4
diminuer une taxe, parce que souvent il est dif
ficile ou impossible de la faire payer dans ces
cas, la ville devrait se charger des frais d'inhu
mation des pauvres, comme du reste il eu a été
question dans les derniers temps de l'ancienne
administration.
Musée. Compte 1892.
Les numéros 3 et 4 de l'ordre du jour sont re
mis plus tard.
Eglise S1 Jacques. - Compte 1891 et budget 1893.
Le Conseil émet un avis favorable.
Harmonie communale. Compte 1892.
Approuvé.
Budget communal 1893.
11 s'exprime comme suit
11 y a quelques jours peine, au cours de la
séance du 21 Janvier dernier, j'ai risqué quel
ques observations propos du procès-verbal de
vérification delà caisse communale.
Rappelant les critiques exagérées et, par
tant sans fondement dirigées par l'honorable
Bourgmestre contre l'Administration précéden
te, j'ai dit que l'exercice 1892 empiétait d'une
forte somme 1893, dont le budget nous est ac
tuellement soumis.
Monsieur le Bourgmestre m'a répondu, com
me c'ost son habitude, que je confondais deux
choses absolument différentes, savoir un
compte et un budget qu'on ne pouvait pas em
piéter sur un budget, etc., etc., bref, la formule
stéréotypée.
Je lui ai dit aussi que bon nombre d'articles
du budget de 1892 sont dépassés et que les dé
penses qui n'avaient pas été imputées sur les
articles ad hoc du dit budget avaient trouvé, ou
pour mieux dire, trouvent leur place parmi les
dépenses extraordinaires de 1893.
M. le Bourgmestre m'a répondu que les
crédits ne pouvaient être dépassés, la loi s'y op
posant d'une manière formelle. Précisément je
suis d'accord avec l'honorable Bourgmestre. La
loi défend de dépasser les crédits. Elle dispose
même, si mes souvenirs sont exacts, moins
que ce ne soit la jurisprudence administrative
qui en décide ainsi), que les dépenses, dépassant
les crédits inscrits au budget, sont rejetées du
compte. On élude la loi en le faisant d'une façon
indirecte.
M. le Bourgmestre ne se gène pas pour élu
der la loi. Voici, en effet, comment il opère
Je prends au hasard un article du budget de
1892 l'article 36 libellé
Le crédit de 800 fr. est insuffisant. L'est-il
réellement, ou bien ne l'est-il que parce qu'on
fait des dépenses inconsidérées Je l'ignore
toujours est-il que, pour parer cette insuffisan
ce, M. le Bourgmestre inscrit un crédit supplé
mentaire do 200 fr. au projet de budget de 1893.
De même pour l'art. 13. Frais d'adminis
tration de 1892On porte en 1893 un supplé
ment de 1000 fr. l'extraordinaire.
De même encore l'art. 16. Entretien des
propriétés communales. 11 y avait 10,000 fr.
en 1892. On inscrit encore un millier de francs
en 1893, titre de supplément.
De même encore pour l'entretien de la gla
cière et les fêtes publiques.
Je n'ai pas poussé plus loin les recherches,
mais je suis sûr qu'en y regardant de plus près,
j'en trouverais encore.
Lors donc que M. le Bourgmestre dit que
les crédits ne sont pas dépassés, qu'ils no peu
vent l'être, il joue sur les mots et essaie de don
ner le change en recourant des subtilités. Ce
soDt là des malices cousues de fil blanc, dont le
bon sens populaire a déjà fait justice.
La morale de ceci, c'est que M. Surmont
fait précisément ce qu'il a reproché l'ancienne
administration, tout en promettant formelle
ment de ne pas verser dans les mêmes erre
ments.
Ces observations préliminaires faites, j'abor
de l'examen proprement dit du budget de 1893.
Je serai, Messieurs, aussi bref que possible.
Voici comment se présente ce document.
Recettes extraordinaires 162,000 fr. en
chiffres ronds, y compris 50,000 fr. pour la vente
du Palais de Justice, et 40,000 fr. pour vente de
terrains.
