Bulletin politique.
État-Civil d'Ypres,
Marché d'Ypres.
L'amendement transactionnel.
Voici comment MM. Crocq, Dumont, Goblet,
de Selys, Sieurs et de Thuin proposent au Sénat
de rédiger des dispositions constitutionnelles
relatives l'électoral, l'article 47 du projet mi
nistériel étant adopté.
Art. 47 bis. Les autres conditions requises
pour être électeur sont déterminées par une loi
qui ne peut être votée ou modifiée, si ce n'est
la majorité des deux tiers des voix dans chacune
des deux Chambres.
Aucune des deux Chambres ne peut délibérer
sur cet objet si deux tiers au moins des membres
qui les composent ne sont présents.
Si aucune loi proposée cet effet n'obtient la
majorité requise, la première loi qui fixera les
conditions de l'électorat pourra être votée la
majorité simple dans les deux Chambres sous
condition de renfermer lesstipulationssuivantes:
(Ces stipulations pourraient être, soit les pro-
risitions de M. le ministre des finances relatives
l'électorat, mais avec la suppression du taux
différentiel de l'habitation, soit les dispositions
de la loi qui règle actuellement les conditions de
l'électorat dans les élections communales,
éventuellement en ajoutant l'un ou l'antre de
ces systèmes les catégories de pères de famille
et de miliciens admises par la commission révi
sionniste du Sénat.)
Voici les développements qui accompagnent le
texte de l'amendement
Le régime électoral dont nous sommes appelés
chercher la formule constitutionnelle devrait
émaner autant que possible d'une transaction
non seulement entre les partis, mais encore entre
les différentes fractions de tous les partis. C'est
dans cette pensée que nous avons cherché nous
entendre pour soumettre la Commission du Sé
nat la proposition ci-jointe.
11 est évident qu'une des causes qui ont jus
qu'ici entravé toute solution,c'est la multiplicité
des formules mises en avant pour déterminer les
conditions de l'électorat. M. le ministre des fi
nances a déjà contribué éclaircir cette situation,
en concentrant dans son article 47 a les condi
tions générales, sur lesquelles l'accord sera faci
le celle de l'âge et de la durée de résidence.
Nous croyons que si l'on veut mener l'entente
plus loin, il faut éviter d'inscrire dans la Consti
tution d'autres conditions encore qui constitue
raient une barrière des extensions futures du
droit de suffrage.
Nous demandons, en conséquence, que l'article
47 bis abandonne la loi le soin de déterminer
les autres conditions de l'électorat.
Toutefois, comme la nécessité de protéger les
droits électoraux des minorités ne permet pas
d'abandonner la simple majorité d'une voix
un objet aussi important que l'organisation du
corps électoral pour les Chambres, nous deman
dons également que cette loi ne puisse être votée
ni modifiée sauf la majorité des deux tiers.
Pareille stipulation est parfaitement constitu
tionnelle, s'appliquant une matière où le Con
stituant actuel est souverain, ainsi que nous
l'a démontré M. le ministre des finances par des
arguments qui n'ont pas été réfutés.
Un a objecté que ce serait là simplement dé
placer la difficulté que celle-ci se retrouvera
entière quand il s'agira d'obtenir une majorité
des deux tiers pour voter la loi bien plus, qu'on
pourrait ainsi se trouver dans l'impuissance de
mettre exécution les prescriptions de la Con
stitution revisée.
A cette objection on peut répondre que l'ac
cord sera bien plu3 aisé quand il s'agira de con
ditions formuler non plus dans la Constitution,
mais dans une loi même dans une loi exclusi
vement modifiable la majorité des deux tiers.
Cependant il nous faut prévoir le cas où l'on
aboutirait cette impasse.
11 nous a donc paru utile de stipuler que si la
majorité requise ne se rencontrait pas dans les
Chambres actuelles, il y aurait lieu d'autoriser
le vote de la loi spéciale pour cette première
fois seulement la majorité simple mais sous
réserve d'en fixer les bases, dans la Constitution
même, par une disposition transitoire.
