51e ANNÉE
28 liai 1891.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Élection provinciale extraordinaire du 24 Mai 1891.
Une tuile de dimension.
Les annulations.
A la Chambre.
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
4* BUREAU
dépouille
N°® 7 et 8.
5® BUREAU
dépouille
Nos 3 et 9.
8® BUREAU
TOTAL
3612
819
522
568
612
2521
35
16
18
23
92
2429
1215
224
105
219
280
828
559
401
331
309
1600
Inscrits
Nombre de volants
Bulletins nuls
Nombre des votes valables
iorite absolue
'ET, Jules.
J-, Ernest
Les isoloirs, comme on a pu le remarquer, étaient replacés le 24 Mai, tels qu'ils l'ont été de tout
temps. Les cléricaux ont en vain demandé qu'ils le fussent comme le 1r Février, nonobstant leurs
colères et leurs protestations, la loi a été observée et les isoloirs ont été maintenus conformément
la loi.
On assure que les cléricaux demandent l'annulation de l'élection de Dimanche.
Ypres, le 27 Mai 1891.
Les Tricoches et Cacolets de l'agence du
Journal; les tricheurs éhontés qui ont provoqué
l'annulation du scrutin du 49 Octobre et tripoté
celui du 1r Février; les auteurs de toutes les
fraudes et de toutes les corruptions, osent rap
peler que la loi électorale a été faite pour garan
tir complètement la liberté de l'électeur
Vraiment Ion n'est pas plus impudent que
cela, et l'effronterie de ces gens dépasse de cent
coudées celle du plus effronté des larbins de
comédie qui se puisse rencontrer.
Pour donner le change leurs bénévoles lec
teurs et se disculper leur façon, ils reprodui
sent un discours du ministre jamais légendaire
qui, après avoir gratifié les ecuyères d'un pan
talon, a invente une écharpe (usage des
gouverneurs.
Puis, en termes de résumé ou de conclusion,
ils ajoutent voilà qui retombe en plein sur le
système ''^éral suivi dans notre bonne ville par
^administration libérale.
Ce qui retombe ,en'plein sur la tète de quel
qu'un, martres iraydeurs du Journal 1 c'est
l'article extrait-'âh YÈtoUe, que vous allez lire
que nous reproduisons pour l'édification de tout
le monde et qui fait l'office de tuile sur la
caboche du laineux ex-mayeur de Nivelles.
Oyez c'est un peu long, mais très instructif:
Ça, c'est plus qu'une tuile.
C'est tout un toit.
Et nunc erudimini.
On lit dans le compte-rendu analytique de
la Chambre des Représentants, séance du 22
Mai.:
M.- Coïaerf. Vous n'avez pas m'interpel-
i 1er, Monsieur Carlier.
*Bon t Voilà toute uno révélation^.
cet égard? geit
Mais nous, qu'il représente ou est censé, re
présenter, contre notre gré toutefois, nous avons
l\° 45. Jeudi,
LE PROG
vires acquirit eun1>0.
ABONNEMENT PAR AN Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Yprcs, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays7-00.
tout cé qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 26.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25
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eï z, rue de l'Enseignement, Bruxelles.
SUREAU PRINCIPAL
dépouille
N"' 4, 5 et 6.
dépouille
Nos 1 et 2.
iies
votes.
M. De Bu'rlet, le nouveau ministre de l'intérieur, conti
nue se signaler par des annulations illégales.
Le Moniteur publie un arrêté royal du 25 Avril qui
annule la délibération prise le 17 Mars par le conseil
communal deChastre, portant élection d'un échevin et ré
vocation du secrétaire communal. Cette délibération avait.
dû être imposée au eocseil par la députation permanente,
qui avait envoyé Chastre un commissaire spécial.
La députation permanente a riposté de bonne manière
l'arrêté de M. De Burlet. Voici les considérants les plus
caractéristiques de ce document,
Considérant qu'en chargeant, par décision du 4 mars,
M. le commissaire de l'arrondissement de Nivelles de se
rendre immédiateineut Chastre, en qualité de commis
saire spécial, pour convoquer le conseil communal, en
portant l'ordre du jour de la séance nomination d'un
échevin et mesures disciplinaires prendre contre le secré
taire communal, notre collège n'à fait qu'user d'un droit
que lui confère la loi,
Attendu qu'en effet l'art 88 de la loi communale de
même que l'art 110 de la loi provinciale, donnent aux
députalions permanentes le pouvoir de charger un com
missaire de mettre exécution les mesures prescrites
par ces collèges, sous la seule obligation d'adresser deux
avertissements consécutifs aux autorités en retard;
Considérant que le susdit arrêté royal, en affirmant que
la désignation d'un commissaire spécial était uniquement
fondée sur le motif quele collège des bourgmestre et éche-
vins avait été invité convoquer le conseil communal aux
lins dont il s'agit omet d'ajouter que notre collège avait
au préalable et au vœu de la loi, fait adresser sous les da
tes des 1$ et 20 février, les avertissements prescrits par
les articles 88 et 110 précitées; que le silence du collège
écbevinal pouvait, par conséquent, être envisagé comme
un refus de se conformer aux injonctions qui lui avaient
été adressées en suite de la lettre adressée M. le com
missaire le 17 février.
