avis
JOURNALIDYPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
AVIS IMPORTANT.
L'avenir du libéralisme
sous le système majoritaire
Un projet de loi.
.M0 95. Jeudi,
54e ANNÉE
29 Novembre 1894.
0 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
Le PROGRÈS sera en
voyé gratuitement j usqu'au
premier Janvier prochain,
aux personnes qui s'abonne»
ront, pour une année, Rater
de cette époque.
Le Comité de l'Association
libérale engage vivement ses
amis politiques qui recevraient
notification de leur radiation des
listes provisoires, ou notification
de la réduction du nombre de
leurs voies, transmettre sans
retard la copie de cette notifica
tion au Secrétariat de l'Associa
tion, Café du Saumon.
Un laps de temps très-limité
est accordé aux requérants pour
formuler et déposer leurs re
cours.
Les intéressés sont donc invi
tés ne pas perdre de temps.
Ypres, le 28 Novembre 1894.
Des libéraux éminents repoussaient la repré
sentation proportionnelle, parce qu'avec celte
mesure les catholiques seraient assurés d'un
trop long règne.
Voyons si les catholiques n'auront pas ce long
règne aussi bien sous le système majoritaire.
Les sièges flamands ne sont-ils pas désor
mais acquis la droite par des majorités for
midables? Oui, n'est-ce pas? Eh bien, faisons
en le compte pour la Chambre.
Province d'Anvers18
Flandre orientale24
Flandre occidentale18
Limbourg6
Arrondissement de Louvain 6
72
Ajoutez y trois sièges toujours assurés la
droite dans le Luxembourg. Nous arrivons
ainsi
72
3
75 sièges de droite sur 152.
Il suffit donc que la droite trouve encore 2
sièges en Wallonnie, dans 1 un ou laulre dis
trict douteux, Dinanl, VVaremme, Nivel
les, Arlon, Virton, Philippeville, Ath,
Tournai, fluy ou même Bruxelles, pour
avoir la majorité.
11 suffit la droite d'acheter 2 sièges coups
de billets de banque ou de promesses électora
les pour être assurée de la majorité de la
Chambre.
11 faudrait une singulière malecbance la
droite, pour que, dans l'une ou l autredes cir
conscriptions wallonnes que nous venons de
nommer, elle n'emporte pas plus que les 2 siè
ges nécessaires pour parfaire sa majorué.
Nous n'avons fait ici que traduire en chiffres
une partie de l'argumentation de M. le comte
Goblet d'Alviella dans la Revue de Belgique.
Voici, résumée avec des chiffres, une autre
partie de la these de M. le comte Goblet
Les socialistes ont obtenu 318,000 voix et
38 sièges.
Mais les libéraux ont 533,000 voix et n'ont
que 15 sieges seulement.
M. le comte Goblet explique très bien la
raison de celle infériorité des libéraux dans la
représentation Le parti libéral a pour trait
caractéristique d'être disséminé un peu partoul,
au lieu detre groupe, comme les catholiques
dans les provinces flamandes, ou comme les
collectivistes dans les districts industriels.
Mais le fait brutal est là
318,000 socialistes ont 33 sièges.
533,000 libéraux n'ont que 15 sièges.
Supposez qu'un jour dans ces conditions, on
ne sait quand, la gauche obtienne le pouvoir,
libéraux et socialistes unis ont ensemble la ma
jorité. Quel groupe aura Ihegémonie et la
supériorité dans celte coalition Répondez
d'après les chiffres ci-dessus et en vous rappe
lant que jamais, sous le système majoritaire il
n'y aura plus de lutte sérieuse, avec une seule
liste de gauche, Bruxelles ou Gand, sans
faire aux socialistes des concessions énormes.
Et remarquez que, si on larde longtemps
encore adopter la représentation vraie, le
libéralisme risque de voir, en bonne partie,
ses éléments modérés passer droite et ses élé
ments avancés passer lextrême gauche et
aux socialistes.
M. le comte Goblet écrit que le parti libéral
est désormais une minorité et que partant il
est intéressé au plus haut point la représen
tation proportionnelle. L honorable publiciste
a parfaitement raison. Il y a maintenant en
Belgique trois partis le cléricalisme, le so
cialisme, le libéralisme. Ce fractionnement est
réalisé sous le système majoritaire aussi bien
que sous la représentation proportionnelle.
Qu'adviendra-t-il de la minorité libérale
Nous voulons toujours espérer en l'avenir.
Mais, en 1887, dans un article prophétique M.
le comte Goblet écrivait a Demander au libé
ralisme de concourir l'établissement du suf
frage universel sans lui offrir de garanties par
la représentation des minorités, cest tout sim
plement linviter au suicide...
Quoi qu'il arrive, nous avons assez défendu,
de notre côté, la représentation proportionnel
le, pour être dégagé de toute responsabilité.
Parmi les projets de loi soumis la Chambre,
il en est un qui étend la compétence des juges
de paix.
L'extension est notable.
Elle a un Lriple but Rapprocher du juge les
prévenus et les témoins diminuer les frais de
justice désencombrer les tribunaux correc
tionnels.
L'exposé des motifs dit que les législations
étrangères nous ont devances dans celte voie,
et le projet emprunte auCode allemand une in
novation qui, pour certains délits, détermine
la compétence du juge de paix d après la valeur
de l'objet ou du dommage.
Le compétence des procureurs du Roi est
maintenue et l'intervention des juges d'instruc
tion réservée.
Tout cela est fort bien, mais il est piquantque
l'extension de la compétence des juges de paix,
et partant de leur besogne, coïncide peu
près avec la réduction de leurs appointements.
Un autre projet de loi, réparant une omis
sion du Code civil, et s'inspiranl d'une loi
française de 1891, améliore la situation succes
sorale du conjoint survivant, tout en réservant
une réforme plus complète pour la revision
d'ensemble du Code.
Voici la substance du projet.
Si le prémourant ne laisse ni parents au de
gré successible, ni enfants naturels, le survi
vant non divorcé obtient la propriété de tous
les biens de la succession, mais non litre de
réservataire, ce qui veut dire qu'un testament
du prédécedé peut le déshériter.
Si les parents du prémourant dépassent le
6e degre successible, le survivant non divorcé
recueille ab intestat l'usufruit de tous les biens.
L'usufruit est de la moitié si le survivant
concourt avec des héritiers en deçà du 6e de
gré ou avec des enfants naturels; il est d'un
quart, si le défunt laisse un ou plusieurs en
fants issus du mariage d'une part d'enfant lé
gitime, le moins prenant, et toujours du quart
au maximum, si le défunt laisse des enfants
d'un précédent mariage.
Le survivant n'est pas plus réservataire de
l'usufruit que de la propriété.
Et s'il y a des enfants, sa pari héréditaire ne
peut être prélevée que sur la quotité disponible
LE PROGRÈS
VIRES ACQUIRIT EUNUO.
ABONNEMENT PAR AN: Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00.
Idem. Pour le restant du pays7-00.
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(J. de B.)