Ces bases, nous ne les avons pas arrêtées dans
proposition, afin de laisser plus de latitude
aux tentatives de rapprochement. Nous nous
sommes bornés énumérer, avec des réserves
indiquant la limite de nos concessions possibles
et quelles que puissent être respectivement nos
préférences individuelles, les éléments d'une
transaction en échange des concessions que nous
demandonsàla droite dans une pensée supérieure
de concorde et de patriotisme.
Pour les signataires de la proposition
Goblet D'alviella.
Allemagne. On mande de Berlin que le
chancelier comte de Caprivi accompagnera l'em
pereur Rome. Le départ du couple impérial est
définitivement fixé au 18 Avril. M. le baron
Marschall, secrétaire d'Etat aux affaires étran
gères, M. le conseiller de légation Waechter et
une suite très nombreuse et très brillante accom
pagneront leurs Majestés.
Le Gouvernement Allemand se montre très
réservé quant l'éventualité d'une dissolution
du Reichstag la suite durejet de la loi militaire.
On sait que l'approbation du Conseil fédéral est
nécessaire pour que cette dissolution puisse être
prononcée et dans le cas présent, la Bavière et
la Saxe ainsi que d'autres Etats hostiles une
telle mesure feraient naître de sérieuses difficul
tés. Ces Etats jugeant une dissolution très dan
gereuse.
Autriche-Hongrie. On annonce de Vienne
que l'empereur Guillaume d'Allemagne et le
Czarewitch assisteront aux grandes manœuvres
qui auront lieu cette année Szembattelij (Hon
grie).
Espagne. Le ministre de la Marine se refu
sant faire des économies dans son budget se
retirerait dit-on. Le Général Cervera donnerait
sa démission et serait remplacé par le Général
Yalcarcel soit par le Général Feauchi. Une
nombreuse manifestation a parcouru les rues de
Burgos pour protester contre la suppression de
la capitainerie Générale. On craint des troubles.
Italie. On informe de Rome que M. Fmal-
li, ex-président de la commission gouvernemen
tale chargée de l'inspection des banques d'émis
sion serait nommé ministre des finances après
les vacances. M. Crispi aurait déclaré ses
amis, Palerme que le temps était venu de
combattre énergiquement le cabinet ;il a déclaré
également n'avoir aucune intention de reprendre
le pouvoir.
France. M. Jules Ferry, Président du Sénat
est mort subitement, hier.
Il a succombé une maladie de cœur.
Russie. On annonce qu'un corps expédition
naire se prépare dans la province de Ferghana
pour renforcer la garnison du Pamir qui est me
nacée par les Chinois et les Afghans. Une énormo
source de naphte vient d'être découverte Ro-
many (Caucase) son produit monte 650,000
pounds dans les 24 heures. On vient de découvrir
de l'or dans les mines du Caucase.
Suède. On mande de Stockholm que le Fplk-
ridsdag (assemblée populaire) en faveur du suf
frage universjl a tenu sa première séance, 124
membres dont 29 socialistes y assistaient. La
réunion a nommé son bureau. La liste non socia
liste a été élue 4 voix de majorité.
Roumanie. La Roumanie a adopté le fusil
répétition Mannlicher du calibre 6 5/10. Une
fabrique d'armes Autrichienne a passé traité
pour la fourniture de 110.000 de ces fusils.
Bulgarie. Un décret du Prince Ferdinand
convoque les électeurs Bulgares le 30 Avril pro
chain l'effet d'élire les représentants au Grand
Sobranié lequel aura se prononcer sur les mo
difications apporter la Constitution.
Etats-Unis.M. Cleveland élu président
des Etats-Unis vient d'être installé.
Angleterre. La Chambre des communes
vient d'être saisie (pour la 5e ou 6e fois en ces
derniers temps) d'un projet de loi tendant oc
troyer le droit de suffrage aux femmes. M.
Gladstone est atteint d'infiuenza. La discussion
en seconde lecture du bill du Home rule, ne pour-
e p
ra être commencée cette semaine. Sir William
Harcourt déclare que le Gouvernement n'a pas
l'intention de rejeter le projet du Tunnel sous
la Manche.
