tif (le budget) et jhit épargné la peine
de combattre des mu urine vent.
Au surplus, pour être quelque peu complet,
il aurait dû faire ressortir dans son exposé Yen-
semble de la situation. Le compte ne dit pas en
core tout et le budget encore moins.
Car dans une situation il y a ce qu'on voit et
ce qu'on ne voit pas et ce qu'on ne voit pas, il
faut le montrer. Alors, seulement, on est com
plet et les autres voient clair.
Ainsi, pour ne citer que quelques-unes des ac
quisitions faites par la ville dans ces dernières
années, (nous citons de mémoire) M. Surmont
ignore-t-il que la ville a acquis l'hôtel Hynde-
nck fr. 36,000-00
la maison de M. l'ingénieur Leboucq
achetée...
la maison Menu 11,000 fr. et recon
struite 26,000-00
la maison (Gillis) achetée
Elle a approprié les terrains de la
gare 45,000-00
qui vaudront
Elle a approprié le marché couvert 60,000-00
d'où un beau revenu
Elle a acquis de l'État 45 hectares, 18,000-00
la dernière annuité sera payée en
1891, évalués par un officier du
génie 80,000-00
Elle a construit des magasins dans la
cour de l'Académie 16,000-00
Elle a construit un bassin de natation, des égouts
des trottoirs, etc., etc.
Dernièrement elle a dépensé 400,000 fr. son
système d'eau....
La fortune publique n'est-elle pas augmentée
par ces dépenses
L'hygiène de la ville ne s'est-elle pas amélio
rée
Et tout cela ne fait pas partie de la situation
générale
En résumé y a-t-il de quoi s'alarmer Non,
et loin de s'alarmer il y a tout lieu de se féliciter.
M. Surmont le reconnaît d'ailleurs lui-même
quand il dit La ville possède certainement
le moyen de couvrir ce découvert. Elle peut
prendre la décision et recevoir l'autorisation
d'y appliquer les sommes provenant de biens
fonds et du palais de justice, si cette dernière
affaire se termine dans le sens où elle est commen
cée. Il y a là 53 54000 fr., il faut reconstituer
les fondations, soit fr. 24000-00.
Nous voilà donc finalement d'accord avec l'ho
norable rapporteur.
C'était bien la peine de faire tout ce bruit
pour rien.
Nous aurons encore l'occasion de revenir sur
cet objet. Pour aujourd'hui, en voilà assez. En
attendant nous pouvons tous dormir sur nos deux
oreilles. Mais avant de dormir, lisons le rapport
que voici et qui n'est guère qu'un épouvantail
l'usage des niais.
Rapport du Collège Échevin&l
sur la situation financière de la Tille,
présenté la séance du Conseil Communal, le 6 Juin 1891,
par M. le Bourgmestre Baron Surmont de Volsberghe.
Messieurs,
En terminant mon rapport sur le compte de l'exercice
1889, je vous ai promis de vous faire connaître la situation
financière de la ville, lors de l'examen du budget dé 1891.
Je viens aujourd'hui remplir cette promesse.
Les irrégularités dans le système suivi vous ont été
signalées transferts et virements opérés sans autorisation,
empiétements d'un exercice sur l'autre.
L'exercice de 1888 empiète pour 13.000 fr. sur 1889.
Celui-ci empiète sur 1890 et ainsi de suite.
Ces empiétements et ces virements sont la conséquence
de l'insuffisance des crédits et du mode suivi dans l'exécu
tion des travaux.
En confiant ces travaux des ouvriers en titre, on créé
une place dont l'ouvrier se croit assuré.
Le travail s'exécute avec iègteur,- sans soin et un prix
plus élevé qu'il ne devrait coûter fC
Dans le système actuel,- il y a an surcroit de dépensés,.--
Je veux vous citer ub exettpi* d'un orire particulier.
J'avais fax*: faire.des imprimés* Le modèle qui m'a.gié
soumis avafcoûlf "?T. îe-teot. On le prenait au mille.
J'ai fait demandera qn imprimeur quel prix il demandaft,,
au raille. La réponse fut 16-fr. J'avais donc'pour 16
nai avait «pâté -80- Un autre imprirfip avait coûté 12 ifî-fr
^obtiens, sansft mettre au rabais à*4 fr. 1
D'autre part, l'insuffisance des^crédits est telle qu'à cha- I
que compte le crédit est employé jusqu'au dernier franc, J
parfois jusqu'au dernier centime il en est ainsi chaque
année, depuis longtemps.
