.
Houthem, i>-30 8-20 11-16 5-20.
Comines,5-30 8-20 9-58 11-16 2-43 5-20
Comines-Armentières, 5-30 11-16—2-54—5-20—8-55
Roulers, 6-15- 7-45 -10-40— 12-20 2-45 -4-10
6-42.
Langemarck-Ostende, 4-30 (Cortemarek) 7-18
-12-17 3-56—6-21.
Courlrai, 5-30 8-20 9-58 11-16 2*43 5-20
(Dép. de Comines Courtrai 7-45.)
Courlrai-Bruxelles, 5-30 9-5811-162-43 5-20.
Courtrai-Gand. 5-30 8-20 11-16 2-43 5-20.
la Lleputation permanente du Brabant a été si
gné par le Roi le 29 Janvier 1891 alors que ce
n'est que le 14 Février, c'est-à-dire, près de troi^
semaines après que le ministre publie au Moni
teur une décision aussi importante en matière
électorale.
5-00 7-34 10-20 1-00 4-00 6-25.
5-06 7-40 10-26 1-06 4-06
pr
On lit'dans MÉtpHfi belge c.f "f*
Janvier"n'est.-
après qwe la^Déçutâj.
trap-''-.
mims-tre que le délai légal étant'eX-
être .considérée comme annulée conformément
la décision, de là Députation. décision justifiée
bômiRe' iibds Bavons dit,, par les attendus de
Barrit'contresigné par M Melot propos de
l'élection de Lembecq.
Les attendus"par lesquels. M. le ministre mo- 1
tive Ja validation de l'éîeçtion de Woluwe-S1-
Lambie^tdisent mamfesteménijtê/çpnti'aire de-.la
yér'ité-iëtablie pàfdes.dépositi^Wk'^~ faites souéf-
la fdtjdu serment''-- à-i'enqbète pUbJiqqe qui a
à'-Wofasre-St-La^rtï
suffit de' liïer#iS extriâ^VS^fiiE* d^^éfëte^
royal du 29 J auvîêy^inllTÎJ© aujour^lmii "seule-:
v-înent pouf être convaincu dy bipn-îqudé ijles ob-
y servations ci-dbofte v
Vu" -tes^ftelaiVations auxquelles eeft^ é^tafon a tjonné
lieu, réclamal'VQas fondées surs» que
f° L'avis alTîchwr [>a*#*q)WlHÎént du burgjjb électoral,
pour la réception dés ca^iidalures, aurait été remplace
par un autre avis de nature à^nduire les électeurs en er
reur
2° Le président-dû bureau électoral se serait absenté,le
•13 Octobre, pendant; le temps fixé par lui pour la remise
des propositions de candidatures et aiwaib par le fait de
1:1 lfr&entàH*n d'une proposition
dmdidats;'. 1
Vu la décision, -en date (tu 7 Janvier 1891, par laquelle
la Députation permanente du conseil provincial du Bra
bant, accueillant les réclamations susdites, annule l'élec
tion communale de Woluwe-S'-Lambert
Vu le recours formé, le 15 Janvier 1891, par le gouver
neur de la province contre cette décision
Attendu qu'il résulte de l'enquête laquelle il a été pro
cédé sur l'objet des réclamations, ainsi que de l'examen
des pièces versées au dossier, que, dès le l'Octobre 1890,
le collège échevinal a fait afficher, au lieu ordinaire des pu
blications, un avis portant que le président du bureau
électoral recevrait les propositions de candidats le Lundi,
13 Octobre, de 3 5 heures de l'après-midi, et que,
quelques jours plus tard, le dit collège échevinal a
fait afficher, au-dessus du premier, et d'une manière ap
parente, un nouvel avis portant que les candidatures se
raient reçues le Dimanche 12 et le Lundi 13 Octobre, de 1
5 heures de relevée;
Attendu que la modification dont il s'agit, faite en confor
mité de l'arrêté royal du 25 Septembre précédent, loin de
M
limiter le délai de la réception des candidatures, n'avait
pour but que de l'étendre
Attendu qu'en fait le président a siégé au bureau le
Dimanche, 12 Octobre, de 1 4 heures, et le Lundi, 13,
depuis 3 heures jusqu'à 5 heures, heure laquelle il a reçu
une proposition de candidats ultérieurement rejetée par le
bureau raison de l'omission des signatures requises par
la loi
Attendu que, s'il est vrai que le président s'est absenté
du bureau, de 1 3 h., le dernier jour utile, après s'être
fait remplacé par le secrétaire chargé de le prévenir si des
électeurs se présentaient pour remettre une proposition de
candidats, il est établi que, durant cet intervalle, aucun
électeur ne s'est présenté pour faire lg remise d'une pro
position
Attendu qu'en effet le seul électeur qui s'est rendu àu
bureau pendant l'absence du président n'avait d'autre but
que de recevoir une formule de proposition, formule qui
lui a été remise par le secrétaire
Attendu qu'il n'est aucunement établi que cet électeur
aurait été induit en erreur par le secrétaire au sujet de
l'heure jusqu'à laquelle pourraitse faire la remise des proé
positions de candidà&-y les propos'qu'il attribue, cet
égard, a.u secrétaire étant riîés par celui-ci
Attendu queJes-éteçteurs prétendument disposés pré-
sptHèr'nnè liste de candidats n'ont, pas plus que les can-
-.didalfr-enx-mêmes,'tenté de réaliser leur intention et que,
dôfeyes cifcapslànççSjJien n'autorise attribuer leur ab-
stémtôr '-!JJ - L
rque le aeiai legai etanfrex-v stèmîon un fait imputable au président du bureau
piré, l'élection de Wolawe-S'-Lambert poufaît? l y.-Attendu,'au surplus',-que (es opinions électorales ont
y-irtiA /1/-VM m rl alirvà /ïAwi rv» a n n r» n aa a a va 4- a V* rv» a w» An t- a -gi j X 1 1•*-
-été régulières
Vu les nos f3f 133 et 263 des lois électorales coordon-
nées -.y' H»-. s
Sur la proposition de Notre Ministre de J'Iutérieuret de
f.'l'Instruction puliliqueT,- -.-
Nous avons "arrêté et arrêtons:
'Art. •B. La'décision précitée "île la Députaiion perma-
nentè du Conseil provincial du 7:Janvier 1891 est annulée.
L'élection communale, de WqluwçyS'-La.mBert du 19
Octobre 189Q, est xptidée.* VV