Les deux Expositions d'Anvers et de Bruxel
les s'organisent tranquillement chacune de leur
côté, sans songer se nuire. Pour celle d'An
vers, nous avons dit que les invitations aux gou
vernements étrangers étaient lancées.
Le gouvernement français a déjà répondu
M. Develle promet le concours officiel de son
gouvernement et fait prévoir un gros contingent
d'exposants.
Les organisateurs de l'Exposition d'Anvers,
qui sera surtout industrielle et commerciale,
ont très sagement renoncé la section d'écono
mie politique qui sera l'une des expositions spé
ciales de Bruxelles.
Un viticulteur vient de faire cette découverte,
qu'on peut obtenir des raisins blancs et des rai
sins noirs sur le même cep par le procédé sui
vant Prenez deux sarments, l'un donnant du
raisin blanc et l'autre du noir, écrasez ensemble
les deux bouts, et avant de les mettre en terre,
réunissez-les par une ligature. La qualité des
raisins obtenus ne le cède en rien celle des
ceps ordinaires.
-—g—jxl
du 10 au 17 Mars 1893.
Naissances Sexe masculin, 5, idem, féminin, 6.
Décès
Vaele, Séraphine, 70 ans, sans profession, veuve de De
Groote Ferdinand, rue de Boesinghe Geay, François,
38 ans, fileur, célibataire, rue d'Elverdmghe. Roose,
Félicie, 20 ans, sans profession, célibataire, rue de Dixmu-
de. Poupart, François. 76 ans, sans profession, céliba
taire, rue de bixmude. Libberecht, Eugène, 21 ans,
tisserand, célibataire, rue de Menin. Calmein, Hor-
tence, 73 ans, sans profession, célibataire, marché au Bé
tail. Vanoverschelde, Julie, 74ans,épouse de Schoon-
heere, François, rue des Boudeurs. Chevalier, Antoine,
64 ans, tailleur, célibataire, rue de Menin. Vlaemynck,
Napoléon, 80 ans, sans profession, époux de Vande-
woestyne, Sophie, rue Close.
Enfants au-dessous de 7 ans Sexe masc. 2, Id. fém, 1.
ÉTAT indiquant les quantités et le prix moyen des grains,
fourrages et autres produits agricoles, vendus le
18 Mars 1893.
NATURE
DES
GRAINS ET DENRÉES
QUANTITÉS
VENDUES
KILOGRAMMES
PRIX MOYEN
CENT
KILOGR.
POIDS Mc"
DE
l'hecto
litre.
Froment
7,500
16 37
80
1,700
13 25
73
1,700
15 25
44
Fois
2,200
22 25
80
Féveroles
3,400
19 00
80
Pommes de terre
7,000
4 00
Beurre
19,430
320 00
OEufs le quarteron.
1 68
HOUBLONS.
Bruxelles, 15 Mars. Marché soutenu. Ven
deurs en houblon d'Alost 1892 fr. 77 et 76,
acheteurs réservés 75. Sur Mai, vendeurs
77 1/2, acheteurs 76. Poperinghe-ville, Ir. 78
id. village, 75, affaires limitées. Sur livraison
Octobre-Novembre vendeurs fr. 70, pour Alost
1893 8 marques.
alost, 13 Mars. La position de notre marché
qui était devenue plus calme, au commencement
de la semaine dernière, s'est de nouveau raffermie
depuis quelques jours, la suite d'une demande
plus active pour la consommation de la brasserie
et de la réduction successive de notre stock. Le
houblon d'Alost 1892 est coté présentement de
75à78 fr. par 50 kil. premier coût, selon qualité,
marque et époque de livraison. Les vendeurs
sont toujours assez réservés, et comme il est assez
probable que le stock en houblon belge existant
encore dans notre pays, pourrait être insuffisant
pour faire face la consommation de la brasserie
jusqu'à la prochaine récolte, les détenteurs ont
confiance dans l'avenir de l'article et il en résulte
que la marchandise est relativement peu offerte.
En houblon d'Alost de la prochaine récolte il
se présente par continuation des acheteurs fr.
70 et 72-50, avec quelques rares vendeurs 75 fr.
2_
PAR
