JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Conseil communal d'Ypres.
INTÉRIEUR.
82. Jeudi,
55e ANNÉE
12 Octobre 1895
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
La séance est ouverte 5 h. 10.
Sont présents MM. Sur mont de Volsberghe,
Président Colaert et Berghman, Echevins
Brunfaut, Gravet, Yermeulen, Poupart, Yan
Eeckhout, Breyne, Struye, Iweins, Boone, Be-
gerem, Biebuyck, Conseillers Gorrissen, Se
crétaire.
M. de Stuers est absent.
fers et les habitants de la ville. Il est impossible
e faire autrement. La police est chargée de
veiller l'emplacement occupé et de percevoir
en conséquence.
l'approbation d'une
te l'a ville aux Hospices.
Le Conseil émet un avis favorable.
La construction d'un hangar pour remiser les
kiosques, installations électorales, etc., a été
jugé nécessaire. La cour de l'Académie a été
choisie comme emplacement. Le Collège propose
l'adoption d'un crédit de 3855 francs pour ces
travaux.
La proposition du Collège est adoptée.
M. Vermeulen vote contre et M. Brunfaut
s'abstient.
Approuvé.
fr.
Le compte se clôture par un boni de
43,052-96. Il est approuvé par le Conseil.
La séance publique est levée 5 h. 45.
Le Journal de Bruxellesle journal du gouver
nement, est sobre de détails sur ce qui s'est
passé au conseil des ministres tenu Vendredi. Il
se borne dire qu'il a été décidé que les Cham
bres seraient convoquées pour le 17 de ce mois.
Les autres journaux de la capitale publient
quelques renseignements de plus.
D'après eux, les titres I et III de la nouvelle
loi électorale seraient déposés au cours de la
séance du 17 Octobre. Ces titres ont trait aux
électeurs et la confection des listes électorales.
Un nouveau conseil des ministres serait convo
qué pour entendre le rapport de M. de Burlet
sur la loi électorale communale.
Cela ne nous dit pas quel sera le régime qui
sera appliqué aux élections communales.
Cela ne nous dit pas non plus quel sera le
corps électoral qui nommera les conseillers pro
vinciaux.
M. de Burlet serait partisan, paraît-il, de don
ner la commune un corps électoral différent
de celui de la Chambre.
En sera-t-il de même pour les élections pro
vinciales
Les électeurs la commune seront-ils ceux
qui éliront les membres des conseils provin
ciaux
Adoptera-t-on, au contraire, pour les élec
tions provinciales, les conditions de l'article 47
de la Constitution
On ne sait encore rien de tout cela.
Si l'on s'en rapporte aux renseignements don
nés par les journaux de Bruxelles, les Chambres
discuteraient d'abord les titres qui traitent des
électeurs et de la confection des listes électo
rales.
11 ne s'agit que des électeurs aux Chambres et
de la confection des listes électorales législa
tives.
Le régime électoral communal, le régime
électoral provincial seraient discutés ensuite.
Il est évident que ce sont les titres qui ont
rapport aux conditions de l'électorat et la re
vision des listes électorales qui doivent tout
d'abord être examinés.
Ce sont les plus urgents. On ne peut tarder
former les listes électorales. La confection des
listes électorales demandera un certain temps
elle occasionnera aux communes un travail assez
LE
OG
vih es lcycikit eokdo.
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00
Idem. Pour le restant du pays7-00.
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligne ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25
Insertions Judiciaires la ligne, un franc.
Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrès Pour
le restant de la Belgique et de l'Etranger I'Agence Rossel, 44, rue de la Madeleine,
o Qf iïe ée l'Enseignement, Bruxelles.
Séance du 7 Octobre 1893.
M. le Président déclare que les procès-verbaux
des séances du 15 Juillet et 31 Août, n'ayant
soulevé aucune observation, sont approuvés.
11 dépose le procès-verbal du 4 Septembre.
M. le Président fait part de la vérification de
la caisse communale au 4 Octobre 1893. Il y
avait un en caisse de 22,337-80 fr., réduit actu
ellement environ 1000 fr.
M. le Président donne lecture du rapport de la
Commission du festival qui constate que la fête
a pleinement réussi et a coûté 4,385-78 fr.,
plus environ 300 fr. pour médailles.