Vous vous rappellerez, Messieurs, que l'Ad
ministration libérale avait aussi inscrit parmi
les prévisions de recettes du budget de 1891,
cette somme de 50,000 fr. provenir de la vente
du Palais de Justice. Vous vous rappellerez
aussi quelles amères critiques cette inscription
donna lieu de la part de M. Surmont. Les 50,000
fr. du Palais de Justice furent remplacés par
les 50,000 fr. de bons de caisse qui, entre paren
thèses, n'ont jamais vu le jour.
Aujourd'hui les 50,000 fr. du Palais de Jus
tice reparaissent escortés de 40,000 fr. de ter
rains. L'année prochaine ce seront sans doute
les bons de caisse qui reparaîtront.
Mais je n'insiste pas et je passe aux recettes
ordinaires où je n'ai rien de saillant relever.
Je passe au chapitre des dépenses ordinai
res.
Je constate que l'excédent des recettes ordi
naires sur les dépenses ordinaires n'est que de
5,000 fr. environ, alors qu'au budget de 1890,
arrêté par l'Administration précédente, cet ex
cédent était de 23,513-27 fr.
L'excédent en ressources ordinaires du bud
get de 1891, dressé par M. Surmont et ses amis,
n'était plus que de 10,977-09 fr. En 1892 il tom
bait 9,364-92 fr. pour se réduire en 1893, com
me je le disais tantôt, 5,000 fr.
Cela fait 20,000 fr. de différence au bout de
3 exercices. Et cependant toutes les recettes sont
restées sensiblement les mêmes, sauf le produit
des droits d'abattage qui a diminué de 3,000 fr.
environ.
Quelques crédits sont augmentés dans d'as
sez fortes proportions. Je citerai ceux en faveur
de la Bibliothèque publique de la Bibliothè-
ue populaire pour l'entretien des promena-
es, jardins et plantations pour indemnité au
Corps des Pompiers pour les frais de bureau
de police.
D'autre part, certains crédits sont notable
ment diminués tels ceux pour l'entretien des
propriétés communales, pour l'entretien des
rues et places publiques, pour l'entretien des
chemins vicinaux, sans que le Collège nous ait
donné dan3 une note ou dans un caliier d'obser
vations, les raisons de ces augmentations ou de
ces réductions dont nou3, nous cherchons l'ex
plication.
été porté en 1891, de 2.200 fr 2,500 fr. et en
1892, do 2,500 2,600 francs.
Le crédit ordinaire a donc augmenté de 800
fr. au bout de 3 ans. Je dis ordinaire car
au présent projet de budget, je trouve encore
l'extraordinaire, parmi les «crédits divers»,
une somme de 850 francs, avec cette mention
spéciale crédit supplémentaire pour 1892,
art. 44.
Voilà une somme dépensée sans l'autorisa
tion du Conseil, en dépit des prescriptions for
melles de la loi communale.
Je veux bien reconnaître que pendant la
période de réorganisation, il ait fallu plus d'ar
gent. Les prises d'armes, les exercices ont for
cément dû être multipliés. Aussi serais-je dis
posé passer sur ce fait, n'était-ce que le
Collège a, également sans l'autorisation du Con
seil, augmenté le nombre d'hommes des tam
bours et dos clairons, et porté ainsi une grave
atteinte aux prérogatives du Conseil communal.
Je proteste donc contre le procédé du Collè
ge, et mes collègues, aussi soucieux que moi de
leur dignité et de leurs droits, s'associeront
ma protestation.
Je propose formellement que le crédit de
3,000 fr. demandé par le Collège, soit ramené
au chiffre de 2,200 fr. de 1890. Ce résultat peut-
être obtenu par la réduction du nombre d'hom
mes l'effectif réglementaire. L'instruction des
hommes doit d'ailleurs être terminée actuelle
ment et le nombre des exercices peut dès lors
être ramené au chiffre prévu par le règlement.
Les fonds sont inscrits au budget, c'est vrai,
pour le principe. Mais lorsque le moment est
venu de faire la dépense, le Conseil doit être
consulté nouveau. Il paraît, au surplus, que
l'on songe acheter encore deux pompes. Un
nouveau crédit de 4,000 fr. est, en effet, inscrit
au budget de 1893 Le Collège a-t-il la convic
tion que la dépense faite en 1892 et celle qu'il
médite pour l'exercice courant sont bien néces
saires, voire même utiles Après les travaux de
la distribution d'eau, n'aurons-nous pas une
pression assez forte pour nous dispenser de re
courir aux pompes Je crois bien que oui, et
alors nous aurons en magasin un matériel très
cher dont nous n'aurons guère l'emploi.
