fants du peuple, la manière déplorable dont
nos maîtres font peser sur les malheureux les
charges militaires, les injustices criantes du
remplacement ne sont elles pas des causes suf
fisantes de mécontentement, qu'il faille encore
introduire l'esprit de parti dans /application de
cette loterie si impopulaire, pour ne pas dire si
odieuse, qu'on a flétri de ce nom significatif
l'impôt du sang
Nos maîtres sont-ils donc aveugles qu'ils ne
voient pas monter autour deux le flot de l'in
dignation populaire?
Les écoles adoptées d'office.
M. Alfred Mabille, l'excellent chef de la divi
sion de l'instruction publique Bruxelles, s'oc
cupe, dans la dernière livraison de la Revue
pédagogique belge une publication que nous
recommandons aux personnes qui s'occupent
d'enseignement de l'arrêt que la cour de cas
sation vient de rendre, le 6 Février, en matière
d'adoption d'écoles.
On sait, dit M. Mabille, que l'article 4 de la
loi organique de l'enseignement primaire du 20
Septembre 1884 dit que si, malgré la demande
de vingt chefs de famille ayant des enfants en
âge d'ecole, la commune refuse d'inscrire l'en
seignement de leur religion dans le programme
ou met obstacle ce que cet enseignement soit
donné par les ministres de leur culte ou des per
sonnes agréées par ceux-ci, le gouvernement peut,
la demande des parents, adopter une ou plu
sieurs écoles privées leur convenance, pourvu
qu'elles remplissent les conditions requises pour
être adoptées par la commune.
v Or, le 8 Janvifer 1886, paraissait un arrêté
royal dont l'article 4, reproduisant les disposi
tions légales ci-dessus, était complété par le pa
ragraphe suivant Les demandes d'adoption
sont adressées au ministre de l'intérieur et de
l'instruction publique, qui prononce dans les diffé
rents cas. r
Le 18 Janviersoit dix jours après, le
conseil communal de Bruxelles protestait contre.-
cette attribution illégale au ministre de - pp"u-.
yoirs qui, d'après la loi, njappartiennént' qu'au
gouvernement, c'estrà-dir^Jl Ea^ - -
Le ministre, M. Thonissen, - usa néanmoins'
des pouvoirs que lui conférait ilLégâlemeht f ar-
"-rêté du 18 Janvier et dès 188fr,il adoptait
•d'office trois* écoles libres BruxelW et quatre
écoles Anvers. J
Quant aux protestations; qûe :lui; adressèrept'"
les villjss jjUHei lésées, il ne prit pas mêmé^la
peine â'y répondre.
La ville.dé-Bruxelles, =fortfcjde son&oij
de soumettre je cas aux tribunaux, jqjl'f
juger de la îôgajjté de U'
Deministre ne répondîf^ap,
le bourgmestre MJuls, FoQcasiôhrvde.
discussion^ u budget de l'instruction publique».
signala le cas la Chambre: M. .Devolder, alors
ministre, répondit avec'(^sinr^lture que'ld.'
qbestion était examin la légalité d es
disions ministérielle» Butait même pas contepi'""
able-
|En 1838, deux nouvelles éç^.fc^fl^ejntiii^dai',.
les Anvers, et 1 école Saiptîîioclrfut impqsee
>la commune de Laeken. -
kFin 1889 enfin, quatre écoles furent dd jadm
loptée8 d'omç,eà Anver^î t.-?*-
ûen montrer. 1% pr^fbdice cf^gjLdérav
pour fournir leurs écoles une apparence d'in
stallation compatible avec les exigences légales,
ont revêtu un caractère odieux ou grotesque,
dans nombre de cas.
Le conseil communal d'Anvers, en séance du
17 Octobre 1889, par l'organe de MM. Van Rys-
wyck, Dewinter et Vande Walle, fit entendre
une énergique protestation et se rallia la théo
rie de l'administration communale de Bruxelles.
Une requête fut envoyée au Roi.
Il est inutile d'ajouter que protestations et re
quête restèrent sans suite.
Le gouvernement se reposait donc dans une
quiétude parfaite, tout recours administratif
étant fermé aux communes lésées contre ses dé
cisions, quand un incident imprévu vint donner
au pouvoir j udiciaire d'examiner la légalité de
l'arrêté du 8 Janvier 1886.
Un commissaire spécial ayant dû être envoyé
Laeken pour assurer l'exécution d'un arrêté
d'adoption auquel l'administration refusait de
se soumettre, les frais d'envoi du commissaire
soit fr. 6-75 furent mis, en vertu de l'ar
ticle 88 de la loi communale, personnellement
charge des administrateurs de la commune.
Ceux-ci refusèrent naturellement de payer. Le
receveur des contributions, chargé de faire les
diligences nécessaires, fit signifier une con
trainte avec commandement tons les conseil
lers communaux. M. le bourgmestre Bockstael
assigna le receveur devant le juge de paix pour
entendre déclarer nulle la contrainte qui lui
avait été signifiée, en se basant sur l'illégalité de
l'arrêté d'adoption.
Le juge de paix donna raison au bourgmestre,
et le receveur se pourvut en cassation.