On peut réaliser des économies sérieuses en procédant
d'une autre manière
Le Budget voté le 30 Décembre dernier clôturait par un
excédant de fr. 13230,19, l'ordinaire, et de fr. 4290,92,
l'extraordinaire; total fr. 17341,11.
Nous sommes loin de compte, comme vous le verrez
tantôt.
Pour aboutir ce résultat, l'administration avait fait
emploi de certains subsides qui ne sont pas acquis ou qui
sont moindres que ceux inscrits. Elle avait principalement
compté sur le capital de 50000 fr. provenir de la vente
du palais de Justice.
Cette somme était portée en recette, mais non en dé
pense, Elle tombait donc dans le fonds roulant de la ville.
En agissant ainsi, l'administration contrevenait la loi
qui ne permet pas que les capitaux soient distraits de leur
destination naturelle, moins que par une délibération
formelle et expresse, le conseil n'ait demandé l'autorisa
tion d'appliquer ce capital une autre destination, et ne
l'ait obtenue.
Toute valeur-capital doit être employée comme telle
ainsi le veut la loi, sinon les communes seraient absolu
ment maîtresses de délapider leur avoir.
Il semble que l'administration qui nous a précédé n'ait
guère songé, sous ce rapport, se conformer la loi. Car
le capital de 50,000 fr. dont je parle, n'est pas le seul qui
ait été versé dans le fonds roulant de la ville. Il y en a
d'autres.
Je n'insisterai pas sur les capitaux provenant des ventes
d'arbres. La question est très controversée. Faut-il consi
dérer ce produit comme capital ou faut-il n'y voir qu'une
recette extraordinaire L'opinion est partagée. En tous
cas, il me semble que la ville peut en faire bon usage en
l'appliquant directement des dépenses extraordinaires.
Je me borne constater, que la ville a vendu des arbres
en 1886 pour 13,992,64
en 1889 pour 8,837,00
en 1888 pour 3,963,62
Je n'ai pas porté mes recherches plus avant.
Soit. Total fr. 26,793,26
En aliénation de biens fonds, outre quelques parcelles
vendues récemment pour
fr. 250,00
La ville a réalisé en 1889 une parcelle
fr. 3,238,00
Soit 3,488,00
capital, dont l'emploi n'a pas été autorisé et qui aurait dû
être replacé en litres de rentes.
Eu fait de fondations, les agissements de l'administra
tion ancienne ne sont pas l'abri de toute critique.
Vous le verrez tantôt, je l'exposerai eu détail.
Je ferai d'abord celte observation de principe. La ville
n'est pas en réalité propriétaire du capital d'une fondation
elle n'en est que la détentrice, la gérante responsable. Il
n'est pas admissible que les capitaux de ces fondations
soient confondus avec le fonds roulant ces capitaux doi
vent être conservée intacts.
On pourrait objecter que la ville satisfait ses devoirs
en inscrivant, chaque année, son budget, le montant des
intérêts qui afférent aux fondations. Mais on répondra
justement que la fondation dépend ainsi du vote annuel du
conseil, qu'elle devient complètement aléatoire.
Ces capitaux doivent être constitués.
Or, le capital de la Fondation Pauwels, 2,000 fr.,
n'existe plus il a été versé la caisse communale.
Le capital de la Caisse de secours des sapeurs-pompiers
a été également versé dans la caisse de la ville. fr.
12,344,00.
Par délibération du Conseil Communal du 6 Février
1886. il a été pris décision d'accepter la somme de 2000 fr.
offerte par le comité du denier des écoles laïques et pro
venant du produit de la tombola d'un tableau de Ferdinand
Pauwels.
Il devait être distrait du produit de la loterie autorisée,
un capital suffisant pour créer une rente de fr. 250, desti
née spécialement être répartie entre les élèves les plus
méritantes de l'école de filles.
Cette rente devait figurer dans les comptes sous la dé
nomination de Fondation Ferdinand Pauwels.
La vente des billets produisit 3943 fr.
Les frais s'élevèrent 392,fr. 25
Produit net - 3550 fr. 76*
Il était impossible de constituer la rente de 250 fr.
On a tenu compte de la proportion prévue dans l'arrêté
du collège autorisant la tombola, soit approximativement
deux tiers.la fondation et un tiers au denier.,
On a reçuainsi 2000 fr. F**"-
Le co&fel&fecidait de demandjy Réputation perôja-'
nente l'autorisation d'acceptgr;"*.rièr%erser les fond*, aux
hospices en amojtissemeutdé^ï d'ette et d'inscrire annuel
lement au budget .communai'hlie somme de 80 soit
l'intérêtjrtr*/#.
Le conseil n'a jamais été autorisé, rien n'est approuvé.