Considérant que l'exercice de ce droitne peut être entra
vé par le motif invoqué par l'arrêté royal qu'il n'est pas
conslalé que la demande de convocation a été faite par le
tiers des membres en fonctions, conformément l'art. 62
dernier alinéa de la loi communale.
Attendu que contrairement ce qui est dit dans le pa-
- «graphe précédent, la demandé y visée a été adressée,
.<leux reprises différentes; au collège des bourgmestre
et êehevins, par lettres recommandées la poste de
Chastre, le 27.janvier n" 609 et le 31 janvier n° 613, plis
qui ont été refuses par le dit cdllège
Attendu que ces deux plis ont été remis M. le commis
saire d'arrondissement par les conseillers desquels jls,
émanaient et se trouvent dans le dossier transmis putjt.
k gouverneur M. le ministre de l'intérieur et de t'ingiruc»
(ion publique; qu'en outre le même dossier renferme-um?
lettre du iâfévrier par laquelle M. le commissaire^ d'ar-''
rondissem®|L£onstale que les'dits conseillers se sont -r
plaints ve^SWR^it Ini de ne pouvoir obteffir-saiisfge*
tion, le bourgnreSrl^jant refusé de recevoir lés déiax
plis snsmer.tionlfi
Attendu que ce fait a été porté la connaissance du
bourgmestre, auquel les plis ont été adressés officielle
ment, que ce fonctionnaire, par une lettre du 19 Fé
vrier qui existe également au dossier du département de
l'intérieur, a répondu cette communication par le para
graphe suivant Quant la demande de convoquer le
conseil y jointe, j'ai consulté la majorité des membres
et ceux-ci s'opposent ce qu'il y ait séance
Attendu que l'affirmation que contient l'arrêté royal
est donc contraire la vérité qu'elle couvre en outre
une illégalité flagrante que le gouvernement ne peut pré
texter avoir ignoi ée
Attendu que c'est la suite de ces faits que, par lettre
du 17 Février, M. le commissaire a été invité faire con
voquer le conseil communal pour statuer sur la question
de savoir s'il n'y a pas lieu d'infliger une peine disciplinaire
au sieur Malfroid, question que le tiers des membres du
conseil demandait soumettre ce corps outre la nomi
nation d'un échevin
En ce qui concerne la présence du commisaire spécial
dans la salle des délibérations du conseil communal de
Chastre avant l'ouverture de la séance du 17 mars
Considérant que c'est la demande de notre collège et
pour éviter les entraves et les irrégularités qui n'auraient
pas manqué de se produire, grâce la présence de M.
Malfroid, secrétaire communal, que M. le commissaire
d'arrondissement s'est rendu la maison communale de
Chastre, où il devait d'ailleurs, le même jour, procéder
l'enquête ordonnée par notre collège sur la question du
domicile de M. Namèche que son intervention n'a été
motivée que dans le but d'obtenir des délibérations régu
lières sur les objets visés dans notre arrêté du 4 mars et
pour veiller l'exécution de celui-ci
Attendu que, dans ces conditions, M. le commissaire
d'arrondissement aurait manqué ses devoirs en n'éclai
rant pas l'échevin appelé présider la séance sur les for
malités légales qu'il avait observer
Considérant qu'après avoir donné au président les con
seils que signale l'arrêté royal, le commissaire spécial s'est
retiré de la salle aux délibérations et que ce n'est qu'à ce
moment là seulement que le conseil, légalement constitué,
a abordé les objets l'ordre du jour que le conseil n'a
donc pu se trouver, comme l'affirme l'arrêté royal en
quelque sorte mis en demeure de résoudre les questions
susmentionnées puisqu'il n'a eu subir, en délibérant,
aucune influence; qu'en outre, il d'à pu être porté atteinte
aux attributions de l'échevin présidant la séance.
Considérant que.de l'ensemble de ces faits, il résulte que
l'arrêté royal du 25 avril est illégal au plus haut chef.
Sur la proposition conforme de M. Willame, membre du
collège.
Proteste énergiquement contre le susdit arrêté.
Expédition de la présente protestation sera adressée
M. le ministre de l'intérieur et de l'instruction publique.
M. Cartier. feriez donc.pas, Monsieur^
Colaert, cela devrait voua- intéresser Pour*
npe fois que vous ^yenez la Ch'àmbre, vous
poutea r bien èîbùter ce $ui s'y dit. (On rit
gauche).':
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