Les villes de Bruxelles et d'Anvers n'avaient
pas été mises même de profiter d'un moyen
analogue, le gouvernement leur ayant envoyé,
comme commissaires spéciaux, les inspecteurs
cantonaux de l'enseignement primaire, qui n'a-
vaiéht droit aucuns frais de déplacement.
.Oh connaît la décision de là cour de cassation.
-Que va faire aujourd'hui M-..le ministre Mélot?
unes
rWwlA y -
/résoudra-t-il tômbour&ér a
-\fes, sommes retenues indûment
Le ministère fera-tdl sanctionner sa conduite
parla Chambre en lui demandant ddvvotér.une
foi avec effet rétroactif
Poussant j usqu'à l'extrêfee son .audace qui lui
/ait, oublier tous les scrupules dé .légalité et d'é-
-qUcé, xera-t-il ja sourde oreille, etjèoptinuera-t-.
il c*. errements condamnés par la cour de cassai
Nousverp
•'.essayera
v
jVj -
coniment le nouveau^rninistre""'
aj-e de.se tirer.do^jpe ma'u-j
t. Ws&Sr
/CNir onique locale.
»r. On^âit que sieur'W. a été sur'pfcis en fia-
j^grâl^lllit de Zi&version d'électeur^ Cela ne bgtte
.j'pîèuxf Confrère "-reproche
Tau%T|iy?dureté de.-eœur.de s'attaquer
tits. j^njhffet oûœt assez raide pour lé pe
pourquoi ces griïbds -cœurs emploient-
petits pour cette^le besogne? Comment pincer
les grands quand'fis se tiennent derrière les ri-
A» m tr Q U* 'nr>t /-» r\ rvi wvy rtd o rl f\ fi 0 rfll QT 1 O rtûQ.11 (11!
Minute s. v. p.
Nous n'avons d'abord pas critiqué du tout M.
Biebuyck, dont la nomination, soit dit en pas
sant, ne nous horripile guère. Lui autant qu'un
autre; peut-être mieux qu'un autre.
Le point, ensuite, est celui-ci.
Les patrons du Journal,quorum Judex ex numéro
ont toujours soutenu que, les fonctions déjugé
étant incompatibles avec celles de conseiller
communal, MM. Soenen, Yan Daele et Gravet
n'auraient jamais dû se laisser porter candidats.
Cette thèse, ils l'ont ressassée chaque élec
tion, comme tout le monde s'en ressouviendra.
Nous avons, nous, répondu, chaque fois, qu'il
n'y avait aucune incompatibilité dans l'occur
rence, et que si les magistrats susnommés n'a
vaient appartenu l'opinion libérale, le Journal
se serait bien gardé de critiquer leurs candida
tures.
Or, voici que, les circonstances se modifiant,
M. Biebuyck, élu conseiller, est aussitôt nommé
juge.
Naturellement nous demandons si, cqnséquent
avec la vieille thèse du Journal, avec sa propre
thèse, M. Biebuyck ne va pas renoncer son
mandat de conseiller
Et l'on nous répond comme on l'a vu, par la
plus pitoyable des défaites. -
Ah combien nous préférons la réponse que
fit un jour, la tribune française, M. Paul de
Cassagnac quelqu'un qui lui reprochait d'exi
ger, dans l'opposition, un mode de gouverne
ment qu'il n'eut pas suivi lui-même s'il avait été
au pouvoir
Quand nous sommes les maîtres, répliqua le
""ÎSûgqeux député du Gers, nous appliquons nos
principes minorité, nous demandons que vous
appliquiez des vôtres et, entr'autres, celui de la
liberté en tout et de l'égalité de tous devant les
faveurs budgétaires.
C'était un peu cynique, mais franc.
Nos marguiliier8 n'ont pas cette franchise et
font autrement.
Minorité, ils critiquent'nos principes; majo
rité, 'ils s'empfessentMerles.:... adopter, quand
cela sert leur intérêt "bien bnténdu.
Et ils les adoptent, notons encore' la. chose,
alors qu'ils les déclarent en opposition avec les
convenances et même les nécessités sociales,^....
Cé"qq'jl leur faubd'âUôrd;'pour s'en écarter,
c'est, oh-n^yeté prudhdn^ÉQesque une loi-\tjUi
les y contraigne y V'
Quelle logique B9& ^ieu Qjiéllg logique
Et quelle bopne foi -
On nous assgjre que le chàpe^d-clacpïb du
Bourgmestre f?Jest arrivé .en ville,"•SahieJU 21, en
ligne directe def Bruxelles
Allons, %'est tGÇfP^up çj^^u pouvions en
sïèr asâélr,^"beaucoup seront
e. cet
Kn^ûfCas, voilà un bourgmestre précaution-
çQyét qui ne se fiche pa^h^a tête Il a raison,
v, il y a de quoi.
Les journaux B'o<^l*j&eiliitous de la congestion
cérébrale de M Jj^élbli, aussi bien les journaux
cléricaux que .l^j'ottraàux libéraux. On parle
de sa démissioir.et d'un séjour au sud de la
France. Qn'oat-cê qù'il y a de vrai en tout ceb^
Y a°UBUiao y aiuart-il
v eun y, or ur
I
y" -