A l'art. 4 du budget 1887, la somme de 2000 fr. est
inscrite pour rappel aux recettes.
Le paiement des intérêts, 70 fr. soit 3 i/s au lieu de
80 fr. a été inscrit chaque année en dépense.
Il n'est rien porté pour remboursement aux hospices.
Le capital de 2000 fr. est donc passé dans la caisse
communale.
Cela n'est ni régulier ni légal. Il y aura lieu de recon
stituer le capital.
Caisse de secours en faveur des Pompiers.
Le règlement a été voté dans la séance du 18 Août 1888.
Il dit
Art. 2. Les revenus de la caisse se composent
A. Des intérêts d'un capital de 1000 fr. légué par M.
Maurice Merghelynck
B. Des intérêts d'un capital de 1000 fr. légué par M.
H. Carton.
C. Des intérêts d'un capital de 10344 fr., don de M.
Ferd. Merghelynck.
D. Du produit annuel des retenues faites sur les indem
nités payées aux pompiers.
E. Des intérêts payés pour toutes les autres valeurs.
F. Du produit des subsides, dons, legs, fêtes et concerts.
Art. 3. L'avoir de la caisse est placé en rentes sur l'Etat,
ou en obligations sur la commune ou la caisse d'épargne.
La caisse est administrée par une commission composée
du Bourgmestre président, d'un conseiller communal
désigné pour un terme de 3 ans par le conseil d'un
officier délégué par le corps des officiers pour 3 ans.
Le compte de gestion sera soumis tous les ans l'ap
probation du conseil.
Il pourra être donné des pensions exceptionnellement.
Ces divers capitaux ont été reçus par la ville et portés
au budget de 1889, sous l'art. 6 des recettes.
Ils n'ont pas été portés en dépense.
Ils n'ont donc pas été placés comme le stipulait l'art. 3
du règlement.
Ces capitaux sont entrés dans le fonds roulant commu
nal et y ont été confondus.
Il y a lieu, pour se conformer la loi et au règlement,
de les reconstituer et de les placer soit en rentes sur l'Etat,
en obligations communales ou la caisse d'épargne.
L'administration précédente a fait plus encore, nous
trouvons au budget de l'exercice 1886, l'art. 16 des
recettes produit de livrets de la caisse d'épargne 9,600 fr.
En examinant le compte de cette même année, le détail
de la recette faite de ce chef, renseigne
Un livret de la fondation la Loye, 88,52
Un livret fondation Vandenpeereboom, 3,036,39
Un livret fondation id. 3,316,54
Un livret, solde de la caisse de retraite des
anciens employés 3,383,00
Total 9,824,45
Ces fonds appartiennent des fondations ou caisses
spéciales.
D'autre part nous trouvons au registre de la comptabi
lité de la fondation Vandenpeereboom la note suivante
Il existe une réserve provenant des revenus antérieurs
l'application du règlement et des intérêts de cette
réserve. Elle s'élevait, intérêts compris, au 31 Décembre
1878.
Pour l'école des garçons 2,397,15.
Pour l'école des filles 2,618,15.
Il nous semble prudent de laisser cette réserve intacte
et par l'accumulation des intérêts, de former un capital
dont le revenu pourra servir pour faire face dans l'ave-
nir de nouveaux besoins par suite de l'augmentation
toujours croissante des élèves fréquentant'les écoles
communales.
Le Bourgmestre,
Signé
Ces livrets sont les mêmes. Nécessaires en 1878, ils sont
aliénés en 1886.
Le pouvait-on
Le capital qui en est provenu est entré dans !a-es4sge~.
communale. f
La fon&uion Vandenpeereboom consiste dâps la dona
tion d'unmrain école Junçker condition que la ville
donne annuellement 500 fr. pour encouragement aux élè
ves des écoles communales. -J-
Cette somme a été, chaque année, depuis 1865 inscrite
4 fftf budget. Mais en 1886, il est porté 680 Jf. probable
ment cause de l'aliénation,des livrets.
En 1890 on retombe 50Û fr. Le procès-verbal de la
séance ne donne aucune explication.
Les 180 fr. d'augmentation portée elM886 correspond
dent 3 sur 6D00 fr. et le capital réalisé sur les 2 li
vrets est de 6352,93.
Uu vote du conseil a annulé ce qu'un vote aritérieuf a-
vait établi la fondation est donc la merci d'un vote.
L'administration se pronosait également de réaliser le
-fonds de réserve des brouetteurset portefaix. Ellê l'inscri
vait au budget de 1886 sous l'arjL 17 des recettes. Il n'a
'.pas été donné siritte cette prophsftiôn. Les fonds exis
tent encore.
