51e ANNÉE 28 liai 1891. JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT. Élection provinciale extraordinaire du 24 Mai 1891. Une tuile de dimension. Les annulations. A la Chambre. 6 FRANCS PAR AN. PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE. 4* BUREAU dépouille N°® 7 et 8. 5® BUREAU dépouille Nos 3 et 9. 8® BUREAU TOTAL 3612 819 522 568 612 2521 35 16 18 23 92 2429 1215 224 105 219 280 828 559 401 331 309 1600 Inscrits Nombre de volants Bulletins nuls Nombre des votes valables iorite absolue 'ET, Jules. J-, Ernest Les isoloirs, comme on a pu le remarquer, étaient replacés le 24 Mai, tels qu'ils l'ont été de tout temps. Les cléricaux ont en vain demandé qu'ils le fussent comme le 1r Février, nonobstant leurs colères et leurs protestations, la loi a été observée et les isoloirs ont été maintenus conformément la loi. On assure que les cléricaux demandent l'annulation de l'élection de Dimanche. Ypres, le 27 Mai 1891. Les Tricoches et Cacolets de l'agence du Journal; les tricheurs éhontés qui ont provoqué l'annulation du scrutin du 49 Octobre et tripoté celui du 1r Février; les auteurs de toutes les fraudes et de toutes les corruptions, osent rap peler que la loi électorale a été faite pour garan tir complètement la liberté de l'électeur Vraiment Ion n'est pas plus impudent que cela, et l'effronterie de ces gens dépasse de cent coudées celle du plus effronté des larbins de comédie qui se puisse rencontrer. Pour donner le change leurs bénévoles lec teurs et se disculper leur façon, ils reprodui sent un discours du ministre jamais légendaire qui, après avoir gratifié les ecuyères d'un pan talon, a invente une écharpe (usage des gouverneurs. Puis, en termes de résumé ou de conclusion, ils ajoutent voilà qui retombe en plein sur le système ''^éral suivi dans notre bonne ville par ^administration libérale. Ce qui retombe ,en'plein sur la tète de quel qu'un, martres iraydeurs du Journal 1 c'est l'article extrait-'âh YÈtoUe, que vous allez lire que nous reproduisons pour l'édification de tout le monde et qui fait l'office de tuile sur la caboche du laineux ex-mayeur de Nivelles. Oyez c'est un peu long, mais très instructif: Ça, c'est plus qu'une tuile. C'est tout un toit. Et nunc erudimini. On lit dans le compte-rendu analytique de la Chambre des Représentants, séance du 22 Mai.: M.- Coïaerf. Vous n'avez pas m'interpel- i 1er, Monsieur Carlier. *Bon t Voilà toute uno révélation^. cet égard? geit Mais nous, qu'il représente ou est censé, re présenter, contre notre gré toutefois, nous avons l\° 45. Jeudi, LE PROG vires acquirit eun1>0. ABONNEMENT PAR AN Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Yprcs, fr. 6-00. Idem. Pour le restant du pays7-00. tout cé qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 26. INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25 fnsertions Judiciaires la ligue un franc. Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrès Pour le restant de la Belgique et de l'Etranger 1'Agence Rossel, 44, rue de la Madeleine, eï z, rue de l'Enseignement, Bruxelles. SUREAU PRINCIPAL dépouille N"' 4, 5 et 6. dépouille Nos 1 et 2. iies votes. M. De Bu'rlet, le nouveau ministre de l'intérieur, conti nue se signaler par des annulations illégales. Le Moniteur publie un arrêté royal du 25 Avril qui annule la délibération prise le 17 Mars par le conseil communal deChastre, portant élection d'un échevin et ré vocation du secrétaire communal. Cette délibération avait. dû être imposée au eocseil par la députation permanente, qui avait envoyé Chastre un commissaire spécial. La députation permanente a riposté de bonne manière l'arrêté de M. De Burlet. Voici les considérants les plus caractéristiques de ce document, Considérant qu'en chargeant, par décision du 4 mars, M. le commissaire de l'arrondissement de Nivelles de se rendre immédiateineut Chastre, en qualité de commis saire spécial, pour convoquer le conseil communal, en portant l'ordre du jour de la séance nomination d'un échevin et mesures disciplinaires prendre contre le secré taire communal, notre collège n'à fait qu'user d'un droit que lui confère la loi, Attendu qu'en effet l'art 88 de la loi communale de même que l'art 110 de la loi provinciale, donnent aux députalions permanentes le pouvoir de charger un com missaire de mettre exécution les mesures prescrites par ces collèges, sous la seule obligation d'adresser deux avertissements consécutifs aux autorités en retard; Considérant que le susdit arrêté royal, en affirmant que la désignation d'un commissaire spécial était uniquement fondée sur le motif quele collège des bourgmestre et éche- vins avait été invité convoquer le conseil