21. Dimanche,
56e ANNÉE.
Mars 1896
JOURNAL D'YPRES ET DE L'ARRONDISSEMENT.
Patente et droit de licence.
Nos ministres
A Furnes.
Vive l'alcoolisme!
6 FRANCS PAR AN.
PARAISSANT LE JEUDI ET LE DIMANCHE.
On traite forfait.
S'il n'avait dépendu que de M. de Smet de
Naeyer, la nouvelle loi sur le régime fiscal du
tabac aurait ete plus dure encore, plus vexa-
loire pour les fabricants, négociants, détail
lants.
Ainsi, M. de Smet de Maeyer voulait main
tenir le droit de licence dont il frappait tous
ceux qui s'occupent du commerce, de la fabri
cation ou du débit des tabacs.
Mais toute la gauche et des membres de la
droite allant voter contre le maintien de la pa
tente, M. de Smet de Naeyer a consenti, après
bien des manières, se rallier lamendemenl
qui supprimait la patente pour ceux qui se
raient soumis au droit de licence.
Ce n'est pas de suite que M. de Smet de
Naeyer a consenti cette suppression et les
hésitations qu'il y a mises prouvent que ce
n'est qu'à contre cœur qu'il l'a fait.
Mais le ministre pourra rc.^a :ner par le droit
de licence ce qu'il aura perdu par la suppres
sion de la patente.
Malgré la suppression de la patente, les fa
bricants, négociants et détaillants payeront
autant que s'ils étaient soumis un droit de
patente et un droit de licence.
Le ministre a, en effet, une grande latitude
dans la fixation du taux du droit de licence.
Ce taux n'a pas été fixé. On a fixé un maximum
et un minimum entre lesquels il y a de la
marge.
Or, il faut se rappeler que M. de Smet de
Naeyer a dit tout d'abord qu'il fallait faire pro
duire davantage au droit d'accise. Dans la dis
cussion, il s'est plaint que la nouvelle législation
ne rapporterait pas plus que l'ancienne, alors
que des membres lui disaient qu'elle rapporte
rait davantage.
Le but de M. de Smet de Naeyer est donc
d'avoir une recette au moins égale celle qu'il
touchait auparavant.
Ce qu'il perdra du côté de la suppression de
la patente, il cherchera le gagner du côte du
droit de licence. Le droit de licence sera fixé
en conséquence.
D'ailleurs, M. de Sme". de Naeyer a déclaré
que la recette ne pouvait pas être moindre. Ce
seront les fabricants, négociants et détaillants
qui payeront ce qui était perçu auparavant par
la culture.
Il faudra de plus fortes recettes, même sans
que le bénéfice de l'Etat augmente, car le mi
nistre a déclaré qu'il faudrait une plus grande
surveillance par ceux qui y sont soumis au
moyen du droit de licence.
On ne discutera pas cette année la Cham
bre la question du fractionnement des arron
dissements. MM Woeste et Ligy, qui avaient
soumis un projet au ministre de 1 intérieur, et
le ministre de l'intérieur lui-même qui faisait
étudier un projet par ses fonctionnaires, sont
d'accord pour ajourner l'examen de cette ré
forme.
La bataille est donc remise l'an prochain.
D'ici là, les partisans du découpage auront
s'entendre pour faire triompher leurs idees, car,
s ils continuent comme aujourd'hui réclamer
les uns, le scrutin uninominal, les autres, le
binominal, les troisièmes, la division des ar
rondissements nommant plus de dix députés,
les quatrièmes, encore autre chose, ils seront
battus en gros et en détail.
Et ce serait dommage, car ils sont les plus
nombreux, comme vient de le démontrer la
récente campagne de presse qui a trouve de
multiples adhésions dans tous les partis.
Qu'une solution impartiale et juste soit pré
sentée la session prochaine et l'opinion pu
blique lappuiera. Cest lavis qui domine dans
nos cercles politiques, mais, dans ce cas, M.
Woeste devra modifier son caractère et M.
Ligy aussi.