M. le Président communique une réclamation
de débitants de la ville concernant les taxes
perçues pour les étalages aux marchés. Us de
mandent que les taxes soient réglées comme
Ostende et Roulers et qu'il soit fait une distinc
tion entre les marchands étrangers et ceux de la
ville. Leur réclamation est erronnée. A Roulers
et Ostende le tarif est le même pour les étran-
M. Breyne demande si les marchands qui vont
d'une ville l'autre payent de ce chef.
M. le Président. Ils ont une patente de col
porteur.
M. le Président
cession de terrain
Adopté.
M. le Président donne lecture de l'arrêté royal
confirmant la suppression du Collège communal.
MBrunfaut désire savoir qui donne les cours
de 7m# et 6me.
M. le Président. C'est l'ancien professeur
qui continue.
M. Brunfaut. Quelle est sa situation et celle
du professeur d'Allemand.
M. le Président. Le gouvernement ne s'est
pas encore prononcé il faut attendre sa déci
sion.
M. le Président propose le renvoi la Commis
sion compétente de l'examen du rapport sur
l'Académie et l'Ecole industrielle.
M. le Président fait part d'une demande de la
Société Slrijd naar Laumeren tendant obte
nir une majoration de subside pour combler un
déficit de 250 francs la Buite de l'exposition de
tableaux organisée au mois d'Août. 11 y a lieu
d'encourager l'initiative de cette Société et de
faire droit sa demande.
Bureau de Bienfaisance
procès-verbal de location d'immeubles.
Propriétés communales
procès-verbal d adjudication des travaux de démolition
du laboratoire et de construction d'un hangar.
M. le Président fait part au Conseil que le Col
lège a mis la main l'œuvre pour démolir le
laboratoire parce que, depuis le retrait de la
sentinelle, d'autres se seraient chargés de la be
sogne.
M. Brunfaut se demande si la cour de l'Aca
démie est propre y élever un magasin. On a vu
des inconvénients lors de l'incendie.
M. Colaert. Les installations ne sont pas
grandes.
Voierie procès-verbal d'adjudication
des travaux de pavage de la rue des Veaux.
Adopté.
M. Boone appelle l'attention sur le mauvais
état de la voierie en général.
M. le Président répond que des repiquages se
ront faits avant l'hiver. Ils seraient inutiles dans
les rues où l'année prochaine se feront des tra
vaux d'égouts.
Eaux alimentaires
placement d'une conduite au Nouveau Boulevard.
M. le Président estime qu'il est nécessaire de
placer la conduite d'eau au Nouveau Boulevard
avant son achèvement. Cette mesure dispensera
de défaire plus tard la voie construite. Le devis
est de fr. 4,440-56.
M. Vermeulen. Quelle sera la dimension de
ce tuyau
M. le Président. Elle sera de trente comme
pour les autres conduites principales et le tuyau
rejoindra l'ancienne canalisation.
M. Brunfaut. Servira-t-il aux installations
nouvelles
M. le Président répond affirmativement.
La proposition est admise.
Finances communales
crédits supplémentaires pour 1893, pour amélioration
du chemin de ronde extérieurentretien des prome
nades et nettoyage des rues.
M. le Président motive diverses augmentations
de crédits nécessités pour travaux d'hygiène
pendant l'épidémie de variole nettoyage des
rues, travaux aux égouts, plantations, etc.
Le Conseil vote les majorations notifiées.
Garde civique: budget 1891.
M. Brunfaut. On ne parle plus du tir la
cible
M. le Président. Pas pour le moment.
M. le Président propose la remise une autre
séance des budgets des écoles primaires, écoles
gardiennes et école ménagère pour 1894.
Compte communal 1892.
M. le Président résume dans un rapport exa
miné en commissions les recettes et dépenses.
M. Brunfaut désire que le rapport du Prési
dent figure au procès-verbal.
M. le Président. Il y figurera si tel est le
vœu de M. Brunfaut. Au reste, il sera inséré au
registre des rapports.
M. Brunfaut. Pourvu qu'il soit conservé,
c'est indifférent où il se trouve. Il peut offrir de
l'intérêt plus tard.