communal aux lins dont il s'agit omet d'ajouter que notre collège avait au préalable et au vœu de la loi, fait adresser sous les da tes des 1$ et 20 février, les avertissements prescrits par les articles 88 et 110 précitées; que le silence du collège écbevinal pouvait, par conséquent, être envisagé comme un refus de se conformer aux injonctions qui lui avaient été adressées en suite de la lettre adressée M. le com missaire le 17 février. Considérant que l'exercice de ce droitne peut être entra vé par le motif invoqué par l'arrêté royal qu'il n'est pas conslalé que la demande de convocation a été faite par le tiers des membres en fonctions, conformément l'art. 62 dernier alinéa de la loi communale. Attendu que contrairement ce qui est dit dans le pa- - «graphe précédent, la demandé y visée a été adressée, .<leux reprises différentes; au collège des bourgmestre et êehevins, par lettres recommandées la poste de Chastre, le 27.janvier n" 609 et le 31 janvier n° 613, plis qui ont été refuses par le dit cdllège Attendu que ces deux plis ont été remis M. le commis saire d'arrondissement par les conseillers desquels jls, émanaient et se trouvent dans le dossier transmis putjt. k gouverneur M. le ministre de l'intérieur et de t'ingiruc» (ion publique; qu'en outre le même dossier renferme-um? lettre du iâfévrier par laquelle M. le commissaire^ d'ar-'' rondissem®|L£onstale que les'dits conseillers se sont -r plaints ve^SWR^it Ini de ne pouvoir obteffir-saiisfge* tion, le bourgnreSrl^jant refusé de recevoir lés déiax plis snsmer.tionlfi Attendu que ce fait a été porté la connaissance du bourgmestre, auquel les plis ont été adressés officielle ment, que ce fonctionnaire, par une lettre du 19 Fé vrier qui existe également au dossier du département de l'intérieur, a répondu cette communication par le para graphe suivant Quant la demande de convoquer le conseil y jointe, j'ai consulté la majorité des membres et ceux-ci s'opposent ce qu'il y ait séance Attendu que l'affirmation que contient l'arrêté royal est donc contraire la vérité qu'elle couvre en outre une illégalité flagrante que le gouvernement ne peut pré texter avoir ignoi ée Attendu que c'est la suite de ces faits que, par lettre du 17 Février, M. le commissaire a été invité faire con voquer le conseil communal pour statuer sur la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'infliger une peine disciplinaire au sieur Malfroid, question que le tiers des membres du conseil demandait soumettre ce corps outre la nomi nation d'un échevin En ce qui concerne la présence du commisaire spécial dans la salle des délibérations du conseil communal de Chastre avant l'ouverture de la séance du 17 mars Considérant que c'est la demande de notre collège et pour éviter les entraves et les irrégularités qui n'auraient pas manqué de se produire, grâce la présence de M. Malfroid, secrétaire communal, que M. le commissaire d'arrondissement s'est rendu la maison communale de Chastre, où il devait d'ailleurs, le même jour, procéder l'enquête ordonnée par notre collège sur la question du domicile de M. Namèche que son intervention n'a été motivée que dans le but d'obtenir des délibérations régu lières sur les objets visés dans notre arrêté du 4 mars et pour veiller l'exécution de celui-ci Attendu que, dans ces conditions, M. le commissaire d'arrondissement aurait manqué ses devoirs en n'éclai rant pas l'échevin appelé présider la séance sur les for malités légales qu'il avait observer Considérant qu'après avoir donné au président les con seils que signale l'arrêté royal, le commissaire spécial s'est retiré de la salle aux délibérations et que ce n'est qu'à ce moment là seulement que le conseil, légalement constitué, a abordé les objets l'ordre du jour que le conseil n'a donc pu se trouver, comme l'affirme l'arrêté royal en quelque sorte mis en demeure de résoudre les questions susmentionnées puisqu'il n'a eu subir, en délibérant, aucune influence; qu'en outre, il d'à pu être porté atteinte aux attributions de l'échevin présidant la séance. Considérant que.de l'ensemble de ces faits, il résulte que l'arrêté royal du 25 avril est illégal au plus haut chef. Sur la proposition conforme de M. Willame, membre du collège. Proteste énergiquement contre le susdit arrêté. Expédition de la présente protestation sera adressée M. le ministre de l'intérieur et de l'instruction publique. M. Cartier. feriez donc.pas, Monsieur^ Colaert, cela devrait voua- intéresser Pour* npe fois que vous ^yenez la Ch'àmbre, vous poutea r bien èîbùter ce $ui s'y dit. (On rit gauche).': (^YpIÎ

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Le Progrès (1841-1914) | 1891 | | pagina 1