AVIS.
Chronique locale.
AVIS I1HPORTAHT.
L'abolition du droit de
licence.
L'impôt sur le revenu.
Le projet de loi sur les
émissions de fonds publics.
Harmonie communale
A notre représentant
M. H. Iweins.
M. Colaert.
A° 100. Dimanche,
54fc ANNÉE
16 Décembre 1804.
6 FRANCS PAR AN.
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
vires acqcirit ëdnuo.
efV, rue fie l'Enseignement, Bruxelles:" •*«-.-
T PROGRÈS sera on-
voyé gratuitement j nsqu'au
premier Janvier prochain,
aux personnes qui s'abonne
ront, pour u ne année, dater
de cette époque.
Le Comité de l'Association
libérale engage vivement ses
amis politiques qui recevraient
notification de leur radiation des
listes provisoires, ou notification
de la réduction du nombre de
leurs votes, transmettre sans
retard la copie de cette notifica
tion au Secrétariat de l'Associa
tion, Café du Saumon
Un laps de temps très-limité
est accordé aux requérants pour
formuler et déposer leurs re
cours.
Les intéressés sont donc invi
tés ne pas perdre de temps.
Ypees, le 15 Décembre 1894.
Les élections communales auront-elles lien
en Juin ou en Octobre prochain Tout porte
croire qu elles seront fixées cette dernière da
te, le projet ministériel n'étant pas encore éla
bore et ne devant être présenté qu après les va
cances de Noël, peut-être plus tard.
Or, chaque proposition de loi déposée sur
le bureau de la Chambre doit suivre une filière,
être discutée par les sections, analysée par la
section centrale, faire 1 objet d un rapport dé
taillé avant d'arriver devant nos honorables.
Formalités qui absorbent parfois des mois
entiers.
L'élecorat communal ne viendra vraisembla-
blemenldevanl la législature quaprès la discus
sion de tous les budgets, c'est-à-dire en Mars
et en Avril. Dans ces conditions, les listes élec
torales devant être arrêtées dans les délais vou
lus, il est matériellement impossible que les
élections communales aient lieu avant [au
tomne.
Mais cette date ne sera que provisoire, le
gouvernement et la majorité ayant 1 intention
de faire voter les électeurs pour la commune
comme pour la province, en Juin, avant les
élections législatives qui auront lieu dorénavant
le premier Dimanche de Juillet.
La
représentation proportionnelle
el les sections parlementaires.
Il est question la Chambre de supprimer
les sections, qui seraient remplacées par des
commissions permanentes.
Plusieurs membres de la droite ei de la gau
che proposent de nommer des commissions
permanentes sous le régime de la représenta
tion proportionnelle.
Ce système est déjà en vigueur au Parlement
danois, t.es auteurs de la proposition viennent
de recevoir ia formule danoise qu'ils désirent
voir appliquer la Chambre belge.
La proposition de MM. Lorand el consorts
comporte les mesures suivantes suppression
du droit do licence maintien de l'allocation
aux communes perception de l accise sur
l'alcool au rendement réel et majoration de 5
fr. de cette accise pour creer des ressources
dégrèvement des alcools dénaturés destinés
l'industrie (vinaigres, vernis, produits chimi
ques. etc.) enfin suppression du droit sur le
vinaigre.
Il a été question de l'impôt sur le revenu la
section centrale du budget des voies et moyens.
Voici ce que nous lisons dans le rapport
Des membres de la section forment le vœu
que le système des impôts soit soumis une
refonte complote pour réaliser avant tout une
juste répartition des charges entre les différen
tes sources du revenu et de !a fortune, pour
substituer, aux impôts qui frappent impropor-
tionnellemenl le revenu et la fortune, des
impôts qui les frappent proportionnellement et
même avec une progression légitime pour
remplacer les impôts sur les revenus présumés
par les impôts atteignant directement les reve
nus, et donner aux finances publiques une
élasticité suffisante pour permettre de réaliser
les reformes sociales qui s'imposent aujour
d'hui.
j OttO C <l
La section centrale constituée pour l'examen
du projet de loi sur les émissions de fonds
publics s'est réunie avant-hier.
MM.Delbekect Van Cleemputte ont demandé
ne pas être rapporteurs M. De Jaer a été
désigne.
Le principe de la loi a été adopté.
Une assez longue discussion s est engagée sur
l'insertion obligatoire des conditions dentre-
prise de l'emprunt et sur le renversement de la
preuve de la faute charge des emetleurs.
Il a été également question des délais de l'in
sertion.
Une nouvelle réunion aura lieu huitaine.
Le dernier survivant du Congrès national,
M Jacques, dont le nom fut cite au cours de la
discussion du budget des dotations, vient de
mourir Marche.
-non-
Le Journal J Fpres nous apprend que l'Harmo:"
nie communale compte aujourd'hui soixante
membres et ajoute que ce nombre n'a jamais été dé
passé même au,plus beau temps de Vancien corps.
M. Colaert,président de l'Harmonie, pourrait-
il nous dire pourquoi il n'observe pas le règle
ment. Celui-ci dit que la musique ne peut se
composer de plus de cinquante membres. Au plus
beau temps de l'ancien corps, comme toujours,
le chiffre 50 n'a pas été dépassé, PARCE QUE
LES CHEFS OBSERVAIENT le RÈGLEMENT.
Pour M. Colaert, le règlement n'existe pas, il
s'en fiche, ces choses-là ne sont pas faites pour
lui
Ne me connaissez-vous pas C'est moi qui
suis Monsieur l'avocat, le représentant, l'éche-
vin et le veinard Colaert. Je tais ce que bon me
semble et je prends tout sur moi.
Nous avons appris que le Cercle commercial
de notre ville a envoyé au Gouvernement une
pétition aux fins d'obtenir l'achèvement du
canal Lys-Yperlée.
Nous prions M. Iweins de bien vouloir appuyer
cette pétition devant la Chambre. Avec son ta
lent oratoire bien connu et la lumière que le S'
Esprit lui enverra, il ne peut manquer de se
faire valoir et de mériter la reconnaissance de
tout le commerce Yprois.
Mardi 11 et Vendredi 14, M. Colaert, repré
sentant, n'a pas paru la Chambre. M. Berten,
dit-on, est indisposé.
Mais Henritje y était. Il n'aurait eu garde d'y
anquer la Chambre aurait pu avoir besoin de
manquer
sa lumière.
LE PROGRÈS
ABONNEMENT PAR AN; Pour l'arrondissement administratif et judiciaire d'Ypres, fr. 6-00
Idem. Pour le restant du pays7-00.
tout ce qui concerne le journal doit être adressé l'éditeur, rue au Beurre, 20.
INSERTIONS Annonces: la ligue ordinaire fr. 0-10 Réclames: la ligne, fr. 0-25
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Les annonces sont reçues Pour l'arrondissement d'Ypres aux bureaux du Progrés Pour
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