Ce passage d'un article du Bien public con
tient une appréciation peu flatteuse pour les
grands hommes d'Etal qui conduisent en ce
moment les travaux de la Chambre. Les propres
amis du gouvernement commencent s'inquié
ter de la triste tournure que prennent les débats
parlementaires
Nous ne méconnaissons point, coup sûr,
l'importance relalive de ces débats, ni les
égards dûs aux intérêts de divers ordres qui
peuvent s'y rattacher. Mais nous croyons, d'au
tre part, ne pas exceder les bornes de la vérité,
en atïirmant que grâce des mobiles de diverse
nature et surtout sous prétexte d'opposition
politique et de réclame électorale, ces dis
cussions ont pris une ampleur et des dévelop
pements que certainement elles ne compor
taient pas. Beaucoup des points fastidieuse-
ment débattus en séance publique eussent pu
être discutés, éclaircis, résolus, la satisfaction
générale, soit dans des entrevues spéciales avec
le ministre compétent, soit, tout au moins,
dans les délibérations intimes des sections. Ni
les intérêts généraux du pays, ni les intérêts
privés, particulièrement en cause, ne s'en fus
sent plus mal trouvés.
Est-ce qu'il serait indiscret de demander
également l'opinion du Bien public sur le mai-
den speech du nouveau ministre des affaires
étrangères, le baron de Favereau, que la timi
dité sans doute a empéché de répondre M.
Lorand.
Grandes et petites annulations d'élections...
libérales notre dépulation permanente
aime, sur ce point, l'abondance et la variété.
Mais ses arrêts ne portent pas toujours bon
heur au parti clérical.
Vinchem, de
liste libérale a
Les élections de Vinchem, près de Furnes,
avaient été également annulées comme dans
beaucoup d'autres villages de notre province,
les libéraux l'avaient emporté le 17 Novembre
dernier, malgré la pression scandaleuse des
grands propriétaires locaux.
On a procédé, Dimanche,
nouvelles élections toute la
passé une forte majorité.
Ce qui donne ce résultat une certaine im-
Îiortance et en fait presque un événement dans
a contrée, cest que les propriétaires précités
avaient été jusqu'à menacer certains électeurs
dont les maisons sont bâties sur leurs terres, de
faire démolir ces maisons si les libéraux l'em
portaient.
Il est regrettable pour ces Messieurs que la
Dépulation permanente ne puisse casser une
seconde fois les élections, car les voilà acculés
au dilemne ou d'execuier leur menace témé
raire, ou de passer pour des gens sans caractère
et sans parole.
Ils se résoudront probablement cette der
nière alternative.
M. Lejeune vient de prononcer au Sénat un
brillant et mordant réquisitoire contre le projet
de loi sur les alcools. Ce discours a rendu 1res
nerveux le chef du cabinet, qui bondissait
chaque coup qui atteignait son œuvre et la
mettait en poussière.
Si l'on pouvait espérer entraîner encore et
convaincre nos législateurs avec des discours,
celui qu'a fait M. Lejeune devrait assurer le
rejet du projet de loi, car il a été non seulement
éloquent, mais sincère, sérieusement docu
menté et probant. Mais il n'y a aucune illusion
se faire la majorité votera la loi, si détesta
ble qu'elle soit, parce qu'on la regarde comme
devant être favorable aux campagnes et qu'on a
absolument besoin des campagnes, droite,
pour être réélu.
Cette considération-là prime toutes les au
tres. Qu'importe que tout le pays se couvre de
petites distilleries agrcoles, que la consomma
tion du genièvre augmente encore et qu'à cette
augmentation de la consommation vienne
s'ajouter le nouveau danger d'une distillation
imparfaite Le principal, l'unique but ne doit-
il pas être de conserver le pouvoir, quitte ne
régner que sur un peuple d'alcooliques et de
dégénérés
Le corps électoral provincial restera définiti
vement composé, s'il faut en croire l'opinion qui
a cours dans les couloirs de la Chambre, tel
qu'il le fut provisoirement aux dernières élec
tions c'est dire du corps électoral sénatorial.
On appliquerait la représentation proportion
nelle aux cas de ballottage.
LE PROGR
tires acgdirit euh do.
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Ypres, le 14 Mars 1896.
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