J'engage vivement le Collège examiner
sérieusement cette question.
Cette opération préconisée depuis plusieurs
années déjà, par notre collègue M. Vermeulen,
recevra, je pense, l'approbation unanime du
Conseil. M. le Bourgmestre lui-même a reconnu
ue le moment est favorable pour une opération
e ce genre. J'espère qu'il n'aura pas fait une
vaine déclaration et qu'il nous conviera bientôt
prendre une résolution dans ce sens.
Mle Président annonce au Conseil qu'il y a
une demande de vente de terrain près do la
gare. Les conditions doivent encore être débat
tues.
M. Brunfaut désire que ces terrains soient
vendus publiquement.
M. le Président répond que les négociations
entamées ne sont pas encore assez avancées.
Mle Président lit le compte et un rapport
adressé par la Commission administrative, sur
la situation du Musée. Approuvé.
M. Brunfaut demando présenter certaines
observations sur l'ensemble du budget.
M. le Président dit que de nouvelles modifica
tions y ont été apportées. Il les fait connaître
retrait des travaux d'égouts, rue de Lille, et
suppression du subside l'école de musique.
M. Branfaul croit dès lors que l'ensemble de
ses observations étant maintenu, il peut les pré
senter, sauf en retrancher les points qui n ont
plus leur portée, la suite des modifications.
Messieurs
Crédits insuffisants I. Frais do bureau de
police fr. 800.
n Ecole de musique. II. Parmi le3 charges nou
velles inscrites au budget ordinaire, il y a un
crédit de 4,800 fr. pour l'école de musique. Nous
avons tous été partisans de la création d'un éta
blissement de ce genre mais en présence des
difficultés que nous rencontrons de la part de
l'Etat et de la province, qui ne consentent in
tervenir que pour une part minime en présen
ce des grosses dépenses que vont entraîner le3
travaux de la distribution d'eau je me deman
de si nous n'agirions pas sagement en rayant
cette dépense, qui n'est pas obligatoire et qui,
j'en ai quasi la certitude, ne produira pas les
heureux effets que nous en attendons.
r Pompiers. III. Deux mots au sujet des
Pompiers. Le crédit pour indemnité aux hom
mes est porté de 2,600 fr. 3,000 fr., après avoir
n Pompes. IV. Je dois critiquer aussi l'em
ploi des 4,000 fr. inscrits au budget de 1892. Il
paraît que ces fonds ont été affectés l'achat de
deux pompes. Je regrette que le Conseil n'ait
pas été appelé se prononcer sur ce point.
Mendiants. V. A signaler encore au cha
pitre des dépenses ordinaires, le crédit pour
l'entretien des mendiants et vagabonds dans les
dépôts de mendicité. L'an dernier cette dépense
était évaluée fr. 1,000. Le budget de 1893
porte 2,500 fr. l'ordinaire et un crédit de 600
fr. l'extraordinaire pour faire face l'insuffi
sance de 1892. C'est une dépense nouvelle mise
la charge des communes par le gouvernement
catholique.
Conversion. VI. Je n'abandonnerai pas le
chapitre dépenses ordinaires sans recom
mander au Collège la conversion de la dette
communale. Cette opération qui pourrait, se faire
immédiatement assurerait (faite de 4 en 3 1/2
o, amortissement compris) un bénéfice net de
70,000fr. la ville; c'est-à-dire de quoi faire
exécuter sans retard et sans recourir l'em
prunt, les premiers travaux do distribution
d'eau.
Dépenses extraordinaires. VII. Que dire du
chapitre des dépenses extraordinaires Si ce
n'est qu'il ressemble plutôt un compte qu'à
un budget. En effet, les dépenses qui y sont por
tées sont déjà faites. J'en ai déjà cité quelques-
unes. En voici d'autres
A) Equipement et habillement du corps des
Pompiers et de l'Harmonie communale fr.
4,000.
